Progrès accomplis en 2013 dans la mise en œuvre des actions de promotion de la femme et du genre
|
|
- Marie-Christine Briand
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Situation de la femme au Bénin en
2 Progrès accomplis en 2013 dans la mise en œuvre des actions de promotion de la femme et du genre Les différents programmes mis en place de 2009 à 2013 ont permis d améliorer les conditions de vie de la femme surtout dans les domaines de l autonomisation de la femme et de la défense des droits des femmes (lutte contre les violences basées sur le genre et la participation des femmes aux instances de prise de décision). I- DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Cette étude a été assortie d un plan d action national de lutte contre les violences focalisé sur les trois (3) axes stratégiques que sont : développer un arsenal juridique approprié et une réglementation administrative favorables à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ; contribuer à une meilleure connaissance par les différents acteurs (les couches sociales et tous les groupes socioprofessionnels) du phénomène des violences faites aux femmes et aux filles ; Contribuer à l amélioration du statut socio-économique des femmes et à une meilleure prise en charge des victimes des violences faites aux femmes et aux filles. Ainsi en 2012, la Loi du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences à l égard des femmes et des filles a été traduite dans les langues nationales et vulgarisée au cours des campagnes de dissémination et sensibilisation sur les VFF afin de faciliter son appropriation et son application. Aussi le cadre institutionnel a été amélioré par la mise en place depuis 2010 du service d écoute et d appui juridique aux victimes des violences basées sur le genre, ce qui a permis aux structures compétentes de recevoir, en 2013, personnes et suivre victimes de violences basées sur le genre. Malgré ces performances atteintes par le Gouvernement avec l appui des Partenaires et la Société Civile, le non respect des droits de la femme demeure une réalité. Cela se traduit souvent par (i) la difficulté qu ont les femmes à accéder à la justice en cas de violence (procédures judiciaires méconnues, longues, coûteuses et complexes, l analphabétisme des femmes) et (ii) la très faible application des textes de loi adoptés en faveur des femmes et de la promotion du genre (l application des instruments juridiques pose parfois problème du point de vue de la procédure. Les juges et Officiers de Police Judiciaire éprouvent souvent de difficultés pour enclencher des poursuites en direction des auteurs de violation des droits de la femme et de la fille). Pour améliorer ces résultats et atteindre la tolérance zéro aux Violences Basées sur le Genre, le PNUD 1
3 en 2013, a accompagné la Direction Générale de la Police Nationale dans l organisation de la troisième Assemblée Générale des Organes de Sécurité d Afrique sur les violences faites aux femmes et aux filles qui s inscrit dans le cadre de la campagne lancée par le Secrétaire Général de l ONU pour éradiquer de telles violences. Cet appui a permis (i) la mise à la disposition des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des outils de travail et d application de la Loi N du 09 Janvier 2012 portant prévention et répressions des violences faites aux femmes en république du Bénin.; (ii) la formation des OPJ pour la maitrise des infractions qualifiées de violences faites aux femmes et aux filles et (iii) l élaboration d un plan d action pour la lutte contre les violences faites aux femmes et pour une prise en charge efficiente des victimes qui sera exécuté par les Organes de Sécurité du Bénin. II- FEMMES ET PRISE DE DECISIONS Etat des lieux en 2013 Tableau 1 : répartition des femmes et des hommes dans les institutions Etatiques Mandat Homme Femme Total %Femme Postes occupés par les femmes Gouvernement ,33 30,76 22,22 Ministères en charge de la santé, des finances, de la fonction publique, de l industrie, des micro finances, de la justice, de la famille, des relations avec les institutions Cour Constitutionnelle ,57 Présidente et Conseillère ,57 Vice-Présidente et Conseillère ,57 Assemblée Nationale , , ,43 1ere secrétaire Générale du bureau de l Assemblée Nationale Présidente de la commission des lois Elue locale ,2 Conseillers communaux maires ,52 Conseillers communaux maires 2
