Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et l adjointe Madame Linda Ouellet sont également présents.

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 2 mai 2011, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence de Madame Gladys Bruun, mairesse et en présence des conseillers suivants : Antoine Deacon, Ann Marie Francis, Bastien Nadeau, Gordon Barnett, Elyse Audet, Nathalie Dupuis formant quorum. Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette et l adjointe Madame Linda Ouellet sont également présents. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Que l ordre du jour soit adopté avec ses ajouts. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 AVRIL 2011 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal du 4 avril 2011 au moins vingt-quatre heures avant la tenue de la présente séance, le secrétairetrésorier est dispensé d en faire la lecture. Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Que le procès-verbal du 4 avril 2011 soit adopté. ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS D AVRIL 2011 Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis

2 Que les comptes payés et à payer pour le mois d avril 2011 soient adoptés : Les activités courantes : ,31 $ Les salaires : ,52 $ Le secrétaire-trésorier certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour les dépenses encourues par le biais du certificat no PÉRIODE DE QUESTIONS Trois (3) citoyens assistent à la séance du conseil. M. Serge Brochu questionne au sujet du sable laissé sur sa pelouse par la municipalité de Cookshire-Eaton lors du déneigement. Suite à une question des contribuables, Monsieur Fréchette, directeur général et secrétaire-trésorier, explique le processus qui a mené à l adoption du règlement no Lors d explications, Monsieur Normand Cabana, citoyen dit que Monsieur François Fréchette raconte des menteries. Monsieur Fréchette termine ses explications et souligne qu il donne les informations selon les faits et aux meilleurs de ses connaissances. Il demande par ailleurs que soit noté au procès-verbal les insinuations du citoyen. Madame la mairesse acquiesce à sa demande et met fin aux discussions sur le sujet. CORRESPONDANCE Lettre du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation des territoires concernant l adoption du règlement no Lettre de Patrimoine Ascott-Heritage remerciant les membres du conseil pour la subvention accordée pour l École Hyatt; ADOPTION DU RÈGLEMENT 512 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE WATERVILLE ATTENDU qu un avis de motion a été donné;

3 ATTENDU qu un premier projet de règlement a été adopté à l assemblée régulière du 7 mars 2011; ATTENDU qu une assemblée publique de consultation a été présidée par la mairesse à l assemblée régulière du 4 avril 2011; ATTENDU qu un deuxième projet de règlement a été adopté à l assemblée régulière du 4 avril 2011; ATTENDU qu un avis public annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum à été affiché conformément à la loi; ATTENDU que personne n a fait de demande de participation à un référendum; Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Que le règlement intitulé «Règlement no. 512 amendant le règlement de lotissement no de la Ville de Waterville» est adopté. ADOPTION DU RÈGLEMENT 513 DÉLÉGUANT À LA DIRECTION GÉNÉRALE D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE AU NOM DE LA VILLE DE WATERVILLE ATTENDU qu un avis de motion a été donné à l assemblée régulière du 4 avril 2011; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau Que le règlement intitulé «Règlement no. 513 déléguant à la direction générale d autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville de Waterville.

4 AVIS DE MOTION Le conseiller Bastien Nadeau donne avis de motion de la présentation d un règlement no. 514 autorisant l acquisition d immeuble de gré à gré et autorisant un emprunt pour payer le coût. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. RÉSOLUTION CONCERNANT LES TRAVAUX D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA COORDINATION ET LE SUIVI DES PROBLÉMATIQUES DE COLIFORMES TOTAUX ET DE MANGANÈSE DANS LE SECTEUR EARLSTOWN ATTENDU QUE la Ville de Waterville fait face à un problème de prélèvement et de distribution d eau potable dans le secteur Earlstown ; ATTENDU QUE la Ville de Waterville possède très peu de données significatives sur l état actuel de l eau dans ce secteur ; ATTENDU QUE des problématiques de coliformes totaux et de manganèse ont été relevées ; ATTENDU QUE la nécessité pour la Ville de s adjoindre les ressources compétentes pour le suivi des travaux ; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par le conseiller Gordon Barnett DE mandater la firme Exp. pour la réalisation des travaux d assistance technique pour la coordination et le suivi des problématiques de coliformes totaux et de manganèse dans le secteur Earlstown ; DE prévoir un budget de $ plus taxes pour cette assistance. D affecter cette dépense au surplus 2010.

