Commune de Cortaillod

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Cortaillod"

Transcription

1 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles et d une demande de classement de la motion du PLR relative à l étude concernant les possibilités de produire de l énergie renouvelable sur la Commune de Cortaillod Monsieur le président, Madame, Monsieur, Lors de la séance du Conseil général du 14 juin 2013, nous avons présenté une étude concernant les possibilités de produire de l énergie renouvelable sur la Commune de Cortaillod, ceci en référence à la motion du PLR. Dans cette étude, il est clairement ressorti que l énergie provenant de panneaux photovoltaïques constituait un investissement intéressant et le plus approprié pour la Commune, ceci en fonction des surfaces de toitures des bâtiments communaux. Il est grand temps de passer de la parole aux actes et le Conseil communal souhaite participer activement à la nouvelle politique énergétique proposée par le Conseil fédéral. Il s agit également de démontrer que les élus du village sont sensibles au thème des énergies renouvelables et qu il y a lieu de montrer l exemple dans ce domaine en tant qu autorité politique. Pour ce faire, nous vous proposons de réaliser une première expérience avec la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du collège des Corneilles. L étude technique de la société Top Sun Energy, laquelle possède une expérience importante dans ce domaine, démontre que nous pouvons installer, en plus des panneaux thermiques existants, une surface de panneaux photovoltaïques de 471,4 m 2 développant une puissance de 115'000 watt-crête (Wc), ce qui représente déjà une installation de belle envergure pour la Commune. En traduisant en kw par année, cela signifie que la production d énergie renouvelable se situe à environ à 98'000 kw par année, soit la consommation d une vingtaine de ménages sur le territoire communal. Pour un coût de 262'000 fr., une solution clé en main nous est proposée, adaptée à la nécessité spécifique du bâtiment et constituée de matériaux de haute qualité. Ce montant englobe également la gestion administrative avec Swissgrid pour le rachat du curant ainsi que le montage, la mise en route et le suivi de l installation. Dans le cadre de la rentabilité, nous pouvons constater que l investissement proposé est amorti sur une période de vingt ans et que le rendement moyen est fixé à 5.28% (somme du taux de rentabilité interne TRI sur 25 ans) selon les considérations de l étude. Il est important de savoir que l analyse proposée tient compte que le courant produit est repris par Swissgrid dès la troisième année (délai pessimiste d acceptation du dossier). Le prix de reprise actuel fixé par Swissgrid est de 21 ct/kwh. D autres variantes peuvent être analysées pour la vente de l énergie renouvelable produite par la Commune, par exemple par Eli10 SA, Viteos SA ou Groupe E SA, via des certificats. Cette question sera négociée en temps opportun avec les différentes sociétés précitées. Selon les mêmes calculs, la compensation en émission de CO2 (évitée) serait de 1'180'595 Kg!

2 Page 2 Dans le cadre du calendrier destiné à installer les panneaux photovoltaïques sur les toits des biens-fonds communaux et des analyses précises relatives à obtenir une rentabilité efficiente selon les critères techniques (puissance crête installée, inclinaison et orientation) nous pouvons proposer, après avoir expérimenté la pose de cette nouvelle installation photovoltaïque, les investissements suivants : Bâtiment Adresse Prix (TTC) Fr. Production kwh/an Année pour investissement Collège des Corneilles Coteaux 3 262' '000 de suite Centre de secours Rochettes ' ' /2015 Administration communale Courtils 28 65' ' Cort Agora Draizes ' ' /2016 Hangar des travaux publics Courtils ' ' /2016 Collège des Noisetiers Cure ' ' En fonction de la présentation du tableau, nous pouvons remarquer que trois sites sont intéressants selon le ratio coût/investissement. En effet, dès que l installation dépasse les 100 Wc de puissance, l impact du prix est meilleur en comparaison des petites installations. La production totale mentionnée ci-dessus représente 420'000 kwh et cette dernière peut couvrir le besoin en électricité d une petite centaine de ménages dans le village. Il y a lieu aussi de tenir compte que la technologie des panneaux photovoltaïques évolue rapidement et par conséquent la pression sur les prix se fait sentir. Il est bien clair que nous resterons attentifs à ce critère en fonction du planning proposé. Vu l importance des montants à investir dans le créneau de la production d énergie renouvelable, plusieurs offres seront requises auprès d entreprises spécialisées dans ce domaine. Conclusion Comme mentionné dans le rapport du 31 mai 2013, nous sommes toujours d avis que la thématique du photovoltaïque doit être réalisée. En effet, la contribution de la Commune dans le cadre de la nouvelle politique énergétique cantonale et nationale doit être prise en considération. De ce fait, le Conseil communal vous propose également de classer la motion déposée par le PLR. Nous vous remercions de bien vouloir accepter le crédit qui vous est proposé en adoptant le présent rapport et l arrêté annexé. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, Madame, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération. Cortaillod, le 24 janvier 2014 Au nom du Conseil communal Le chef du dicastère La vice-présidente Angel Casillas Claudia Glauser

