Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
|
|
- Adeline Beaudoin
- il y a 1 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques chimiques
2 Quelques rappels
3 Dangereux pour l environnement Cancérogène Mutagène Toxique pour la reproduction Explosif Comburant Les produits chimiques dangereux appartiennent à au moins une des 15 catégories de danger Très toxique Toxique Nocif Extrêmement inflammable Facilement inflammable 3 Inflammable Corrosif Irritant Sensibilisant
4 ETIQUETTE SUBSTANCE Nom, adresse et téléphone fabricant, distributeur ou importateur ETHYLBENZENE FACILEMENT INFLAMMABLE NOCIF PAR INHALATION Conserver à l écart de toute flamme ou sources d étincelles Ne pas fumer Eviter le contact avec la peau et les yeux Ne pas jeter les résidus à l égout Etiquetage CE 4 Phrases de risque (R) Conseils de prudence (S)
5 ETIQUETAGE : LES TEXTES EN VIGUEUR * Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE Arrêté du 20 avril 1994 Arrêté du 9 novembre 2005! Ces textes ne visent pas le transport des produits chimiques 5 * Milieu du travail et consommation
6 Partie 1 Présentation générale du SGH
7 SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits GHS chimiques Globally Harmonized System of classification and labelling of chemicals 7
8 LE CONSTAT (1) Effets indésirables des produits chimiques pour l homme ou l environnement Mise au point par un certain nombre de pays ou organisations de lois ou règlements requérant la transmission de l information nécessaire aux utilisateurs (étiquette, FDS) Connaissance de l identité des produits, de leurs dangers et des mesures de prévention à adopter pour l utilisation à l échelle locale 8
9 LE CONSTAT (2) Diversité des définitions des dangers Divergence des lois et règlements Prescription d étiquettes et de FDS différentes pour un même produit chimique selon les pays Exigences non harmonisées entre secteurs dans un même pays 9 Obligation pour les entreprises engagées dans le commerce international de se doter de nombreux experts
10 LE CONSTAT (3) Complexité de mise au point et de mise à jour d un système de classification et d étiquetage Absence de système dans de nombreux pays 10
11 LE CONSTAT (4) Importance du commerce international des produits chimiques Nécessité de mise au point de programmes nationaux pour l utilisation, le transport et l élimination des produits chimiques en toute sécurité «Une harmonisation à l échelle internationale de la classification et de l étiquetage permettrait d établir la base de tels programmes» «Il sera possible d établir une infrastructure pour contrôler l exposition ( ) et pour assurer la protection des personnes et de l environnement, et ce, au niveau global» Extraits du SGH 11
12 LE CONSTAT (5) Le concept du SGH est né Harmoniser les systèmes existants afin de créer un système unique à l échelle mondiale couvrant la classification des produits chimiques, leur étiquetage et les FDS afférentes. 12
13 ELABORATION : plus de 10 ans de travail! Réalisation des travaux OIT (BIT) OCDE (HCÉ) Groupe de travail sur l harmonisation de la classification et de l étiquetage SCETMD-ONU Sous-Comité d experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil économique et social des Nations Unies OIT (BIT) Communication des dangers Critères de classification Santé Environnement Critères de classification Dangers physiques 13
14 ELABORATION Examen des systèmes existants Les dispositions des principaux systèmes existants suivants ont été utilisées comme point de départ : Règlements lieux de travail, consommateurs et pesticides - USA Règlements lieux de travail, consommateurs et pesticides Canada Directives C & E substances et préparations dangereuses - UE Recommandations des Nations Unies relatives au transport des matières dangereuses 14
15 ELABORATION : plus de 10 ans de travail! 2003 Adoption de la 1ère version du SGH par ECOSOC - publication Adoption de la 1ère édition révisée du SGH par ECOSOC Publication Adoption de la 2ème édition révisée du SGH par ECOSOC Publication Révision du SGH tous les 2 ans 15
16 OBJET (1) OBJECTIF Identifier les dangers intrinsèques des substances, mélanges et alliages chimiques et communiquer l information sur ces dangers 16
17 OBJET (2) Réduire la nécessité d effectuer des essais et des évaluations des produits chimiques Améliorer la protection de la santé humaine et de l environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l échelle internationale AVANTAGES DU SGH 17 Fournir un cadre reconnu aux pays qui n ont pas de système Faciliter le commerce international des produits dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l échelle internationale
18 PORTEE Le SGH comprend : des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l environnement qu ils présentent des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers comprenant des dispositions en matière d étiquetage et de FDS 18
19 MISE EN ŒUVRE APPROCHE MODULAIRE «Les éléments harmonisés du SGH peuvent être vus comme une suite de modules servant à former une approche de réglementation.» «Tous les modules sont disponibles et devraient être utilisés lorsqu un pays ou une organisation qui adopte le SGH choisit de couvrir certains effets mais il n est pas nécessaire de les adopter tous.» Exemple : Dangers physiques milieu du travail, secteur du transport // consommateurs «Les pays sont libres de déterminer quels modules ils appliqueront dans les différentes parties de leurs systèmes. Cependant, dans les cas où un système couvre un élément qui est aussi couvert par le SGH et fait appel au SGH, il devrait y avoir uniformité.» 19 Exemple : prise en compte de l effet cancérogène = adoption de la classification + éléments d étiquetage
20 MISE EN ŒUVRE Plan d application du Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, 4 septembre 2002) : «Encourage les pays à mettre en œuvre le nouveau système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques aussitôt que possible avec pour objectif que le système soit totalement opérationnel avant fin 2008.» 20
21 Partie 2 Mise en application du SGH en Europe
22 MISE EN APPLICATION EN EUROPE SGH Règlement SGH * Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE FDS Règlement REACH Directive 91/155/CEE 22 * Milieu du travail et consommation
23 MISE EN APPLICATION EN EUROPE LE PROJET DE REGLEMENT 21 août 21 octobre 2006 Consultation Internet 27 juin 2007 Adoption de la proposition de règlement par la Commission européenne Proposition disponible à l adresse suivante : Depuis juillet 2007 Procédure de co-décision 2ème semestre 2008? Adoption du règlement? 2ème semestre 2008? 23 Entrée en vigueur?
