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1 COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA RHÔNE-ALPES 35, avenue JODINO - Avenant au Règlement Intérieur VENISSIEUX ADOPTEE au CRE du 17 mars 2015 Le Secrétaire du CRE TEL: Bruno WIESZCZOSZYNSKI FAX: Site :

2 Table des matières INTRODUCTION 1 OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Favoriser le développement des personnes dans les domaines social, culture et sportif Créer et entretenir un lien social entre les agents de l AFPA Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES Budget régional des Activités Sociales et Culturelles Utilisation du budget Fonds délégués aux Etablissements Fonds délégués aux activités régionales REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET REGIONALES... 4 Les personnes pouvant bénéficier de subventionnement MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT SUR FONDS REGIONAL Participation modulée en fonction du Quotient Familial Participation forfaitaire Locations saisonnières Activités non subventionnées Bons d inscriptions Désistements ou annulations REGLES PARTICULIERES POUR L ATTRIBUTION DE CERTAINES SUBVENTIONS... 7 POSTE A LES ENFANTS... 7 POSTE B LES VACANES DES AGENTS ET DE LEUR FAMILLE... 8 POSTE C LES CHEQUES CULTURE DES AGENTS... 8 POSTE D LES ABONNEMENTS D UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES SPORTIVES ET/OU CULTURELLES... 9 POSTE E LES EVENEMENTS FAMILIAUX... 9 POSTE F LES CHEQUES CADEAUX AGENTS... 9 DEMANDE DE PARTICIPATION AU «SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS» VENTILATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES ETABLISSEMENTS TAMPON EN VOTRE POSSESSION Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 2/12

3 INTRODUCTION LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (A.S.C.) Les élus du CRE font tous le même constat : difficile de rassembler les salariés autour d activités collectives. Pour autant, les ASC du CRE ne sont ni des primes ni des augmentations de salaires déguisées, leur objectif demeure l amélioration des conditions de vie et de travail du personnel en favorisant l enfance et les familles et en permettant l accès de tous les salariés à des activités sociales et culturelles de qualité. Le CRE a donc toujours son rôle à jouer pour favoriser le lien social entre les salariés et leur permettre d accéder à une offre culturelle de qualité. Les projets des actions ASC peuvent être d initiative locale ou d initiative régionale. Les 5 critères retenus par les tribunaux pour la définition des activités sociales et culturelles : L activité sociale et culturelle doit : 1. Etre facultative 2. Viser à améliorer les conditions de vie et de travail 3. Concerner prioritairement le personnel de l entreprise 4. Etre attribuée de manière non discriminatoire 5. Etre non rémunératoire Le respect de l obligation de non-discrimination n interdit pas aux élus de moduler le prix des activités et prestations en fonction de la situation des bénéficiaires. 1 OBJECTIFS DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 1.1 Favoriser le développement des personnes dans les domaines : social, culturel et sportif : En proposant aux agents et à leur famille des activités culturelles et sportives variées accessibles au plus grand nombre. En apportant une aide financière aux agents souhaitant participer individuellement ou collectivement à des activités culturelles et sportives, à l interne ou à l externe de l AFPA. En apportant une aide financière aux vacances des enfants (de moins de 16 ans) des agents. 1.2 Créer et entretenir un lien social entre les agents de l AFPA : Par des animations permettant une meilleure connaissance interpersonnelle au niveau d un site local (activités d initiative locale) ou au niveau de la Région (activités d initiative régionale). 1.3 Entretenir le lien social et la solidarité avec les retraités : Maintenir et développer les valeurs de solidarité entre toutes les composantes du personnel. N.B. En aucun cas, le versement d une partie de la subvention des A.S.C. à un agent ne doit être assimilé au versement d un «sursalaire». C est pourquoi, le budget des A.S.C. ne saurait être utilisé pour financer l acquisition individuelle d objets personnels, fussent-ils à caractère culturel et sportif. 2 FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 2.1 Budget régional des Activités Sociales et Culturelles Pour les activités sociales et culturelles, le Comité doit disposer suivant les textes en vigueur d une subvention de 0,45 % de la masse salariale de l AFPA Rhône-Alpes. 2.2 Utilisation du budget La comptabilité des ASC locales est tenue par le Comité Régional d Etablissement Fonds délégués aux salariés des établissements: Pour toutes les demandes les correspondants ASC, qui sont désignés par les Délégués du Personnel des Centres, contrôlent, valident la demande, calculent la participation du CRE et transmettent le dossier original au trésorier régional. Les correspondants ASC définissent les projets des activités collectives sociales, culturelles et sportives sur une base d une subvention de 30 par agent et par an. Ils les transmettent au CRE. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 3/12