4 Tableau 2 : Répartition par sexe des agents aux postes de décision au sein des ministères N STRUCTURES CABINETS MINISTERIELS POSTES DE SECRETAIRES GENERAUX DIRECTEURS DIRECTEURS ADJOINTS CHEFS SERVICES F H F H F H F H F H TOTAL Tableau 3 : Répartition par sexe des agents aux postes de décision selon les catégories d Agent Permanent de l Etat. CATEGORIES A B C D E F H F H F H F H F H TOTAL Les données désagrégées selon le sexe conduisent à se rendre compte qu en termes de personnes chargées des directions au niveau national et départemental ou encore dans les structures sous-tutelle des ministères, il y a plus d hommes (81,46 %) que de femmes (18,54 %). Cette tendance s équilibre davantage au niveau des chargés de services, 40,13 % contre 59,83 %. La synthèse et l analyse des données statistiques recueillies auprès des différents départements ministériels du pays montrent une évolution en dents de scie de la proportion des femmes dans les instances de prise de décision. Ceci provient du fait qu il n existe aucun texte officiel qui favorise la représentation des femmes à divers postes de décision pour assurer de hautes responsabilités au sein de l administration publique béninoise et dans les fonctions électives. Conscient de cette faible représentation des femmes, une proposition de loi sur «l égal accès de l homme et de la femme aux postes électifs et administratifs» à été introduite à l Assemblée nationale pour étude. Mais en février 2013, cette loi n a pu être adopté et reportée Sine dié par les députés. Face à ces différents défis, le PNUD a continué ces actions d assistance technique et financière aux réseaux de femmes leaders qui ont contribué (i) à la mise en place du Compendium des Compétences Féminines du Bénin qui est un réseau d'influence, de lobbying, de plaidoyer pour la promotion des femmes dans les instances de décision au 3
5 niveau national et local ; (ii) à la création d un site web ( qui permettra, aux femmes leaders, de constituer une base de données à mettre à la disposition des responsables politico administratifs et des partis politique afin de faciliter la promotion des femmes dans les instances de décisions ; (iii) l élaboration d un projet d appui au plaidoyer national qui est en cours de discussion pour la mobilisation des autres Partenaires Techniques et Financiers autour des actions du plaidoyer national pour le vote de la proposition de loi portant «accès égal des femmes et des hommes aux postes électifs et administratifs». L appui du PNUD a également permis aux femmes élues conseillères de procéder à l analyse institutionnelle des textes et lois de la décentralisation et d adresser une requête aux autorités compétentes pour la relecture de ces textes en vue de les rendre sensible au genre. Des actions de renforcement des capacités des femmes sont exécutées surtout par les Organisations de la Société Civile avec l appui financier du PNUD et des Partenaires Techniques et Financiers. De même, des séances de sensibilisation sont faites surtout en direction des hommes, des époux des femmes potentielles candidates aux élections, des chefs de culte et des leaders d opinion. III- FEMMES ET CONFLITS ARMES Les statistiques à ce jour donnent ce qui suit : Tableau 5 : Répartition par sexe de la participation des organes de sécurité du Bénin aux opérations de maintien de paix en Afrique Organes de sécurité Militaires Policiers Autres Total par sexe Effectifs H F H F H F H F Total Sources : réseau francophone de recherche sur les opérations de paix. Le Bénin ayant ratifié la Résolution 1325 des Nations -Unies qui demande la pleine participation et représentation des femmes au processus de PAIX y compris la prévention, la gestion et le règlement des conflits et la reconstruction post-conflit en Afrique, fait des efforts pour sa mise en œuvre. Dans ce cadre, une politique nationale de promotion d une approche sensible au genre dans les opérations de maintien de paix a été élaborée en En 2013, l élaboration du plan d action de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion du genre dans les opérations de maintien de paix a connu l appui technique du PNUD aux côtés des autres partenaires du Gouvernement. IV- FEMMES ET PAUVRETE Les constats de forte prédominance de la pauvreté parmi les femmes, de la faiblesse des activités génératrices de revenus, du faible pouvoir de décision de la femme et de la précarité des conditions de vie en milieu rural ont conduit le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers à faire de la lutte contre la pauvreté dans le milieu rural une priorité nationale. De façon générale, les femmes s investissent dans de 4
