MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE

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1 662 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ ROBERT CLICHE Procès verbal de la séance régulière du Conseil des maires de la MRC Robert Cliche tenue, dans la salle William Chapman de l édifice du Sénateur Bolduc, au 111 A 107 e Rue à Beauceville, le mercredi 12 septembre 2012 à 20 heures. Étaient présents MM. Jean Rock Veilleux, maire de Saint Alfred; Michel Cliche, maire de Ville Saint Joseph de Beauce; Henri Gagné, maire de Saint Frédéric; Roland Giguère, maire de Saint Victor; Louis Jacques, maire de Saint Joseph des Érables; Mario Groleau, maire de Tring Jonction; Luc Provençal, maire de Beauceville; André Labbé, de Saint Odilon de Cranbourne; Mme Ghislaine Doyon, mairesse de Saint Jules. Était absent M.Daniel Perron, maire de Saint Séverin. Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jean Rock Veilleux, préfet et maire de Saint Alfred. Étaient aussi présents MM. Gilbert Caron, directeur général et secrétaire trésorier; Rénal Roy, directeur général adjoint et secrétaire trésorier adjoint; Marc André Bérubé, directeur du service Aménagement du territoire. 1.0 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Monsieur Veilleux constate le quorum et procède à l ouverture de l assemblée. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que soit adopté l ordre du jour tel que présenté ci après : 1.0 Ouverture de l assemblée 2.0 Adoption de l ordre du jour 3.0 Adoption du procès verbal de la séance régulière du 8 août 2012 et du procès verbal de la séance spéciale du 5 septembre Comptes à payer 5.0 Piste cyclable 5.1 Mise à jour du dossier 5.2 Règlement Aspect communication 6.0 Litige avec le voisin : jugement 7.0 Modernisation du rôle d évaluation Demande de délai au MAMROT pour concordance au SADR 8.2 Règlement , modifiant le règlement Avis de motion et projet de règlement , PU Saint Odilon 8.4 Avis de motion et projet de règlement , PU Saint Séverin 9.0 Fosses septiques 10.0 Sécurité incendie 11.0 Assurance collective : retour sur le dossier 12.0 Transport Adapté : résolution 13.0 Projet de la commission scolaire : demande d appui 14.0 Cours d eau

2 Plan de prévention 14.2 Demande de la ville de Beauceville 15.0 Orthophotos : résolution 16.0 Affaires nouvelles a) Appui de la commission scolaire b) Congrès FQM c) Affaires policières d) Élections provinciales 17.0 Période de questions 18.0 Levée de la séance 3.0 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AOÛT 2012 ET DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 5 SEPTEMBRE SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter le procès verbal de la séance régulière du 8 août SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité d adopter le procès verbal de la séance spéciale du 5 septembre COMPTES À PAYER M. Luc Provençal dit avoir examiné l ensemble des comptes et en recommande l adoption SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que les comptes soient adoptés comme suit : REVENU QUÉBEC (DAS provinciale Août 2012, 4 semaines) $ REVENU CANADA (DAS fédérale Août 2012) $ FENEXTRAS BEAUCE INC Subvention RénoVillage $ LES EXCAVATIONS JEAN LOUIS MATHIEU INC Subvention RénoVillage $ LES CONSTRUCTIONS YVES POULIN INC Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTION MICHEL GROLEAU INC Subvention PRU $ MRC DE BELLECHASSE projet pacte rural $ TABLE DE CONCERTATION BEAUCE ETCHEMINS L'ALCOOL AU VOLANT $ CONSTRUCTION PIERRE VEILLEUX Subvention RénoVillage $ RÉNOVATION GRÉGOIRE GAGNÉ Subvention PRU $ ENTREPRISES ÉRIC DOYON INC Subvention PRU $ CONSTRUCTIONS MARTIAL BERNARD INC Subvention RénoVillage $ CONSTRUCTIONS MARTIAL BERNARD INC Subvention RénoVillage $ FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUN Inscriptions congrès $ COOPÉRATIVE DE SANTÉ ROBERT CLICHE projet pacte rural $ CAÏDI BEAUCE NORD projet pacte rural $ ASS. DES POMPIERS INSTRUCTEURS DU QUÉ. adhésion 2012 formation $ ASS. DES TECHNICIENS EN PRÉVENTION INCENDIE QC adhésion, formation $ CORPORATION DE LA PISTE CYCLABLE projet pacte rural $ ENTRETIEN MÉNAGER Juin $ LES CONSTRUCTIONS NORMAND GIGUÈRE Subvention RénoVillage $ LES CONSTRUCTIONS MIGILYN INC Subvention RénoVillage $ MINI EXCAVATION 2000 Subvention RénoVillage $ EXCAVATION PAVAGES DE BEAUCE LTÉE Subvention RénoVillage $ LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC jugement $ CARON GILBERT dépenses août $

