LA RETRAITE SNIACAM LYON-10 JUIN 2016

Transcription

1 SNIACAM LYON-10 JUIN 2016

2 A QUEL ÂGE PARTIR A LA RETRAITE? C est la ques=on qui se pose à toute personne qui commence à préparer sa retraite. En premier lieu, c est lié à la date de naissance mais cela dépend également du choix de la personne : o départ à l âge légal o o départ lorsque la retraite sera calculée à taux plein souhait de prolonger l ac=vité 1. L âge légal de départ Il s agit de l âge minimum pour obtenir la retraite de base. Cet âge est déterminé en fonc=on de l année de naissance L âge légal de départ correspond à l âge à par=r duquel, il est possible d obtenir la retraite du régime général.

3 Année de naissance Durée d assurance pour obtenir une retraite à taux plein Durée d assurance pour obtenir une retraite à taux plein Âge d obteneon du taux plein quelque soit la durée d assurance ans et 9 mois ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 2 mois mois et 7 mois mois et 7 mois 1955/1956/ /1959/ /1962/ /1965/ ans ans 1967/1968/ /1971/ A par=r de

4 2. La retraite à taux plein Le taux plein est le taux maximum de la retraite. La retraite est calculée à taux plein si le salarié ayeint l âge légal de départ à la retraite et s il a la durée d assurance nécessaire en fonc=on de son année de naissance (voir tableau). Si une personne choisit de par=r à la retraite dès l âge légal sans réunir le nombre de trimestres nécessaires à l obten=on du taux plein, une décote est appliquée sur le montant de la retraite de manière défini=ve. CeYe réduc=on est propor=onnelle au nombre de trimestres manquants. A par=r d un certain âge, la retraite est calculée à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres. Cet âge varie entre 65 et 67 ans, selon l année de naissance. Dans tous les cas, le montant de la retraite du régime général est propor=onnel au nombre de trimestres obtenu au régime général.

5 3. Poursuite d acevité après l âge légal Trois mesures: Ø La retraite progressive (aménagement de fin de carrière) Il faut avoir au moins 60 ans Réunir au moins 150 trimestres dans tous les régimes de retraite de base Exercer une seule ac=vité à temps par=el L ac%vité à temps par%el doit être comprise entre 40% et 80% de la durée légale ou conven%onnelle du travail applicable dans l entreprise du salarié. Pour déterminer le montant de la retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base des droits acquis. La part versée est propor=onnelle au temps de travail (exemple: un temps par%el de 80% donne droit au versement d une pa rt de retraite de 20%) Pendant l exercice d une ac=vité à temps par=el, le salarié con=nue de co=ser pour sa retraite. Ces co=sa=ons seront prises en compte lorsqu il demandera sa retraite défini=ve. Sous réserve de l accord de l employeur, le salarié peut co%ser pour la retraite sur la base d un salaire à temps plein pour l ac%vité à temps par%el. Ce qui lui permehra d obtenir une retraite d un montant iden%que à celui qu il aurait perçu s il avait travaillé à temps plein.

6 Exemple: Louis-Philippe, né le 28 mai 1956, totalise 160 trimestres. Il demande à compter du 1 er juin 2016, une retraite progressive. A ceye date, il exerce une ac=vité à temps par=el de 60% de la durée légale du travail appliquée dans son entreprise. Calcul de la part de retraite versée q Calcul de la retraite provisoire (salaire annuel moyen) X 46,25%* X 160/166** = par an q Calcul de la part de retraite progressive X 40% = 444 = par mois * Le taux plein de 50% est réduit car il lui manque 6 trimestres pour obtenir le taux maximum ** Durée d assurance maximum du régime général pour une personne née en 1956 Après deux ans de travail à temps par=el, Louis-Philippe cesse son ac=vité et demande sa retraite défini=ve à compter du 1 er juin Les éléments de calcul sont revus (SAM, taux et durée d assurance) pour tenir compte des salaires sur lesquels il a co=sé pendant sa retraite progressive. Le montant de sa retraite défini=ve est comparé à sa retraite provisoire. Le montant le plus important lui sera versé.

