HAD et EHPA (D) Textes réglementaires. JOURNEES ARS : HAD et EHPAD

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1 HAD et EHPA (D) Textes réglementaires

2 L intervention de l Hospitalisation à Domicile en EHPAD est possible depuis février Les textes législatifs réglementent prises en charge. et limitent les

3 Bases réglementaires : Décrets n du 22 février 2007, relatif à l intervention des structures d hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

4 Premier texte qui permet l intervention : Il précise que les soins pourront être délivrés lorsque l état de santé du résident nécessite une intervention technique, qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l établissement

5 Les soins habituellement dispensés par l EHPAD restent de sa compétence les charges doivent demeurer identiques également

6 Arrêté du 16 mars 2007, fixant les conditions de prise en charge pour l admission en hospitalisation à domicile, d un ou plusieurs résidents d établissement d hébergements pour personnes âgées dépendantes.

7 Cet arrêté est accompagné d une annexe fixant de manière limitative les cas de prise en charge autorisés. Certains de ces cas ne peuvent être pris en charge que s ils sont associés au moins à une autre prise en charge HAD en EHPA(D). (présentation médicale des PEC)

8 PRISE EN CHARGE NUMÉRO DÉFINITION CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE du mode de prise pour l admission en HAD en charge (*) d un résident d EHPA Assistance respiratoire. 01 Ce mode de prise en charge concerne des patients dont l autonomie respiratoire est réduite : il comporte le suivi médico-infirmier du patient, la maintenance des appareillages et les soins éducatifs du patient et de l entourage. Cette assistance est mécanisée. L assistance respiratoire peut être assurée par la structure d HAD en EHPA uniquement si elle est associée en complément d une prise en charge principale. Nutrition parentérale. 02 Ce mode de prise en charge fait La nutrition parentérale peut être assurée par la structure référence à l administration au patient d HAD en EHPA uniquement si elle est associée en de solutions binaires ou ternaires. La complément d une prise en charge principale. prise en charge comporte le suivi médical et biologique de l alimentation et la mise en place des soins infirmiers (surveillance de la voie d abord, fourniture et maintenance des pompes). Traitement intraveineux. 03 Il s agit de mettre en place une antibiothérapie ou un traitement antiviral ou un autre traitement à type de protocole hospitalier, comportant un ou plusieurs antibiotiques ou antiviraux ou autre, sur voie veineuse. La prise en charge comporte la mise en place du traitement, l évaluation et les réajustements thérapeutiques. Elle nécessite plusieurs passages infirmiers par jour. Le traitement intraveineux peut être mis en œuvre par une structure d HAD en EHPA s il nécessite l intervention la nuit d une infirmière non présente en EHPA.

9 Soins palliatifs. 04 Il s agit de la prise en charge d un patient et de son entourage par l ensemble de l équipe médicale, sociale et soignante La prise en charge des soins palliatifs peut être assurée par une structure d HAD en EHPA si elle nécessite une mobilisation importante de moyens relationnels (d ordre d une pathologie grave, évolutive, mettant psychothérapique) ainsi que techniques (ex. : équilibrage en jeu le pronostic vital. Cette prise en difficile) ou ajustement quotidien de médicaments par voie charge vise à soulager la douleur, à orale ou parentérale du fait de la permanence et de l instabilité apaiser la souffrance psychique, à de symptômes pénibles requérant un contrôle technique et une sauvegarder la dignité de la personne surveillance rapprochée. malade et à soutenir son entourage. Chimiothérapie anticancéreuse. 05 La prise en charge comporte : La chimiothérapie anticancéreuse peut être assurée par une structure d HAD en EHPA, à l exception de la chimiothérapie l examen clinique et la vérification des par voie orale, sauf lorsqu elle est soumise à une prescription critères biologiques préalables à restreinte correspondant à l une des 2 conditions suivantes : l administration de la chimiothérapie ; médicament réservé à l usage hospitalier, médicament à prescription hospitalière et nécessitant une l administration de la chimiothérapie ; surveillance particulière pendant le traitement. la surveillance médicosoignante des thérapeutiques administrées ; la surveillance et la gestion des effets secondaires. Nutrition entérale. 06 Ce mode de prise en charge concerne des La nutrition entérale peut être assurée par la structure d HAD patients porteurs de sondes nasogastriques, de gastrostomie ou de en EHPA uniquement si elle est associée en complément d une prise en charge principale. jéjunostomie et dont les produits spécifiques sont fournis par l HAD. Il comporte une surveillance du patient, la maintenance des pompes et l éducation du patient et de son entourage.