3 664 DAIGLE MANON dépenses août $ DESBIENS DENIS dépenses août $ ROY RENAL dépenses août $ MORIN MIRIELLE dépenses août $ POIRIER SERGE dépenses août $ BÉRUBÉ MARC ANDRÉ dépenses août $ ROBERGE FRANÇOIS dépenses août $ BÉRUBÉ RENÉ dépenses août $ TURGEON GENEVIÈVE dépenses août $ JACQUES ÉRIC dépenses août $ POMERLEAU JÉRÔME dépenses août $ LEBLOND JEAN FRANÇOIS dépenses août $ FORTIN ISABELLE dépenses août $ POULIN GUY Dépenses août $ VEILLEUX JEAN ROCK dépenses août $ VILLE DE BEAUCEVILLE Service de Designeur $ VILLE SAINT JOSEPH DE BEAUCE BFS juillet $ S.C.F.P., SECTION LOCALE 3797 Cotisations syndicales août $ MRC LA NOUVELLE BEAUCE Déchets juillet $ MRC LA NOUVELLE BEAUCE Déchets août $ FÉDÉRATION QUÉ.DES MUN. Inscription formation E. Jacques $ CLD ROBERT CLICHE Gestion pacte rural $ CLD ROBERT CLICHE Agent de développement rural $ CLD ROBERT CLICHE Tourisme $ SOGETEL $ HYDRO QUÉBEC $ HYDRO QUÉBEC L.E.S $ DEBB papeterie $ MATCO RAVARY lanterne et lumière d'urgence $ BELL MOBILITÉ cellulaires $ DENIS PLANTE SERVICE Cartouches pour imprimantes $ COMBEQ Formation E. Jacques et J. F. Leblond $ EXOVA Analyses L.E.S $ GROUPE ICB service technique $ CENTRE ÉLECT.DE BEAUCE INC installer une prise de courant, réparation $ SMI INFORMATIQUE 3/3 Contrat de service annuel $ EXTINCTEURS DE BEAUCE INC Installation lumière d'urgence $ VEOLIA ES MATIÈRES RÉSIDUELLES INC Écocentre juin et juillet $ AQUA BEAUCE (eau) $ ROCHE LTÉE Honoraires service d'urbanisme $ VISA DESJARDINS $ SSQ GROUPE FINANCIER Assurances septembre $ CLICHE LAFLAMME LOUBIER AVOCATS Honoraires $ LOCATION BGD INC Location copieur 1030 et copieur $ CONSULTANT JOCELYN BENOIT INC honoraires $ GROUPE NÉGOTEL $ ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS Volumes $ SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE VIE INC RREMQ août $ PITNEY BOWES Location compteur postal $ GROUPE FINANCIER AGA INC Frais d'administration juillet $ GROUPE FINANCIER AGA INC Assurances septembre $ MARTIN & LEVESQUE INC habillement $ SERVICES SANITAIRES DENIS FORTIER Collecte sélective mai $ IAAI QUÉBEC formation et adhésion $ RÉFRIGÉRATION J.F. DEMERS INC Vérifier et réparer climatiseur 2e étage $ TOUTES IMPRESSIONS portes folio $ $