7 Ø La surcote Pour bénéficier d une surcote, il faut con=nuer de travailler au- delà de l âge légal de départ à la retraite et de la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Si ces condi=ons sont remplies, chaque trimestre civil travaillé en plus majore le montant de la retraite. Chaque trimestre de surcote accompli majore la retraite de 1,25% Ø Le cumul emploi-retraite Il est possible, une fois à la retraite de reprendre une ac=vité professionnelle. Le cumul du revenu d ac=vité et de la retraite est intégral ou plafonné. Les ac%vités exercées pendant la retraite ne créent pas de nouveau droit à la retraite (même si l ac%vité relève d un régime d affilia%on différent)

8 Le cumul intégral d une retraite et d un revenu d ac=vité Il faut avoir obtenu toutes les retraites (base et complémentaires) c est à dire remplir les condi=ons d ayribu=on. Le cumul intégral est possible à par=r soit de l âge du taux plein automa=que (voir tableau) soit dès que la personne a à la fois l âge légal et la durée d assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul plafonné Si les condi=ons du cumul intégral ne sont pas remplies, il est possible de bénéficier du cumul de la retraite et des revenus d ac=vité dans une certaine limite. Le total mensuel du nouveau revenu professionnel et de la retraite (base et complémentaire) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des revenus d ac=vités des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le SMIC mensuel si ce montant est plus avantageux) Il est possible de reprendre une ac%vité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche, il faut ahendre 6 mois après le départ en retraite pour reprendre une ac%vité chez le dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de la retraite est suspendu.

9 4. Prendre sa retraite avant l âge légal La personne qui a commencé à travailler avant 20 ans, peut par=r à la retraite avant l âge légal, sous réserve de remplir simultanément deux condi=ons: 1 Jus=fier d une durée minimale d assurance en début d ac=vité Le relevé de carrière doit comporter au moins 5 trimestres (tous régimes confondus), avant la fin de l année civile du 16eme, 17eme ou 20eme anniversaire. 1 Jus=fier d une durée d assurance co=sée qui varie selon l année de naissance et l âge de départ à la retraite Une certaine durée d assurance co=sée doit être jus=fiée. CeYe durée dépend de l année de naissance et de l âge de départ à la retraite

10 Année de naissance Possibilité de parer en retraite anecipée à LA RETRAITE L acevité doit avoir commencé à Durée d assurance coesée ans et 4 mois 16 ans 169 trimestres 59 ans et 8 mois 17 ans 165 trimestres 60 ans 20 ans 165 trimestres ans 16 ans 173 trimestres 58 ans et 8 mois 16 ans 169 trimestres 60 ans 20 ans 165 trimestres et 4 mois 16 ans 174 trimestres 59 ans 16 ans 170 trimestres 60 ans 20 ans 166 trimestres ans et 8 mois 16 ans 174 trimestres 59 mois et 4 mois 16 ans 170 trimestres 60 ans 20 ans 166 trimestres ans 16 ans 174 trimestres 59 ans et 8 mois 16 ans 166 trimestres 60 ans 20 ans 166 trimestres ans et 4 mois 16 ans 175 trimestres 60 ans 20 ans 167 trimestres ans et 8 mois 16 ans 175 trimestres 60 ans 20 ans 167 trimestres ans 16 ans 175 trimestres 60 ans 20 ans 167 trimestres

11 Les autres disposi=fs de départ avant l âge légal LA RETRAITE u La retraite an=cipée des travailleurs handicapés Ce disposi=f peut permeyre de par=r à la retraite à taux plein à par=r de 55 ans. Des condi=ons d incapacité permanente, de durée d assurance et de durée co=sée doivent être simultanément réunies u La retraite pour pénibilité La retraite pour pénibilité peut permeyre de par=r à la retraite à compter de 60 ans avec le taux plein, quelle que soit la durée d assurance. Le taux d incapacité permanente doit être reconnu au =tre d une maladie professionnelle ou d un accident du travail

12 5. Les trimestres retenus Les trimestres retenus pour la durée d assurance co=sée Les trimestres co=sés : ² Les trimestres de co=sa=ons à un régime de base français ² Les trimestres de co=sa=ons à un régime étranger (dans le cadre d un accord de sécurité sociale) ² Les trimestres issus de certains rachats Les trimestres «réputés co=sés» v Les trimestres de service na=onal dans la limite de 4 trimestres v Les trimestres de maladie et d accidents du travail dans la limite de 4 trimestres v Les trimestres de percep=on d une pension d invalidité dans la limite de 2 trimestres v Les trimestres de maternité dans leur totalité v Les trimestres de chômage indemnisé dans la limite de 4 trimestres

13 6. Retraite complémentaire La retraite complémentaire est gérée et pilotée par l AGIRC et l ARRCO. Faire la demande 4 mois avant la date de départ souhaité. Contact retraite complémentaire Ø Ø ou dans l un des 100 Centres d Informa=on Conseil et Accueil des Salariés (CICAS) Concernant la retraite de base: