CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 12 JANVIER 2015

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 12 JANVIER 2015 Séance ordinaire des membres du conseil et tenue au Centre récréatif et communautaire à 19 heures sous la présidence de madame Joanne Poulin, mairesse. PRÉSENCES : Claude Gauthier, Alain Labelle, Michael Gainsford, Bernard Caron et Claude Blais tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse. Étaient aussi présents le directeur général/greffier M. Jean-Marie Gauthier, la directrice générale adjointe et greffière adjointe Mme Céline Bastien ainsi que cinq personnes dans l assistance. La conseillère Jocelyne Johnson a motivé son absence. La séance est ouverte, il est présentement 19 heures ÉTUDE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Claude Blais, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, D adopter l ordre du jour avec les ajouts tel qu il suit tout en gardant le varia ouvert : OUVERTURE DE LA SÉANCE 1- LÉGISLATION : 1-1 Adoption de l ordre du jour 1-2-A Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre B Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre C Adoption du procès-verbal de la séance ajournée du 22 décembre Autres matières a) Société d assurance automobile du Québec b) Travail invisible c) Avis de motion pour la présentation d un règlement afin d abroger le règlement no et fixant le traitement des élus et les allocations de dépenses d) Février, mois du Cœur 2 ADMINISTRATION : 2-1 Adoption des comptes et des chèques au 31 décembre Engagement des dépenses janvier 2015

2 2-3-A Dépôt des rapports sur les dépenses reliées aux délégations de pouvoir décembre B Dépôt des activités de fonctionnement et d investissement à des fins fiscales au 31 décembre Cotisation 2015 Association des directeurs municipaux du Québec 2-5 Renouvellement de la cotisation annuelle de la Chambre de Commerce de Maniwaki et la Vallée-de-la-Gatineau 2-6 Aide financière à la Clinique Santé Haute-Gatineau 2-7 Procédures pour perception des comptes à recevoir 2-8 Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ) 2-9 Renouvellement du contrat d entretien du groupe électrogène usine eau potable 2-10 Fusionner les postes budgétaires de la voirie municipale 3- AJOURNEMENT DE LA SÉANCE POUR 15 MINUTES 4- URBANISME ET ENVIRONNEMENT : 4-1 Adoption du Second projet de règlement no Avis de motion pour la présentation du règlement no amendant le règlement de lotissement no. 139 de l ancienne municipalité de Northfield 4-3 Adoption du Premier projet de règlement no Autorisation de dépenses - formation 5- TRANSPORT: 5-1 Appui à la municipalité de Grand-Remous 5-2 Demande de remboursement dans le cadre de la subvention accordée pour l amélioration du réseau routier 6- HYGIÈNE DU MILIEU : 7- LOISIR ET CULTURE : 7-1 Ensemencement au Lac à la Barbue 7-2 Acceptation de la démission de M. Alain Saumure, responsable des loisirs par intérim 7-3 Remplacement du responsable des loisirs par intérim

3 7-4 Modification au statut d emploi de deux cols bleus 8- SÉCURITÉ PUBLIQUE : 9- RAPPORT DES COMITÉS : 10- PÉRIODE DE QUESTIONS : 11- CORRESPONDANCES 12- VARIA: a) 13- LEVÉE DE LA SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2014 conformément à l article 333 de la LCV, les membres du conseil ont reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits; il est proposé par le conseiller Bernard Caron, appuyé du conseiller Claude Gauthier et résolu, Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre dernier soit adopté tel que rédigé par la directrice générale /greffière adjointe et que celle-ci soit dispensée d en faire la lecture, ce document ayant été expédié au préalable APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 DÉCEMBRE 2014 conformément à l article 333 de la LCV, les membres du conseil ont reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits; il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Michael Gainsford et résolu,

