CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 5 mai 2009 à 19h30 au Centre communautaire situé au 26 ch. Begley à Kazabazua. Étaient présents : M. Adrien Noël Maire M. Robert Rowan Siège 1 M. Ota Hora Siège 2 Mme Melanie Irwin Siège 4 M. Ronald Marengère Siège 5 M. Robert Pétrin Siège 6 Était absent : M. Florimond Latourelle Siège 3 Était aussi présente : Pauline Marenger, Directrice générale et secrétaire trésorière Ouverture de la séance Formant quorum sous la présidence du Maire, Adrien Noël ce dernier déclare la séance ouverte à 19 h 30 devant environ 28 contribuables. Période de questions Ordre du jour Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour qui suit : 1. Administration générale 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Période de questions 1.3 Adoption de l ordre du jour 1.4 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril Acceptation des salaires et des remises pour avril Acceptation des comptes payés pour avril Achat de PC (Ordinateur et écran) service d urbanisme et permis 2. Sécurité publique 2.1 Ré-adoption Plan de sécurité civile 2.2 Vérification d équipement service d incendies 2.3 Sécurité civile formation 2.4 Ressources humaines chef pompier 3. Transport 3.1 Déplacement - maison 382 route Demande de subvention programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Stéphanie Vallée 3.3 Ressources humaines - contremaître des routes 3.4 Ouverture des soumissions pour l appel d offres pour matériaux granulaires le 29 avril Demande de niveleuse pour la rue Pétrin 4. Hygiène du milieu Santé et Bien-être 5.1

2 6. Aménagement, Urbanisme et Développement 6.1 Formation inspectrice insalubrité des bâtiments module Hydro Québec diagnostic résidentiel mieux consommer 6.3 L Alliance des 4 rives facture 6.4 MRCVG distribution de jeunes arbres par les Ressources naturelles 7. Loisirs et culture 7.1 Terrain de soccer demande de subvention 7.2 CHGA Radio proposition publicitaire 8. Varia 8.1 Demande du Club Lions billet pour le souper et tirage de 5000$ 9. Période de questions Levée de l assemblée ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyé par Ronald Marengère Que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 5 mai 2009 soit adopté tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 7 AVRIL 2009 Il est proposé par Robert Rowan Que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue 7 avril 2009 soit adopté avec la modification à la résolution suivante : ROUTE 105 Il est proposé par Robert Rowan Que ce conseil révise les options pour le bâtiment situé au 382 de la Route 105 en autant que les matériaux à caractère historique comme les poutres de bois soient récupérés et conservés afin de voir la possibilité de les réutiliser dans un programme de restauration par l entremise du comité de revitalisation.

3 ACCEPTATION DES SALAIRES VERSÉS EN AVRIL 2009 ET DES REMISES À PAYER Appuyé par Robert Rowan Que les salaires versés pour les périodes 13 à 17 d avril 2009 et qui totalisent un montant de $ soient acceptés. Que les remises fédérales et provinciales qui représentent un montant total de $ pour les salaires versés en mars 2009 soient acceptées et payées en mai Que les remises du Régime de retraite qui représentent un montant total de $ pour les salaires versés en avril 2009 soient acceptées et payées ACCEPTATION DES COMPTES PAYÉS EN AVRIL 2009 Appuyé par Robert Rowan Que les comptes payés en avril 2009 qui totalisent un montant de $ sur les journaux des achats 210 À 216 soient acceptés ACHAT D UN ORDINATEUR ET D UN ÉCRAN Que ce Conseil autorise l achat d un ordinateur au meilleur coût possible tout en assurant la capacité nécessaire de au bon fonctionnement des différents systèmes utilisés présentement RÉ ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE ATTENDU QUE les municipalités du Québec sont vulnérables aux prises avec des sinistres d ordre naturel ou technologique; ATTENDU QUE le Conseil municipal de Kazabazua reconnaît que sa municipalité peut être victime en tout temps; ATTENDU QUE le Conseil municipal voit l importance de se doter d un plan municipal de sécurité civile en collaboration avec les officiers de la Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie; POUR CES MOTIFS

4 QU une organisation municipale de sécurité civile soit crée; QUE les personnes suivantes soient nommées et informées par le Conseil municipal pour occuper les postes aux différents services de l organisation municipale de sécurité civile : FONCTION Coordonnateur Coordonnateur adjoint Directeur des opérations Directeur, administration et Communications Directeur, sécurité des personnes, et sécurité incendies et sauvetage Directeur, service aux sinistrés Directeur des ressources Directeur, travaux publics et transports NOM Ron Laflamme Robert Bergeron Henri Chamberlain Adrien Noël et Pauline Marenger Shawn Chamberlain Henri Chamberlain Marie-Thérèse Kazeef Debbie Chamberlain Florimond Latourelle Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le plan municipal de sécurité civile de notre municipalité VÉRIFICATION D ÉQUIPEMENT SERVICE D INCENDIE Il est proposé par Ota Hora Appuyé par Melanie Irwin Que ce Conseil autorise l achat de service de la compagnie Aréo- Feu pour effectuer l inspection et la vérification complète des camions d incendies au coût de 360 $ pour le service et de 100 $/heure pour la main-d œuvre, les pièces en sus SÉCURITÉ CIVILE FORMATION Que ce Conseil autorise la formation en sécurité civile à un coût maximum de 250 $.

