A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Présentation générale

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1 I MAJ SOMMAIRE A - LES RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES & HOSPITALIÈRES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Présentation générale Régime des fonctionnaires civils et des militaires de l État C N R A C L Droit à l information A10 A10 A11 A12 A13 FINANCEMENT DES RÉGIMES Assiette de cotisations Taux de cotisation Historique Surcotisation des agents à temps partiel ou à temps non complet Agents en position de détachement A20 A20 A21 A22 A23 A24 AFFILIATION Personnels affiliés Conditions de nationalité Conditions relatives à l emploi Conditions d âge A30 A30 A31 A32 A33 CONSTITUTION DU DROIT À PENSION Ouverture du droit Services effectifs Périodes assimilées à des services effectifs Périodes rachetées Périodes exclues de la constitution du droit A40 A40 A41 A42 A43 A44 CONSTITUTION DU DROIT À PENSION : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES Ouverture du droit à pension Services pris en compte dans la constitution du droit à pension A50 A50 A51

2 I DURÉE D ASSURANCE LIQUIDABLE Services liquidables Bonifications pour enfants Bonifications de dépaysement pour services civils hors d Europe Bénéfices de campagne Bonification pour l exécution d un service aérien ou sous-marin commandé Bonification accordée aux professeurs de l enseignement technique Bonification accordée aux agents dont l emploi est classé en catégorie insalubre Bonification accordée aux sapeurs-pompiers professionnels Bonification accordée aux militaires Prise en compte des bonifications dans le calcul des droits A60 A60 A61 A62 A63 A64 A65 A66 A67 A68 A69 VALIDATION DE SERVICES ET ANNÉES D ÉTUDES Validation de services Rachat des années d études Demande de validation Situation d agents susceptibles d être titularises A70 A70 A71 A72 A73 CALCUL DE LA PENSION Pensions liquidées avant le 01/01/04 ou dont le droit à pension est ouvert avant le 01/01/04 Droits ouverts et pensions liquidées à compter du 1 er janvier 2004 Émoluments de base Minimum de pension Maximum de pension Majorations de pension Calcul de la pension ou solde de réforme - Dispositions applicables aux militaires Revalorisation des pensions A80 A80 A81 A82 A83 A84 A85 A86 A87 ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION Radiation des cadres Âge d admission à la retraite ou âge de liquidation Emplois classés en services actifs ou insalubres Mise en paiement de la pension Dispositions applicables aux militaires A90 A90 A91 A92 A93 A94 A95

3 II MAJ MISE À LA RETRAITE POUR INVALIDITÉ Reconnaissance de l invalidité Radiation des cadres Invalidité imputable au service Invalidité non imputable au service Minimum de pension civile d invalidité Majoration tierce personne Reprise d activité Dispositions applicables aux militaires A100 A100 A101 A102 A103 A104 A105 A106 A107 PRÉLÈVEMENTS SUR LES PENSIONS Cotisation d'assurance maladie Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Contribution additionnelle de solidarité pour l autonomie (CASA) Tableau récapitulatif des prélèvements sur les pensions au 1 er janvier 2016 A110 A110 A111 A112 A113 A114 LIQUIDATION ET CONCESSION DE LA PENSION FONCTION PUBLIQUE DE L ÉTAT Demande de retraite Communication des informations nécessaires a la liquidation Concession de la pension Recours A120 A120 A121 A122 A123 LIQUIDATION ET CONCESSION DE LA PENSION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE A130 Demande de retraite Constitution du dossier Recours A130 A131 A132 PAIEMENT DES AVANTAGES DE RETRAITE Point de départ du paiement Modalités de paiement Sommes indûment perçues Allocations provisoires A140 A140 A141 A142 A143 RÈGLES RELATIVES AUX CUMULS Cumul de plusieurs pensions Cumul emploi retraite pensions mises en paiement avant le 01/01/2004 Cumul emploi retraite - pensions mises en paiement à compter du 01/01/2004 Cumul emploi retraite pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2015 Obligations et sanction A150 A150 A151 A152 A153 A154

4 II PENSIONS DE RÉVERSION Dispositions communes à toutes les pensions de réversion Pension de veuve ou de veuf Pension d orphelin Partage des pensions de réversion entre plusieurs ayants cause Pension de réversion provisoire A160 A160 A161 A162 A163 A164 PRESTATIONS NON CONTRIBUTIVES Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) Secours viager Allocation supplémentaire Allocation de solidarité aux personnes âgées A170 A170 A171 A172 A173 TITULAIRES SANS DROIT À PENSION DANS LE RÉGIME DE LA FONCTION PUBLIQUE Rétablissement des droits a l'assurance vieillesse du régime général Rétablissement des droits a l'ircantec Procédure A180 A180 A181 A182 A183 RÉGIME ADDITIONNEL Textes Champ d application Financement - cotisations Calcul de la retraite Réversion A190 A190 A191 A192 A193 A194 LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ (CPA) A200 A200