24 LA PROPOSITION DE REGLEMENT : PERIODE DE TRANSITION 1er déc er juin 2015 PHASE I PHASE II Substances Système applicable obligatoire uniquement pour abrogé UE actuel mention obligatoire de classification sur FDS «Règlement applicable* OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE SGH» Mélanges Système applicable applicable abrogé UE actuel «Règlement applicable* applicable* OBLIGATOIRE SGH» Le choix doit être fait entre l un des deux systèmes. 24 * Si «règlement SGH» appliqué : Etiquette : conforme au «règlement SGH» FDS : mention des classifications selon système UE actuel et «règlement SGH»
25 Partie 3 Présentation générale des éléments harmonisés
26 QUELQUES NOUVELLES NOTIONS Préparations Mélanges Catégorie de danger Classe de danger (nature du danger) divisée en catégories de danger (gravité du danger) 26
27 CLASSIFICATION UE* 15 catégories de danger SGH 27 classes de danger divisées en catégories de danger 27 * Milieu du travail et consommation
28 COMMUNICATION DES DANGERS Élaboration d un système harmonisé de communication des dangers comprenant l étiquetage les FDS 28
29 L ETIQUETAGE (1) Informations requises sur une étiquette du SGH Pictogrammes * Mentions d avertissement * Mentions de danger * Conseils de prudence et pictogrammes de mise en garde Élément d identification du produit Identité du fournisseur 29
30 L ETIQUETAGE (2) Pictogrammes Exemples : Pour le secteur du transport : 30
31 L ETIQUETAGE (3) Mention d avertissement Mot indiquant la gravité ou le degré relatif d un danger et qui est apposé sur l étiquette pour signaler au lecteur l existence d un danger potentiel. Mentions d avertissement utilisées dans le SGH «DANGER» «ATTENTION» 31
32 L ETIQUETAGE (4) Mentions de danger Phrases qui, attribuées à une classe ou à une catégorie de danger, décrivent la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu il y a lieu, le degré de ce danger. Exemples: H Liquide et vapeurs très inflammables H Mortel par contact cutané H 400 Très toxique pour les organismes aquatiques 32
33 L ETIQUETAGE (5) Conseils de prudence et pictogrammes de mise en garde Phrases (et/ou pictogrammes) décrivant les mesures recommandées qu il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l exposition à un produit dangereux, ou découlant de l entreposage ou de la manipulation incorrects d un tel produit Exemples : Conseils de prudence P Se procurer les instructions avant utilisation P Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements P Ne pas faire vomir Pictogrammes de mise en garde 33 Projet de règlement UE Pas de pictogramme de mise en garde
34 Partie 4 Critères de classification Dangers physiques
35 DANGERS PHYSIQUES : 16 CLASSES DE DANGER Matières et objets explosibles Liquides inflammables Solides inflammables Gaz inflammables Aérosols inflammables Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables Liquides pyrophoriques Solides pyrophoriques Gaz sous pression Matières autoréactives Liquides comburants Solides comburants Gaz comburants Peroxydes organiques 35 Matières auto-échauffantes Matières corrosives pour les métaux
36 16 CLASSES DE DANGERS PHYSIQUES des classes de danger largement inspirées des classes «transport» des dangers réorganisés des critères de classification basés sur des épreuves de la réglementation «transport» plus ou moins différents des critères du système européen* certains dangers du système européen non pris en compte dans le SGH 36 ex. : R1 «explosif à l état sec» * Milieu du travail et consommation
37 16 CLASSES DE DANGERS PHYSIQUES Dans le projet de règlement européen SGH Mise en application de l approche modulaire : ex. : catégorie 4 des liquides inflammables 37
38 Liquides inflammables PE ( C) SGH Peb 35 C Cat. 1 Peb >35 C Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 ATTENTION DANGER DANGER ATTENTION UE Peb 35 C F+ ; R12 F ; R11 R10 38
39 Liquides inflammables Règlement SGH PE ( C) SGH Peb 35 C Cat. 1 Peb >35 C Cat. 2 Cat. 3 Cat. 4 ATTENTION DANGER DANGER ATTENTION UE Peb 35 C F+ ; R12 F ; R11 R10 39
40 16 CLASSES DE DANGERS PHYSIQUES Dans le projet de règlement européen SGH Mise en application de l approche modulaire : ex. : catégorie 4 des liquides inflammables «Reprise» de certains dangers européens additionnels ex. : R1 qui devient EUH001 40
41 DANGERS PHYSIQUES : LES PICTOGRAMMES * 41 * Non relatifs au transport
42 Partie 5 Critères de classification Dangers pour la santé
43 DANGERS POUR LA SANTE : 10 CLASSES DE DANGER Toxicité aiguë Corrosion cutanée / irritation cutanée Cancérogénicité Mutagénicité sur cellules germinales Lésions oculaires graves / irritation oculaire Toxicité pour la reproduction Sensibilisation respiratoire ou cutanée Danger par aspiration Toxicité pour certains organes cibles Exposition unique 43 Toxicité pour certains organes cibles Expositions répétées
44 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Des dangers quasi-identiques à ceux du système européen actuel* MAIS une organisation différente des classes de danger ex. : STOTs exposition unique toxicité pour la reproduction 44 * Milieu du travail et consommation
45 Toxicité pour certains organes cibles Exposition unique (ex : voie orale) Valeur seuil (mg/kg) (voie orale) SGH Cat 1 Cat 2 Cat 3 UE DANGER T+; R39/28 ATTENTION T; R39/25 Xn; R68/22 ATTENTION R67 Xi; R37 45 Source schéma : BERPC
