Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique

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1 Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique Note synthétique préalable à l ouverture d une enquête publique 68, rue de l Aqueduc PARIS Tél : Fax : E.mail : Site web : S.A.R.L. au capital de SIRET B RCS de PARIS

2 SOMMAIRE 1.Identification du demandeur Objet de l enquête publique Description du projet et de son contexte Localisation Objectif du projet Contexte réglementaire Description des travaux Intervention en 2015 : démolition de l ouvrage Intervention en 2016 : réalisation de banquettes et reprise de maçonnerie Cout des travaux Planning des travaux Incidences des travaux Incidences sur l écoulement du Loing Impact sur la qualité de l eau et de la ressource Impact sur le milieu naturel et les équilibres biologiques Impact lié aux activités humaines Impact sur les activités de loisirs Impact sur la sécurité et la protection contre les inondations...12 Cariçaie Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc page - 2 -

3 1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Syndicat de la Vallée du Loing - SIVLO 158, rue Paul Doumer MONTARGIS Tél : SIRET : OBJET DE L ENQUÊTE PUBLIQUE L enquête publique est ouverte dans le cadre de la procédure «Loi sur l Eau» et concerne le projet suivant : «Aménagement de l Ancien Moulin sur la commune de Châlette-sur-Loing dans le cadre de la continuité écologique» L`enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l autorité compétente, le service de la Police de l'eau de la DDT du Loiret, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Le commissaire enquêteur désigné sera ainsi apte à recevoir tout demandeur, à l'informer, et recueillir ses demandes, et ce durant toute la durée de l'enquête (1 mois). Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 3 -

4 3. DESCRIPTION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE 3.1.Localisation Les travaux sont situés sur le territoire du SIVLO dans le département du Loiret (45) et sur la rivière du Loing. Ils concernent l ouvrage LM40 «Ancien Moulin» sur la commune de Chalette-sur-Loing. Figure 1. LM40 «Ancien Moulin» 3.2.Objectif du projet Le Syndicat de la Vallée du Loing (SIVLO) gère 800 km de cours d'eau sur le bassin du Loing dans le département du Loiret (45), et mène depuis plusieurs années des programmes de restauration et d'entretien des rivières. A présent, le SIVLO souhaite compléter sa démarche par des actions sur les ouvrages hydrauliques dans le but d'améliorer sensiblement la qualité du milieu aquatique. Le SIVLO a engagé un programme d intervention sur les différents ouvrages selon des niveaux de priorités, des niveaux d ambition, et dans le respect de la Directive Cadre sur l Eau. Dans ce programme d action, l Ancien Moulin sur la commune de Chalette-sur-Loing a été classé en priorité élevée. Actuellement, la présence des ouvrages de l Ancien Moulin ne permettent pas le franchissement piscicole de celui-ci. L ouvrage constitue également un obstacle au transit sédimentaire. Le SIVLO souhaite donc aménager cet ouvrage afin de permettre la continuité écologique pour le libre franchissement des poissons et des sédiments. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 4 -

5 3.3.Contexte réglementaire Le projet, au travers des aménagements dans le cours d eau, est soumis aux articles L210-1 et suivants du Code de l Environnement. Les articles R à 56 du code de l environnement fixe les détails des procédures d autorisation et de déclaration prévues aux articles L à 3 du Code de l Environnement (ex-article 2 de la loi sur l eau). Le projet est concerné par un dossier de demande d autorisation au titre du code de l Environnement, et notamment pour : - les travaux dans le lit de la rivière - les travaux engendrant une modification générale du profil en long du cours d eau au droit de l ouvrage dérasé - L aménagement de banquettes en amont de l ouvrage afin de réduire la section hydraulique du cours d eau et d améliorer l état hydromorphologique du lit sur plus de 1000 m. - les consolidations des berges 4. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront découpés en 2 phases dans le temps : 4.1.Intervention en 2015 : démolition de l ouvrage Démolition totale de l ouvrage hydraulique (les déversoirs de l ouvrage) Confortement du mur de l école en rive droite de l ouvrage A l issue de cette première opération, une phase d observation du Loing sera réalisée, avant la phase 2 (en 2016). Cette phase permettra de suivre l évolution naturelle du Loing sans l influence du barrage et ainsi de déterminer précisément les zones de dépôts et les zones d écoulements préférentiels, pour une meilleure intervention en 2016 sur les mesures d accompagnement. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 5 -