4 Les correspondants ASC établiront avant toute activité collective une feuille d émargement inscription à l activité (pour un bon fonctionnement une participation d un minimum de 5 accompagnera chaque inscription) et ensuite une feuille d émargement participation à l activité. Les correspondants ASC adressent au CRE, les justificatifs originaux pour les remboursements individuels.(suivant procédure définie). Ils conservent une copie dans leurs dossiers. Les correspondants ASC diffusent à l ensemble des salariés ainsi qu aux retraités de moins d un an, les activités régionales proposées par le CRE. Les correspondants ASC disposent de 2 heures par mois chacun (soit 4heures au total par mois) pour exercer leurs activités. Le paiement par la région s effectue à réception des justificatifs originaux (factures, feuilles d émargements) Fonds délégués aux activités régionales : Les activités sont proposées par la commission des activités sociales et culturelles et présentées au Bureau du CRE avec le montant des lignes budgétaires affectées à chaque activité ainsi que les règles de subventionnement. La signature des contrats revenant au secrétaire du CRE. L information des activités est faite par le Secrétariat du CRE auprès des correspondants locaux d établissements qui sont chargés d assurer l affichage et la diffusion aux salariés et aux retraités de l année, de leur établissement. 3 REGLES GENERALES COMMUNES AUX ACTIVITES LOCALES ET REGIONALES. Les personnes pouvant bénéficier de subventionnement sont : Les salariés rémunérés par l AFPA Rhône-Alpes Les retraités : pendant une année à compter de la date de la rupture définitive de leur contrat de travail avec la région Rhône-Alpes. Les conjoints Sont considérés comme conjoints : le conjoint marié(e) le concubin(e) avec certificat de vie maritale délivré par la Mairie (1) Le contrat PACS (1) Les enfants à charges Sont considérés comme enfants à charge, les enfants figurant sur la déclaration d impôts de l agent et âgés de moins de 16 ans. L année civile retenue est celle au cours de laquelle a lieu l activité. (Ex : proposition activité ski en octobre (N) et réalisation de l activité ski en janvier (N + 1) : l année civile retenue est (N+1). NB : Les enfants dont les parents sont tous les deux salariés de l AFPA bénéficient de deux subventionnements par activité. 1 Justificatif à fournir au secrétariat du CRE. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 4/12

5 4 MODALITES DE SUBVENTIONNEMENT 4.1 Participation modulée en fonction du Quotient Familial Elle concerne principalement les activités «familles/enfants» : voyages week-end, parcs d activités et de loisirs ainsi que les chèques vacances, cultures, cadeaux. La participation du CRE, est calculée en fonction du quotient familial, celui-ci correspondant à : pour les couples mariés : Revenu imposable de la famille (année n-2) / nombre de parts. pour les concubins et les PACS : Les revenus imposables des 2 personnes vivant maritalement seront additionnés pour déterminer le revenu imposable de la famille qui sera divisé par le nombre total de parts. cas particuliers : En cas de changement de situation familiale, informez et consultez le CRE qui étudiera le cas particulier et en débattra en Bureau du CRE. L agent doit fournir la (les) feuille(s) d imposition des revenus de l année n-2. A défaut de production de ce(s) document(s) le tarif de la tranche 8 est appliqué. Quotient familial = revenu imposable / nombre de parts. Pour les cas particuliers, consulter le CRE. Tranche Tranche à Tranche à Tranche à Tranche à Tranche à Tranche à Tranche 8 plus de Quotient familial (d après barème impôts) 4.2 Participation forfaitaire Locations «mobil-home» Les locations Mobil-Home sont ouvertes aux retraités de l AFPA quelle que soit leur ancienneté à la retraite, au prix forfaitaire CRE, mais les réservations doivent se situer hors vacances scolaires sauf disponibilité. La commission des ASC proposera la hauteur du subventionnement du CRE pour les activités régionales en fonction de l activité et des places disponibles. Activités sportives, culturelles et de loisirs. 4.3 Locations saisonnières (Ex : VACANCES POUR TOUS, VVF, PRO-BTP, MAEVA, PIERRE ET VACANCES.). Pour son inscription individuelle l agent bénéficie du tarif «collectivités» accordé au CRE. Les remises sont variables selon les saisons et périodes de l année, les lieux et durées des séjours. Se renseigner auprès du Secrétariat du CRE. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 5/12