46 Toxicité pour la reproduction SGH Cat 1A Cat 1B Cat Cat 2 2B UE DANGER DANGER ATTENTION Repr. Cat 1; R60/61 Repr. Cat 2; R60/61 Repr. Cat 3; R62/63 SGH Effets sur ou via l allaitement 46 UE R64 Source schéma : BERPC
47 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Des dangers quasi-identiques à ceux du système européen actuel* MAIS une organisation différente des classes de danger ex. : STOTs exposition unique toxicité pour la reproduction une catégorisation différente au sein d une classe ex. : CMR dont cancérogénicité 47 * Milieu du travail et consommation
48 Cancérogénicité SGH Cat 2B Cat 1A Cat 1B Cat 2 DANGER DANGER ATTENTION UE Carc. Cat 1; R45/49 Carc. Cat 2; R45/49 Carc. Cat 3; R40 Source schéma : BERPC 48
49 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Des dangers quasi-identiques à ceux du système européen actuel* MAIS une organisation différente des classes de danger ex. : STOTs exposition unique toxicité pour la reproduction une catégorisation différente au sein d une classe ex. : CMR dont cancérogénicité 49 certains dangers du système européen non pris en compte dans le SGH ex. : R66 «l exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau» * Milieu du travail et consommation
50 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Des critères de classification très semblables à ceux du système européen actuel * MAIS des seuils de classification qui peuvent être différents ex. : toxicité aiguë par voie orale 50 * Milieu du travail et consommation
51 Toxicité aiguë par voie orale SGH DL50 (mg/kg) Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5 ATTENTION DANGER DANGER DANGER ATTENTION UE T+;R28 T; R25 Xn; R22 51 Source schéma : BERPC
52 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Des critères de classification très semblables à ceux du système européen actuel * MAIS des seuils de classification qui peuvent être différents ex. : toxicité aiguë par voie orale 52 des différences subtiles ex. : prise en compte des données humaines pour les TOSTs exposition unique * Milieu du travail et consommation
53 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Dans le projet de règlement européen SGH Mise en application de l approche modulaire : ex. : catégorie 5 de toxicité aiguë 53
54 Toxicité aiguë par voie orale SGH DL50 (mg/kg) Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5 ATTENTION DANGER DANGER DANGER ATTENTION UE T+;R28 T; R25 Xn; R22 54 Source schéma : BERPC
55 Toxicité aiguë par voie orale Règlement SGH SGH DL50 (mg/kg) Cat 1 Cat 2 Cat 3 Cat 4 Cat 5 ATTENTION DANGER DANGER DANGER ATTENTION UE T+;R28 T; R25 Xn; R22 55
56 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Dans le projet de règlement européen SGH Mise en application de l approche modulaire : ex. : catégorie 5 de toxicité aiguë «Reprise» de certains dangers européens additionnels ex. : R66 dessèchement ou gerçure de la peau par exposition répétée qui devient EUH066 56
57 10 CLASSES DE DANGER POUR LA SANTE Concernant la classification des mélanges Classification d après les résultas d essais expérimentaux Principes d extrapolation (ex : la dilution) Classification selon une nouvelle méthode de calcul basée sur : limites de concentration de substances dangereuses nouvelles règles d additivité 57
58 DANGERS POUR LA SANTE: LES PICTOGRAMMES * * Non relatifs au transport 58
59 Partie 6 Critères de classification Danger pour l environnement
60 DANGER POUR L ENVIRONNEMENT : LA CLASSE «DANGER POUR LE MILIEU AQUATIQUE» 3 catégories de danger aigu Acute 1 Acute 2 Acute 3 4 catégories de danger chronique Chronic 1 à 4 60 certains dangers du système européen* non pris en compte dans le SGH ex. : danger pour l environnement terrestre, la couche d ozone * Milieu du travail et consommation
61 DANGER POUR L ENVIRONNEMENT Dans le projet de règlement européen SGH Mise en place d une classe de danger supplémentaire : classe de danger «dangereux pour la couche d ozone» Mise en application de l approche modulaire : ex. : catégories 2 et 3 de toxicité aiguë 61
62 * DANGER POUR L ENVIRONNEMENT: PICTOGRAMME * Non relatifs au transport 62
63 Partie 6 La proposition de règlement, c est aussi
64 Le règlement : une approche à 5 niveaux basée sur le SGH 1 Harmoniser les règles relatives à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges 2 Faire obligation aux entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges 3 Faire obligation aux entreprises de notifier les classifications 4 Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire (annexe VI) 5 64 Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l ensemble des notifications et des classifications harmonisées
65 Le règlement : une approche à 5 niveaux basée sur le SGH 1 Harmoniser les règles relatives à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges 2 Faire obligation aux entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges 3 Faire obligation aux entreprises de notifier les classifications 4 Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire (annexe VI) 5 65 Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l ensemble des notifications et des classifications harmonisées