4 Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre dernier soit adopté tel que rédigé par la directrice générale /greffière adjointe et que celle-ci soit dispensée d en faire la lecture, ce document ayant été expédié au préalable APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU 22 DÉCEMBRE 2014 conformément à l article 333 de la LCV, les membres du conseil ont reçu copie du procès-verbal dans les délais prescrits; il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, Que le procès-verbal de la séance ajournée du 22 décembre dernier soit adopté tel que rédigé par la directrice générale /greffière adjointe et que celle-ci soit dispensée d en faire la lecture, ce document ayant été expédié au préalable SOCIÉTÉ D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, D autoriser Jean-Marie Gauthier directeur général / greffier ou Céline Bastien directrice générale adjointe / greffière adjointe à effectuer toutes les transactions nécessaires auprès de la Société d assurance automobile du Québec pour et au nom de la Ville de Gracefield TRAVAIL INVISIBLE le travail invisible se définit comme étant l ensemble du travail accompli au sein de la famille et du bénévolat réalisé dans la communauté, quel que soit le statut de la personne;

5 ATTENDU QU l apport du travail invisible, du rôle parental et du rôle de proche aidant dans la société est indéniable, essentiel pour le développement de nos société et, trop souvent négligé; la dernière évaluation du travail invisible au Canada remonte à 1992; en 1992, Statistique Canada estimait entre 235 et 374 milliards de dollars, la valeur annuelle du travail invisible, soit entre 34% et 54% du Produit intérieur brut (BIP); il est proposé par le conseiller Bernard Caron, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, Que le Conseil municipal demande au Gouvernement du Canada de réinstaurer le formulaire long obligatoire pour le recensement de 2016 et y inclure des questions concernant le travail invisible. Que Statistique Canada mène une consultation exhaustive sur la possibilité d élargir les questions sur le travail invisible pour les recensements subséquents. Que le Gouvernement prenne des mesures afin de promouvoir l équité envers les personnes qui font du travail invisible et d améliorer leur sécurité économique. Il est de plus résolu que copie de cette résolution soit expédiée à notre député fédéral M. Mathieu Ravignat ainsi qu à la municipalité de Low. présente AVIS DE MOTION Le conseiller Claude Blais donne avis de motion et dépose un projet de règlement abrogeant le règlement no et fixant la rémunération et l allocation de dépenses des membres du conseil de la ville de Gracefield. La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l'avis de motion et qu'une copie du règlement a été remise aux membres du conseil.

6 FÉVRIER 2015 EST LE MOIS DU CŒUR forte de l engagement de ses donateurs, de ses bénévoles et de ses employés, la Fondation des maladies du cœur du Québec contribue activement à l avancement de la recherche et la promotion de la santé du cœur, afin de réduire les invalidités et les décès dus aux maladies cardiovasculaires et aux accidents vasculaires et cérébraux; par ses actions, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de tous nos concitoyens et concitoyennes. Le soutien que vous apportez à ses actions lui permet de poursuivre sa mission et d unir ses forces pour mieux prévenir et guérir; en ma qualité de Mairesse et appuyé par les membres du Conseil de la ville de Gracefield, Je proclame Février 2015 mois du cœur et j encourage les conseillers et toute la population à Afficher son cœur et à être généreux. Il est de plus résolu qu un don au montant de 100 $ soit remis à la Fondation des maladies du Cœur du Québec ADOPTION DES COMPTES MUNICIPAUX / DÉCEMBRE 2014 Il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, Que ce conseil décrète le paiement des dépenses d administration courantes, approuve la liste des dépenses incompressibles déjà payées, le tout tel que déposé au comité des finances, pour un total de ,52 $. - Rapport des salaires nets : ,03 $ - Liste sélective des chèques : chèques no à pour un montant de ,67 $ - Liste des prélèvements : no à 5093 au montant de ,82 $

7 Adoptée unanimement ENGAGEMENT DE DÉPENSES / JANVIER 2015 Il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Gauthier et résolu, Que les engagements de dépenses suivants soient acceptés : Administration 794,65 $ Sécurité publique 195,46 $ Transport 1 793,61 $ Aqueduc ,84 $ Il est de plus résolu, que les listes d engagements de dépenses fassent partie intégrante du procès-verbal sous la cote Adoptée unanimement. Dépôt de rapports : Dépôt par la trésorière des dépenses autorisées par tout responsable d activité budgétaire dans le cadre de la délégation de pouvoir permis selon le règlement # pour le mois de décembre Dépôt par la trésorière des activités de fonctionnement et d investissement à des fins fiscales au 31 décembre COTISATION 2015 À L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC Il est proposé par le conseiller Claude Blais, appuyé du conseiller Bernard Caron et résolu, D autoriser le paiement à l Association des directeurs municipaux du Québec, cotisation de Jean-Marie Gauthier, Céline Bastien et Louise Carpentier pour un montant de $ plus les taxes applicables. présente

