Conditions Tarifaires

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1 Coditios Tarifaires avril 2016 alliazbaque.fr Avec vous de A à Z

2 Sommaire 1 Sommaire Les présetes Coditios Tarifaires sot applicables à compter du 1 er avril 2016 aux particuliers exclusivemet. Elles aulet et remplacet celles diffusées le 1 er avril Ces coditios Tarifaires sot exprimées au taux de la TVA e vigueur à la date de la présete brochure tarifaire. Extrait stadard des tarifs...2 Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte...3 Ouverture, trasformatio, clôture Relevé de compte Teue de compte Baque à distace...4 Vos moyes et opératios de paiemet...5 Cartes Viremets Prélèvemets SEPA/ TIP Chèques Offres groupées de services...8 Covetio Evidece, CMS Découverte, CMS Pléitude, Vos services bacaires Alliaz Baque et offre OCF Irrégularités et icidets...10 Commissio d itervetio Opératios particulières Icidets de paiemet Facilité de Caisse, Découverts et Crédits...11 Eparge et placemets fiaciers...12 Eparge bacaire Placemets fiaciers Assuraces et prévoyace...14 Autres services...15 Résoudre u litige...16

3 2 Extrait stadard des tarifs Extrait stadard des tarifs Les tarifs ci-dessous sot hors offre groupée de services (package) et hors promotio ou tarif spécifique à ue partie de la clietèle. Liste des services Aboemet permettat de gérer ses comptes sur Iteret (Hors tarificatio de votre fourisseur d accès Iteret) Gratuit Teue de compte Gratuit Produit offrat des alertes sur la situatio du compte par SMS No dispoible Carte de paiemet iteratioale à débit immédiat 39,00 m /a Carte de paiemet iteratioale à débit différé 48,00 m /a Carte de paiemet à autorisatio systématique 33,00 m /a Retrait e euros das u DAB d u autre établissemet de la zoe euro avec ue carte de paiemet iteratioale Gratuit Viremet SEPA occasioel extere das la zoe euro - e agece 3,95 m /viremet - par l Iteret Gratuit Frais de prélèvemet (y compris SEPA) - mise e place d'u madat de prélèvemet Gratuit - par prélèvemet Gratuit Commissio d itervetio par opératio 8,00 m (das la limite de 80 m / mois) Assurace perte ou vol des moyes de paiemet (assurace «Traquillité Paiemet») 28,00 m /a

4 Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte 3 Ouverture, foctioemet et suivi de votre compte Ouverture, trasformatio, clôture Ouverture d u compte à vue Gratuit Accès au site Iteret Gratuit Ouverture d u compte sur livret Gratuit Ouverture d u compte titres Gratuit Service d aide au chagemet de compte Gratuit Clôture d u compte Gratuit Liste des opératios automatiques et récurretes (sur demade du cliet à la clôture du compte) Gratuit Relevé de compte Evoi de relevé mesuel Gratuit Duplicata de relevé de compte 12,00 m Situatio ou extrait de compte (hors relevé stadard) 3,00 m Récapitulatif auel des frais Gratuit Imprimé Fiscal Uique Gratuit Duplicata d imprimé Fiscal Uique 20,00 m Relevé auel ISF Gratuit Teue de compte Teue de compte : - Commissio perçue si le ombre de mouvemets créditeurs sur ue période de12 mois est supérieur à 4 Gratuit - Commissio perçue si le ombre de mouvemets créditeurs sur ue période de12 mois est iférieur à 4 30,00 m (1) - Frais de teue de compte iactif (selo l'article L du Code Moétaire et Fiacier) 2,50 m /mois (2) Délivrace d u RIB ou BIC/IBAN Gratuit Chagemet d adresse ou modificatio d ititulé Gratuit Chagemet d adresse o sigalé etraîat le retour de courrier 10,00 m /a Frais de recherche de documets et attestatios divers 20,00 m /acte Evoi d u courrier e recommadé à la demade du cliet 5,00 m Evoi d u courrier e chroopost à la demade du cliet Frais postaux e vigueur Notificatio du refus d exécutio d u ordre de paiemet 12,00 m Frais de recouvremet des fods egagés das ue opératio de paiemet mal exécutée sas erreur imputable à Alliaz Baque 20,00 m (1) hors versemet iitial réalisé lors de l'ouverture de compte, hors opératio à l'iitiative d'alliaz Baque. (2) Soit pour iformatio 30,00 m /a das la limite du solde dispoible.

