STATUTS. Association Chev-Ane

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1 STATUTS de l association Chev-Ane Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Chev-Ane. Article 2 Cette association à durée illimitée a pour but la reconnaissance des équidés comme animal de compagnie. Et mener diverses actions pouvant améliorer et protéger la condition des équidés Article 3 Le siège social est fixé à : Association Chev-Ane Villa les abeilles L orbras Ste Fauste Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration ; la ratification de l assemblée générale sera nécessaire. Article 4 L association se compose des membres suivants : - Membres adhérents (cotisation réduite pour les mineurs) - Membres bienfaiteurs - Membres d honneur - Membres de droit Article 5 Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d admission présentées.

2 Article 6 Sont membres adhérents ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une somme définie dans le règlement intérieur, ils participent pleinement à la vie de l association en ayant droit de vote aux assemblées, à l exception des membres mineurs qui pourront participer aux assemblées ordinaire ou extraordinaire sans avoir le droit de vote. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui par leur participation financière plus importante aident l association à se développer de manière durable, une somme minimale est définie dans le règlement intérieur, ils participent pleinement à la vie de l association en ayant droit de vote aux assemblées. Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services importants à l association, ou ceux dont la notoriété est bénéfique aux buts de l association ; ils sont dispensés de cotisation leur présence aux assemblées ordinaires sera la bienvenue, mais ils ne pourront avoir le droit de vote. Sont membres de droit les membres fondateurs de l association ; ils participent pleinement à la vie de l association en ayant droit de vote aux assemblées. La qualité de membre se perd par : Article 7 - La démission - Le décès - La radiation prononcée par le conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l intéressé(e) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 8 Les ressources de l association comprennent : - Le montant des cotisations - Les subventions de l état, des départements et des communes - Les revenus sur pensions d équidés à la retraite - Les dons et produits de divers manifestations

3 Article 9 L association est dirigée par un conseil d administration composé de membres de droit et de membres élus par l assemble générale. Le conseil d administration : - Statue sur les programmes et les actions envisagées conformément aux missions de l association et notamment sur l affectation des ressources de l association aux différents projets. - Exécute les délibérations adoptées par l assemblée générale ordinaire ou par l assemblée générale extraordinaire. - Coopte le cas échéant un nouveau membre suite au décès ou à la démission d un de ses membres. - Propose les modifications statutaires. - Veille à la bonne marche des intérêts de l association. - Prépare et exécute le budget et autorise le cas échéant le remboursement de frais aux membres du conseil d administration. Les fonctions de membre du conseil d administration ne sont pas rétribuées. Cependant les frais et les débours occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur production de pièces justificatives et autorisation préalable. Nul ne peut faire partie du conseil d administration s il n est pas majeur. Le conseil d administration choisi parmi ses membres un bureau composé de : - Un président - Un vice-président - Un trésorier - Un secrétaire - Un trésorier adjoint s il y a lieu - Un secrétaire adjoint s il y a lieu La première assemblée générale procédera à l élection de membres supplémentaires au conseil d administration. Le nombre de membres élus sera proportionnel au nombre d adhérents à l association. Chaque tranche de 100 adhérents à l association à jour de leur cotisation, entraînera l élection d un membre au conseil d administration jusqu'à un maximum de 3 élus. Si le nombre d élus n est pas atteint à la première assemblée générale ordinaire, il pourra être procédé aux élections complémentaires, dans les mêmes conditions, lors des assemblées suivantes. Le mandat des membres élus à une durée de 2 ans renouvelable si besoin.

4 Article 10 Le conseil d administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Le conseil d administration peut valablement délibérer sans condition de quorum (au minimum 2 membres). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Un procès verbal des séances du conseil d administration est tenu par le secrétaire de l association. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunion consécutive pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. La présence des membres d honneur est la bienvenue mais ils ne peuvent pas participer aux votes. L assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an, la date et le lieu seront définis par le bureau. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l association seront convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres devront informer le plus tôt possible de leur intention de participer ou non à cette assemblée, afin de pouvoir organiser celle-ci dans les meilleures conditions. Le président assisté des membres du comite préside l assemblée et expose la situation morale de l association Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. Il est procédé après épuisement de l ordre du jour à l élection des membres supplémentaires au conseil d administration ou à leur remplacement au scrutin secret. Ne pourront être traitées lors de l assemblée générale que les questions soumises à l ordre du jour. Le vote par délégation n est pas autorisé, un membre égale un vote. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour que l assemblée générale ordinaire puisse valablement délibérer, le quart de ses membres ayant droit de vote doit se trouver présent. Si le quorum n est pas atteint une nouvelle séance est convoqué à huit jours au moins d intervalle. L assemblée générale ordinaire pourra alors délibérer sans condition de quorum.

5 Article 12 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation ayant droit de vote, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l article 11. Article 13 Chaque membre peut démissionner à tout moment par simple courrier envoyé au président de l association. En aucun cas il ne pourra se faire rembourser tout ou partie de sa cotisation annuelle. Article 14 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d administration ; ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l administration interne de l association. Article 15 La dissolution, proposée par le conseil d administration doit être approuvée par l assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif s il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août Fait à Ste Fauste le 09 Février 2014 Modifications des statuts adoptées à l unanimité par l assemblée générale ordinaire du 13 Août 2013.

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