RÈGLEMENT NO Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit.

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1 PROVINCE DE QUEBEC MRC DU DOMAINE-DU-ROY VILLE DE SAINT-FELICIEN RÈGLEMENT NO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME EN VUE DE CRÉER LES NOUVELLES AIRES D AFFECTATION RÉSIDENTIELLE ET MIXTE EN MARGE DU BOULEVARD DU JARDIN ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c.19) et par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a-19.1); ATTENDU QUE le Plan d urbanisme (Règlement no ) de la Ville de Saint-Félicien est entré en vigueur le 12 août 2004; ATTENDU QUE ces modifications ont été recommandées par le comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saint-Félicien; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Félicien a jugé à propos d établir ce projet de règlement; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Félicien a adopté un programme particulier d urbanisme; LE CONSEIL DECRETE ET STATUE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 PREAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante à toutes fins que de droit. ARTICLE 2 MODIFICATION D UNE AIRE D AFFECTATION COMMERCIALE EN MARGE DU BOULEVARD DU JARDIN L aire d affectation commerciale située de part et d autre du boulevard du Jardin, entre le boulevard Sacré-Cœur et la rue Philomène-Savard, est modifiée pour créer une nouvelle aire sous affectation résidentielle à faible densité. Les plans pu (situation actuelle) et pu (situation projetée) illustrent la modification proposée. ARTICLE 3 MODIFICATION D UNE AIRE D AFFECTATION PUBLIQUE ET D UNE AIRE D AFFECTATION AGRICOLE ET CREATION D AIRES SOUS AFFECTATION MIXTE Une aire d affectation publique située entre la rivière Ashuapmushuan et le boulevard du Jardin et une aire sous affectation agricole située à l ouest de la forêt-école sont modifiées pour permettre la création de deux aires d affectation mixte, lesquelles sont illustrées aux plans pu (situation actuelle) et pu (situation projetée). Les usages compatibles avec ces aires sont essentiellement les usages résidentiels et commerciaux existants. Toutefois, la mise en place de nouvelles résidences unifamiliales est compatible lorsque régies par un règlement sur les usages conditionnels, les principales conditions étant leur implantation en grappes (ensembles),

2 l accessibilité unique de chaque grappe au boulevard, une intégration paysagère au boulevard et à la zone donnant sur la rivière. ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTE à la séance de ce conseil tenue le 4 avril Gilles Potvin Maire M e Alexandre Doucet-McDonald Greffier

3 plan - pu Modification au plan d urbanisme Règlement (plan pu ). Situation actuelle

4 plan - pu Modification au plan d urbanisme Règlement (plan pu ). Situation projetée

5 plan - pu Modification au plan d urbanisme Règlement (plan pu ). Situation actuelle

6 plan - pu Modification au plan d urbanisme Règlement (plan pu ). Situation projetée

7 AVIS PUBLIC RÈGLEMENTS NOS et (Art. 110, al. 2 LAU) Je donne avis que les règlements suivants : NO MODIFIANT LE PLAN D URBANISME EN VUE DE CREER LES NOUVELLES AIRES D AFFECTATION RESIDENTIELLE ET MIXTE EN MARGE DU BOULEVARD DU JARDIN NO PROGRAMME PARTICULIER D URBANISME RELATIF AU BOULEVARD DU JARDIN ont été adoptés par le conseil le 4 avril ont fait l objet d un certificat de conformité par la MRC du Domaine-du-Roy, le 15 avril 2016, date de leur entrée en vigueur. Le texte de ces règlements est déposé et on peut en prendre connaissance au greffe de cette ville, aux heures habituelles d ouverture des bureaux, au 1209, boulevard Sacré- Cœur (3 e étage), à Saint-Félicien. FAIT ET DONNÉ à Saint-Félicien, ce 21 e jour d avril M e Alexandre Doucet-McDonald, avocat Greffier (Publié dans le journal l Étoile du Lac, édition du 27 avril 2016) CERTIFICAT DE PUBLICATION JE, ME ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, CERTIFIE PAR LA PRÉSENTE QUE J AI AFFICHÉ LE PRÉSENT AVIS PUBLIC CONCERNANT LES RÈGLEMENTS ET AU TABLEAU D AFFICHAGE À L HÔTEL DE VILLE LE 21 AVRIL CET AVIS A FAIT L OBJET D UNE PARUTION DANS LE JOURNAL L ÉTOILE DU LAC, EN DATE DU 27 AVRIL ME ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, GREFFIER