4 PISTE CYCLABLE 5.1 Mise à jour du dossier Le Conseil prend note d une lettre du ministre MacMillan, qui confirme la volonté du MTQ à conclure un éventuel bail emphytéotique. Monsieur Provençal avait effectué des démarches en ce sens auprès du cabinet du ministre. Une autre démarche sera faite suite au changement de gouvernement. Par ailleurs, la firme Génivar, qui a reçu le mandat d actualisation des coûts de l étude de 2007, déposera un rapport préliminaire le, ou vers le 25 septembre. 5.2 Règlement ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche, en vertu de l article du Code municipal du Québec, peut déclarer sa compétence à l égard des municipalités locales relativement à tout, ou partie d un domaine sur lequel les municipalités locales ont compétence; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a annoncé, par le biais de sa résolution , son intention de déclarer sa compétence à l égard de la réalisation, de l entretien et de la gestion de la piste cyclable à venir entre les limites nord et sud de la MRC sur le territoire des municipalités de Saint Joseph de Beauce et de Beauceville; ATTENDU QUE suite à la transmission de la résolution aux municipalités locales, la municipalité de Saint Odilon de Cranbourne a informé la MRC, par résolution, de sa volonté de ne pas s assujettir à cette acquisition de compétence par la MRC; ATTENDU QUE conséquemment la MRC Robert Cliche a adopté sa résolution par laquelle elle déclare sa compétence, sauf pour la municipalité de Saint Odilon de Cranbourne, à l égard de la construction, de l entretien et de la gestion de la piste cyclable à venir entre les limites nord et sud de la MRC sur le territoire des municipalités de Saint Joseph de Beauce et de Beauceville; ATTENDU QUE, suite à la déclaration de compétence, la MRC doit établir par règlement les modalités et les conditions administratives et financières relativement à l exercice de cette compétence; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 9 mai 2012; SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, appuyé par monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte le règlement , établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l exercice de la compétence de la MRC Robert Cliche à l égard de la réalisation, de l entretien et de la gestion de la piste cyclable à venir entre les limites nord et sud de la MRC sur les territoires des municipalités de Saint Joseph de Beauce et de Beauceville, comme ci au long reproduit.

5 Aspect communication À la suggestion de monsieur Renal Roy, la MRC sera active concernant les communications dans le dossier de la piste cyclable. Cependant, sur l avis de monsieur Provençal, il y a lieu d attendre le moment approprié à cet égard. 6.0 LITIGE AVEC LE VOISIN : JUGEMENT Le Conseil est informé que la MRC a perdu sa cause à la Cour des petites créances dans le litige qui l opposait à la voisine madame Danielle Breton concernant le bris de tuyaux d égouts localisés sur le terrain de la MRC, mais desservant l édifice voisin. Comme, selon le droit, ledit tuyau appartient à la MRC, celle ci en a la responsabilité. Si la MRC veut se départir de ces responsabilités, elle peut offrir au voisin une servitude de passage de tuyau et lui vendre le tuyau SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le directeur général de la MRC, monsieur Gilbert Caron, demande au propriétaire de l édifice voisin, madame Danielle Breton, d obtenir une servitude de passage de tuyau, accompagnée d une vente dudit tuyau. 7.0 MODERNISATION DU RÔLE D ÉVALUATION ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a mis en vigueur, en août 2012, les nouvelles dispositions réglementaires relatives au Manuel d évaluation foncière du Québec; ATTENDU QUE les Organismes municipaux responsables de l évaluation (OMRÉ) devront, à compter de septembre 2015, déposer des rôles modernisés; ATTENDU QUE les OMRÉ doivent, dès maintenant, planifier et débuter les divers travaux d évaluation, relatifs à ces nouveaux rôles; ATTENDU QUE la modernisation des rôles nécessitera des travaux d envergure pour les services d évaluation des OMRÉ; ATTENDU QUE la pierre angulaire de ces travaux demeure l utilisation des logiciels d évaluation appropriés; SUR LA PROPOSITION de monsieur Louis Jacques, il est résolu à l unanimité de demander à la firme SMI informatique de fournir un échéancier d implantation et, à brève échéance, de fournir le logiciel d évaluation dans le cadre de la modernisation des rôles d évaluation.