6 PLAN GENERAL des travaux : PLAN GENERAL du site après travaux : Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 6 -

7 COUPE au droit de l ouvrage démoli : 4.2.Intervention en 2016 : réalisation de banquettes et reprise de maçonnerie En 2016, il s agira de mettre en œuvre des mesures annexes afin d améliorer les habitats aquatiques du Loing, si le Loing n a pas réussi à retrouver sa dynamique fluviale naturelle. Les mesures annexes seraient les suivantes : La mise en œuvre de banquettes et d épis sur le linéaire sous influence hydraulique afin de prévenir des problèmes morphologiques (réduction de la section hydraulique) et de diversifier les habitats rivulaires L arrachage d un rideau de palplanches au droit de l ouvrage L aménagement d une zone de frai pour les cyprinidés La reprise des maçonneries et aménagements divers le long des propriétés privés en amont de l ouvrage Les travaux s effectueront en période d étiage pour limiter les risques liés aux crues, et pour avoir des niveaux d eau le plus bas possible pour travailler dans le lit de la rivière. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 7 -

8 COUPE TYPE des travaux (exemple) : Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 8 -

9 PLAN GENERAL des travaux sur 1000 m en amont de l ouvrage : Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc - 9 -

10 4.3.Cout des travaux Le coût total est estimé à environ HT (phase 1) et HT (phase 2). 4.4.Planning des travaux Dans un premier temps, le projet prévoit la démolition totale de l ouvrage. Les travaux seront temporaires. Ils dureront environ 1 mois (à partir de septembre 2015). Dans un second temps, il sera réalisé des aménagements connexes dans le lit de la rivière. Cette deuxième phase de travaux sera réalisée en septembre Elle durera environ 3 mois. 5. INCIDENCES DES TRAVAUX 5.1.Incidences sur l écoulement du Loing L écoulement des eaux de la rivière sera maintenu lors de la phase chantier. Afin de limiter les impacts sur l écoulement et le niveau de l eau, les travaux seront réalisés en dehors des périodes des crues et en dehors des périodes de fortes pluies. Le projet permettra de supprimer l impact de l ouvrage sur la morphologie du cours d eau. Le niveau d eau en amont de l ouvrage sera abaissé en période d étiage de 1,50m environ sur un peu plus de 1 km. Il n y aura plus de retenue d eau en amont de l ouvrage (qui entraine notamment une eutrophisation et un envasement important). Le projet aura donc un impact positif sur le transport sédimentaire et sur la diversité des habitats aquatiques de la rivière d une manière générale. La commune de Chalette-sur-Loing au droit de l ouvrage est couverte par le Plan de Prévention des Risques pour inondation. Le site est situé en zone à aléa fort : zone à préserver de toute urbanisation nouvelle. La démolition de l ouvrage et les travaux de renaturation permettront ainsi de rétablir des écoulements naturels sans pour autant engendrer de conséquences sur les inondations des communes situées à l aval et à l amont : il n y aura en effet pas de variation de la ligne d eau en période de crue. Le projet aura pour conséquence un gain supplémentaire de la capacité hydraulique du cours d eau. Le projet est compatible avec le PPRi. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc

11 5.2.Impact sur la qualité de l eau et de la ressource La phase travaux qui fait intervenir des engins à proximité et dans la rivière, est susceptible d avoir un impact ponctuel et négatif sur la qualité de l eau. Cette phase de chantier sera cependant limitée dans le temps et aura donc un impact temporaire. Afin d éviter toute pollution par les hydrocarbures, liée à la présence et l utilisation des engins divers, des prescriptions seront imposées aux entreprises intervenant sur le chantier (engins de chantiers seront conformes à la réglementation en vigueur, l entretien des engins sera interdit sur le chantier, etc.). Les travaux de démolition de l ouvrage se feront avec un minimum d eau. Cela permettra d éviter la mise en suspension de particules fines dans le cours d eau liées à ces travaux. Cette première phase de démolition permettra un abaissement du plan d eau en amont de l ouvrage. Le Loing va retrouver sa dynamique d écoulement et évoluer naturellement au sein de son lit naturel. Les sédiments accumulés en amont de l ouvrage vont transiter librement vers l aval, certains bancs de sédiments vont rester. Lors de la démolition de l ouvrage, il sera prévu un suivi de la qualité de l eau à l aval de l ouvrage, de manière à suivre l évolution de l oxygène dissous et de la turbidité. Le projet prévoit l aménagement d un certain nombre de banquettes végétalisées et minérales. Cette renaturation permettra de reconstituer des habitats aquatiques, de diversifier les faciès d écoulement, de rétablir la biodiversité et donc la fonctionnalité du cours d eau. Tous ces paramètres contribuent notamment au bon état écologique du cours d eau. Les banquettes seront végétalisées grâce à un ensemencement de type prairie humide. Elles permettront ainsi de diversifier les écoulements favorables à la création de nouveaux habitats écologiques. Le projet de restauration aura donc un impact très positif sur les milieux aquatiques. 5.3.Impact sur le milieu naturel et les équilibres biologiques Le projet correspond à la restauration des conditions naturelles d écoulement au droit de l ouvrage démoli. Afin de compenser l abaissement du niveau de l eau par la démolition de l ouvrage, le projet prévoit d aménager des banquettes végétalisées ou non dans le lit mineur de la rivière. Les banquettes végétalisées favoriseront l installation d une végétation remarquable et caractéristique de bords de cours d eau. Il sera également prévu d améliorer une zone humide en amont du linéaire influencé par l ouvrage. Le projet aura donc dans l ensemble un impact positif sur le développement floristique de la zone d étude. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc

12 D une manière générale, les travaux de démolition de l ouvrage et de restauration de banquettes dans le lit de la rivière permettront un meilleur écoulement des eaux et seront ainsi favorable aux poissons. Le projet permettra à tous les poissons de franchir l ouvrage démoli lors de la montaison. Les espèces présentes au niveau de la zone d étude pourront ainsi rejoindre leurs zones indispensables aux phases successives de leur cycle biologique qui sont souvent bien individualisées et séparées par des distances importantes. Le projet améliorera donc la migration des poissons, depuis le prochain ouvrage situé à l aval à 3200 m sur la commune de Cepoy (moulin Neuf), et en amont, jusqu au prochain ouvrage non franchissable à 2500 m (ouvrage des Closiers sur la commune de Montargis). L ouvrage sur le bras de Tivoli a été aménagé en 2012 et est donc considéré comme franchissable. Le projet aura un impact très positif sur les poissons et sur le milieu naturel et les équilibres biologiques. Actuellement, l ouvrage est infranchissable pour les poissons en été ainsi qu en crue, compte tenu de la chute importante. 5.4.Impact lié aux activités humaines La démolition de l ouvrage principal sera accompagnée de mesures de restauration hydromorphologique afin de conserver un niveau d eau suffisant de la rivière au droit des propriétés privées. Ces mesures consistent à aménager des banquettes végétalisées et minérales dans le lit mineur. Ces mesures permettront ainsi de valoriser le cadre paysager de la zone d étude mais aussi de conforter des aménagements privatifs fragilisés par l abaissement du niveau de l eau. 5.5.Impact sur les activités de loisirs L ouvrage démoli deviendra franchissable pour les canoés sur le secteur. Le projet aura donc un impact positif sur les activités de loisirs. 5.6.Impact sur la sécurité et la protection contre les inondations Ces travaux n entraîneront donc pas de perturbation du régime hydraulique du cours d'eau et de l'écoulement naturel des eaux, susceptible d'aggraver le risque d'inondation. Note synthétique préalable à l'enquete publique.doc

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