5 RESSOURCES HUMAINES CHEF POMPIER Il est proposé par Ota Hora Appuyé par Robert Rowan Que ce Conseil nomme Monsieur Henri Chamberlain à titre de Chef pompier par intérim jusqu à ce que Monsieur Shawn Chamberlain réussisse son examen d évaluation des ses aptitudes en français comme le prescrit l Office québécois de la langue française. Déplacement maison 382 route 105 Voir résolution DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Ronald Marengère Que ce Conseil demande un rapport des voies routières nécessitant des travaux d amélioration par ordre de priorité pour la prochaine réunion du conseil RESSOURCES HUMAINES - CONTREMAÎTRE DES ROUTES Il est proposé par Robert Pétrin Appuyé par Ronald Marengère Que ce Conseil congédie le contremaître des routes, et lui paye une prime de départ équivalente à quatre semaines de salaire. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Robert Pétrin Ronald Marengère Contre : Robert Rowan Ota Hora La conseillère Melanie Irwin s abstient de voter. Elle est donc en dissidence, et doit payer 10 $. Le maire, Adrien Noël a tranché et il a voté contre. Rejetée à la majorité

6 CONTREMAÎTRE DES ROUTES CONSIDÉRANT l embauche d une nouvelle directrice générale, Il est proposé par Robert Rowan Que ce Conseil approuve la réorganisation de l administration générale et de transférer les tâches du poste de contremaître des routes à la directrice générale et d ajuster le salaire de celle-ci de $ pour une période de six mois. Que l ancien contremaître des routes demeure à l emploi de la municipalité au poste de journalier et que son salaire demeure le même. Le vote est demandé par le maire, Adrien Noël Pour : Robert Rowan Ota Hora Contre : Robert Pétrin Ronald Marengère La conseillère Melanie Irwin s abstient de voter. Elle est donc en dissidence, et doit payer 10 $. Le maire, Adrien Noël a tranché et il a voté en faveur. Adoptée à la majorité du conseil Les conseillers au siège 5 et au siège 6 quittent l assemblée à 20 h 55. Ouverture des soumissions pour l appel d offres pour matériaux granulaires le 29 avril Un rapport complet sera présenté lors de la réunion régulière du Conseil le 3 juin Demande de niveleuse pour la rue Pétrin Le travail a été fait FORMATION INSPECTRICE INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS MODULE 2 Que ce conseil autorise la formation de l inspectrice des bâtiments, offerte par la Fédération québécoise des municipalités, intitulée insalubrité des bâtiments - module 2 au coût de 235 $. Hydro Québec diagnostic résidentiel mieux consommer La Municipalité de Kazabazua a recueilli jusqu à date un montant de $ de son objectif de $.

7 ALLIANCE DES 4 RIVES FACTURE Considérant que la résolution a été adoptée à la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Kazabazua tenue le 13 janvier 2009, Et, Que ce Conseil a avisé l Alliance des Quatre Rives du retrait de la municipalité de Kazabazua de la corporation ainsi que son retrait du conseil d administration de ladite Corporation; Il est proposé par Ota Hora Appuyé par Melanie Irwin Que ce conseil autorise le paiement final à L Alliance des 4 rives, au montant de 3 195,03 $ pour l année MRCVG distribution de jeunes arbres par les Ressources Naturelles Les arbres seront distribués à Bois-Franc le 15 mai TERRAIN DE SOCCER DEMANDE DE SUBVENTION Il est proposé par Mélanie Irwin Que ce Conseil autorise une subvention de 300 $ au Club de soccer de Kazabazua, à même les fonds disponibles de l Association récréative de Kazabazua. Que ces argents aident à défrayer les dépenses de la saison de soccer pour DEMANDE DE CLUB LIONS BILLET POUR LE SOUPER ET TIRAGE DE 5000$ Que ce Conseil autorise l achat d un billet pour le souper annuel du Club Lions de Low pour un montant de 100 $. Que, si ce billet est gagnant, la somme de $ soit pour l achat d un système d air climatisé pour la salle communautaire de Kazabazua.

8 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Robert Rowan Appuyé par Melanie Irwin Que la séance ordinaire du Conseil de ce 5 mai 2009 soit close à 21 h 25. Adrien Noël Maire Pauline Marenger Directrice générale Secrétaire-trésorière