8 COTISATION 2015 À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MANIWAKI ET LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU Il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Gauthier et résolu, Que la Ville de Gracefield renouvelle sa cotisation annuelle 2015 de la Chambre de Commerce de Maniwaki et La Vallée-dela-Gatineau au montant de $ plus les taxes applicables. Adoptée unanimement AIDE FINANCIÈRE À LA CLINIQUE SANTÉ HAUTE-GATINEAU Il est proposé par le conseiller Claude Blais, appuyé du conseiller Michael Gainsford et résolu, D accorder une aide financière au fonctionnement de la Clinique Santé Haute-Gatineau pour un montant de $ et ce pour rencontrer les dépenses courantes. Il est aussi résolu que cette dépense sera imputée au poste budgétaire PROCÉDURES POUR PERCEPTION DES COMPTES À RECEVOIR plusieurs citoyens ont des ententes pour le paiement des comptes à recevoir; les citoyens ont jusqu au 2 mars 2015 pour prendre des ententes; il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Michael Gainsford et résolu, De transférer les dossiers de perception des comptes à recevoir pour les années 2014 et précédentes à Me Marie-Josée Beaulieu de la firme Lapointe Beaulieu avocats, après le 2 mars Il est aussi résolu que les dossiers des contribuables qui respectent leurs ententes ne seront pas transférés. présente

9 RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DU QUÉBEC la convention collective des employés municipaux du Québec ainsi que le contrat des cadres ont tous été renégociés et sont en vigueur depuis le 1 er janvier 2013; lors des dernières négociations, le taux de cotisation du régime de retraite des employés municipaux est passé de 5,00% à 5,50 %; il est proposé par le conseiller Bernard Caron, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, Que depuis le 1 er janvier 2013, la cotisation salariale et patronale, au volet à cotisations déterminées du Régime de retraite des employés municipaux du Québec, a été augmentée de 0,5 % et passe ainsi à 5,50 % du salaire admissible. présente GÉNÉRATRICE DRUMMOND CONTRAT D ENTRETIEN Il est proposé par le conseiller Michael Gainsford, appuyé du conseiller Bernard Caron et résolu, D autoriser le renouvellement du contrat d entretien de la génératrice à l usine d eau potable avec le fournisseur Génératrice Drummond, tel qu il suit : Entretien préventif : 1 005,34 $ plus les taxes applicables Inspection préventive : 887,89 $ plus les taxes applicables Les pièces d entretien suivantes ne sont pas incluses au contrat : huile à moteur, filtres à l huile, filtres à carburant, additif à carburant. Il est aussi résolu que le contrat de renouvellement sera effectif du 1er janvier au 31 décembre 2015.

10 FUSION DES POSTES BUDGÉTAIRES ATTENDU QU au niveau comptabilité, les postes budgétaires de la voirie municipale sont identifiés par secteur tel qu il suit, Gracefield-Wright et Northfield; dans le décret de fusion, les trois anciennes municipalités deviennent la ville de Gracefield et non une municipalité par secteur; il est proposé par le conseiller Claude Blais, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, De fusionner tous les postes budgétaires de la voirie municipale afin qu il n y ait plus de distinction de secteur. Il est aussi résolu que si des demandes sont déposées via la Loi sur l Accès à l information et que des recherches sont à effectuer pour des demandes d informations de dépenses par secteur, les demandeurs devront payer les frais réels du service rendu. présente ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO Il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, Que le second projet de règlement no amendant le règlement de lotissement no. 139 de l ancienne municipalité de Northfield, soit adopté tel qu il suit : SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO. 139 DE L ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE NORTHFIELD CONSIDÉRANT QUE l ancienne municipalité de Northfield a adopté le règlement de lotissement no. 139; CONSIDÉRANT l adoption, en 1992, par cette municipalité, du Règlement 145 ayant modifié son Règlement de zonage en y ajoutant l article visant à permettre, à l intérieur de la zone de villégiature V170, la modification de l usage de dépendance à bâtiment principal de la classe «Habitation» unifamiliale isolée sur un immeuble détenu en copropriété;