66 Le règlement : une approche à 5 niveaux basée sur le SGH 1 Harmoniser les règles relatives à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges 2 Faire obligation aux entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges 3 Faire obligation aux entreprises de notifier les classifications 4 Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire (annexe VI) 5 66 Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l ensemble des notifications et des classifications harmonisées
67 Le règlement : une approche à 5 niveaux basée sur le SGH 1 Harmoniser les règles relatives à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges 2 Faire obligation aux entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges 3 Faire obligation aux entreprises de notifier les classifications 4 Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire (annexe VI) 5 67 Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l ensemble des notifications et des classifications harmonisées
68 Le règlement : une approche à 5 niveaux basée sur le SGH 1 Harmoniser les règles relatives à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges 2 Faire obligation aux entreprises de classer elles-mêmes leurs substances et mélanges 3 Faire obligation aux entreprises de notifier les classifications 4 Dresser une liste harmonisée de substances classées au niveau communautaire (annexe VI) 5 68 Etablir un inventaire des classifications et des étiquetages, constitué de l ensemble des notifications et des classifications harmonisées
Présente les Webinars CLP
Présente les Webinars CLP Contact: reach-clp-helpdesk@ineris.fr DRC-15-148874-03981A 1 1. PRESENTATION GENERALE DU REGLEMENT CLP DRC-15-148874-03981A 2 Du CLP (Classification, Labelling and Packaging)
LE NOUVEAU SYSTÈME DE CLASSIFICATION ET D ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : LE REGLEMENT CLP
Séminaire des formateurs de formateurs aux pré-requis en prévention, 26-27 janvier 2011 LE NOUVEAU SYSTÈME DE CLASSIFICATION ET D ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : LE REGLEMENT CLP LE QUIZZ Question
Le règlement CLP. Marie-Hélène LEROY - UIC. Le GHS (Globally Harmonized System) (3 ème édition révisée parue en 2009) «PURPLE BOOK» ONU
Le règlement CLP Marie-Hélène LEROY - UIC MH. LEROY le règlement CLP 25 Novembre 2010 Le GHS (Globally Harmonized System) «PURPLE BOOK» ONU (3 ème édition révisée parue en 2009) 2 MH. LEROY Le règlement
Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques
Vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux
1 di 10 03/07/2007 18.02 Vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Un nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques, le Système général harmonisé (SGH), a été
GÉNÉRALITÉS CLASSIFICATION ET CATÉGORISATION. Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour le milieu aquatique
AS FETM Présentation aux collaborateurs de l ASFETM par Charbel Mouawad - 19 février 2014 PLAN DE LA FORMATION GÉNÉRALITÉS CLASSIFICATION ET CATÉGORISATION Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers
CONSIDÉRANTS ET ARTICLES pp. 1 à 35 PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CLASSIFICATION ET A L ETIQUETAGE DES SUBSTANCES ET MELANGES DANGEREUX
Sommaire du règlement CLP Numérotation selon le fichier pdf de la publication au JOUE n L 353 du 31 décembre 2008 Les commentaires rajoutés sont indiqués en bleu. CONSIDÉRANTS ET ARTICLES pp. 1 à 35 ANNEXE
PARLEMENT EUROPÉEN ***I POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN. Document législatif consolidé EP-PE_TC1-COD(2007)0121(PAR07)
PARLEMENT EUROPÉEN 2004 2009 Document législatif consolidé 3.9.2008 EP-PE_TC1-COD(2007)0121(PAR07) ***I POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 3 septembre 2008 en vue de l adoption
OBJECTIFS DE L ATELIER
SIMDUT 2015 OBJECTIFS DE L ATELIER 1. Définir «SIMDUT» et «SGH» 2. Décrire les principaux groupes de danger 3. Distinguer et décrire les neuf pictogrammes 4. Distinguer les étiquettes du fournisseur et
ST/SG/AC.10/30 SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH)
ST/SG/AC.10/30 SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (SGH) NATIONS UNIES New York et Genève, 2003 Note Les appellations employées dans la présente publication
LISTE DES MENTIONS DE DANGER
Règlement CLP : mentions de danger, informations additionnelles sur les dangers, éléments d étiquetage/informations supplémentaires sur certains mélanges LISTE DES MENTIONS DE DANGER Mentions de danger
Partie 1. Présentation générale du SGH
Partie 1 Présentation générale du SGH Qu est-ce que le SGH? SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques GHS Globally Harmonized System of classification and labelling
Avertissement
s pictogrammes Pictogramme et mention d avertissement du Mention s physiques Explosifs Explosifs instables H200 Explosif instable Explosif R2 Risque choc, la friction, le feu ou d autres Division 1.1 Division
Mission Hygiène et Sécurité - Rectorat de Rouen - FT 1/21
1/21 Nouvel étiquetage des produits chimiques Mardi 1 er juin 2010 Formation continue nue des ACMO 2/21 Jusqu'ici, les étiquettes ressemblaient à ce modèle Boncolor 1, bis rue de la Source 92390 0rly Tél:
Avertissement : Dans Simmbad pour associer certaines mentions de danger, il faut dans un premier temps choisir une classe de danger.