5 4 Baque à distace Baque à distace Iteret Accès au site Iteret (1) Gratuit qui vous permettra d accéder à otre gamme de services et produits. Votre baque par téléphoe/fax Service vocal iteractif et service cliet Gratuit (appel o surtaxé depuis u poste fixe e Frace, tarif selo l opérateur depuis u mobile ou l étrager) Fax (prix d u appel local) Gratuit (1) Hors coût de fourisseur d accès Iteret.

6 Vos moyes et opératios de paiemet 5 Vos moyes et opératios de paiemet Cartes Cotisatio auelle pour ue carte Carte Visa Electro (1) 33,00 m Carte Visa à débit immédiat (1) 39,00 m Carte Visa à débit différé (1) 48,00 m Carte Visa Premier à débit différé (1) 130,00 m Carte Visa Ifiite à débit différé (1) (Carte uiquemet dispoible das la Covetio Evidece) 310,00 m Cotisatio auelle pour ue secode carte sur u même compte Carte Visa Electro (1) 16,50 m Carte Visa à débit immédiat (1) 19,50 m Carte Visa à débit différé (1) 24,00 m Carte Visa Premier à débit différé (1) 65,00 m (uiquemet si la première carte du compte est ue carte Visa Premier) Carte Visa Ifiite à débit différé (1) (Carte uiquemet dispoible das la Covetio Evidece) 155,00 m (uiquemet si la première carte du compte est ue carte Visa Ifiite ou ue carte Visa Premier) Refabricatio de la carte (2) 12,00 m Rééditio du code cofidetiel 7,00 m Retraits d Espèces (Frais) E Frace Das les distributeurs de billets «CB et VISA» Gratuit A L Etrager. Commissios sur opératios (3) Das les distributeurs de billets de la zoe euro (5) Gratuit Das les distributeurs de billets hors zoe euro (4) 5,00 m Paiemets par carte, et commissios sur Opératios (3) E Frace Gratuit Das la zoe euro (5) Gratuit Hors zoe euro (4) 2,50 % Oppositios à la demade du cliet Sur ue carte pour perte ou vol (hors frais de commuicatio téléphoique, service vocal iteractif et Service cliet : appel o surtaxé) Gratuit (1) sous réserve d acceptatio d Alliaz Baque. (2) Gratuit avec ue carte Visa Premier ou Ifiite. (3) Hors commissio de chage hors zoe euro (2,5% par trasactio) et hors frais de correspodat bacaire étrager qui peuvet évetuellemet s ajouter. (4) Les retraits et les paiemets e devises sot covertis par le Cetre Iteratioal Visa au jour de la réceptio de l opératio à ce Cetre. (5) Les pays de la zoe euro sot l Allemage, l Autriche, la Belgique, l Espage, l Estoie, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, la Lettoie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovéie, le Portugal, Chypre, Malte et la Slovaquie.

7 6 Vos moyes et opératios de paiemet Viremets L établissemet du bééficiaire est crédité das u délai maximum de 3 jours ouvrables bacaires à compter de la réceptio de l ordre par Alliaz Baque. Viremets occasioels e euros e Frace métropolitaie, Départemets et Régios d Outre-Mer (1) et autres pays de la zoe SEPA (2) Iteret Fax, Courrier, Téléphoe Etre comptes Alliaz Baque Gratuit Gratuit Vers ue autre baque Gratuit 3,95 m Frais par viremet occasioel icomplet (3) 10,60 m 10,60 m Viremets permaets e euros e Frace métropolitaie, Départemets et Régios d Outre-Mer (1) et autres pays de la zoe SEPA (2) Iteret Fax, Courrier, Téléphoe Frais de mise e place d u viremet permaet Gratuit Gratuit Frais par viremet vers ue autre baque e Frace et DROM Gratuit 1,20 m Frais par viremet vers ue autre baque de la zoe SEPA (Hors Frace) o dispoible 1,20 m Viremets occasioels ou permaets hors euro (4) et/ou hors Espace Ecoomique Europée Commissio de trasfert 0,1% Miimum perçu Commissio de chage 0,1% Miimum perçu 25,00 m 15,00 m (1) DROM : Départemets et Régios d Outre-Mer (Guadeloupe, Guyae, Martiique, Réuio et Mayotte). (2) Les pays de l espace SEPA sot les pays de l uio Européee (Allemage, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Daemark, Espage, Estoie, Filade, Frace, Grèce, Hogrie, Irlade, Italie, Lettoie, Lituaie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologe, Portugal, République Tchèque, Roumaie, Royaume- Ui, Slovaquie, Slovéie, Suède) et Liechtestei, Islade, Norvège, Suisse et Moaco. (3) Commissio par viremet émis ou reçu, applicable dès lors que les iformatios écessaires (BIC, IBAN, RIB) sot absetes ou erroées et écessitet l itervetio de la Baque. (4) Hors frais de correspodats étragers qui peuvet évetuellemet s ajouter.