6 4.4 Activités non subventionnées Pour les voyages longs (type USA, CHINE etc. ), le CRE assure l ingénierie et fait bénéficier les participants : Des tarifs groupes et collectivités, négociés. Du financement par compte épargne. Pour ces activités, la proposition est élargie aux retraités et aux invités en fonction des places limitées et disponibles. 4.5 Bons d inscriptions Ils mentionnent : le tarif CRE qui est un prix net, subvention déduite. le tarif invité * (prix public). * la différence entre le tarif invité et le tarif CRE indique le montant de la subvention. La priorité d inscription est réservée aux agents AFPA, à leur conjoint et enfants. Les invités ne sont inscrits que dans la mesure des places disponibles. 4.6 Désistement ou annulation Les annulations par écrit seront les seules prises en compte par le CRE. Une certaine somme sera retenue à la suite de désistement ou d annulation. Son montant, variable selon l activité concernée, est fonction : de la date d annulation (mentionnée sur les bons d inscription). des conditions du contrat souscrit avec le(s) prestataire(s). des cas de force majeure (pour les agents AFPA) pourront être examinés par le Bureau. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 6/12

7 5 REGLES PARTICULIERES POUR L ATTRIBUTION DE CERTAINES SUBVENTIONS POSTE A - LES ENFANTS DES AGENTS Pour l attribution de subvention, il faut différencier les activités attachées soit à l enfant soit aux agents. Les correspondants locaux mettent à jour la liste des enfants. Cadeaux de Noël : La subvention est attachée à l enfant. Si deux conjoints sont agents AFPA, l enfant reçoit 2 cadeaux. Le montant sera de 45 et doit prendre forme de cadeau ou de chèque cadeau pour les enfants de 0 à moins de 16 ans à la date de l activité. Le remboursement sur facture devra être exceptionnel. Si tel est le cas, la facture devra mentionner : Les noms et prénoms de l agent. Le détail des achats (livre, jeu, disque, vêtement, ). Gouter fête de noël L organisation éventuelle est laissée à la discrétion des correspondants ASC de l établissement (considérée comme une activité collective avec les règles qui y sont rattachées : 2.2.1). Un regroupement de centres peut être effectué pour cette occasion. Colonie, centre aéré ou autre : Règles générales La subvention est attachée à l enfant. Elle est calculée en fonction du quotient familial. Age : les enfants doivent avoir moins de 16 ans à la date de l activité, excepté pour les séjours linguistiques pour lesquels la participation est portée à l âge de 18 ans. Pour les enfants handicapés pas de limite d âge. Durée maximum de prise en charge : 18 jours/an et par enfant, tous séjours confondus au cours de l année civile. Il sera accordé deux subventions par enfant, si les parents sont agents de l AFPA dans le même établissement ou dans deux établissements AFPA différents (le montant total des subventions ne pourra excéder 80 % des activités). Les situations particulières sont traitées localement et soumises au CRE. Catégorie de séjours : Séjours non accompagnés par les parents, organisés par des établissements agréés Jeunesse et Sports (sauf pour les séjours linguistiques) : Soit dans des centres de loisirs avec hébergement (colonies et camps de vacances, stages à thèmes, stages sportifs ). Soit dans des centres de loisirs sans hébergement (centres aérés, stages à thèmes, stages sportifs ). Classes de découvertes, de neige, de mer, vertes, en France ou à l étranger. Séjours organisés pour les enfants handicapés (titulaires de la carte d invalidité) dans des centres spécialisés soumis aux agréments des Ministères de la Santé et Jeunesse, Sports et Loisirs. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 7/12

8 Montant de la participation Selon barème sauf pour enfants handicapés. Quotient familial (voir 4.1) Avec hébergement Sans hébergement ,00 7, à ,50 6, à ,00 5, à ,50 4, à ,00 4, à ,50 3, à ,00 2,50 plus de ,50 1,75 Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 80 % de la dépense. Forfaitaire pour séjours enfants handicapés La subvention est de 27 par jour. Le montant total des aides ou subventions ne pourra pas dépasser 50 % de la dépense. Justificatifs à fournir : Facture de l organisme mentionnant le nom et le prénom de l enfant, le type de séjour «avec ou sans hébergement», le nombre de jours et le prix payé. Déclaration sur l honneur concernant la participation d autres organismes (modèle en annexe). POSTE B - LES CHEQUES VACANCES DES AGENTS Barème de participation des ASC pour l attribution des chèques vacances. Il est possible, pour un agent, d acquérir des chèques vacances non subventionnés. Quotient familial (voir 4.1) Chèques vacances Subvention Participation de l'agent % 98,00 42, à % 84,50 45, à % 72,00 48, à % 60,50 49, à % 50,00 50, à % 36,00 54, à % 28,00 52,00 plus de % 18,00 42,00 Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 8/12