CLASSIFICATION CLP S il n y a aucun classement, vous devez rechercher «N/A Pas classé». Avertissement : Dans Simmbad pour associer certaines mentions de danger, il faut dans un premier temps choisir une
SIMDUT 2015 Les nouvelles «fiches signalétiques» Benoit Labrecque
SIMDUT 2015 Les nouvelles «fiches signalétiques» Benoit Labrecque SIMDUT 31 Octobre 1988 Le Système d'information sur les matières dangereuses (SIMDUT) est la norme nationale de communication des dangers
Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage (SGH)
Système général harmonisé pour la classification et l'étiquetage (SGH) Contenu, mise en œuvre, contrôle des POP Intervenant: Dr. Reiner Arndt Atelier sur le contrôle des nouveaux POPs inscrits à la Convention
CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE SELON LE RÈGLEMENT CLP
DRC1615619101175A Page 1 Explosifs + code* d avertissement Code* Texte Explosif Unst. Expl. H200 Explosif instable instable Division 1.1 Expl. 1.1 H201 Explosif: danger d'explosion en masse Division 1.2
Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques
Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Quelques rappels LES PRODUITS CHIMIQUES
PRODUITS CHIMIQUES : PREMIERS RETOURS D EXPÉRIENCES SUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT CLP
PRODUITS CHIMIQUES : PREMIERS RETOURS D EXPÉRIENCES SUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT CLP Réunion du 5 octobre 2012 Retours d expériences : Impact pour un Distributeur? Sommaire 1. Rappel réglementaire 2.
Le nouveau SGH (remplaçant le SIMDUT) AC-3
Le nouveau SGH (remplaçant le SIMDUT) AC-3 Sylvie Bédard et Angélique Métra, Conseillères ASSTSAS Mai 2007 Objectif Être informé sur la transition SIMDUT- SGH pour préparer l implantation Connaître les
SGH : Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage. des produits chimiques. CHSCT- SEVESO 10 avril 2008
SGH : Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques CHSCT- SEVESO 10 avril 2008 F STANG MARTIN - DRTEFP SGH Qu est ce que le SGH? Pourquoi le SGH? Quelles
Étiquetage des produits chimiques et nouvelle réglementation.
Étiquetage des produits chimiques et nouvelle réglementation pascal.bouyssou@univ-orleans.fr Le SGH est le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques, mis en application
DÉFINITIONS - RAPPELS
REACH&CLP CE QUE LES FOURNISSEURS ET DÉTAILLANTS ONT BESOIN DE SAVOIR 7 juin 2016 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg DÉFINITIONS - RAPPELS 1 AB2 DÉFINITIONS Distributeur : toute personne physique
Le SIMDUT après le SGH Aperçu
Le SIMDUT après le SGH Aperçu Qu est-ce que le SGH? Le SGH est une initiative internationale visant à harmoniser à l échelle internationale la classification des dangers et la communication des dangers
Annexe 1 1. Etiquetage des substances et des préparations. 1 Dangers. 1.1 Symboles et indications de danger
Source : Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim, RS 813.11) Annexe 1 1 (art. 39, al. 1, 40, 46,
Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain. 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz
Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz Le Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel
PATHOLOGIES A EFFETS DIFFERES D ORIGINE CHIMIQUE : REPERAGE DES DANGERS
10èmes journées nationales d études et de formation du GIT Issy-Les-Moulineaux, 11 octobre 2011 PATHOLOGIES A EFFETS DIFFERES D ORIGINE CHIMIQUE : REPERAGE DES DANGERS Annabel MAISON Repérage des dangers
Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques
Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques Colloque SGH & REACH Besançon 25 juin 2009 Quelques
La classification des substances (et
La classification des substances (et des produits chimiques), principes et conséquences règlement CLP (1272/2008) 1er Considérant: Le présent règlement devrait assurer un niveau élevé de protection de
Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH)
Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) Communication des dangers Présentation mise à jour conformément à la sixième édition révisée du SGH (2015) Objectives
Informations générales sur le règlement CLP. Webinaire pour déclarants principaux 9 avril 2010
Informations générales sur le règlement CLP Webinaire pour déclarants principaux 9 avril 2010 Gabriele Schöning Unité de classification Agence européenne enne des produits chimiques Aperçu général Législation
LE NOUVEL ÉTIQUETAGE. Auteur : B. Fournier (IA-IPR) Sources : INRS
LE NOUVEL ÉTIQUETAGE Auteur : B. Fournier (IA-IPR) LE SGH (système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques) Ensemble de recommandations élaborées au niveau international
Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques
Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques SMTE CRETEIL 19 mars 2009 Quelques rappels 1
Système Général Harmonisé
Système Général Harmonisé Document réalisé par M. Leroy ACMO de l IBDML POURQUOI? Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouveaux symboles et
Phrases de risque et de prudence - Ancien système
Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses (phrases R) R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11 R12 R14 R15 R16 R17 R18 R19 R20 R21 R22 R23 R24 R25 R26 R27 R28 R29 R30
L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC
L étiquetage des produits chimiques : décryptage Marie-Hélène LEROY - UIC Quelques définitions Les dangers La classification L étiquetage 2 Les produits chimiques se trouvent sous la forme de substances
