Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction janvier 2014

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1 Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction janvier 2014

2 Le groupe SNI s engage dans la relance de la construction Dans un contexte de repli de la construction de logements, le directeur général du groupe Caisse des Dépôts a rappelé, lors de son discours de clôture des 3 es Rencontres du fonds d épargne, en décembre dernier en présence de la ministre du Logement et de l Egalité des territoires, que «la Caisse des Dépôts mobiliserait tous les moyens à sa disposition pour permettre d'atteindre l'objectif de construction de logements par an, dont logements sociaux, fixé par le Gouvernement». Filiale immobilière d intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI a de fait la responsabilité d apporter, en tant qu opérateur immobilier global, des solutions pour contribuer à la relance de la construction en France. Un plan en deux volets, fondé sur le développement du logement intermédiaire d un côté et du logement social de l autre, a ainsi été conçu. L objectif affiché par le groupe SNI est de construire logements, dont intermédiaires et sociaux, en plus de la production courante (4 500 logements sociaux et logements intermédiaires en 2013). - Le volet intermédiaire du Plan de relance du groupe SNI est couvert par la création d une nouvelle société. Dotée d une capacité d investissement de 1,7 milliard d euros en provenance de la SNI et d institutionnels, ce véhicule permettra de constituer un portefeuille de logements neufs acquis essentiellement dans le cadre de ventes en état futur d achèvement (VEFA) dans les zones tendues. - Le volet social du Plan de relance du groupe SNI concernera sept filiales du groupe SNI. Il s appuiera sur la capacité du fonds d épargne à optimiser les plans de financement du logement social dans un contexte d augmentation de la production, et notamment sur la décision des pouvoirs publics de porter à 60 ans la durée maximale des prêts fonciers dans les zones les plus chères. Sept filiales du Pôle logement social du groupe SNI sont concernées : en Ile-de-France, EFIDIS ainsi qu OSICA et, en régions, la SAMO, le Nouveau Logis Azur, le Nouveau Logis Provençal, le Nouveau Logis Méridional et SCIC Habitat Rhône-Alpes. 2 I GROUPE SNI I Dossier de presse I Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction

3 Construire logements intermédiaires Pour répondre à la forte demande en zones tendues, le groupe SNI lance le 15 janvier 2014 un appel à projets auprès des promoteurs constructeurs et aménageurs portant sur la construction de logements intermédiaires. L objectif : développer une offre locative à loyer intermédiaire en zones tendues, au plus près des bassins d emploi, et fluidifier ainsi le parcours résidentiel en répondant aux besoins des ménages ne pouvant prétendre au logement social ni accéder au parc privé. Fluidifier le parcours résidentiel en zones tendues L appel à projets pour la production de nouveaux logements locatifs intermédiaires cible les zones tendues (zones Abis, A et B1 métropoles régionales), soit là où les besoins en logements sont les plus prégnants, près des bassins d emploi. Pour construire ces logements, le groupe SNI et les investisseurs qui agissent à ses côtés feront appel : soit à des commandes de logements en VEFA auprès des promoteurs : immeubles en pleine propriété avec permis de construire obtenu ou en cours d obtention ; soit à l achat de terrains nus ou à aménager sur lesquels les immeubles seront construits. L appel à projets lancé aujourd hui permet de recourir à l une ou l autre de ces voies. Les logements devront s inscrire dans des programmes mixtes mis en chantier, à partir du 1 er janvier 2014, comprenant une quote-part de 25 % de logements sociaux et, si possible, une tranche d accession à la propriété. Un partenariat avec des investisseurs institutionnels Cet appel à projets s appuie sur une société en cours de constitution, qui réunira la SNI (à hauteur de 20 % environ) et de grands investisseurs institutionnels (compagnies d assurance-vie, groupes mutualistes, gestionnaires d épargne à long terme). La capacité d investissement de la société s élèvera à 1,7 milliard d euros (soit environ par logement), dont 850 millions en fonds propres. Un premier closing aura lieu fin mars 2014, le solde pouvant être apporté avant la fin de l année. La loi de finances pour 2014 permet aux logements intermédiaires de bénéficier de deux avantages fiscaux : une taxe sur la valeur ajoutée avec un taux réduit à 10 % ; une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant une durée maximum de vingt ans. En contrepartie de ces avantages, les investisseurs s engagent à respecter des plafonds de loyer inférieurs au marché et à louer à des ménages respectant certains plafonds de ressources. Zone Abis Zone A Zone B1 Plafond de loyer ( /mois/m² surface habitable) 16,5 12,27 9,9 3 I GROUPE SNI I Dossier de presse I Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction

4 En moyenne, la nouvelle société achètera les immeubles avec une décote de 25 % par rapport au prix du marché (10 % correspondant à l effet de la TVA à taux réduit et 15 % aux conditions spécifiques qui seront négociées avec les promoteurs). L objectif de la société est de délivrer une rentabilité minimum de 3,5 % sur la base des seuls loyers nets de charges, et de 7 % en incluant les plus-values de revente. L ensemble du dispositif est d ores et déjà opérationnel (article 279-0A bis et A du code général des impôts). Une ordonnance publiée avant le 1 er mars permettra en outre aux collectivités locales d inscrire des objectifs de construction de logements intermédiaires dans leurs documents d urbanisme et de renforcer la densité des programmes incluant du logement intermédiaire. L ensemble de ces mesures créent les conditions d un retour de l épargne institutionnelle vers la production de logements locatifs intermédiaires. 4 I GROUPE SNI I Dossier de presse I Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction

5 Construire logements sociaux Avec l appel à projets lancé le 15 janvier 2014 pour la production de logements sociaux dans les zones tendues, le groupe SNI mobilise tous ses moyens pour contribuer pleinement à l effort de construction exigé par les pouvoirs publics nouveaux logements sociaux en zones tendues Le groupe SNI entend contribuer à la construction de logements sociaux supplémentaires en zones tendues. Cette production sera acquise par sept ESH du Groupe, dans les territoires et agglomérations suivants : - en Ile-de-France : Paris et première couronne, grande couronne ; - en régions : Rhône-Alpes, PACA, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire, Bourgogne et Alsace : grandes agglomérations, littoraux et zone frontalière avec la Suisse. EFIDIS et OSICA en Ile-de-France, la SAMO, le Nouveau Logis Azur, le Nouveau Logis Provençal, le Nouveau Logis Méridional et SCIC Habitat Rhône-Alpes en régions, acquerront logements locatifs conventionnés neufs sur ces territoires. L acquisition concernera soit des ensembles immobiliers dans leur totalité, soit des "cages d escalier" dans des ensembles immobiliers, d une taille significative. L objectif visé étant de créer une production supplémentaire, la mise en chantier de ces logements devra intervenir après le 1 er janvier Pour faire face à ce défi, le groupe SNI bénéficiera de la capacité du fonds d épargne à financer les organismes de logement social à la hauteur des objectifs gouvernementaux et de l ensemble des outils financiers permettant de redonner des marges de manœuvre financières aux bailleurs sociaux. En particulier, le plan tirera parti du passage à 60 ans de la durée maximum des prêts pour l'acquisition de foncier en vue de la construction de logements sociaux en zones tendues dans lesquelles le foncier peut représenter jusqu'à 45 % du coût des opérations. Groupe SNI avenue de France Paris CONTACTS PRESSE Corinne Simoni Directrice de la communication csimoni@groupesni.fr Tél. : Hélène Miens Chargée de communication externe hmiens@groupesni.fr Tél. : I GROUPE SNI I Dossier de presse I Le groupe SNI, acteur de la relance de la construction