3 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel PROJET Arrêté du Conseil général accordant au Conseil communal un crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles Le Conseil général de la Commune de Cortaillod ; Vu le rapport du Conseil communal du 24 janvier 2014 ; Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 ; Vu le règlement général de Commune du 13 février 2004 ; Entendu la Commission des services industriels et de l énergie ; Entendu la Commission financière ; Sur la proposition du Conseil communal ; arrête Article premier : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Un crédit de 262'000 fr. est accordé au Conseil communal pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le collège des Corneilles. La dépense sera portée aux comptes des investissements n P et amortie au taux de 5% ; Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit crédit. Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai référendaire. Cortaillod, le 18 février 2014 Au nom du Conseil général La secrétaire Le président Isabelle Cano Maurice Vouga Réf h:\commune\a_direction\3_conseil-communal\4_rapports\credit-panneauxphotovoltaiques_jmp\rapp_creditpanneauxphotovoltaiques_ _jmp.docx

4

5

sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu).

sur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu). Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques

Plus en détail

Commune de Cortaillod

Commune de Cortaillod Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général sollicitant un crédit budgétaire annuel de 5'200 fr. pour la location de conteneurs hors-sol destinés

Plus en détail

PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 01/14 AU CONSEIL COMMUNAL RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ À LA MOTION LAURENT MOUVET ET CONSORTS : RÉALISATION D UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES TOITS

Plus en détail

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

R A P P O R T. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 54 000.00, pour le remplacement de la production de chaleur du bâtiment de

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 15 ème séance CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 15 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. ÉTAT DU RÉSEAU EP 2 3. CONCEPT PROPOSÉ 3 4. ESTIMATION DES COÛTS 3 5. CONCLUSION ET DÉLAI 4 6. PROJET D ARRÊTÉ

Plus en détail

Commune de Cortaillod

Commune de Cortaillod Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 3'600'000 fr. pour financer la construction d un bâtiment abritant

Plus en détail

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

Point n 5 de l ordre du jour. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, Point n 5 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 348 000.- pour le remplacement des lampadaires à la vapeur de mercure par un éclairage

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant l achat de parcelles de terrain et une demande de crédit de 138'000 francs pour l aménagement

Plus en détail

Une installation solaire ne nécessite pas d entretien. Sous notre climat, il pleut suffisamment pour assurer un autonettoyage.

Une installation solaire ne nécessite pas d entretien. Sous notre climat, il pleut suffisamment pour assurer un autonettoyage. 2 II. SOLAIRE GENERALITES Aujourd hui il est tout à fait raisonnable d investir dans une installation solaire. Le coût des panneaux solaires a très nettement diminué et la possibilité de faire de l autoconsommation

Plus en détail

Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement situé dans le bâtiment communal

Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement situé dans le bâtiment communal Commune de Séance du Conseil général La Côte-aux-Fées du 18 décembre 2014 ********************************************************* Demande de crédit de fr. 160 000.- pour la rénovation de l appartement

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général

Rapport du Conseil communal au Conseil général République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 53 000 francs pour la réfection des points d ancrage de trois

Plus en détail

COMMUNE D E L A T E NE

COMMUNE D E L A T E NE République et Canton de Neuchâtel COMMUNE D E L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d engagement de 140 000 francs pour assainir le réseau d eau de