26 journées internationales et méditerranéennes de médecine du travail Journées de printemps SMSTO
26 journées internationales et méditerranéennes de médecine du travail Journées de printemps SMSTO 150 fiches pratiques Sécurité des produits chimiques au laboratoire : un outil de prévention pour les
Système Général Harmonisé. Synthèse de la classification et de l étiquetage des produits chimiques
Système Général Harmonisé Synthèse de la classification et de l étiquetage des produits chimiques En bref Le système SGH (Système Général Harmonisé) a été élaboré en 2008 dans le cadre d une harmonisation
: E-Liquide Fruizee Citron Cassis 3 mg/ml de nicotine
E-Liquide Fruizee Citron Cassis 3 mg/ml de nicotine RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit Nom du produit Code
Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH)
Système général harmonisé de classification et d étiquetage des produits chimiques (SGH) Note de Synthèse réalisée par le réseau Enterprise Europe Network de la CCI de Lyon Avec le concours de Mademoiselle
1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence France ORFILA
ARGOS CLEAN Nettoyant dégraissant alcalin - Ref : 1816 Date d'émission: 11/09/2013 Date de révision: 08/07/2015 : Version: 1.2 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise
SUBSTANCES ET MELANGES CORROSIFS POUR LES METAUX
SUBSTANCES ET MELANGES CORROSIFS POUR LES METAUX Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH Règlement CLP Les substances et mélanges corrosifs pour les métaux constituent désormais une
NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES
Pôle Santé / Sécurité NOUVEL ETIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES Fiche pratique Version 0 Mars 2010 Nb de pages : 8 REGLEMENTATION Dans le but d harmoniser les étiquetages de produits chimiques à l échelle
Règlement CLP. Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques
Règlement CLP Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Quelques rappels sur le système actuel LES PRODUITS CHIMIQUES Forme pure SUBSTANCES Solutions ou mélanges composés
SGH et Installations classées pour la protection de l environnement
Nota : communication sur la base des informations actuelles connues et susceptibles de modification SGH et Installations classées pour la protection de l environnement 1 La nomenclature des installations
SIMDUT 2015 la réglementation sur l information concernant les produits dangereux
SIMDUT 2015 la réglementation sur l information concernant les produits dangereux Isabelle Lalonde Inspectrice PI Montréal-2 20 avril 2016 Nom de l unité 1 Plan de présentation I. Introduction II. Lois
Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques
Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal Rue Adrien-Lachenal, 8 1207 Genève tél.: 022/546.51.90(88) fax.:
Fiche de données de sécurité
Date d'émission: Date de révision:15/04/2016remplace la fiche:13/04/2016 Version: 1.1 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme
LE RISQUE CHIMIQUE Jeudi 06 avril 2017
Jeudi 06 avril 2017 Qu est ce que le risque chimique? C est l exposition de toute personne à des agents chimiques dangereux pouvant occasionner des dommages pour la santé ou la sécurité. Qui est concerné
Evolution de la réglementation concernant le risque chimique Annabelle Guilleux, INRS, Paris
26/01/2011 Evolution de la réglementation concernant le risque chimique Annabelle Guilleux, INRS, Paris SOMMAIRE UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE POUR UN RISQUE PARTICULIER LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DE LA RÉGLEMENTATION
du règlement CLP éléments d étiquetage Répertoire des
Répertoire des éléments d étiquetage du règlement CLP Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouveaux symboles et indications de danger, ainsi
Webinaire sur SIMDUT 2015 Comment percevoir les changements du SIMDUT avec SGH au Québec en 2016
Webinaire sur SIMDUT 2015 Comment percevoir les changements du SIMDUT avec SGH au Québec en 2016 copyright Jean-Pierre Castell 2016 1 Présenté par Jean-Pierre Castell Diplômé de l Institut canadien du
Fiche de données de sécurité selon 830/2015/EC
RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/ l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange
1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence Commentaire Belgique Centre Anti Bruxelles/Brussel
Date d'émission:22/12/2015 Date de révision: : Version: 1.1 RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : Phytopast
SIMDUT La réglementation sur l information concernant les produits dangereux fait peau neuve
SIMDUT La réglementation sur l information concernant les produits dangereux fait peau neuve Colloque santé et sécurité du travail 2016 CÔTE-NORD Guylaine Laperrière Direction adjointe de l hygiène du
FICHE DE DONNEES DE SECURITE
FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1 - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE NOM DU PRODUIT REFERENCE PRODUIT : DISTRIBUTEUR: Liquide de BOUIN CL64096 LABO-MODERNE 37, rue DOMBASLE 75015 PARIS TEL: 0142505050
Le nouveau système de classification et d étiquetage
Le nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Département Expertise et Conseil Technique Pôle Risques Chimiques 30èmes journées nationales de santé au travail
Nouvelle classification des produits chimiques
Nouvelle classification des produits chimiques Nouvelle réglementation Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009, c est la mise en application des recommandations de l ONU au niveau européen.