5 III MAJ B - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse B10 B10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE VIEILLESSE Cotisation vieillesse Fonds de solidarité vieillesse et fonds de réserve Financement par un tiers : assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) B20 B20 B21 B22 ASSURANCES VOLONTAIRES Assurance volontaire vieillesse Assurance volontaire des expatriés B30 B30 B31 INFORMATION DU SALARIÉ AU REGARD DE SES DROITS Relevé de carrière (compte individuel) Constitution du dossier de liquidation Droit à l information - RIS et estimation indicative globale B40 B40 B41 B42 CALCUL DE LA PENSION VIEILLESSE Ouverture des droits Méthode de calcul Calcul du salaire annuel moyen Coefficients de revalorisation applicables au 1 er janvier 2016 Circulaires CNAV n , n , n B50 B50 B51 B52 B53 B54 TAUX DE PENSION Principe général Liquidation au titre des cas particuliers Calcul du taux de pension Tableau à lecture directe du taux de pension Maintien de l âge à taux plein à 65 ans B60 B60 B61 B62 B63 B64

6 III DURÉE D ASSURANCE AU RÉGIME GÉNÉRAL Règle du prorata au 1/150 e - passage progressif au 172 e Périodes cotisées Périodes rachetées Rachat des années d études supérieures et années incomplètes (VPLR) Cas de rachats à tarif préférentiel Assurance volontaire vieillesse des rapatriés Périodes assimilées Majorations de la durée d assurance Validations particulières Périodes d apprentissage B70 B70 B71 B72 B73 B74 B75 B76 B77 B78 B79 PENSION PAYÉE Minimum des pensions Maximum des pensions Majoration de pension surcote B80 B80 B81 B82 AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES Majoration pour enfants Majoration conjoint à charge Majoration tierce personne B90 B90 B91 B92 DÉPARTS ANTICIPÉS À LA RETRAITE Salariés ayant commencé à travailler jeunes Salariés handicapés Retraite liée à l incapacité permanente Retraite liée à la pénibilité B100 B100 B101 B102 B103 PRÉLÈVEMENTS SUR LES PENSIONS Cotisation d assurance maladie Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Prélèvement en fonction du domicile fiscal B110 B110 B111 B112 B113 PENSION DE SUBSTITUTION B120 B120

7 IV MAJ RETRAITE PROGRESSIVE Champ d'application professionnel Détermination de la fraction de pension B130 B130 B131 CUMUL EMPLOI-RETRAITE Cessation d activité pour percevoir une pension : loi du 20 janvier 2014 Cumul emploi-retraite limité Cumul emploi-retraite et départs anticipés Limite de cumul des activités particulières Cumul emploi-retraite des élus locaux Circulaires CNAV portant sur le cumul emploi-retraite B140 B140 B141 B142 B143 B144 B145 VERSEMENT DE LA RETRAITE Lieu et dépôt de la demande Date d effet de la pension Nationalité et résidence Couverture sociale du retraité Décision implicite de la caisse B150 B150 B151 B152 B153 B154 PAIEMENT DES PRESTATIONS Revalorisation des pensions Paiement des pensions Versement forfaitaire unique Décès de l assuré Assuré présumé absent Saisies sur pensions Prescription B160 B160 B161 B162 B163 B164 B165 B166 PENSION DE RÉVERSION Bénéficiaires Calcul de la pension de réversion Majoration forfaitaire pour charge d enfant Plafond de ressources à ne pas dépasser pour ouvrir droit à la pension de réversion Tableau de synthèse sur la réversion du régime général B170 B170 B171 B172 B173 B174 PLAFONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE Montants successifs du plafond de Sécurité sociale en valeur annuelle B180 B180

8 IV C - LE RÉGIME DE L IRCANTEC I R C A N T E C Institution de retraite complémentaire Élus locaux Cotisations Calcul de la retraite Majoration pour enfants Age de la retraite Validation des périodes Validations gratuites Médecins Liquidations & paiements C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 C18 C19 RETRAITE PROGRESSIVE Réversion Capital décès Assurance dépendance C20 C20 C21 C22 C23 Y - ADRESSES UTILES Services des pensions Régimes spéciaux Caisse d assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) CICAS (Centre d'information et de coordination de l action sociale) Régimes des travailleurs non-salariés Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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