5 RÉSOLUTION CONCERNANT LE SUIVI DES TRAVAUX POUR LA VIDANGE DES BOUES DE L ÉTANG #3 DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE WATERVILLE ATTENDU QUE la Ville de Waterville doit vidanger ses étangs de la station d épuration ; ATTENDU QUE les boues de l étang #3 occupent environ 20 % du volume de l étang #3 de la station d épuration alors que normalement, une vidange est nécessaire à partir de 15 % ; ATTENDU QUE la Ville devra procéder à un appel d offres sur invitation pour réaliser les travaux de vidange des boues ; ATTENDU QUE la Ville de Waterville souhaite, dans la mesure du possible, valoriser les boues plutôt que d opter vers la solution d enfouissement ; ATTENDU QUE la nécessité pour la Ville de s adjoindre les ressources compétentes pour le suivi des travaux ; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau DE mandater la firme Exp. pour la réalisation des travaux d assistance technique pour la vidange des boues usées de l Étang #3 de la station d épuration ; DE prévoir un budget de $ plus taxes pour cette assistance dans la production du devis d appel d offres sur invitation. DE lancer un appel d offre sur invitation pour la vidange de l Étang #3 de la station d épuration de la Ville de Waterville. DE prévoir un budget de $ plus taxes pour la supervision nécessaire durant les travaux de vidange.

6 DE prévoir un budget d environ $ pour l analyse des boues dans une perspective de valorisation. D affecter les dépenses au surplus de RÉSOLUTION CONCERNANT L OCTROI D UN CONTRAT POUR LA RÉALISATION DU PROJET DE PLANIFICATION DE MORCELLEMENT DES ZONES R2 ET R5 ATTENDU QUE la Ville de Waterville a adopté le règlement de lotissement des zones R2 et R5 (règlement 512) ; ATTENDU QUE l adoption de ce règlement se fait pour permettre à la Ville de planifier l utilisation maximale de ces lots ; ATTENDU Qu'un plan de morcellement doit être réalisé; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par la conseillère Elyse Audet DE mandater la firme Exp. pour la réalisation du plan de morcellement des zones R2 et R5. DE prévoir un budget de $ plus taxes pour ces travaux. D affecter cette dépense au surplus RÉSOLUTION CONCERNANT LA NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES 4 PROCHAINS MOIS Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Que Madame Nathalie Dupuis, conseillère soit nommée maire suppléant pour les mois de mai, juin, juillet et août MEMBRES DU COMITÉ FAMILLE ET AÎNÉS POUR LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA DÉMARCHE MADA

7 ATTENDU que la volonté de la Ville de Waterville de procéder à la mise à jour de sa politique familiale municipale (PFM) et de son plan d action et de faire la démarche «Municipalité amie des aînés» (MADA) pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles et aux aînés; ATTENDU que la mise en place d un comité est fondamentale au cheminement de la démarche MADA et de mise à jour de la PFM; Il est proposé par le conseiller Gordon Barnett Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau Que la Ville de Waterville procède à la création d un comité famille et aînés qui participera à la mise à jour de la PFM et à la démarche. Le comité est composé des personnes suivantes : Véronique Blais, Yolande Marois, Valérie Groulx, Myriam Jbabdi, Thérèse Côté, Lucie Foucher, Julie Laplante, Pierrette Bergeron sous la responsabilité de la conseillère Nathalie Dupuis, responsable du dossier famille et aînés. Le comité famille et aînés aura pour mandat : d assurer l élaboration de la démarche de mise à jour de la PFM et de la démarche MADA; de proposer un projet de mise à jour de la politique familiale municipale, un plan d action et les budgets nécessaires au conseil municipal; d assurer le suivi et l évaluation du plan d action; RÉSOLUTION CONCERNANT UNE CONTRIBUTION DE LA VILLE DE WATERVILLE POUR UN MONTANT DE $ À LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT ANNUELLE DE LA FONDATION DU COLLÈGE FRANÇOIS-DELAPLACE