: DESACIDIFICATEUR DE SOL
Date d'émission: 16/07/2014 Date de révision: 16/07/2014 Remplace la fiche: 14/12/2011 Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur
Classification et étiquetage des produits chimiques
Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et
CLP, Seveso 3 et modifications de la nomenclature ICPE Quels impacts pour les exploitants? - Copyright Bureau Veritas
CLP, Seveso 3 et modifications de la nomenclature ICPE Quels impacts pour les exploitants? Sommaire Contexte réglementaire Règlement CLP : Les obligations pour les producteurs, distributeurs, utilisateurs,
Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change!
Étiquettes de produits chimiques Attention, ça change! Au travail ou à la maison, vous utilisez des produits chimiques. Vous êtes concernés. Attention, la réglementa L étiquette des produits chimiques
FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ
FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ WEST PROPYLENE GLYCOL Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION Identificateur de produit Nom du produit West Propylène Glycol Utilisation recommandée pour le produit chimique et restrictions
Le Système général harmonisé (SGH) et ses impacts sur le SIMDUT
Le Système général harmonisé (SGH) et ses impacts sur le SIMDUT Présentation Syndicat canadien de la fonction publique Trois-Rivières, 8 mai 2012 Par Anne-Marie Filion Le SIMDUT Un système d information
Fiche de Données de Sécurité
Code 20063/22063/30063 Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit Nom du produit : Supplément pour bouillon Fraser Utilisation du produit : réactif de laboratoire
Produits chimiques : les phrases R et S
Produits chimiques : les phrases R et S Les produits dangereux sont étiquetés conformément aux directives de la C.E. Les étiquettes mentionnent les symboles de danger, le numéro d identification du produit
Copyright Nations Unies Tous droits réservés ANNEXE 3
ANNEXE 3 CODIFICATION DES MENTIONS DE DANGER, CODIFICATION ET UTILISATION DES CONSEILS DE PRUDENCE ET EXAMPLES DES PICTOGRAMMES DE MISE EN GARDE - 313 - Annexe 3 Section 1 CODIFICATION DES MENTIONS DE
: Solution tampon 9,21 ± 0,01 (20 ºC) incolore
Date d'émission: 27/11/2014 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange
LIVRET DE PREVENTION N 1 :
LIVRET DE PREVENTION N 1 : LES PRODUITS CHIMIQUES CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) CHAPITRE 1 L IDENTIFICATION DES PRODUITS CHIMIQUES CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR
SECURITE DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES PHYSIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
SECURITE DANS LES LABORATOIRES DE SCIENCES PHYSIQUES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Rectorat de l Académie d Amiens 20 Bd d Alsace Lorraine 80063 AMIENS Alain BARBIER Inspecteur Hygiène et Sécurité SOMMAIRE
L Etiquetage des Produits Chimiques
L Etiquetage des Produits Chimiques le Système Général Harmonisé et sa mise en application Intervenants : Cabinet Monique Bignoneau, Philippe Lemire (CIG) Réalisation : Frédéric Guigon (CNFPT), Société
SIMDUT 2015 : le SGH est intégré au SIMDUT
SIMDUT 2015 : le SGH est intégré au SIMDUT AQHSST Congrès annuel 2015 Anne-Marie Filion Direction adjointe de l hygiène du travail 22 mai 2015 Plan de présentation I. Introduction II. Lois et règlements
SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (Première édition révisée) Rectificatif 3
RECTIFICATIF Ref. Sales No : F.05.II.E.13 (ST/SG/AC.10/30/Rev.1) Mai 2007 New York et Genève SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES (Première édition révisée)
La Directive Seveso 3
La Directive Seveso 3 Principales évolutions CLIC de la zone industrialo portuaire du Havre Réunion du 11 décembre 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Haute-Normandie
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
page 1/5 SECTION 1. Identification de la substance/mélange et de la société/entreprise (Suite de la page 0) 1.1 Identificateur de produit Marque du produit : / 1.2 Utilisations identifiées pertinentes
Nouvelle réglementation concernant l étiquetage des produits chimiques
BTS ABM Nouvelle réglementation concernant l étiquetage des produits chimiques Le règlement dit «CLP (Classification, Labelling, Packaging : règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
Fiche de données de sécurité
Fiche de données de sécurité I Identification de la substance ou du mélange et de la société ou entreprise 1 Identification du produit Nom commercial : lingettes plastiques auto Autopratic Référence du
La Directive SEVESO 3
Éditorial Les impacts liés au rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, ont incité les États européens à définir une politique commune en matière de prévention des risques
du règlement CLP éléments d étiquetage Répertoire des
Répertoire des éléments d étiquetage du règlement CLP Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) introduit de nouveaux symboles et indications, ainsi que des
Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET. Laboratoire de Chimie de la CRAM
