Commune de Cortaillod
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- Marie-Anne Roussel
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1 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles et d une demande de classement de la motion du PLR relative à l étude concernant les possibilités de produire de l énergie renouvelable sur la Commune de Cortaillod Monsieur le président, Madame, Monsieur, Lors de la séance du Conseil général du 14 juin 2013, nous avons présenté une étude concernant les possibilités de produire de l énergie renouvelable sur la Commune de Cortaillod, ceci en référence à la motion du PLR. Dans cette étude, il est clairement ressorti que l énergie provenant de panneaux photovoltaïques constituait un investissement intéressant et le plus approprié pour la Commune, ceci en fonction des surfaces de toitures des bâtiments communaux. Il est grand temps de passer de la parole aux actes et le Conseil communal souhaite participer activement à la nouvelle politique énergétique proposée par le Conseil fédéral. Il s agit également de démontrer que les élus du village sont sensibles au thème des énergies renouvelables et qu il y a lieu de montrer l exemple dans ce domaine en tant qu autorité politique. Pour ce faire, nous vous proposons de réaliser une première expérience avec la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du collège des Corneilles. L étude technique de la société Top Sun Energy, laquelle possède une expérience importante dans ce domaine, démontre que nous pouvons installer, en plus des panneaux thermiques existants, une surface de panneaux photovoltaïques de 471,4 m 2 développant une puissance de 115'000 watt-crête (Wc), ce qui représente déjà une installation de belle envergure pour la Commune. En traduisant en kw par année, cela signifie que la production d énergie renouvelable se situe à environ à 98'000 kw par année, soit la consommation d une vingtaine de ménages sur le territoire communal. Pour un coût de 262'000 fr., une solution clé en main nous est proposée, adaptée à la nécessité spécifique du bâtiment et constituée de matériaux de haute qualité. Ce montant englobe également la gestion administrative avec Swissgrid pour le rachat du curant ainsi que le montage, la mise en route et le suivi de l installation. Dans le cadre de la rentabilité, nous pouvons constater que l investissement proposé est amorti sur une période de vingt ans et que le rendement moyen est fixé à 5.28% (somme du taux de rentabilité interne TRI sur 25 ans) selon les considérations de l étude. Il est important de savoir que l analyse proposée tient compte que le courant produit est repris par Swissgrid dès la troisième année (délai pessimiste d acceptation du dossier). Le prix de reprise actuel fixé par Swissgrid est de 21 ct/kwh. D autres variantes peuvent être analysées pour la vente de l énergie renouvelable produite par la Commune, par exemple par Eli10 SA, Viteos SA ou Groupe E SA, via des certificats. Cette question sera négociée en temps opportun avec les différentes sociétés précitées. Selon les mêmes calculs, la compensation en émission de CO2 (évitée) serait de 1'180'595 Kg!
2 Page 2 Dans le cadre du calendrier destiné à installer les panneaux photovoltaïques sur les toits des biens-fonds communaux et des analyses précises relatives à obtenir une rentabilité efficiente selon les critères techniques (puissance crête installée, inclinaison et orientation) nous pouvons proposer, après avoir expérimenté la pose de cette nouvelle installation photovoltaïque, les investissements suivants : Bâtiment Adresse Prix (TTC) Fr. Production kwh/an Année pour investissement Collège des Corneilles Coteaux 3 262' '000 de suite Centre de secours Rochettes ' ' /2015 Administration communale Courtils 28 65' ' Cort Agora Draizes ' ' /2016 Hangar des travaux publics Courtils ' ' /2016 Collège des Noisetiers Cure ' ' En fonction de la présentation du tableau, nous pouvons remarquer que trois sites sont intéressants selon le ratio coût/investissement. En effet, dès que l installation dépasse les 100 Wc de puissance, l impact du prix est meilleur en comparaison des petites installations. La production totale mentionnée ci-dessus représente 420'000 kwh et cette dernière peut couvrir le besoin en électricité d une petite centaine de ménages dans le village. Il y a lieu aussi de tenir compte que la technologie des panneaux photovoltaïques évolue rapidement et par conséquent la pression sur les prix se fait sentir. Il est bien clair que nous resterons attentifs à ce critère en fonction du planning proposé. Vu l importance des montants à investir dans le créneau de la production d énergie renouvelable, plusieurs offres seront requises auprès d entreprises spécialisées dans ce domaine. Conclusion Comme mentionné dans le rapport du 31 mai 2013, nous sommes toujours d avis que la thématique du photovoltaïque doit être réalisée. En effet, la contribution de la Commune dans le cadre de la nouvelle politique énergétique cantonale et nationale doit être prise en considération. De ce fait, le Conseil communal vous propose également de classer la motion déposée par le PLR. Nous vous remercions de bien vouloir accepter le crédit qui vous est proposé en adoptant le présent rapport et l arrêté annexé. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération. Cortaillod, le 24 janvier 2014 Au nom du Conseil communal Le chef du dicastère La vice-présidente Angel Casillas Claudia Glauser
3 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel PROJET Arrêté du Conseil général accordant au Conseil communal un crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles Le Conseil général de la Commune de Cortaillod ; Vu le rapport du Conseil communal du 24 janvier 2014 ; Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 ; Vu le règlement général de Commune du 13 février 2004 ; Entendu la Commission des services industriels et de l énergie ; Entendu la Commission financière ; Sur la proposition du Conseil communal ; arrête Article premier : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Un crédit de 262'000 fr. est accordé au Conseil communal pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles. La dépense sera portée aux comptes des investissements n P et amortie au taux de 5% ; Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. Cortaillod, le 18 février 2014 Au nom du Conseil général La secrétaire Le président Isabelle Cano Maurice Vouga Réf h:\commune\a_direction\3_conseil-communal\4_rapports\credit-panneauxphotovoltaiques_jmp\rapp_creditpanneauxphotovoltaiques_ _jmp.docx
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sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu).
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