8 ATTENDU que la Fondation aide les élèves de familles à faible revenu à poursuivre leurs études au Collège; Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon Que la Ville de Waterville contribue pour un montant de 2 500$ à la Fondation du Collège François-Delaplace. RÉSOLUTION CONCERNANT L OUVERTURE DE POSTE DE SECRÉTAIRE-COMPTABLE À LA VILLE DE WATERVILLE ATTENDU que la Ville de Waterville devra procéder en 2012 au remplacement de sa secrétaire-comptable actuelle ; ATTENDU que la Ville souhaite une période de transition et de formation pour un nouvel employé ; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis DE procéder à une ouverture de poste de secrétaire-comptable pour la Ville de Waterville. DE faire cette ouverture selon les conditions prévues par la convention collective régissant la Ville et ses employés et selon les budgets prévus au budget municipal. RÉSOLUTION CONCERNANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX SUR UN PASSAGE À NIVEAU DE LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ST-LAURENT & ATLANTIQUE ATTENDU QUE la compagnie de chemin de fer St-Laurent & Atlantique réalisera des travaux d amélioration de la sécurité aux passages à niveau sur le chemin Nichol;

9 ATTENDU Qu'une participation financière de la Ville à la hauteur de 12,5% doit être assumée par la Ville ; ATTENDU QUE cette participation financière s élève à , 67 $ ; ATTENDU QU il existe au Ministère des Transports du Québec (MTQ) un programme pour couvrir les coûts devant être assumés par la Ville ; Il est proposé par la conseillère Elyse Audet Appuyé par le conseiller Antoine Deacon DE demander l aide financière du MTQ pour un montant de , 67 $ pour la réalisation des travaux. DE faire parvenir copie de cette demande à la députée du comté de Saint- François. RÉSOLUTION CONCERNANT UN DON DE 100 $ À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER À LA MÉMOIRE DE MADAME SUZANNE BESSETTE ATTENDU que le décès de Mme Suzanne Bessette laisse un grand vide au sein des employés de la ville; Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Que la Ville de Waterville verse un don de 100 $ à la Société canadienne du cancer afin d honorer la mémoire de Madame Suzanne Bessette, décédée en mars dernier. RÉSOLUTION CONCERNANT L ATTRIBUTION D UN BUDGET DE 500 $ POUR LA TENUE DE L ACTIVITÉ «FÊTE DES VOISINS» DU 4 JUIN PROCHAIN ATTENDU que la Fête des Voisins se tiendra le 4 juin prochain; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau

10 Appuyé par la conseillère Elyse Audet Que la Ville de Waterville autorise la dépense de 500 $ pour la tenue de la Fête des Voisins en juin RÉSOLUTION CONCERNANT L ACHAT DE BILLET POUR LA SOIRÉE DE FINANCEMENT POUR L ÉCOLE LES ENFANTS DE LA TERRE ATTENDU que l école Les Enfants de la Terre organise une soirée vins et fromages; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Que la Ville de Waterville achète 5 billets au coût de 125 $ chaque pour la soirée de financement pour l école Les Enfants de la Terre. RÉSOLUTION FINANCEMENT PAR BILLETS D EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA RUE COUVENT, DE LA RECHERCHE EN EAU POTABLE ET POUR L AGRANDISSEMENT DU RÉSERVOIR MUNICIPAL, LA MODIFICATION DE LA STATION DE POMPAGE AINSI QUE L AJOUT D UN POSTE DE RELAIS ET DE CONDUITE 300 Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par le conseiller Antoine Deacon QUE la Ville de Waterville accepte l offre qui lui est faite de la Financière Banque Nationale inc. pour son emprunt du 9 mai 2011 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros 455, 458, 459 et 487, au pair 1 ou au prix de , échéant en série cinq (5) ans comme suit : 1 Au pair signifie de valeur égale, donc pas de frais d escompte. 2 Au prix de 98,( ) signifie qu il y a des frais escompte, donc inscrire le prix de l institution gagnante.