Présenté par: Christine DOLLE Martine GILLET Laboratoire de Chimie de la CRAM Produits chimiques: l étiquetage évolue International: SGH Système Général Harmonisé de classification et d étiquetage des
Code du travail Article R. 4412-5 du code du travail: «L employeur évalue es risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d exposition
1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence Commentaire Belgique Centre Anti Bruxelles/Brussel
Date d'émission:22/12/2015 Date de révision: : Version: 1.1 RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom de la substance : Goudron
Projet d amendements au SGH adoptés par le sous-comité à ses vingt-et-unième, vingt-deuxième et vingt-troisième sessions
Nations Unies Secrétariat ST/SG/AC.10/C.4/2012/29 Distr. générale 26 septembre 2012 Original: français et anglais Comité d experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé
: ARIEL 3in1 Alpine pods (doses de lessive) (liquide)
ARIEL 3in1 Alpine pods (doses de lessive) (liquide) Date d'émission: 23/01/2013 Date de mise en ligne : 25/01/2013 Date de révision: Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et
Etiquetage des préparations chimiques en fonction de la concentration
Etiquetage des préparations chimiques en fonction de la concentration Les substances qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, doivent être prises
Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques
Système Général Harmonisé de Classification et d étiquetage des produits chimiques Dr Jean Grondin Lætitia Davezat Stéphane Castex Septembre 2009 - R2 Sommaire Contexte règlementaire Le SGH REACH Les changements
Corrosif. Composants dangereux selon la description de la directive CEE et classification correspondante:
FICHE DE SÉCURITÉ (MSDS) Corrosif Date de publication: 22 juillet 2003 Date de révision : 19 mars 2009 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DU FABRICANT Dénomination commerciale: Code de produit: Type de produit
Comment est-ce réglé? Présentation de l ADR,
1 Les matières chimiques, il faut ausi les transporter! Comment est-ce réglé? Présentation de l ADR, 3.12.2015 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
F I C H E D E D O N N É E S D E S É C U R I T É. GOLD Savon à main
F I C H E D E D O N N É E S D E S É C U R I T É conformément au règlement (CE) No. 1907/2006 (modifié par le règlement (UE) 2015/830) RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise
LE RISQUE CHIMIQUE. Au travail comme à la maison. Les produits chimiques se présentent sous forme de :
Pour la santé au travail LE RISQUE CHIMIQUE Agents chimiques dangereux Un agent chimique dangereux (ACD) est une substance ou une préparation dont la composition est susceptible de porter atteinte à la
L impact du SGH sur le SIMDUT Colloque santé et sécurité du travail 2015 ESTRIE
L impact du SGH sur le SIMDUT Colloque santé et sécurité du travail 2015 ESTRIE Guylaine Laperrière Direction adjointe de l hygiène du travail, CSST 13 mai 2015 Plan de présentation I. Introduction II.
LISTE DES PHRASES "R" et "S" selon CE
PHRASES "R" (Directives Européennes 67/548/CEE et 88/379/CEE) R1: Explosif à l'état sec R35: Provoque de graves brûlures R2: Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition
EDITION EMPLOYEURS LES RISQUES CHIMIQUES
EDITION EMPLOYEURS LES RISQUES CHIMIQUES UNE ÉQUIPE À VOS CÔTÉS : PRÉVENTION, CONSEILS, ACTIONS L ÉTIQUETTE Sur l emballage de tout produit chimique dangereux figure une étiquette. Le danger est repéré
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
FICHE DE DONNEES DE SECURITE (4532010CE) Page 16 Date de la version : 12042012 Date de creation : 07022012 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 - IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCEDU MELANGE ET DE LA SOCIÉTÉL ENTREPRISE
Prochaines échéances réglementaires REACH - CLP
Prochaines échéances réglementaires REACH - Mathilde FAILLARD DREAL/SPR/URCS 21 avril 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d Azur www.paca.developpement-durable.gouv.fr
FICHE INDIVIDUELLE D EXPOSITION Aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, et aux agents chimiques dangereux
FICHE INDIVIDUELLE D EXPOSITION Aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, et aux agents chimiques dangereux T+ -Très toxique T-Toxique Xn-Nocif C-Corrosif Xi-Irritant Autres agents
Fiche de données de sécurité. Acide borique
Bd Mexico (ex Rue G) Ain Sebaa Tel : 05 22 35 06 00 Fax : 05 22 35 06 83 cadilhac@cadilhac.ma Fiche de données de sécurité Acide borique Réf : DA02-22 Version v1 Date 31/03/2011 1. IDENTIFICATION DE LA
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 26 octobre 2016 (OR. en)
Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 26 octobre 2016 (OR. en) 13738/16 ADD 1 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Commission européenne Date de réception: 21 octobre 2016 Destinataire: Secrétariat général
: Gélose de Chapman TTC BAC ISO-9308-1
Date d'émission:14/01/2016 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange