Evaluation et acceptabilité des systèmes
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- Achille Bourgeois
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1 Evaluation et acceptabilité des systèmes Evaluation du risque routier et valeur de la vie humaine Luc Baumstark, Université Lumière Lyon2
2 «Le prix des vivants»! Des coûts à la révélation des préférences le coût de l insécurité ONISR 2008: Coûts marchands indirects (médicaux et sociaux, coûts matériels, frais généraux Coûts marchands indirects (pertes de production future, temporaire des blessés, potentielle des descendants) Coûts non marchands mort, (préjudice moral, pretium doloris des proches), blessé (pretium doloris ) 24,70 milliards d euros (dont 13,3 G accidents corporels) «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3 2
3 Le calcul impossible : Le choix des méthodes Méthodes d'évaluation Coût d'indemnisation Capital humain Consentement à payer ou à accepter Manque à produire brut Manque à produire net Valeur de la perte d'années de vie Consentement des individus Consentement de la société Source : d après COST 313 Ces méthodes ne donnent pas les mêmes valeurs Aucune méthode n est satisfaisante notamment celles basées sur le capital humain (pertes de production par exemple), sur les méthodes des coûts marchands Un principe discriminant : valeurs révélées (analyse des comportements sur des marchés existants) et valeurs fictives (déclarées : analyse contingence (directe), méthode des choix discrets (indirecte scénarios à classer)) s approcher de la notion économique plus satisfaisante : «willingness to pay» : sacrifice qu un individu (collectivité) est prêt à consentir pour éviter un décès : apprécier les préférences individuelles et collectives.
4 Valeur «tutélaire» Choix collectifs et préférences individuelles Valeur attribuée à la vie humaine épargnée Valeurs du blessé grave et du blessé léger Règle d évolution : Ces valeurs doivent augmenter dans le temps dans les mêmes proportions que la consommation par tête des ménages. «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3
5 Les questions et ouvertures Pertinence de la valeur de référence Baisse des morts sur les routes (coût marginal d un objectif plus ambitieux) Attentes sociales sur le sujet (Système de prix relatif post grenelle) : quelle disponibilité à payer? Valeur moyenne d une vie ou valeur d une année de vie Une valeur routière comme référentiel? La question de la sécurité se trouve en première ligne dans d autres domaines (sécurité sanitaire, alimentaire, etc.) Mortalité et morbidité : la qualité de vie ( type : QUALY) La question mal traitée des blessés graves Changer de référentiel et raisonner sur le comportement face au risque Que faut-il internaliser exactement? (partage du risque : coproduction privé public) «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3
6 Les enjeux de l année de vie Route Pertes d années de vie humaine Pollution atmosphérique «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3
7 Les enjeux de l année de vie v(t) : valeur d une année de vie, C F (t) : consommation totale, Y F :revenu total) Murphy 2006, Journal of Political Economy «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3
8 Accidents médicaux et routiers L acceptabilité de la dispersion des valeurs Recherche d un modèle explicatif des différences de traitement des indemnisations des différents préjudices en fonction de leur gravité, PY Geoffar, PSE, Groupe Gollier CAS, 2010
9 Les dimensions pertinentes pour appréhender la valeur Spécificités du risque à considérer Volontaire, contrôlable, responsabilité, familier redoutable, incertain, collectif et-ou individuel, mémorable ou ordinaire, ressentiment d injustice, crédibilité de l information, immédiat ou futur, etc. Spécificités de la population touchée Age, degré de prématurité du décès, état de santé Comportements face aux risques : Aversion aux risques, aversion à l ambiguïté Théorie des perspectives (Gains et pertes, rôle du contexte) (Kahneman, Tversky) Rôle de l information (crédibilité)
10 Expérience britannique : Santé Recommandations du Nice (National Institute for Health and Clinical Excellence, sous tutelle NHS) Méthode pour discuter du financement des stratégies de santé innovantes. (analyse coût-utilité). Principe : Le système de santé doit fonctionner dans l intérêt de la population Mesure de l efficacité d une stratégie par rapport à une autre se fait en QALYs. (année de vie en bonne santé, Quality Adjusted Life Years : durée et qualité). Principe d équité 1 (identique pour tout individu) Le coût d une stratégie se rapporte au nombre de QALYs gagnés. Si la collectivité considère ce ratio comme acceptable, elle doit le considérer comme acceptable dans toute autre situation comparable. : Principe d équité 2) Les contraintes budgétaires amènent à définir un seuil d acceptabilité des projets (réalisation par ordre décroissant des ratios) «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3 10
11 Expérience britannique : Santé Recommandations du NICE (National Institute for Health and Clinical Excellence, sous tutelle NHS) Principe général : Méthode pour discuter du financement des stratégies de santé innovantes. (analyse coût-utilité). Le système de santé doit fonctionner dans l intérêt de la population Principe d équité 1 : L année de vie en bonne santé gagnée a le même poids quel qu en soit le bénéficiaire Mesure de l efficacité d une stratégie par rapport à une autre se fait en QALYs. (année de vie en bonne santé, Quality Adjusted Life Years : durée et qualité). Principe d équité 2 : Le coût d une stratégie se rapporte au nombre de QALYs gagnés. Si la collectivité considère ce ratio comme acceptable, elle doit le considérer comme acceptable dans toute autre situation comparable. Principe éthique des choix publics 3 : Les contraintes budgétaires amènent à définir un seuil d acceptabilité des projets (réalisation par ordre décroissant des ratios), maximisation pour un budget donnée. Le droit de tirage sur les ressources publiques pour obtenir un effet est le même pour tous. Eviter des pertes de chance pour la population 11
12 Expérience britannique : Santé Seuil d acceptabilité : Coût efficacité 1 Probabilité de rejet Coût par 0 QALY ( 000) «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3 12
13 Expérience britannique : Santé Les pratiques Le seuil pour le NHS n est pas mécanique, d autres critères entrent en ligne de compte. Le critère est discutable (procédure de réforme fréquente) : questions techniques sur la mesure des QALYs, pondération selon les situations cibles, justification du seuil, principes d équité sous-jacent La procédure est explicite et transparente, en affichant les critères de jugement et la façon dont ils sont utilisés ou révisés Intérêt pour toutes les parties prenantes qui peuvent questionner voire contester la règle de décision. «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3 13
14 Enjeux conclusifs? : au service d une éthique de la décision publique Assurer l efficacité maximale de la décision publique (allocation des ressources disponibles) Assurer un minimum d harmonisation entre les nombreuses alternatives présentant des impacts sur la sécurité Mettre aux regards des bénéfices sociaux (larges) les coûts (sacrifices consentis par la collectivité) Assurer l exercice de la contradiction dans les décisions 14
15 L acceptabilité sociale et politique Le chiffre et l usage du chiffre La valeur statistique de la VH n est pas une norme qui se substitue à la décision publique (un élément indispensable) La valeur statistique de la VH doit être appropriable par tous les acteurs Neutralité de l évaluation Co - production (approches multidisciplinaire (juriste, psychologue, etc), et aussi l ensemble des acteurs) Continuité du processus de production du référentiel Minimisation du coût d usage des outils Rendre incontournable son usage dans les évaluations et les contentieux (barème de référence) Réflexions et harmonisations transectorielles (santé, alimentation, risques industriels, etc.) 15
16 Merci de votre attention «Risque routier et valeur de la vie humaine», Thème 3 16
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