11 CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE les dispositions de concordance au règlement de lotissement 139 ont été omises afin de permettre le lotissement des lots divises sur un immeuble détenu en copropriété de cette zone; le Décret du 28 février 2002 concernant le regroupement de la Municipalité de Northfield, du Village de Gracefield et du Canton de Wright, devenus la Ville de Gracefield; la municipalité a le pouvoir en vertu de la Loi, de modifier le règlement de lotissement 139; la procédure d adoption a été régulièrement suivie; il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Blais et résolu, Que le second projet de règlement no soit adopté et qu il est ordonné et statué comme suit : ARTICLE 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : Le Règlement de lotissement 139 de l ancienne municipalité de Northfield est amendé, en y ajoutant, après l article , le suivant : « Opération cadastrale pour les copropriétés divises dans la zone V170 Dans la zone à dominance «Villégiature» (V) numéro 170 (V170), dans les cas d une opération cadastrale requise pour les fins de l identification rendue nécessaire par une déclaration de copropriété faite en vertu du Code civil du Québec, les superficies minimales prescrites aux articles , et ne s appliquent pas pour la création des lots aux seules fins de déterminer les parties privatives alors qu un seul lot par partie privative délimitant l occupation du bâtiment principal n est permis, à la condition qu il ne résulte de l opération cadastrale qu un seul lot pour la partie commune, qui lui doit être conforme aux dispositions du présent règlement et qui doit ceinturer et emboîter l ensemble des lots identifiant les parties privatives.»

12 ARTICLE 3 : Le présent projet de règlement entrera en vigueur, conformément à la Loi. Il est de plus résolu que copie de cette résolution soit expédiée au service d aménagement de la M.R.C. de La Vallée-de-la- Gatineau afin d y recevoir un avis technique. présente AVIS DE MOTION Avis de motion est par les présentes donné par le conseiller Claude Gauthier que le règlement no amendant le règlement de lotissement no. 139 de l ancienne municipalité de Northfield sera présenté à une séance ultérieure pour adoption. La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture est faite en même temps que l'avis de motion et qu'une copie du règlement sera remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 356 de la LCV) ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO Il est proposé par le conseiller Michael Gainsford, appuyé du conseiller Bernard Caron et résolu, Que le premier projet de règlement no soit adopté tel qu il suit, à savoir : PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO INTITULÉ MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO (EX-VILLAGE DE GRACEFIELD) - VISANT À AJOUTER LA CLASSE D'USAGE C-4 À L'INTÉRIEUR DE LA ZONE U127 CONSIDÉRANT QUE ce conseil juge opportun et d'intérêt public de modifier le règlement de zonage no afin d ajouter la classe d'usage C-4 (de grande surface) à l'intérieur de la zone U127 pour autoriser les établissements d entreposage commercial qui permettra l entreposage intérieur seulement;

13 il est proposé par le conseiller Michael Gainsford, appuyé du conseiller Bernard Caron et résolu, Que le premier projet de règlement numéro soit adopté par le conseil de la Ville de Gracefield et qu'il soit statué et décrété par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le plan de zonage du Règlement de zonage no est modifié pour ajouter à la zone U127 la classe d'usage C-4 (de grande surface). ARTICLE 2 Le règlement entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités prévues par la loi. Il est de plus résolu que copie de cette résolution soit expédiée au service d aménagement de la M.R.C. de La Vallée-de-la- Gatineau afin d y recevoir un avis technique. présente AUTORISATION DE DÉPENSES FORMATION Il est proposé par le conseiller Bernard Caron, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, D autoriser Mme Julie Jetté et Mme Anne St-Amour à participer à la formation intitulée Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) qui se tiendra le 17 février prochain à Gatineau. Il est de plus résolu que les frais d inscription au montant de 270 $ chaque inscription, les frais de déplacement et de subsistance sont à la charge de la ville de Gracefield. présente APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE GRAND- REMOUS la municipalité de Grand-Remous demande au ministère des Transports du Québec afin d apporter une réfection à l intersection des routes 105 et Transcanadienne;