11 $ 1,90000 % 9 mai $ 2,30000 % 9 mai $ 2,80000 % 9 mai $ 3,05000 % 9 mai $ 3,40000% 9 mai 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; RÉSOLUTION CONFORMÉMENT AUX RÈGLEMENTS D EMPRUNT 455, 458, 459 ET 487 POUR LES MONTANTS INDIQUÉS EN REGARD DE CHACUN D EUX ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Waterville souhaite emprunter par billet un montant total de $ : Règlement numéro Pour un montant de $ $ $ $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis

12 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros 455, 458, 459 et 487 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le (la) maire (mairesse) et le (la) secrétairetrésorier (secrétaire-trésorière) ou trésorier (trésorière); QUE les billets soient datés du 9 mai 2011; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $(à payer en 2016) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la Ville de Waterville émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 9 mai 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 459 et 487, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt;

13 RÉSOLUTION LETTRE DE RENONCIATION DE LA VILLE WATERVILLE À LA CPTAQ ATTENDU que la Corporation Espaces Jeunesse Inc. a déposé une demande d autorisation ainsi qu une déclaration de droits acquis auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. ATTENDU que les membres du conseil municipal ont appuyé unanimement la demande lors d une séance extraordinaire tenue le 28 mars Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par la conseillère Ann Marie Francis Qu en vertu de l article 60,1, alinéa 3, de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la Ville de Waterville renonce à présenter une demande de rencontre dans le dossier de la Corporation Espaces Jeunesse Inc. RÉSOLUTION POUR REDDITION DE COMPTES ATTESTATION DE L USAGE DES COMPENSATIONS REÇUES FAITES PAR UN VÉRIFICATEUR EXTERNE ATTENDU que la Ville de Waterville reçoit une contribution du Ministère des Transports pour l entretien de certaines parties du réseau routier; ATTENDU que la Ville de Waterville doit faire une reddition de compte au Ministère des Transports; Il est proposé par la conseillère Ann Marie Francis Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis De déposer au Ministère des Transports la reddition de compte vérifiée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour un montant de $. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par le conseiller Antoine Deacon

14 Que la présente assemblée soit levée. Il est 20 h 20 Gladys Bruun, mairesse François Fréchette, sec.-trérosier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Waterville, tenue le 4 mai 2011, à 17 h en la salle des délibérations de l hôtel de ville, à Waterville sous la présidence de Madame Gladys Bruun, mairesse et en présence des conseillers suivants : Antoine Deacon, Bastien Nadeau, Elyse Audet et Nathalie Dupuis formant quorum. La lecture du certificat de signification laisse voir que les avis de convocation ont été livrés selon la loi. Le secrétaire-trésorier, Monsieur François Fréchette est également présent. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Nathalie Dupuis Appuyé par la conseillère Elyse Audet Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. ADOPTION DU RÈGLEMENT NO. 514 AUTORISANT L ACQUISITION D IMMEUBLE DE GRÉ À GRÉ ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE $ POUR EN PAYER LE COÛT

15 ATTENDU que le conseil estime qu il est nécessaire de faire l acquisition d un immeuble situé au 430, rue Gosselin, cadastre no pour des fins industrielles; ATTENDU que ledit immeuble est nécessaire afin de permettre à la ville d agrandir la zone industrielle; ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance du 2 mai 2011; Il est proposé par le conseiller Bastien Nadeau Appuyé par la conseillère Nathalie Dupuis Il fut résolu à l unanimité que le règlement no. 514 autorisant l acquisition d immeuble de gré à gré et autorisant un emprunt de $ pour en payer le coût soit adopté et qu un avis public soit publié dans les journaux. QUESTION DES CONTRIBUABLES Aucun contribuable. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Antoine Deacon Appuyé par le conseiller Bastien Nadeau Que la présente assemblée soit levée. Il est 17 h 20. Gladys Bruun, mairesse François Fréchette, sec.-très.