COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2010

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1 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2010 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 20 mai 2010 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX, Maire. 23 Conseillers sont présents 1 Conseiller est absent, présent pour partie 8 Conseillers sont absents excusés et ont donné pouvoir 1 Conseiller est excusé pour partie Secrétaires de séance : William RAMOS et Philippe BELLEVERGUE ************************** Début de séance à 20 H 41 MARCHE DE TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS COLLECTES OU PRODUITS PAR LES SERVICES DE LA VILLE Avenant n 1 au lot n 2 Avenant n 1 au lot n 3 Monsieur le Maire à signer les avenants n 1 aux lots n 2 et n 3 du marché de tri, traitement et valorisation des déchets collectes ou produits par les services de la ville, avenant diminuant le montant minimum du marché pour le lot n 2 de 30 à 20 tonnes et augmentant le montant minimum du marché pour le lot n 3 de 200 à 240 tonnes. 1

2 RUE SIMONDON Parcelle communale cadastrée AI 167 Cession la cession d une parcelle de 90 m², sise rue Simondon, cadastrée AI 167, au prix de 14 le m² à Monsieur Armando MATEUS. TRAVAUX D ASSAINISSEMENT 2009 Modification d imputation budgétaire À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve la modification d imputation budgétaire suivante pour le marché de travaux d assainissement 2009 : la dépense relative à l installation de la pompe à clapet anti-retour sur le lotissement de la Garonnette, est à affecter au compte 2128 du budget principal de la ville et non au compte 2315 du budget annexe de l assainissement. CENTRE VILLE SECTEUR DU GAREL Convention travaux d alimentation et de desserte en eau potable Monsieur le Maire à signer une convention, avec le SIDESOL pour la réalisation de travaux, en eau potable secteur dit du Garel pour un montant de : TRAVAUX D ASSAINISSEMENT 2010 Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d assainissement 2010 attribué à l Entreprise BEYLAT, pour un montant de : HT, marché qui comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. 2

3 TRAVAUX DE VOIRIE 2010 Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de voirie 2010 attribué à la Société ASTEN, pour un montant de HT pour le lot n 1, et un montant de HT pour le lot n 2. CENTRE VILLE AVENUE DE VERDUN Parcelle cadastrée BE 230 Acquisition A l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve l acquisition d une parcelle cadastrée BE 230 (258 m²), sise en centre ville, avenue de Verdun, appartenant à Monsieur Michel GRILLON, pour un prix d achat de : CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES Signature de convention de stage Principe d indemnisation des jeunes brignairots A l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve la signature d une convention de stage pour la réalisation de fresques sur deux transformateurs et le principe d indemnisation les jeunes brignairots participant au chantier à hauteur de 800 pour 4 participants, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les Sociétés ERDF et SLEA pour la mise à disposition de matériel d une part, et l hébergement des jeunes stagiaires d autre part. INDEMNITES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Fixation des taux 2009 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve le taux 2009 des indemnités de logement soit respectivement et à allouer aux deux institutrices brignairotes y étant éligibles. ASSOCIATION «ACTION CONTRE LA FAIM» Actions de sensibilisation autour de la solidarité internationale Subvention À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve le versement d une subvention d un montant de 500 à l association Action contre la faim. 3

4 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE VOLET JEUNESSE Subvention au Centre social et socio-culturel de Brignais le versement d une subvention d un montant de au Centre social et socio-culturel dans le cadre du Contrat enfance jeunesse, volet jeunesse. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE VOLET ENFANCE Subvention au Centre social et socio-culturel de Brignais le versement d une subvention d un montant de au Centre social et socio-culturel dans le cadre du Contrat enfance jeunesse, volet enfance. PREVENTION SPECIALISEE Actions en partenariat avec la fondation AJD Maurice GOUNON Subvention Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fondation AJD, et à lui verser une subvention d un montant de pour 3 actions : Jobs d été journées missions chantiers éducatifs. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE Programmation 2010 Monsieur le Maire à signer les conventions mises en œuvre par la ville et les partenaires de la commune, et à financer les actions portées directement par la ville au titre de la programmation 2010 du Contrat urbain de cohésion sociale. VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE SPORTIVE Piscine Vol : indemnisation d un usager Pour 30 voix pour et 2 voix contre, le Conseil municipal approuve le remboursement du dommage subi par un usager de la piscine comme suite à un vol dans les vestiaires de l établissement. Il est précisé que ledit préjudice se monte à

5 INFORMATIONS Le Conseil municipal est informé des dossiers contentieux en cours Le Conseil municipal est informé des décisions de la commune Le Conseil municipal est informé de la désignation du représentant de la ville de Brignais au sein du Comité de Rivière. Le Conseil municipal est informé à huis clos du dossier de Monsieur Gérard PARISOT Le compte rendu intégral de la séance publique du 10 avril a fait l objet d aucune observation. Fin de la séance publique à 23 H 00 5