8 Vos moyes et opératios de paiemet 7 Prélèvemets SEPA / TIP Prélèvemet europée SEPA / Titre Iterbacaire de Paiemet (TIP). Mise e place d'u madat de prélèvemet (y compris SEPA) Gratuit Paiemet d u prélèvemet (y compris SEPA) et TIP Gratuit Prélèvemet automatique sur u compte extere Gratuit Oppositio sur ue opératio de prélèvemet SEPA Gratuit Révocatio d autoriser de prélever Gratuit Chèques Alliaz Baque applique pas de date de valeur pour tout chèque payable e Frace métropolitaie ; sous réserve de leur ecaissemet, les chèques sot crédités sur votre compte le jour de leur eregistremet par Alliaz Baque. Chéquier Frais d'evoi d u chéquier par courrier simple Gratuit Evoi e recommadé d u chéquier Frais postaux e vigueur Fabricatio d u chéquier Gratuit Frais sur Emissio d u chèque de baque (1) 12,50 m Paiemet par chèque e Frace Métropolitaie et das les Départemets et Régios d Outre-Mer (2) Gratuit Photocopie d u chèque émis 12,00 m Frais d'oppositio sur : - ue formule de chèque 14,50 m - sur ue série de chèques ou sur u chéquier 19,00 m Emissio de chèques sur l étrager E euros das la zoe euro (3) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 30,00 m E euros et autres moaies hors zoe euro (4) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 30,00 m - Commissio de chage 15,00 m Ecaissemet ferme sur chèque tiré sur ue baque à l étrager E euros das la zoe euro (3) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 m E euros et autres moaies hors zoe euro (4) - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 m - Commissio de chage pour moaie hors zoe euro 15,00 m - Commissio de chage itermédiaire pour moaie hors zoe euro 22,50 m - Commissio pour remise de chèques tirés sur ue baque des PTOM 10,00 m (Les Pays et Territoires d Outre-Mer) (5) Ecaissemet d Eurochèques étragers - Commissio de trasfert 0,1 % - Miimum perçu 10,00 m (1) Pour u evoi e recommadé ou pli urget, applicatio des tarifs postaux e vigueur. (2) Départemets et Régios d Outre-Mer : Guadeloupe, Guyae, Martiique, Réuio et Mayotte. (3) Les pays de la zoe euro sot l Allemage, l Autriche, la Belgique, l Espage, l Estoie, la Filade, la Frace, la Grèce, l Irlade, l Italie, la Lettoie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovéie, le Portugal, Chypre, Malte et la Slovaquie. (4) Hors frais de correspodats étragers qui peuvet, évetuellemet, s ajouter. (5) Les Pays et Territoires d Outre-Mer sot la Polyésie Fraçaise, Wallis-et Futua, Sait-Pierre- et-miquelo, Sait Marti, Sait Barthélemy, les Terres Australes et Atarctiques Fraçaises et la Nouvelle Calédoie.