6 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 8.1 Demande de délai au MAMROT pour la concordance au SADR ATTENDU QUE le schéma révisé de la MRC est entré en vigueur le 9 février 2011; ATTENDU QU'en vertu de l article 58 de la LAU, les municipalités disposent de 6 mois à partir de l entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma révisé pour adopter tout règlement de concordance; ATTENDU QUE l article 59 de la LAU, les municipalités disposent de deux ans à partir de l entrée en vigueur du schéma révisé pour adopter tout règlement de concordance; ATTENDU QUE plusieurs municipalités ne pourront terminer le processus de concordance dans les délais prescrits par la LAU; ATTENDU QUE cette situation est causée par le fait que les municipalités ont beaucoup de rattrapage et de mises à jour à effectuer en raison de plans et règlements d urbanisme datant de la fin des années 1980; ATTENDU QUE plusieurs municipalités profitent de l occasion, pour procéder à une refonte complète voire une fusion de leur réglementation; ATTENDU QUE la MRC, au surplus, depuis quelques années, effectue plusieurs modifications à son schéma révisé afin qu il soit à jour et qu il réponde adéquatement aux besoins de ses municipalités; ATTENDU QU'une des modifications importantes concerne une demande à portée collective à la CPTAQ (dossier ) qui fixe les conditions d implantation résidentielle en territoire agricole; ATTENDU QUE ce faisant, des changements importants ont dû être apportés aux grandes affectations et aux îlots déstructurés ce qui a remis en question les échéances prévues; ATTENDU QUE la MRC a dû déposer une demande de révision de la décision afin d apporter quelques corrections à celle ci repoussant ainsi les délais projetés; ATTENDU QUE la MRC peut demander, en vertu de l article 239 de la LAU, une prolongation de délai pour la concordance au SADR; ATTENDU QUE la MRC peut demander également une prolongation de délai pour que les municipalités puissent adopter les règlements de concordance visés notamment par les règlements , , , et ; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche demande au ministre des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire d accorder une prolongation de délai aux municipalités de son territoire pour adopter des règlements de concordance aux différents règlements de planification du territoire de la MRC

7 Règlement , modifiant le règlement ATTENDU QUE le règlement de contrôle intérimaire n o relatif à la construction résidentielle en zone agricole permanente est entré en vigueur le 19 avril 2012; ATTENDU QUE des difficultés d application dudit règlement sont apparues suite à sa mise en vigueur; ATTENDU QUE ces difficultés sont issues d erreurs de transcription de la décision no de la Commission de protection du territoire agricole relative à une demande à portée collective de la MRC; ATTENDU QUE des corrections doivent être apportées conséquemment; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à la séance du 9 mai 2012 dans le but de remédier à ce problème; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, appuyé par monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité que soit adopté le règlement de contrôle intérimaire no modifiant le RCI relatif à la construction résidentielle en zone agricole permanente demande à portée collective, soit adopté comme ci au long reproduit. 8.3 Avis de motion et projet de règlement , PU de Saint Odilon AVIS DE MOTION est donné par monsieur Mario Groleau à l effet qu un règlement, qui portera le numéro , et qui modifiera le périmètre d urbanisation de Saint Odilon de Cranbourne, sera présenté à une séance ultérieure. 8.4 Avis de motion et projet de règlement , PU de Saint Séverin AVIS DE MOTION est donné par monsieur André Labbé à l effet qu un règlement, qui portera le numéro , et qui modifiera le périmètre d urbanisation de Saint Séverin, sera présenté à une séance ultérieure. 9.0 FOSSES SEPTIQUES Dans un premier temps, monsieur Bérubé présente son rapport sur la gestion des installations septiques des résidences isolées en date du 12 septembre Dans un second temps, monsieur Caron dépose le texte d un projet de règlement qui fixerait les modalités de prise en charge de l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection UV. Il s agit d un modèle présentement utilisé à Saint Jean sur Richelieu. Quelques bonifications et ajustements pourraient cependant y être apportés et le document n est donc qu un projet.