14 cette intersection fait partie du plan de développement et de vision stratégique de la M.R.C. de La Vallée-de-la-Gatineau; la municipalité de Grand-Remous a déjà investi des sommes importantes pour l acquisition et la démolition du bâtiment désaffecté, soit l ancien hôtel Le Carrefour; il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Michael Gainsford et résolu, D appuyer la municipalité de Grand-Remous dans sa demande auprès du ministère des Transports du Québec afin que la réfection de cette intersection soit faite sous forme de carrefour giratoire avec un concept de service aux usagers en complément. présente DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL la Ville de Gracefield a reçu une aide dans le cadre du programme pour l amélioration du réseau routier municipal (dossier # (07) ); le montant total de la subvention a été dépensé sur la rue Principale ainsi que sur le chemin Ruisseaudes-Cerises; il est proposé par le conseiller Alain Labelle, appuyé du conseiller Claude Gauthier et résolu, Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la rue Principale ainsi que sur le chemin Ruisseau-des-Cerises pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les chemins dont la gestion incombe à la Ville et que le dossier de vérification a été constitué. Il est de plus résolu que la trésorière soit autorisée à signer la demande de remboursement de la subvention.

15 ENSEMENCEMENT AU LAC-À-LA- BARBUE Il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, D autoriser Mme Céline Bastien directrice générale adjointe à signer une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien pour l ensemence des lacs et des cours d eau , volet ensemencement hivernal. présente ACCEPTATION DE LA DÉMISSION DU RESPONSABLE DES LOISIRS PAR INTÉRIM Il est proposé par le conseiller Claude Blais, appuyé du conseiller Michael Gainsford et résolu, D accepter la démission de monsieur Alain Saumure à titre de Responsable des loisirs par intérim qui a été déposée le 5 janvier dernier et qui a pris effet le 6 janvier dernier. présente REMPLACEMENT DU RESPONSABLE DES LOISIRS PAR INTÉRIM M. Alain Saumure a remis sa démission à titre de Responsable des loisirs par intérim et que la titulaire du poste de Responsable des loisirs sera de retour vers la fin de février 2015 ; le poste a été affiché à l interne et qu un employé col bleu s est montré intéressé; il est proposé par le conseiller Michael Gainsford, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, D autoriser l engagement de M. Eric Gauthier à titre de Responsable des loisirs par intérim durant le congé de Madame Stéphanie Pétrin, emploi de 3 jours semaine (21 heures) à compter du 15 janvier 2015.

16 Il est de plus résolu que les conditions d emploi sont celles édictées à la convention collective en vigueur MODIFICATION AU STATUT D EMPLOI DE DEUX COLS BLEUS ATTENDU QU Messieurs Benoit Vaillancourt et Normand Lafrenière ont un statut de régulier saisonnier dans la convention collective en vigueur ; en raison des nombreuses tâches à être effectuées, il y a lieu de modifier leur statut d emploi; il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, Que le statut d emploi de Messieurs Benoit Vaillancourt et Normand Lafrenière soit modifié pour journalier régulier, rétroactivement au 1 er janvier présente Rapport de comité : Claude Blais : les comptes et effets bancaires ont tous été vérifiés cet après-midi par le comité de finances et tout est en bonne et due forme. Bernard Caron : le Carnaval est tout près soit d ici 2 semaines, il y a plusieurs activités du vendredi au dimanche, soit concours amateur, sleigh ride de chevaux et/ou de chiens, soirée dansante, souper par le Club de soccer, brunch du dimanche par le curé et plusieurs autres activités. Au niveau de la sécurité publique tout va bien, les visites des pompiers dans les résidences ont bien été aussi. Joanne Poulin : il y aura remise de divers prix le dimanche. On vous attend en grand nombre. Michael Gainsford : nous avons eu une réunion cet après-midi et tout va bien. Les chemins sont en bon état. Période de questions :

17 Personne n a participé à la période de questions. Note au procès-verbal : Dépôt de la liste de correspondance du 25 novembre 2014 au 19 décembre LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par le conseiller Claude Gauthier, appuyé du conseiller Alain Labelle et résolu, De lever la séance, il est présentement 19 h 35. Adoptée unanimement. La mairesse Le directeur général / greffier Joanne Poulin Jean-Marie Gauthier Approbation du procès-verbal : Je, Joanne Poulin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé le directeur général / greffier de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Joanne Poulin Mairesse

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