9 8 Offres groupées de services Offres groupées de services Vos services bacaires Alliaz Baque Compte à vue Accès multicaal Facilité de Caisse persoalisée Aide au chagemet de compte bacaire Remboursemet de la cotisatio auelle de la carte bacaire Alliaz Baque Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Les optios suivates serot tarifées auellemet comme suit : X Carte bacaire, au choix pour u titulaire : 4 ue carte Visa Electro 33,00 4 ue carte Visa débit immédiat 39,00 4 ue carte Visa débit différé 48,00 4 ue carte Visa Premier débit différé 130,00 X Covetio de rémuératio automatique des liquidités (1) 37,00 (Gratuité si souscriptio simultaée avec ue carte bacaire lors de l ouverture de compte) X Cotisatio Assurace des moyes de paiemet - «Traquillité Paiemet» 28,00 Covetio Evidece Offre o commercialisée depuis Jui 2012 Compte à vue Rémuératio du compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Facilité de Caisse persoalisée Carte bacaire au choix pour u titulaire Système d éparge automatique Cotisatio Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Assurace Prévoyace Décès Accidetel pour u titulaire Remboursemet de la cotisatio auelle de la carte bacaire Alliaz Baque Aide au chagemet de compte bacaire 50% de remise sur tarificatio : - du chèque de baque - du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA - du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) - de l oppositio sur chèque ou série de chèques Cotisatio mesuelle de l offre avec : ue carte Visa débit immédiat : 8,04 ue carte Visa débit différé : 8,63 ue carte Visa Premier débit différé : 14,03 ue carte Visa Ifiite débit différé : 27,15 (1) La détetio d u Compte à vue et d u Compte sur livret est écessaire. Seuil automatique de viremet du Compte à vue vers le Compte sur livret de 750 E. Compte MultiServices Pléitude Compte MultiServices Découverte Offre o commercialisée depuis Jui 2012 Compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Compte Titres Covetio de rémuératio automatique des liquidités Cotisatio Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Aide au chagemet de compte bacaire 1 chèque de baque gratuit par a 1 mise e oppositio sur chèque ou série de chèques gratuite par a 50% de remise sur tarificatio du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) Gratuité du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA Cotisatio auelle : 75 Offre o commercialisée depuis Jui 2012 Compte à vue Accès multicaal Chéquier Compte sur Livret Compte Titres Covetio de rémuératio automatique des liquidités Cotisatio Assurace des moyes de paiemet «Traquillité Paiemet» Facilité de Caisse persoalisée Carte Bacaire au choix pour u titulaire (hors CB Ifiite) Aide au chagemet de compte bacaire 1 chèque de baque gratuit par a 1 mise e oppositio sur chèque ou série de chèques gratuite par a Gratuité du viremet permaet vers ue autre baque zoe SEPA 50% de remise sur tarificatio du viremet occasioel via fax, téléphoe ou courrier (zoe SEPA) Cotisatio auelle de l offre avec : ue carte Visa débit immédiat : 104 ue carte Visa débit différé : 118 ue carte Visa Premier débit différé : 182

10 Offres groupées de services 9 Offre d Accompagemet de la Clietèle e situatio de fragilité fiacière (OCF) 33,00 m /a* compreat : U compte de dépôt avec : l ue carte de paiemet à autorisatio systématique ; 4 viremets mesuels SEPA dot au mois u viremet permaet ; des prélèvemets SEPA e ombre illimité ; deux chèques de baque par mois ; u moye de cosultatio du compte à distace et la possibilité d effectuer à distace des opératios de gestio vers u autre compte du titulaire au sei d Alliaz Baque ; la fouriture de relevés d idetité bacaire ; le plafoemet spécifique des commissios d itervetio prévu à l article R du Code moétaire et fiacier (actuellemet 4 par opératio avec u plafod mesuel de 20 ) ; u chagemet d adresse ue fois par a. (*) Ce motat est revalorisé auellemet e foctio de l idice INSEE des prix à la cosommatio hors tabac. Remboursemet de la cotisatio auelle de votre carte Alliaz Baque * (Hors carte Electro et limité à l Offre EVIDENCE et Vos services bacaires Alliaz Baque) Etre E et E d achats/a avec votre carte bleue VISA Etre E et E d achats/a avec votre carte VISA PREMIER 50% Etre E et E d achats/a avec votre carte VISA INFINITE Pour + de E d achats/a avec votre carte bleue VISA Pour + de E d achats/a avec votre carte VISA PREMIER Pour + de E d achats/a avec votre carte VISA INFINITE * Pour l offre Evidece : remboursemet à hauteur de 80 % de la cotisatio auelle de la carte bacaire hors covetio. 100%