8 669 De plus, la MRC doit, au préalable, adopter une résolution par laquelle elle annonce qu elle assumera l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par traitement ultraviolet ATTENDU QUE l article du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.22) interdit l installation de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet à moins que l autorité municipale concernée se prévale de l article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales et prenne à sa charge l entretien dudit système; ATTENDU QU'en vertu de ce règlement l entretien signifie «Tout travail ou action de routine nécessaire pour maintenir un système de traitement en état d utilisation permanente et immédiate, conformément aux performances attendues du système de traitement»; ATTENDU QU'en vertu de l article de ce règlement, le système de traitement tertiaire avec désinfection doit être entretenu conformément au guide du fabricant; ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a analysé le dossier de la désinfection par rayonnement ultraviolet (STT UV) et considère cette option applicable sur son territoire; ATTENDU QU'il est nécessaire de maintenir ces systèmes de traitement des résidences isolées en état d utilisation permanente et immédiate, conformément aux performances attendues du système de traitement SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche accepte de prendre à sa charge l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet des résidences isolées qui seront installées sur son territoire et ce, en conformité des exigences du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q 2, r.22) SÉCURITÉ INCENDIE Suite à la séance spéciale du Conseil du 5 septembre, le Conseil décide d adopter les résolutions suivantes : ATTENDU QUE le Conseil juge pertinent que le coordonnateur en sécurité incendie et préventionniste de la MRC, monsieur Guy Poulin, se rende sur les lieux des incendies pour y apporter son expertise et pour aider à la recherche des causes et circonstances; SUR LA PROPOSITION de monsieur Roland Giguère, il est résolu à l unanimité que la MRC Robert Cliche appuie la demande de monsieur Guy Poulin auprès de la

9 670 Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour que son véhicule personnel soit reconnu comme véhicule d urgence. ATTENDU QUE la MRC doit transmettre chaque année, un rapport au MSP concernant l état d avancement du schéma de couverture de risques en sécurité incendie; ATTENDU QU'il importe que les services de sécurité incendie de la MRC soient en mesure de remplir adéquatement leur mandat à cet égard; ATTENDU QUE le Conseil souhaite que le coordonnateur en sécurité incendie soit leur personne conseil à l égard du fonctionnement, des services de sécurité incendie du territoire; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte la nouvelle description de tâches modifiée du coordonnateur en sécurité incendie et préventionniste. ATTENDU QU'il importe que le Conseil identifie des priorités d action pour le coordonnateur en sécurité incendie de la MRC pour les 6 prochains mois; SUR LA PROPOSITION de madame Ghislaine Doyon, il est résolu à l unanimité que le Conseil adopte le document «Mandats prioritaires» qui est déposé au cours de la présente séance ASSURANCE COLLECTIVE : RETOUR SUR LE DOSSIER Après explication, le Conseil convient de maintenir, pour le moment, la résolution qui a été adoptée à la séance du 8 août TRANSPORT ADAPTÉ ATTENDU QUE différents ministères et organismes du gouvernement du Québec soutiennent financièrement des usagers des services de transports de personnes, soit par l intermédiaire d aide financière qu ils allouent ou par le remboursement à leur clientèle des frais de transport par taxi, autobus ou véhicule automobile (ex. : CSST, SAAQ, Emploi Québec, CSSS); ATTENDU QUE ces usagers bénéficient de transport financé par l État et que souvent un seul usager se retrouve par véhicule afin d avoir accès à des services de santé qui sont situés à l extérieur de notre territoire (ex. hôpitaux de Lévis, de Charny, de Québec ou de services spécialisés); ATTENDU QU'une concertation entre les instances gouvernementales de la région pourrait permettre de maximiser l offre de services et de réduire les coûts des déplacements;

10 671 ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche a déjà sollicité la mise en place d un guichet unique en transport de personnes afin de bonifier l offre des services à la population et minimiser les coûts de gestion et d exploitation des systèmes parallèles qui travaillent en vase clos; ATTENDU QUE la vie en région rurale nécessite de nombreux déplacements afin d accéder aux services et plus particulièrement aux soins de santé lorsqu aucun hôpital n est présent sur le territoire d une MRC comme Robert Cliche et où les transports publics sont presque inexistants; ATTENDU QUE la mise en commun des transports payés par divers fournisseurs de services pourrait améliorer la desserte en région, optimiser l utilisation des véhicules nolisés et réduire le nombre de véhicules sur le réseau routier; SUR LA PROPOSITION de monsieur Luc Provençal, il est résolu à l unanimité : Que le Conseil demande au ministère des Transports du Québec de concerter les ministères et les organismes concernés (CSST, SAAQ, Emploi Québec, CSSS, CLSC, Agence de la santé et des services sociaux, organismes de transport et MRC) afin de participer à une table régionale de concertation qui aurait pour mandat de dégager des solutions pour éviter les déroulements de transports de personnes et de financement de ceux ci. De plus MRC Robert Cliche signifie son intérêt à participer à une expérience pilote pour la mise en place d un guichet unique pour la réservation et la gestion des transports de personnes, et ce, en collaboration avec l organisme Transport collectif de Beauce qui a le mandat de gérer le transport adapté et collectif sur les territoires des MRC de La Nouvelle Beauce et de Robert Cliche. ATTENDU QUE la MRC Robert Cliche offre son service de transport adapté sur son territoire depuis plusieurs années; SUR LA PROPOSITION de monsieur Michel Cliche, il est résolu à l unanimité de confirmer que la MRC Robert Cliche a investi 1,80 $ per capita soit un montant de $ dans le transport adapté pour l année PROJET DE LA COMMISSION SCOLAIRE : DEMANDE D APPUI ATTENDU QUE la Commission scolaire de la Beauce Etchemin et le Cégep Beauce Appalaches sont des acteurs de premier ordre en développement éducationnel et en formation de la main d œuvre sur notre territoire; ATTENDU QUE la Commission scolaire de la Beauce Etchemin dépose au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) un projet d investissement à l intérieur du plan quinquennal des investissements (PQI) à la formation professionnelle; ATTENDU QUE le Cégep Beauce Appalaches se joint à la Commission scolaire de la Beauce Etchemin en tant que partenaire pour son projet au PQI; Attendu la volonté des différents partenaires du milieu socio économique de favoriser la formation de main d œuvre spécialisée, les études secondaires et