10 Prise en charge de la douleur. 07 Ce mode de prise en charge comporte l évaluation médicosoignante de la douleur, la mise en place du traitement, l évaluation et les réajustements des thérapeutiques. La prise en charge de la douleur peut être assurée par une structure d HAD en EHPA si sa mise en œuvre nécessite l utilisation d une pompe PCA. Autres traitements. 08 Il s agit de prise en charge de patients nécessitant un suivi médicosoignant spécifique pour des traitements exceptionnels ou peu fréquents. Ces interventions peuvent être assurées par une structure d HAD en EHPA si elles sont exceptionnelles et correspondent à des pratiques documentées. Pansements complexes et soins spécifiques (stomies compliquées). 09 Ce mode de prise en charge concerne les patients porteurs de plaies complexes (escarres, ulcères variqueux étendus...) et/ou multiples nécessitant une intervention de l équipe soignante pluriquotidienne ou supérieure à 30 minutes. Ces interventions peuvent être assurées par une structure d HAD en EHPA. Rééducation orthopédique. 11 Le projet thérapeutique nécessite une forte implication de l équipe de kinésithérapie avec élaboration d un projet de rééducation spécifique au patient et à sa pathologie orthopédique. La rééducation orthopédique peut être assurée par la structure d HAD en EHPA uniquement si elle est associée en complément d une prise en charge principale.

11 Rééducation neurologique. 12 Le projet thérapeutique nécessite une forte implication de l équipe de La rééducation neurologique peut être assurée par la structure d HAD en EHPA uniquement si elle est associée en kinésithérapie avec élaboration d un projet complément d une prise en charge principale. de rééducation spécifique au patient et à sa pathologie neurologique. Soins de nursing lourds. 14 Ce mode comporte une prise en charge quotidienne au total supérieure à deux heures, à raison d au moins deux passages par jour chez des malades très dépendants (Karnofsky 50 %). Les soins de nursing lourds peuvent être assurés par la structure d HAD en EHPA uniquement si ils sont associés en complément d une prise en charge principale. Transfusion sanguine. 18 La transfusion sanguine est assurée La transfusion sanguine peut être assurée par une structure directement par l équipe médicosoignante d HAD en EHPA. de la structure d HAD. Cette prise en charge comporte la prescription médicale, le rôle infirmier dans la transfusion sanguine et la surveillance des incidents. Surveillance d aplasie. 24 La prise en charge comporte : la surveillance médicosoignante de l aplasie médullaire sur le plan biologique et clinique ; la surveillance et la gestion des effets secondaires (antibiothérapie, transfusion...). La surveillance d aplasie peut être assurée par une structure d HAD en EHPA.

12 Décret n du 30 avril 2007, relatif aux conditions techniques, notamment qu une convention doit préalablement être signée. Cette convention porte sur 5 points : Les conditions de l intervention de la structure d HAD dans l établissement, Les modalités d élaboration et d adaptation des protocoles de soins, L organisation de l accès des personnels à certains éléments du dossier du patient, L organisation des circuits du médicament, Les modalités d évaluation et d organisation définies.

13 Circulaire n DHOS/O3/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 :un projet de convention type.

14 Les arrêtés de mars 2007 et février 2008, fixent les tarifs applicables pour les prestations d HAD délivrées en EHPAD. HAD tarif minoré de 13% EHPAD : tarif normal

15 Conclusion : Législation simple et précise qui limite l intervention de l HAD à des prises en charge techniques

16 Conclusion : HAD en EHPAD permet : au résident de rester au sein du même lieu de vie le maintien des liens entre résident et personnel de l EHPAD

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