11 10 Irrégularités et icidets Irrégularités et icidets Commissio d itervetio Paiemet d ue opératio au delà du découvert autorisé (1) 8,00 m (par opératio, avec u plafod mesuel de 80 ) Opératios particulières Déclaratio à la Baque de Frace pour chèques payés pedat la période d iterdictio bacaire 26,00 m / jour Frais par saisie attributio ou coservatoire 102,00 m Frais par avis à tiers déteteur 102,00 m Frais par oppositio admiistrative ou d ue oppositio à tiers déteteur 10% du motat dû (plafod 102,00 ) Chèque remis à l ecaissemet sur la Frace et retouré impayé 16,00 m Icidets de paiemet Frais de lettre d iformatio préalable pour chèque sas provisio Gratuit Frais de lettre d iformatio pour compte débiteur o autorisé Gratuit Forfait par chèque rejeté < à 50 pour isuffisace de provisio (2) 30,00 m Forfait par chèque rejeté > à 50 pour isuffisace de provisio (2) 50,00 m Frais suite à ue otificatio d ue mise e iterdictio bacaire extere reçue de la Baque de Frace 25,00 m Frais de rejet de prélèvemet SEPA pour isuffisace de provisio, motat du prélèvemet SEPA das la limite de 20,00 m Frais d'oppositio sur carte à la demade d Alliaz Baque pour usage abusif etraîat ue déclaratio à la Baque de Frace 35,00 m Emissio d ue lettre de mise e demeure 16,00 m (1) Opératios cocerées : viremets, prélèvemets, TIP, chèques et cartes. (2) Forfait par chèque rejeté compreat la lettre d ijoctio, le blocage de provisio pour régularisatio du chèque impayé, le certificat de o paiemet de chèque pour défaut de provisio, les frais de gestio d iterdit bacaire et la déclaratio de mailevée auprès de la Baque de Frace.

12 Facilité de Caisse, Découverts et Crédits 11 Facilité de Caisse, Découverts et Crédits (1) Facilité de Caisse et Découverts Itérêts débiteurs Evidece CMS CMS Vos Services Bacaires Découverte Pléitude Alliaz Baque Taux omial auel de la Facilité de Caisse 10,90 % 10,90 % 15,02 % (hors offre groupée) 14 % Taux omial auel du découvert o autorisé 17 % 17 % 17 % 17 % Taux omial auel du découvert Privalis (2) 8,95 % (la 1ère aée) Crédits Crédits Privalis* Projets patrimoiaux Crédits relais Acquisitios de parts de SCPI Prêts persoels * Pour toutes les coditios relatives à ces crédits, vous avez la possibilité de vous coecter à otre site ou bie de cotacter votre iterlocuteur habituel. UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VERIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Frais sur actes de gestio Rééditio de documets 40,00 m par demade (tableau d amortissemet, attestatios ) Modificatios exceptioelles 1% du capital restat dû (mi. 300 m - max m ) (désolidarisatio ) Modificatios des garaties / assuraces 500,00 m Modificatios des optios cotractuelles Gratuit la 1 ere demade, puis 50 les suivates (améagemet des échéaces ) (1) Sous réserve d acceptatio du dossier par Alliaz Baque. Coditios et barèmes e vigueur susceptibles de variatios. (2) Crédit par découvert e compte de maximum garati par votre cotrat d assurace vie sous réserve d acceptatio par Alliaz Baque. Taux Auel effectif Global (TAEG) fixe de 8,95% la première aée. A partir de la deuxième aée, le taux est variable auellemet sur la base de l Euribor 1 a + 6,40%. Tous les taux et motats sot hors assurace facultative. Aucu versemet, de quelque ature que ce soit, e peut être exigé d u particulier avat l obtetio d u ou plusieurs prêts d arget. (Euribor : taux moye pratiqué etre les baques à l échelo europée. Il s agit du prix de l arget placé à court terme au jour le jour.)