Plus en détail

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO

Figure 1 : construction modulaire provisoire de type ALHO République et Canton de Neuchâtel COMMUNE DE L A T E NE Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit de 515 000 francs pour l'achat d'une construction modulaire provisoire

Plus en détail

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont

Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1179 / 2012 Installation pilote de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de gymnastique du Grand-Pont Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président,

Plus en détail

(Du 8 janvier 2014) Le 6 novembre 2013, le groupe PLR par M. Félix Gueissaz & consorts, a déposé l interpellation dont le contenu est le suivant :

(Du 8 janvier 2014) Le 6 novembre 2013, le groupe PLR par M. Félix Gueissaz & consorts, a déposé l interpellation dont le contenu est le suivant : Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation no 13-609 du groupe PLR par M. Félix Gueissaz & consorts, intitulée «Le turbinage des eaux de la Serrière, aujourd hui et demain» (Du 8

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L IMMEUBLE DE LA VOIRIE

CRÉDIT POUR LA POSE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE DE L IMMEUBLE DE LA VOIRIE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 1 FIGÉE LE: 22.02.2012 Décision de commencer

Plus en détail

RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS

RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS RAPPORT COMPLET D'ETUDE DUALSYS 1 SITUATION DE L ÉTUDE Les données météorologiques sont des données primordiales pour le bon déroulement des calculs et pour avoir des résultats les plus proches de la réalité.

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION

CONSEIL GÉNÉRAL RAPPORT CONSEIL COMMUNAL CONSEIL GÉNÉRAL. Législature 2012-2016 16 ème séance 1. INTRODUCTION CONSEIL GÉNÉRAL Législature 2012-2016 16 ème séance TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 1 2. HISTORIQUE 2 3. ÉTAT GÉNÉRAL DES INFRASTRUCTURES EXISTANTES 2-3 4. PROJET 3 5. COÛTS ESTIMATIFS 4 6. CONCLUSION

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Un «concept énergétique»: Comment ça marche? Combien ça coûte?

Un «concept énergétique»: Comment ça marche? Combien ça coûte? A quoi ça sert? Comment ça marche? Combien ça coûte? A quoi ça sert? objectif CN+CE 2012-20% émission CO2 en 2020 (p/r à 1990) Aujourd hui: Environ -2% par rapport à 1990! A quoi ça sert? Limiter le recours

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

NOVEMBRE 2014 14_INT_260 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL : A

NOVEMBRE 2014 14_INT_260 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL : A NOVEMBRE 2014 14_INT_260 RÉPONSE DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL à l'nterpellation Jean-Marc Chollet : A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

D agriculteur à «énergiculteur» votre installation photovoltaïque, pas à pas. récolter les rayons solaires vendre du courant vert

D agriculteur à «énergiculteur» votre installation photovoltaïque, pas à pas. récolter les rayons solaires vendre du courant vert D agriculteur à «énergiculteur» votre installation photovoltaïque, pas à pas. récolter les rayons solaires vendre du courant vert Peter Cuony Route du Madelain 4 CH-1753 Matran Tel. +41 26 429 29 29 /

Plus en détail

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Monsieur, Madame, Le marché français du photovoltaïque s est stabilisé depuis le moratoire de Décembre 2010. Cette consolidation a

Plus en détail

I - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DU CONSEIL GENERAL

I - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DU CONSEIL GENERAL Acteur majeur du développement durable en Martinique le Conseil Général s est engagé dans une démarche environnementale volontariste de production d énergie électrique propre. I - CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES

Plus en détail

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel

Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Commune des Ponts-de-Martel le 8 février 2007 Au Conseil général de la commune des Ponts-de-Martel Rapport à l appui d une demande de crédit de CHF 79 500.- pour la rénovation d un appartement dans l immeuble

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 16/2012 Objet du préavis Demande de crédit complémentaire pour suite de l étude de la rénovation de la Halle des Fêtes soumissions, plans

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie

PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Cuarnens, le 25 novembre 2013 Municipalité de Cuarnens PREAVIS MUNICIPAL No 19/2013 Demande de crédit pour alimenter en énergie les 6 appartements de l ancienne porcherie Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy

Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy Etudes et propositions énergétiques Salle polyvalente d Etoy Claudio Buccola Ingénieur HES / MAS EPFL claudio.buccola@amstein-walthert.ch 02 avril 2012 Sommaire - 1 ère partie: Introduction - Objectif

Plus en détail

Commune de Peseux Conseil communal

Commune de Peseux Conseil communal Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général de la commune de Peseux relatif à deux demandes de crédit concernant notre bâtiment de la Grand'Rue 41, la première,

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Date de dépôt: 19 janvier 2000 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et M. Chaïm Nissim, Fabienne Bugnon et Sylvia Leuenberger

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-5 : LOGEMENT SOCIAL Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN Département de l'économie, de l'énergie et du territoire Service de l'énergie et des forces hydrauliques Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Energie und Wasserkraft

Plus en détail

Installation Photovoltaïque - Connectée au réseau

Installation Photovoltaïque - Connectée au réseau Installation Photovoltaïque - Connectée au réseau Belpower (div. de Reibel SA) 200, Avenue de Vilvorde 1000 Bruxelles Belgique Tel : +32 2 421 99 35 Fax : +32 2 421 99 12 belpower@reibel.be p 1 1. Introduction

Plus en détail

RAPPORT. Rapport n : CG-942.346-1 Date : 02.06.2014 Dicastère : Bâtiments communaux

RAPPORT. Rapport n : CG-942.346-1 Date : 02.06.2014 Dicastère : Bâtiments communaux RAPPORT du Conseil communal au Conseil général de la Ville et Commune de Boudry relatif à une demande de crédit de CHF 110'000.00 concernant le remplacement du chauffage et des fenêtres de l immeuble rue

Plus en détail

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre.

La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Contexte / Objectifs La consommation énergétique des usines de dépollution est un poste de dépense important et l un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. A titre d exemple, pour compenser les émissions

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L EVALUATION ECONOMIQUE D UN Département de l'économie, de l'énergie et du territoire Service de l'énergie et des forces hydrauliques Departement für Volkswirtschaft, Energie und Raumentwicklung Dienststelle für Energie und Wasserkraft

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l appui

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL. à l appui VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 172 000.- pour l assainissement des bâtiments du groupe Nord du CAD Numa-Droz (du 7 mai 2003) AU CONSEIL

Plus en détail

solaire en énergie thermique qui

solaire en énergie thermique qui Élé Des capteurs thermiques sur votre maison? Quelques explications! Le solaire thermique, qu est-ce? C est la transformation de l énergie solaire en énergie thermique qui servira au chauffage de votre

Plus en détail

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l appui d une demande de crédit pour l assainissement de l installation de chauffage du collège de Beau-Site Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

DEMANDE D UN CRÉDIT D ENGAGEMENT DE CHF 60'000 POUR L ACHAT DE CASIERS POUR LE SITE

DEMANDE D UN CRÉDIT D ENGAGEMENT DE CHF 60'000 POUR L ACHAT DE CASIERS POUR LE SITE Commune de Val-de-Ruz Conseil communal DEMANDE D UN CRÉDIT D ENGAGEMENT DE 60'000 POUR L ACHAT DE CASIERS POUR LE SITE DE LA FONTENELLE Rapport du Conseil communal au Conseil général Version : 1.0 - TH

Plus en détail

La convention d objectifs au service de l efficacité énergétique

La convention d objectifs au service de l efficacité énergétique La convention d objectifs au service de l efficacité énergétique Partenaire de Martin Kernen, ing. dipl. EPFL, membre de la direction, 30 avril 2015 UFA AG, Herzogenbuchsee (BE), UFA SA, Puidoux (VD) Leader

Plus en détail

PREAVIS N 06/2016 DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ

PREAVIS N 06/2016 DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ Commune d'echichens PREAVIS N 06/2016 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CHF 475 000.00 POUR LA TRANSFORMATION DU 1 ER ETAGE ET LA REFECTION DU BÂTIMENT MAISON DE COMMUNE A MONNAZ

Plus en détail

PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE. Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt

PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE. Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt PAE RW08/312 0 - RAPPORT COMPLEMENTAIRE Récapitulatif investissements et primes / crédit d'impôt Auditeur PAE : Alain Xhonneux Demandeur : Téléphone : 081/85.69.52 Sommaire Généralités 2 1) L audit énergétique