6 nombreuses activités mais les difficultés auxquelles elles sont confrontées limitent leur potentiel de production aussi bien en milieu rural qu en milieu urbain. Très peu de femmes sont des entrepreneurs. Les actions du gouvernement pour la promotion de la femme ont consisté en l amélioration du cadre juridique et réglementaire (prise de décret sur les microcrédits aux plus pauvres ; prise de loi n du 22 avril 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin) ; la mise en œuvre des actions dans le domaine de l autonomisation économique en vue de la réduction de la pauvreté (augmentation du montant des microcrédits octroyé aux plus pauvres, notamment les femmes ; le renforcement des capacités des femmes rurales pour la gestion des crédits ; l équipement des groupements des femmes pour la transformation des produits agricoles ; l appui technique aux groupements des femmes rurales et des jeunes filles artisanes, etc.) ; Dans ses interventions s inscrivant dans la Réduction de la pauvreté, le PNUD, a contribué au renforcement de l autonomisation économique des femmes à travers la mise en œuvre des Projets (PA3D, CAMFP, le PVM et le BPC) visant à promouvoir la qualification de l emploi des femmes et des personnes vulnérables, de sorte que soit assurée leur autonomisation. L une des vitrines des ces initiatives est le Centre des Arts et Métiers des Femmes (CAMFP) de Parakou qui forme des filles déscolarisées et des jeunes et moins jeunes femmes adultes dans les systèmes de production locaux et les accompagne aussi dans la levée de ressources appropriées pour financer leurs projets d activité. On note également comme vitrine d autonomisation économique des femmes, le Women Business Promotion Center (WBPC) qui renforce les capacités managériales et de gestion des femmes d affaires et femmes entrepreneures en leur permettant de réaliser leur plan d affaire et d accéder plus facilement aux institutions de financement et de micro crédits. A travers le PA3D, par exemple en 2013, le PNUD a permis à 78% des ménages de la zone du projet, de disposer de stock alimentaire couvrant les périodes de soudure, assurant ainsi la sécurité alimentaire des populations. Pour une meilleure prise en compte des actions à l endroit des couches vulnérables, notamment les femmes, le PNUD renforce le gouvernement pour l élaboration du Budget Programme sensible au genre et à la protection sociale. Cette action a été réalisée à travers l accompagnement des acteurs du Ministère de l Economie et des Finances (MEF) et du Ministère en charge de la promotion du genre pour l intégration du genre dans le Budget de l Etat. En effet, le PNUD Bénin en collaboration avec le centre régional de Dakar, a appuyé la formation les cadres du PIB-TOFFE et de ceux de la Direction Générale du Budget à la stratégie d intégration du genre dans le budget de l Etat. Cela a abouti à (i) l intégration du genre dans la Note d Orientation Economique (NOE 2013) et dans la lettre de cadrage budgétaire 2014 ; (ii) au renforcement de capacités des points focaux genre et des cellules de suivi et évaluation des différents ministères sectoriels et (iii) à la réalisation de l état des lieux genre dans quelques ministères sectoriels. Aussi l appui technique du PNUD contribue à l organisation régulière des revues de la SCRP III pour le compte du secteur Genre et Protection Sociale. 5
7 V- FEMMES ET ENVIRONNEMENT Les femmes occupent une place de choix dans l utilisation des ressources naturelles dont la dégradation cause des préjudices à toute la société. En tant qu actrices de développement, elles subissent à l instar des hommes, le poids des contraintes liées à la dégradation de l environnement. Du fait de l organisation patriarcale et du statut particulier des femmes béninoises, les contraintes environnementales ont des conséquences différentes sur les hommes et les femmes. Conscient de cette réalité, en appui au Gouvernement, le PNUD a développé les capacités nationales de diagnostic (élaboration de situations de référence thématiques qui intègre la dimension Genre : désertification, changement climatique, biodiversité, etc.) et de formulation de stratégies. Tous les clusters activés dans le cadre des inondations de 2013 ont pris en compte les questions de l égalité des genres et la réduction des risques de catastrophe. Ceci a permis de faire preuve de réactivité dans l'identification des groupes les plus vulnérables et les personnes ayant besoin de protection et d'assistance. Projets et Initiatives En dépit des efforts fournis, de nombreux défis demeurent et constituent pour nous des priorités. Il s agit notamment des actions de : (i) renforcement