9 POSTE C - LES CHEQUES CULTURE DES AGENTS Barème de participation des ASC pour l attribution des chèques culture. Quotient familial (voir 4.1) Chèques CULTURE Subvention Participation de l'agent % 35,00 15, à % 32,50 17, à % 30,00 20, à % 27,50 22, à % 25,00 25, à % 20,00 30, à % 17,50 32,50 plus de % 15,00 35,00 Il est possible, pour un agent, d acquérir 2 fois par an des chèques Culture. POSTE D LES ABONNEMENTS D UN AGENT A DES ACTIVITES INDIVIDUELLES, SPORTIVES ET/OU CULTURELLES Le remboursement individuel est effectué sur présentation d un justificatif au nom de l agent : limité à 50 % par abonnement d un an et par an de la dépense avec un maximum de 35 limité à 70 par an et par agent (tout abonnement confondu). Pas de remboursement pour une activité individuelle au nom d un conjoint ou enfant. POSTE E LES EVENEMENTS FAMILIAUX Il n y a pas de participation aux événements familiaux (naissance, mariage, décès, fête des mères, etc ). POSTE F LES CHEQUES CADEAUX AGENTS Certaines années, en fonction du budget et sur décision du Bureau : il pourra être attribué, à titre exceptionnel, une carte ou un chèque cadeau agent d un montant maximum de 30. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 9/12

10 COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA RHONE-ALPES Etablissement :. DEMANDE DE PARTICIPATION AU «SEJOUR DE VACANCES DES ENFANTS» Je soussigné (e): Nom de l agent : Service : Revenu imposable 2 Certifie que mon enfant : Nom, Prénom Handicapé 3 oui non DECLARATION SUR L HONNEUR (Une par enfant et par séjour) Prénom : Fonction : Quotient familial : Né(e) le : A effectué un séjour de type (rayer les mentions inutiles) : COLONIE CAMP - CLASSE DE NEIGE, MER - CENTRE AERE - COLONIE SPECIALISEE HANDICAPES. DU : AU : dans l établissement ci après : Organisme ou nom 4 : Adresse : Certifie avoir acquitté la somme de : Déclare sur l honneur n avoir perçu, au titre d allocations, de subventions ou d aides, que les sommes ci-après détaillées : Organisme : Organisme : Organisme : Total à déduire Euro : Total net déboursé par les parents Euro : Euro : Euro : Euro : (Le montant total des aides et subventions ne pourra pas dépasser 80% de la dépense et 50% s il s agit d un enfant handicapé). Date :. /. /. Signature de l agent : 2 Joindre la photocopie de la feuille d imposition (année N-2) 3 Joindre la photocopie de la carte d invalidité 4 Joindre la facture de l organisme ayant accueilli l enfant, précisant le nombre de jours, le nom de l enfant, le montant du séjour et le mode de règlement. Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 10/12

11 VENTILATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES ETABLISSEMENTS (Pour le détail des activités, consulter la Charte des A.S.C.) Seuls les documents originaux seront pris en compte pour les demandes de remboursements Budget Nom du budget Activités concernées A Séjours Enfants Participation aux séjours des enfants (avec ou sans hébergement de l enfant). B Noël Enfants Cadeaux, arbre de Noël et spectacle pour les enfants. C Noël du Personnel Repas de Noël des agents. D Activités Collectives Activités organisées par les ASC locales, proposées à l ensemble du personnel (voyages, visite, ski, spectacle ) avec participation financière de l agent. E Activités Individuelles Participation à une dépense personnelle de l agent pour l exercice à titre individuel d une activité sportive ou culturelle, sur présentation d un justificatif au nom de l agent. F Chèques Vacances Avec participation financière de l agent au quotient familial. G Chèques Culture Avec participation financière de l agent au quotient familial. H Frais Divers Frais postaux Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 11/12

12 Tampon en votre possession Pour les dépenses et recettes des activités locales Montant du chèque AFPA CRE RHONE ALPES ASC Centre de : Montant du chèque N du chèque (A charge Trésorerie Région) Date du chèque (A charge Trésorerie Région) Budget Signature Mentionnez le type de dépense par la lettre concernée : Séjour enfants Activités Collectives Fête de Noël Etc... N oubliez pas de signer Approuvée au CRE du 17/03/2015 Page 12/12

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