11 672 supérieures afin de répondre aux enjeux régionaux et québécois du marché de l emploi; ATTENDU QUE la Commission scolaire de la Beauce Etchemin désire ériger un nouveau bâtiment pour y recevoir des options de la formation professionnelle reliées au secteur de la construction; ATTENDU QUE le projet d investissement de la Commission scolaire de la Beauce Etchemin répond à ses besoins et aux besoins locatifs du Cégep Beauce Appalaches à Sainte Marie; SUR LA PROPOSITION de monsieur André Labbé, il est résolu à l unanimité d appuyer le projet du PQI de la Commission scolaire de la Beauce Etchemin à Sainte Marie afin d accueillir des options reliées au secteur de la construction et certains programmes du Cégep Beauce Appalaches qui permettront de favoriser les études secondaires, supérieures et de répondre aux besoins de main d œuvre spécialisée COURS D EAU 14.1 Plan de prévention Les recherches ont été amorcées concernant les éléments de contenu d un tel plan. La MRC de Vaudreuil Soulanges semble être un modèle à suivre dans ce domaine Demande de la ville de Beauceville Le Conseil prend connaissance d une demande de la ville de Beauceville relative au cours d eau Bertrand à Beauceville. La ville demande que la MRC, de par le mandat qui lui est donné par la Loi sur les compétences municipales, s occupe de l entretien de ce cours d eau. Les coûts associés aux travaux demandés sont de l ordre de près de $ au moins. Monsieur Veilleux rappelle que la facture de ces travaux, s ils se réalisent, sera redirigée vers la ville de Beauceville. Monsieur Caron rencontrera monsieur Nunez à ce sujet ORTHOPHOTOS ATTENDU QUE la dernière prise de photos aériennes remonte à l année 2007; ATTENDU QU'autrefois le MRNF se chargeait de la prise des photos tous les 5 ans; ATTENDU QU'en 2007 un montage financier comportant plusieurs partenaires avait permis d obtenir la couverture de photos aériennes couleur pour notre territoire à peu de frais, compte tenu d une contribution financière de la CRÉ; ATTENDU QUE les cinq (5) MRC de la sous région Chaudière souhaitent réaliser un nouveau regroupement et montage financier pour se doter de nouvelles photos aériennes en 2013;

12 673 ATTENDU QUE l agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière a déposé aux MRC concernées une offre de services au montant de $ pour agir à titre de porteur de dossier pour l ensemble de la démarche pour l acquisition de la couverture orthographique, montant à partager également entre les cinq MRC et l Agence; ATTENDU QUE le montant attribuable à la MRC Robert Cliche s élève à $, payable au cours des années 2012 et 2013; ATTENDU QUE les photos aériennes couleur sont un outil indispensable pour toutes les municipalités et tous les services de la MRC; SUR LA PROPOSITION de monsieur Henri Gagné, il est résolu à l unanimité : que le Conseil de la MRC Robert Cliche informe l agence régionale de mise en valeur des forêts de la Chaudière qu elle accepte son offre de service déposée le 22 juillet 2011 pour agir comme porteur de dossier dans le projet de couverture orthophotographique, et ce, pour un montant de $ taxes en sus, payable en 2012 et en 2013, montant à être pris à parts égales, à même les budgets des services d aménagement du territoire et du développement et d évaluation foncière. ; que le Conseil autorise le préfet et le directeur général et secrétaire trésorier à signer tout document relatif à cette offre de service et de demander à la Conférence régionale des élus de Chaudière Appalaches un support technique pour la réalisation de ce projet; il est également résolu que copie de cette résolution soit transmise aux MRC de Lotbinière, Des Appalaches, Beauce Sartigan et de La Nouvelle Beauce AFFAIRES NOUVELLES a) Appui de la commission scolaire Le Conseil prend note d un appui de la Commission scolaire au projet de piste cyclable. b) Congrès FQM Les participants au congrès de la FQM prennent note des plus récentes informations relatives à cet événement. c) Affaires policières Monsieur Gagné demande des informations relativement à une rencontre qui a récemment eu lieu à l instigation de la Sûreté du Québec. d) Élections provinciales Le Conseil demande qu une lettre de remerciement à monsieur Janvier Grondin et de félicitations à monsieur André Spénard soient adressées par monsieur Veilleux PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question

13 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE SUR LA PROPOSITION de monsieur Mario Groleau, il est résolu à l unanimité que la séance soit levée à 21 heures 30. Jean Rock Veilleux Préfet Gilbert Caron Secrétaire trésorier