des capacités du staff et des équipes de projets pour une effectivité du Gender Mainstreaming dans les programmes et Projets du PNUD au Bénin (ii) accompagnement du Gouvernement pour l institutionnalisation du Genre dans le Budget de l Etat, les politiques et stratégies nationales et sectorielles. A cet effet, un plan d action national de budgétisation sensible au genre est en cours de finalisation ; (iii) appui aux femmes leaders pour la mise en œuvre du Projet de Plaidoyer National pour l amélioration de la représentation des femmes dans les instances de décision ; (iv) appui aux Organes de Sécurité du Bénin pour une application effective des textes et loi en vigueur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. 6
TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE
PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailL égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes
L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité
Plus en détailEvaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo
Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537
Plus en détailAccès des populations rurales au capital en Agroland
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détail) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Plus en détailMise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville
CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Assez bien. Langues Lu Parlé Ecrit Français 1 1 1 Anglais 3 4 4
CURRICULUM VITAE 1. Nom de famille: FANAHEN 2. Prénom: Frédéric 3. Date et lieu de naissance: 27 avril 1968 à Cotonou - BENIN 4. Résidence : Cotonou 5. Formation : Etablissement : Date : de Diplôme(s)
Plus en détailGUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale
Plus en détailCONTRIBUTION DE L ASSOCIATION BENINOISE DES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES EIE AU BENIN
PRÉSENTATION POWER POINT CONTRIBUTION DE L ASSOCIATION BENINOISE DES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LA MISE EN ŒUVRE DES EIE AU BENIN Georges LANMAFANKPOTIN Coordonnateur Groupe POLYGONE/CREDD
Plus en détailCOOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailAvant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Plus en détailAdaptation, genre et autonomisation des femmes 1
Note de position de CARE sur le changement climatique Adaptation, genre et autonomisation des femmes 1 Pourquoi le genre est-il important dans l adaptation au changement climatique? S adapter au changement
Plus en détailPROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME
Plus en détailMinistère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM)
Ministère des Mines, de l Industrie et des PME PROGRAMME NATIONAL «PLATE-FORME MULTIFONCTIONNELLE POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE (PN-PTFM) FICHE SYNOPTIQUE DE PRESENTATION DU PN-PTFM I. INFORMATIONS
Plus en détailLA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE
UNION AFRICAINE CADRE D ORIENTATION SUR LA REFORME DU SECTEUR DE LA SECURITE COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ADDIS ABEBA, ETHIOPIE PREAMBULE La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l Union
Plus en détailQu est-ce que l adaptation au changement climatique?
Note de position de CARE sur le changement climatique Qu est-ce que l adaptation au changement climatique? Le changement climatique représente une menace sans précédent pour les populations des pays en
Plus en détailRapport 2, Juin 2015
Sondages Consolidation de la Paix et Reconstruction Est de la République Démocratique du Congo Rapport 2, Juin 2015 () Par Patrick Vinck, Phuong Pham, Tino Kreutzer Contenu : p3. Large support pour les
Plus en détailCONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE
CONGRES REGIONAL CTA/ ATPS DE LA JEUNESSE EN AFRIQUE Exploiter le Potentiel de la Science, de la Technologie et de l Innovation dans les chaînes Agro-alimentaires en Afrique : Créer emplois et richesse
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailPRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC
PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailREFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat
Plus en détailPréfectures couvertes. Kankan 12 CRD. Mandiana 8 CRD. Kérouané 5 CRD
Préfectures couvertes 12 CRD Mandiana 8 CRD Kérouané 5 CRD Financement du Programme FIDA 71% ($ 14 016 000 US) FINANCEMENT Bénéficiaires 20% ( $ 4 058 000 US) Gouvernement guinéen 9% 1734000($ 1 734 000
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailComité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.
Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT ; CHEF DU GOUVERNEMENT ;
DECRET N 2001-095 DU 20 FEVRIER 2001 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CELLULES ENVIRONNEMENTALES EN REPUBLIQUE DU BENIN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CHEF DE L'ETAT
Plus en détailDU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE
DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains
Plus en détailL'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes
Association internationale de la sécurité sociale Colloque des directeurs d'institutions de sécurité sociale des pays francophones d'afrique Limbé, Cameroun, 28-30 janvier 2004 L'extension de la sécurité
Plus en détailBurundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga
Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique
Plus en détailProgramme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena. 28-30 avril 2015
Deuxi ème jour Premier jour Jour 0 Programme du Forum National sur la Nutrition et l Alimentation à l Hôtel KEMPINSKI N Djamena 28-30 avril 2015 Date Heure Activité Veille du forum (Hôtel KEMPINSKI) Arrivée
Plus en détailBURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNE DE BOBO-DIOULASSO BURKINA FASO ---------- Unité Progrès Justice MAIRIE ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE PROJET D ARRETE N 2014 /CB/M/SG PORTANT
Plus en détailET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars
Association des collèges communautaires du Canada LES COLLÈGES ET LES INSTITUTS CONTRIBUENT AU MAINTIEN DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES PAR LA FORMATION ET LE RECRUTEMENT EN
Plus en détailINTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------
INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,
Plus en détailRÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013
RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:
Plus en détailACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ
INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre
Plus en détailPromulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I
Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE
COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES DANS LES COMMERCES DE MENDE LUNDI 14 AVRIL 2014 A 15 H 30 En présence de : Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, Commissaire Christophe
Plus en détailOBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE
OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailEVALUATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE «GENRE ET DEVELOPPEMENT»
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L HOMME OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EVALUATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE «GENRE ET DEVELOPPEMENT» Rapport du Groupe de travail
Plus en détailPromouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre
inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailNormes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies
Normes de formation au pré-déploiement pour la Police des Nations Unies Introduction et raison d être 1. La Police des Nations Unies fut déployée pour la première fois dans les années 1960 au sein d une
Plus en détail7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement
7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise
Plus en détailDocument technique Outil d évaluation des risques et orientation
Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de
Plus en détailDESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE
DESCRIPTION DU POUVOIR JUDICIAIRE Pouvoir judiciaire Le Pouvoir judiciaire est l institution chargée d administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d assurer la préservation, la protection
Plus en détailNégociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale
PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour
Plus en détailLa gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Plus en détaildemain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS
ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS
Plus en détailLe développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide
Le développement des capacités pour la promotion de l égalité entre les sexes, dans l optique de l efficacité de l aide Enseignements dégagés des consultations sous-régionales en Afrique Document de réflexion
Plus en détailDES FEMMES GUINENNES BENEFICIENT D UNE FORMATION EN LEADERSHIP TRANSFORMATIONNEL DANS LE CADRE D UN PROGRAMME ELABORE A CET EFFET
DES FEMMES GUINENNES BENEFICIENT D UNE FORMATION EN LEADERSHIP TRANSFORMATIONNEL DANS LE CADRE D UN PROGRAMME ELABORE A CET EFFET «Ce programme est très bénéfique pour les femmes guinéennes car il développe
Plus en détailPRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE
PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise
Plus en détailL EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. Mexico city, novembre 2003
L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Mexico city, novembre 2003 PLAN 1- Les Préalables 2- Les applications en INTRANET 3- Le développement de l infrastructure 4- Les Grands
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailCommission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine
Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de
Plus en détailCOOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007
COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération
Plus en détailrésumé un développement riche en emplois
ne pas publier avant 00:01 Gmt le mardi 27 mai 2014 résumé un développement riche en emplois Rapport sur le Travail dans le Monde 2014 Un développement riche en emplois Résumé ORGANISATION INTERNATIONALE
Plus en détailCHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Plus en détailLES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN. Présenté par : le DGAE
LES PREOCCUPATIONS DES ACTEURS DU MARCHE DE L ASSURANCE AU BENIN Présenté par : le DGAE PLAN Introduction 1. Les problèmes posés 2. Actions engagées dans le cadre du règlement des doléances 3. Approches
Plus en détailDéfinition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats
Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats Rapport du Secrétaire général Résumé Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays
Plus en détailE/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais
Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence
Plus en détailRésumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues
Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailTableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique
Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif
Plus en détailRÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ
RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée
Plus en détailDÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE
DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 25 AVRIL 2015. Pour l unité, pour le progrès, pour le Togo, je vote
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 25 AVRIL 2015 Pour l unité, pour le progrès, pour le Togo, je vote Chers Citoyens, Chers Compatriotes, Ce 25 avril 2015, notre pays sera appelé à élire la personnalité la plus apte
Plus en détailCommunauté d Agglomération Evry Centre Essonne
Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement
Plus en détailDOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE
DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences
Plus en détailARRETE n 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale. (JOPF du 20 avril 2006, n 16, p.
1 ARRETE n 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale. (JOPF du 20 avril 2006, n 16, p. 1324) Le Président de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailCinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine
14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction
Plus en détailLe 04 Décembre 2013. 1. Rappel sur les différents dispositifs de veille
Compte rendu Atelier thématique N 2 : Quel dispositif de veille sur internet pour la gestion de l information et la communication sur le développement agricole et rural? Le 04 Décembre 2013 Le mercredi
Plus en détailALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST
ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Plus en détailETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010
ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER - 2010 Analyse du marché départementale : nombre de ventes et locations et chiffre d affaires, prix de la concurrence, attente des prescripteurs et
Plus en détailPRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études
PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise
Plus en détaille QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise
POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société
Plus en détailMesure du surendettement en Europe
Mesure du surendettement en Europe Conférence du 24 juin 2008 Didier Davydoff, Directeur de l OEE 0EE - Observatoire de l'épargne européenne 1 Introduction: l augmentation des encours de crédit aux ménages
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailYouthStart ÉTUDE DE CAS PEACE
Par Laura Muñoz Conception, test pilote et commercialisation à grande échelle d un produit destiné aux jeunes Cet article présente les principales réalisations et difficultés rencontrées par PEACE (partenaire
Plus en détailLOI N 013-2013/AN BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE COMMERÇANT AU BURKINA FASO
BURKINA FASO IV E REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE-PROGRES-JUSTICE CINQUIEME LEGISLATURE ----------- ASSEMBLEE NATIONALE LOI N 013-2013/AN PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE COMMERÇANT
Plus en détailPolitique de Plan sur l égalite des sexes: Bâtir un monde équitable pour tous les enfants
Politique de Plan sur l égalite des sexes: Bâtir un monde équitable pour tous les enfants Politique de Plan sur l égalite des sexes: Bâtir un monde équitable pour tous les enfants Un monde où tous les
Plus en détailSOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailRépublique Démocratique du Congo
TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),
Plus en détailPROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE
PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE 1 PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L UNION AFRICAINE Les Etats membres de l Union africaine : Considérant que l Acte constitutif a créé la Cour de
Plus en détailM.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341
REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailAtelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun
Atelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun AKONO du 30 au 31 Juillet 2015 Termes de Références Introduction Au Cameroun,
Plus en détaillj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987
lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailNOMENCLATURE BUDGETAIRE
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme de République Gabonaise Union-Travail-Justice NOMENCLATURE BUDGETAIRE Guide de l administrateur de crédits Janvier
Plus en détail