Plus en détail

Les Énergies renouvelables - ENR Energie photovoltaïque (système photovoltaïque) 3 ème partie Oléron : le 21 avril 2010, Marc Delalande Site : www.enr-photovoltaique-17.fr, marc.delalande@online.fr Exemple

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL relatif à une demande de crédit de CHF 125'000. '000.- pour la rénovation de l étanchéité de la toiture du collège de Fontainemelon

Plus en détail

Les productions. et leurs coûts

Les productions. et leurs coûts Les productions décentralisées et leurs coûts Tarifs d achat de l électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération (mis à jour le 20 août 2013) http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique-energie/chiffres-cles-energie-climat

Plus en détail

Océane : Fruit et Légume nantais

Océane : Fruit et Légume nantais Page1 Océane : Fruit et Légume nantais Date de création : 16/01/2010 Date de mise à jour : 02/03/2010 Rédacteur : Inès Dassonville Alice Lemasson Contact :Chantemerle 44118LA CHEVROLIERE : 02 51 72 93

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Delémont, capitale solaire. Conférence de presse du 21 août 2012 Hôtel de ville - Delémont

Delémont, capitale solaire. Conférence de presse du 21 août 2012 Hôtel de ville - Delémont Delémont, capitale solaire Conférence de presse du 21 août 2012 Hôtel de ville - Delémont SOMMAIRE Produire son énergie solaire 1) Introduction Pierre Brulhart, Conseiller communal 2) Les projets Michel

Plus en détail

Financez vos investissements en énergies renouvelables! Me Jean-François Jaminet (The Legal Side) Imperia Automobiles 10 mai 2011

Financez vos investissements en énergies renouvelables! Me Jean-François Jaminet (The Legal Side) Imperia Automobiles 10 mai 2011 Financez vos investissements en énergies renouvelables! Me Jean-François Jaminet (The Legal Side) Imperia Automobiles 10 mai 2011 Contexte Augmentation des besoins énergétiques Incertitudes sur l approvisionnement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

ACHAT DE DEUX ARTICLES CADASTRAUX EN

ACHAT DE DEUX ARTICLES CADASTRAUX EN Commune de Val-de-Ruz Conseil communal ACHAT DE DEUX ARTICLES CADASTRAUX EN NATURE FORÊT SUR LE DOMAINE FORESTIER DE CHÉZARD-SAINT-MARTIN Rapport du Conseil communal au Conseil général Version : 1.0 -

Plus en détail

Quel intérêt du photovoltaïque pour les institutions du secteur à profit social?

Quel intérêt du photovoltaïque pour les institutions du secteur à profit social? Quel intérêt du photovoltaïque pour les institutions du secteur à profit social? 20 avril 2010 UNION DES ENTREPRISES A PROFIT SOCIAL 2 Sommaire Bénéfice environnemental Fonctionnement Coût & aides financières

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 18 août 2010 Préavis municipal N 10 /2010 relatif

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz INFRASTRUCTURES ET ENERGIE 10-016 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz (Du 18 août 2010) Madame la

Plus en détail

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées

Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1096/2006 Concernant la révision et l actualisation du règlement communal sur l évacuation et l épuration des eaux usées Au Conseil communal

Plus en détail

Cleantec dans une commune suisse de taille moyenne: Le projet SOLUTION à Cernier (NE)

Cleantec dans une commune suisse de taille moyenne: Le projet SOLUTION à Cernier (NE) Cleantec dans une commune suisse de taille moyenne: Le projet SOLUTION à Cernier (NE) Cleantec City, Journée villes et municipalités, 14 mars 2012 Berne Jérôme Attinger, Planair SA SOLUTION is a project

Plus en détail

Certains vous promettent la lune, nous vous garantissons le soleil.

Certains vous promettent la lune, nous vous garantissons le soleil. Certains vous promettent la lune, nous vous garantissons le soleil. Pourquoi se lancer dans le solaire L énergie est une des ressources des plus importantes de nos jours. Que ce soit pour éclairer la maison,

Plus en détail

+ Jusqu à 500 000 CHF par an sont reversés au Fonds SIG

+ Jusqu à 500 000 CHF par an sont reversés au Fonds SIG énergies vertes. Par exemple: Des résultats concrets en 10 ans! Suivez toutes les actions menées par les 2 fonds sur: www.sig-ge.ch/fondsecoelectricite Electricité Vitale Bleu est le produit de référence

Plus en détail

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à

PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012. relatif à COMMUNE DE VEYTAUX PRÉAVIS No 02/2012 PRESENTE PAR LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 2 AVRIL 2012 relatif à la rémunération des membres de la Municipalité, à la réadaptation des

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000 COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE FR. 111'000.- CONCERNANT LA SUITE DES TRAVAUX RELATIFS AU RAPPORCHEMENT DES COMMUNES DE LA BEROCHE Madame

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

Laurent Balsiger / directeur de l'énergie

Laurent Balsiger / directeur de l'énergie Laurent Balsiger / directeur de l'énergie Conférence Öbu la transition énergétique - Morges - 19 novembre 2013 Programme Contexte international La stratégie 2050 La nouvelle loi sur l énergie Conférence

Plus en détail

Convention de collaboration

Convention de collaboration Convention de collaboration Les Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1227 Le Lignon entre (ci-après SIG) d une part, et (ci-après l Entreprise) d autre part, (ci-après individuellement la

Plus en détail

Énergies renouvelables efficaces économiques durables

Énergies renouvelables efficaces économiques durables EES Jäggi-Bigler AG 4554 Etziken Tel +41 32 686 88 00 www.eesag.ch Niederlassungen 5436 Würenlos Tel +41 56 610 88 00 6317 Zug Tel +41 41 720 22 84 Énergies renouvelables efficaces économiques durables

Plus en détail

HYSEO Energies Renouvelables. 10 rue Royale 75008 PARIS Website : hyseo.fr TEL : 00 33 6 22 35 21 59

HYSEO Energies Renouvelables. 10 rue Royale 75008 PARIS Website : hyseo.fr TEL : 00 33 6 22 35 21 59 HYSEO Energies Renouvelables 10 rue Royale 75008 PARIS Website : hyseo.fr TEL : 00 33 6 22 35 21 59 Sommaire 2 1 Présentation HYSEO 2 Notre expertise 3 Nos références les ombrières solaires de parking

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE JM Préavis n 15 30 mars 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant une demande de crédit d investissement de fr. 443'000.- pour le remplacement

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

Conseil en énergie pour les propriétaires Offre neutre et personnalisée

Conseil en énergie pour les propriétaires Offre neutre et personnalisée Conseil en énergie pour les propriétaires Offre neutre et personnalisée Faites des économies d énergie et d argent Les propriétaires le savent bien: la lessive, la cuisine et l éclairage consomment de

Plus en détail

Point n 9 de l ordre du jour. Travaux de la COMUL CRT1

Point n 9 de l ordre du jour. Travaux de la COMUL CRT1 Point n 9 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à l installation d abris-vélos dans le cadre des projets d agglomération RUN 1 re génération Monsieur le président, Mesdames,

Plus en détail

Pourquoi choisir une installation solaire chez-soi?

Pourquoi choisir une installation solaire chez-soi? Optez pour le solaire Cette brochure a été réalisée par Jonas Braichet, Olivier Flückiger et Michael Paratte, trois étudiants du Centre Professionnel Artisanal et Industriel du Jura Bernois en troisième

Plus en détail

Consolar Belgium Socometal S.A Rue de la Barge, 16 4000 Liège Tél : 04 / 234 74 74 Fax : 04 / 234 16 59

Consolar Belgium Socometal S.A Rue de la Barge, 16 4000 Liège Tél : 04 / 234 74 74 Fax : 04 / 234 16 59 Consolar Belgium Socometal S.A Rue de la Barge, 16 4000 Liège Tél : 04 / 234 74 74 Fax : 04 / 234 16 59 www.consolar.be "Consolar : les panneaux Monocristallins au prix des panneaux Polycristallins" Informations

Plus en détail

Atelier 3. Bertrand JEAN-MAIRET. Ingénieur ETS

Atelier 3. Bertrand JEAN-MAIRET. Ingénieur ETS Atelier 3 Bertrand JEAN-MAIRET Ingénieur ETS Projet photovoltaïque Préambule Union Sportive Les Ponts-de-Martel propriétaire de la patinoire du Bugnon exploite les installations depuis 1988-89 100% en