13 12 Eparge et placemets fiaciers Eparge et placemets fiaciers Eparge bacaire Service d éparge automatique (réservé à l offre Evidece) 13,50 m / a Rémuératio du compte à vue (réservé à l offre Evidece) dès le 1er euro 13,00 m / a - avec alimetatio régulière du compte Alliaz* Gratuit Covetio de rémuératio automatique des liquidités*** 37,00 m / a (réservée aux offres CMS découverte, Pléitude et Vos services bacaires Alliaz Baque) Taux de rémuératio de votre compte à vue EVIDENCE ** * Suppose ue alimetatio régulière du compte d u miimum de par trimestre. Les itérêts sot versés trimestriellemet sur le compte associé. ** Taux omial auel, hors impôts et prélèvemets sociaux susceptibles de variatios. Coditios et barèmes e vigueur au 1er javier *** Cocerat l offre «Vos Services Bacaires Alliaz Baque» ce service est gratuit e cas de souscriptio simultaée avec ue carte bacaire lors de l ouverture de compte. Seuil automatique de viremet du Compte à vue vers le Compte sur livret de 750 E. Livret Alliaz Plafod de dépôt maximum Taux omial auel brut dispoible par Iteret, téléphoe et auprès de votre iterlocuteur Alliaz (Itermédiaire e Opératios de Baque et e Services de Paiemet). Le Pack Alliaz Livret A Motat de vos placemets Alliaz ( Assurace Vie, Titres hors FCPI, SCPI) Le Pack Alliaz Livret A est costitué d u Livret A et d u Livret Atout Aveir. Le Livret A bééficie d u taux de rémuératio détermié réglemetairemet par les pouvoirs publics et susceptible de modificatios. Les itérêts sot exoérés d impôts et de prélèvemets sociaux pour les particuliers fiscalemet domiciliés e Frace. Le Livret Atout Aveir est u compte sur livret fiscalisé dot l ouverture sera déclechée automatiquemet lorsque le Livret A aura atteit so plafod réglemetaire hors itérêts capitalisés. Les itérêts versés sur le Livret Atout Aveir sot calculés par applicatio d u double palier de taux : - 1 er palier : das la limite d u plafod de * et d u taux fixé par Alliaz Baque. - 2 eme palier : au-delà du 1 er palier, u taux brut égal à celui appliqué au Compte sur Livret Alliaz. * Ce plafod est susceptible d être modifié à tout momet par Alliaz Baque sas pour autat excéder le plafod réglemetaire du Livret A. Placemets fiaciers Prestatios Gestio Libre Droits d etrée OPCVM ou FIA* < à m >à m Avec alimetatio régulière du compte Alliaz Baque * 0,15 % 0,30 % Sas alimetatio régulière du compte Alliaz Baque 0,10 % 0,15 % pour toute souscriptio OPCVM ou FIA selo prospectus Droits de sortie selo prospectus Nous vous iformos qu'alliaz Baque est susceptible de percevoir ue rémuératio récurrete de la part de la Société de Gestio des fods souscrits e cotrepartie des services qu'elle vous fourit à l'occasio de la distributio de ces fods. Cette rémuératio est calculée e pourcetage des frais de gestio attachés aux fods, et idiqués das le Prospectus ou le DICI du fods qui vous a été remis, elle varie selo la ature du fod souscrit de la maière suivate : Fods Moétaires Fods obligataires Fods Actios Fods Diversifiés Taux e % des Frais de Gestio 0 % de 30 % à 60 % de 30 % à 60 % de 40 % à 80 % Nous vous sigalos que les fourchettes de taux présetées sot susceptibles d évoluer e foctio d évèemet idépedat d Alliaz Baque comme la variatio de leurs Frais de Gestio, de leur orietatio, etc... * FIA = Fods d ivestissemet Alteratifs

14 Eparge et placemets fiaciers 13 Frais de courtage Bourse fraçaise Achat/vete de titres - ordre jusqu à ,40 % - ordre supérieur à ,30 % Miimum par ordre 9,00 m Bourse étragère Achat/vete de titres idem bourse fraçaise + frais broker Droits de garde (1) (Prélèvemet auel) OPCVM ou FIA du Groupe Alliaz Gratuit Titre du Groupe Alliaz Gratuit Valeurs fraçaises 0,30% par lige Miimum auel (esemble du portefeuille) 24,00 m Valeurs européees 0,50% par lige Miimum auel (esemble du portefeuille) 30,00 m Frais de gestio pour compte titres sas lige 24,00 m /a (1) Les droits de garde sot calculés sur la base du portefeuille de l aée précédete, référece au 31 décembre. Prestatios Gestio Sous Madat Frais de gestio (Prélèvemet trimestriel) Tarificatio par Trache de 0 à m 1,40% de à m 1,20% au delà de m 1,00% Droits de garde 0,00% Frais de courtage 0,00% Droits d etrée OPCVM ou FIA (Frace/Hors droits acquis à l OPCVM ou FIA) OPCVM ou FIA Actios 1,25% OPCVM ou FIA Autres 0,50% OPCVM ou FIA Moétaires 0,00% OPCVM ou FIA o covetioés selo prospectus Droits de sortie selo prospectus Prestatios commues (Gestio Libre & Gestio Sous Madat) Trasfert Trasfert d u compte titres veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u compte titres vers u autre établissemet 50,00m Trasfert d u PEA veat d u autre établissemet Gratuit Trasfert d u PEA vers u autre établissemet 70,00 m Autres services Duplicata Avis d opéré 6,00 m Récupératio d impôts étragers 50,00 m par lige

