Le Dépôt légal, chronologie

Transcription

1 Le dépôt légal

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3 Le Dépôt légal, chronologie 1898 Boleslaw Matuszewski publie un texte programmatique : Une nouvelle source de l Histoire qui préconise la création immédiate d un «musée ou dépôt de cinématographie historique». Dans la Photographie animée, ce qu elle est, ce qu elle doit être, Matuszewski prévoit l obligation de dépôt légal pour les épreuves cinématographiques, à l instar des publications imprimées ou gravées Les compagnies Gaumont, Lux et Pathé déposent deux exemplaires de leurs scénarios accompagnés de photogrammes à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal, afin de protéger leurs œuvres contre les plagiats Une nouvelle loi modifie profondément le régime général du dépôt légal. Toutefois, le décret d application concernant le dépôt des films ne paraît pas Le décret relatif au dépôt légal des films cinématographiques produits en France entre en vigueur. Les films sont collectés par la Bibliothèque nationale et conservés aux Archives françaises du film du CNC Le CNC devient l unique gestionnaire du dépôt légal des films sur support photochimique. Les films étrangers distribués en France doivent être déposés par les distributeurs dès lors qu ils sont diffusés à six copies au moins. Ce texte réaffirme que le dépôt doit être effectué exclusivement sous la forme d une copie neuve ou d un élément intermédiaire, accompagné d un film annonce et de documents publicitaires Entrée en vigueur du Code du patrimoine. Le champ d application, les modalités et l organisation du dépôt légal ainsi que les sanctions au manquement à l obligation du dépôt sont insérés au Titre III du code La loi du 1 er août 2006 étend l obligation de dépôt légal aux services de communication publique en ligne.

4 Collecte, conservation, catalogage et consultation Le dépôt légal est un instrument de prévention pour la préservation physique du patrimoine cinématographique et la connaissance de cet héritage culturel. C est une garantie pour la collectivité nationale, et en premier lieu pour les réalisateurs et ayants droit. Il s agit d un dépôt obligatoire géré par le CNC depuis la loi du 20 juin 1992 et son décret d application du 31 décembre 1993 (modifié par le décret du 13 juin 2006). Quels sont les films concernés? _ Depuis 1977 : tous les films français visés par le CNC (longs et courts métrages, films insitutionnels et films publicitaires) ; _ Depuis 1994 : les films étrangers visés par le CNC. Qui doit déposer? _ Pour les films français et les coproductions françaises : le producteur ; _ Pour les films étrangers diffusés en France à partir de six copies : le distributeur ; _ Pour les films institutionnels ou publicitaires : le commanditaire ou l annonceur. Le fait de se soustraire à l obligation de dépôt légal est puni d une amende de euros. Quand et comment déposer? Dans le mois qui suit la sortie du film pour les longs métrages, dans les six mois pour les courts métrages. Que deviennent les films déposés? Les copies ou éléments intermédiaires déposés sont conservés aux Archives françaises du film du CNC, au fort de Bois d Arcy, dans des conditions de sécurité et de climatisation optimales (12º, 40 % d humidité). Réservés à la conservation, les éléments ne sont pas projetés. Les documentalistes des Archives françaises du film du CNC établissent un catalogage des œuvres. Les chercheurs peuvent consulter gratuitement les films déposés à Bois d Arcy et dans l enceinte de la Bibliothèque nationale de France pour les œuvres numérisées.

5 Les collections Depuis 1977, la collection ( titres déposés) est constituée de longs métrages et courts métrages, soit œuvres cinématographiques et de films dits «de formation et promotion» (sans visa), films institutionnels et films publicitaires, soit films de commande, ainsi que le matériel publicitaire correspondant (affiches, affichettes, photos d exploitation, photos et dossiers de presse). La consultation La consultation des films déposés au titre du dépôt légal est ouverte aux chercheurs, aux professionnels et aux particuliers justifiant de critères pour une accréditation (recherche, thèse, ouvrage etc.) Depuis 2006, les Archives françaises du film du CNC ont deux sites de consultation. _ les films sur support photochimique sont consultables sur table de visionnage à Bois d Arcy ; _ les films numérisés sont disponibles en salle P du département de l audiovisuel de la Bibliothèque nationale de France, site François Mitterrand, en cabines individuelles. Le site Les différentes rubriques du site renseignent sur les missions, les techniques utilisées et les métiers des Archives françaises du film du CNC. Des parcours «découverte» permettent de mieux les connaître et les actualités présentent l apport des Archives françaises du film à la diffusion du patrimoine cinématographique en France et à travers le monde. Au cœur du site, la base de données propose à l internaute les notices documentaires des films conservés aux Archives françaises du film. Les possibilités de consultation de ces films et les procédures d accréditation y sont disponibles. Une lettre d information est régulièrement adressée aux abonnés.

6 Informations pratiques Direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film CNC 7 bis rue Alexandre Turpault Bois d Arcy Cedex Service accès, valorisation et enrichissement des collections Éric Le Roy Chef de service 7 bis, rue Alexandre Turpault Bois d Arcy Cedex Tél eric.le_roy@cnc.fr Chargé du dépôt légal des longs métrages Thierry Blandin Tél Télécopie thierry.blandin@cnc.fr Chargé du dépôt légal des courts métrages Daron Manuelyan Tél daron.manuelyan@cnc.fr

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8 Archives françaises du film du CNC Dépôt légal 7 bis rue Alexandre Turpault Bois d Arcy cedex mél : aff@cnc.fr copyrights Le Vent se lève de Ken Loach, 2006 Diaphana Distribution Kill Bill de Quentin Tarantino, 2003 TFM Distribution Persépolis de Marjane Satrapi et Vincent Paronnaud, Films À mort l arbitre de Jean-Pierre Mocky, 1983 TF1 International Scènes de lit de François Ozon, 1996 Local Films Papy fait de la résistance de Jean- Marie Poiré, 1983 TF1 La Nuit nous appartient de James Gray, 2007 Wild Bunch Distribution Les Enfants du désordre de Yannick Bellon, 1989 Les Films de l Equinoxe De l autre côté de Fatih Akin, 2007 Pyramide La Drôlesse de Jacques Doillon, 1979 Gaumont / 2BST Films Perceval le Gallois d Éric Rohmer, 1977 Les Films du Losange Tout sur ma mère de Pedro Almodovar, 1998 Pathé Renn Production. Conception graphique Atelier de création graphique Paris Impression Stipa Édité par la Direction de la communication février 2009