Plus en détail

Mercredi de l info 23 septembre 2015 Programme

Mercredi de l info 23 septembre 2015 Programme 14h45 15h10 15h30 Mercredi de l info 23 septembre 2015 Programme Accueil et Introduction L'évolution thermique de l enveloppe de 2005 à 2020 Maxence Duhamel, Ecobat Ingénierie Les caractéristiques de performance

Plus en détail

BÂTIMENTS COMMUNAUX : ÇA VA CHAUFFER! Postulat déposé par Jean-Yves Schmidhauser, Conseiller communal

BÂTIMENTS COMMUNAUX : ÇA VA CHAUFFER! Postulat déposé par Jean-Yves Schmidhauser, Conseiller communal BÂTIMENTS COMMUNAUX : ÇA VA CHAUFFER! Postulat déposé par Jean-Yves Schmidhauser, Conseiller communal 1) Présentation générale Comme vous le savez, notre Conseil a refusé il y a quelques mois le préavis

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2015 Objet du préavis Travaux de remise en état des appartements du 1 er étage du bâtiment des Régents Municipalité de Payerne / Préavis

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège

Plus en détail

Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout

Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout Quels travaux? à quel coût? et pour quelle rentabilité? Le simulateur qui vous dit tout Séminaire : Rénovation énergétique pour ménages à bas revenus 8 octobre 2010 Brussels Table des matières Quelques

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 110'000.- pour le rachat du bienfonds 6833 de 255 m 2 et du bâtiment Côte 5 sis dessus, sa démolition et la

Plus en détail

Tiers-investissement : une solution pour une installation photovoltaïque?

Tiers-investissement : une solution pour une installation photovoltaïque? Avec le soutien de Tiers-investissement : une solution pour une installation photovoltaïque? Version du 22 novembre 2011 Table des matières 1. CONTEXTE... 2 2. PRINCIPE DU TIERS-INVESTISSEMENT... 2 3.

Plus en détail

SCHOTT ADVANCE InDaX. Un système intégré à haut rendement

SCHOTT ADVANCE InDaX. Un système intégré à haut rendement SCHOTT ADVANCE InDaX Un système intégré à haut rendement 2 A la pointe de la technologie, SCHOTT est un grand groupe international, riche de plus de 125 années d expérience dans le verre et les matériaux

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

L électricité à Genève

L électricité à Genève Les tarifs au er janvier 0 Les prix de l'électricité augmentent en moyenne de 0 % au er janvier 0, essentiellement en raison de la répercussion de la hausse du prix du transport à très haute tension (Swissgrid),

Plus en détail

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o

LA RENOVATION ENERGETIQUE. atelier o LA RENOVATION ENERGETIQUE LA RENOVATION ENERGETIQUE 1. DIAGNOSTIC Pourquoi rénover? Que faut-il rénover? Comment s y prendre? 2. SOLUTIONS Remplacement du chauffage Capteurs solaires Isolation de l enveloppe

Plus en détail

Guide de l Énergie Photovoltaïque

Guide de l Énergie Photovoltaïque Guide de l Énergie Photovoltaïque Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Les Cellules Photovoltaïques Une cellule photovoltaïque est composée d un matériau semi-conducteur qui absorbe

Plus en détail

Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie

Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie Règlement communal ayant comme objet le subventionnement d investissements dans le but d une utilisation rationnelle de l énergie Article 1er.- Objet Il est accordé sous les conditions et modalités ci-après

Plus en détail

(Du 20 septembre 2006)

(Du 20 septembre 2006) SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du

Plus en détail

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?

L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 16/2015 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 37'750. pour le remplacement d un véhicule pour l équipe forestière Délégué municipal M. François

Plus en détail

Efficacité énergétique de la part des pros

Efficacité énergétique de la part des pros Efficacité énergétique de la part des pros Calcul systématique du potentiel d économies Conventions d objectifs avec la Confédération et les cantons Exemption des taxes sur l énergie et sur le CO 2 Avec

Plus en détail