15 14 Assuraces et prévoyace Assuraces et prévoyace Assurace «Traquillité Paiemet» 28,00 m / a Perte, vol de chéquiers et de cartes bacaires Alliaz Baque Assurace Prévoyace Décès accidetel souscrite lors : de l ouverture d u compte à vue (réservée à l offre Evidece) de l ouverture d u Pack Alliaz Livret A (Assurace PTIA Perte Totale et Irréversible d Autoomie) 27,00 m / a / assuré Gratuit

16 Autres services 15 Autres services Ouverture d u dossier de successio 0,30 % des ecours des comptes avec u miimum de 450 m et u maximum de m Frais de successio e déshérece : 30 (1) Cautio bacaire Frais de dossier (2) 0,50% avec u miimum compris etre 75 m et 450 m suivat la ature et le motat de la cautio Commissio d egagemet auelle : 1 à 2% avec u miimum compris etre 150 m et m suivat la ature et le motat de la cautio (1) (2) Das la limite du solde dispoible. Cotactez votre iterlocuteur Alliaz habituel.

17 16 Résoudre u litige Résoudre u litige Alliaz Baque a le souci costat de vous apporter le meilleur service possible. Des difficultés peuvet toutefois surveir das le foctioemet de votre compte ou das l utilisatio des services mis à votre dispositio. Votre iterlocuteur Alliaz (Itermédiaire e Opératios de Baque) ou votre coseiller bacaire, vos premiers iterlocuteurs. Cotactez tout d abord votre iterlocuteur Alliaz ou bie votre coseiller bacaire du ludi au vedredi de 9 h à 18 h 30 et le samedi de 9 h à 16 h 30 au : (appel o surtaxé depuis u poste fixe e Frace, tarif selo l opérateur depuis u mobile ou à l étrager). Le Service Qualité à votre dispositio. Si vous êtes e désaccord avec votre iterlocuteur Alliaz Baque ou bie votre coseiller bacaire, vous pouvez saisir le Service Qualité, par courrier à l adresse suivate : Alliaz Baque Service Qualité et Réclamatios TSA Paris La Défese Cedex Le Service Qualité d Alliaz Baque s egage à accuser réceptio de la réclamatio sous 5 jours ouvrés et à vous apporter ue répose sous 21 jours ouvrés, sauf si des recherches complémetaires s avèret écessaires. Das cette hypothèse, le délai maximum de répose est porté à deux mois. E derier recours, le Médiateur Le médiateur exerce sa foctio e toute idépedace et impartialité, il e peut être saisi si ue actio judiciaire a été egagée, sauf accord des parties. Vous pourrez saisir le Médiateur e trasmettat votre demade écrite à l adresse suivate, lequel vous fera coaître sa positio directemet : w si le litige cocere ue opératio bacaire : Mosieur le Médiateur de la Fédératio Bacaire Fraçaise CS Paris Cedex 09 Courriel : mediateur@fbf.fr w si le litige cocere ue opératio sur les marchés fiaciers : Médiateur de l Autorité des Marchés Fiaciers (AMF) Madame le Médiateur de l AMF 17 place de la Bourse Paris Cedex 02 Courriel : mediatio@amf-frace.org

18 Pour de plus amples reseigemets, votre iterlocuteur Alliaz est à votre dispositio. SA au capital de ,19 euros RCS Naterre FR Etablissemet de crédit agréé par l ACPR - Itermédiaire d assurace ORIAS Siège Social : 1 cours Michelet Puteaux COM V NIN - Imp. 11/2016