Pégase 3 Cotisation ASSEDIC et indemnité de gérance. Dernière révision le 04/11/

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Bérengère Bernier
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1 Pégase 3 Cotisation ASSEDIC et indemnité de gérance Dernière révision le 04/11/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Problème soulevé...3 Mise en place dans le logiciel...3 La rubrique de salaire de base...4 La rubrique d indemnité gérance...4 Les rubriques de Sécurité Sociale et de retraite...4 Les rubriques d ASSEDIC...4 Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 2/7

3 Cette notice a pour but la mise en place de cotisations ASSEDIC dans le cas d une rémunération salariale soumise à l abattement et d une indemnité de gérance, ces deux modes de rémunérations étant présents tous les deux sur le même bulletin de paie. Problème soulevé Un salarié cumule deux fonctions au sein d une même société : il est à la fois salarié de celle-ci et gérant. En tant que salarié, il perçoit une rémunération salariale classique. Par ailleurs, son activité l autorise à bénéficier d un abattement pour frais professionnels de 20 % sur les assiettes de cotisation par rapport à sa rémunération. En tant que gérant, il perçoit une indemnité soumise à cotisations sauf aux contributions recouvrées par les ASSEDIC (assurance chômage et Fngs). En résumé, sur le bulletin de paie de cette personne, les assiettes de cotisation sont les suivantes : Cotisations sociales - Urssaf et retraites Assiettes (Rémunération salariale x 80 % ) + Indemnité de gérance - ASSEDIC Rémunération salariale x 80 % Compte tenu du plafonnement annuel de l abattement à euros, il convient de mettre en place un système de calcul particulier pour les cotisations ASSEDIC tranche A, tranche B et Fngs. Mise en place dans le logiciel Pour le bon fonctionnement du calcul, il convient d utiliser les rubriques suivantes : Attention : le calcul de ces nouvelles rubriques s articule autour du principe de cumul annuel (indispensable pour le calcul de la régularisation automatique). En conséquence, ces rubriques ne peuvent être mises en place en cours d année. Elles doivent l être impérativement au 1 er janvier (ou au 1 er décembre en cas d exercice décalé). Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 3/7

4 Dans le menu Gestion Rubriques, créer les rubriques suivantes : La rubrique de salaire de base Il s agit de la rubrique de salaire mensuel classique : Base : 0100 (livré par défaut dans la maquette) SAL01 Salaire mensuel SAL_NBHEURMOIS_ Dans la page Cumuls de cette rubrique, la case «Montant pris en compte dans le calcul de la base de l abattement» doit être cochée. La rubrique d indemnité gérance 0130 (par exemple) PRIME Indemnité de gérance Dans la page Cumuls de cette rubrique, la case «Montant pris en compte dans le calcul de la base de l abattement» ne doit pas être cochée. Toujours dans cette page Cumuls, décocher la case «Rubrique soumise à toutes les cotisations», puis, dans la liste des organismes à prendre en compte, cocher tous les organismes sauf l ASSEDIC. Les rubriques de Sécurité Sociale et de retraite Utiliser les rubriques de cotisation classiques du régime général. Les rubriques d ASSEDIC Créer des rubriques propres pour ce dispositif (cumul d une rémunération classique avec une indemnité de gérance non soumise aux cotisations ASSEDIC : - L assurance chômage Tranche A + B Base : Taux salarial : Taux patronal : 6505 (par exemple) COT10 ASSEDIC Ta + Tb sans gérance =BASE(4100)-MTSAL(0130) ASSEDICACTASAL_ ASSEDICACTAPAT_ Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 4/7

5 Dans l onglet Intervalle de cette rubrique, renseigner dans la valeur maximale de la base : PLAFONDTB_ Enfin, sur la page Calcul de cette rubrique : - cocher la case «Régularisation automatique» ; - répondre Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique» ; - répondre ASSED pour Assedic dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique». Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 5/7

6 - Le FNGS (ou AGS) Tranche A + B Base : Taux salarial : Taux patronal : 6507 (par exemple) COT10 ASSEDIC Fngs sans gérance =BASE(4100)-MTSAL(0130) Vide ASSEDICFNGSPAT_ Dans l onglet Intervalle de cette rubrique, renseigner dans la valeur maximale : PLAFONDTB_. Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 6/7

7 Puis, comme pour la rubrique précédente, sur la page Calcul de cette rubrique : - cocher la case «Régularisation automatique» ; - répondre Plafonné dans la zone «Type d abattement pour la rubrique» ; - répondre ASSED pour Assedic dans la zone «Organisme de cotisation lié à la rubrique». Dans la gestion du bulletin du salarié qui cumule les deux activités (salarié et gérant), retirer les rubriques habituelles recouvrées par l ASSEDIC, et les remplacer par ces deux nouvelles rubriques. Rappel important : ce remplacement doit avoir lieu avant le premier bulletin de l exercice ceci afin de respecter le calcul correct de la régularisation automatique. La mise en place de ce dispositif ne peut être effectué en cours d année. Pégase 3 ASSEDIC et indemnité de gérance 7/7

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