DÉCLARATION D'IDENTIFICATION

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Sylvie Champagne
il y a 7 ans
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Page 1 sur 5 Cette déclaration d identification est à transmettre à : Le syndicat des Côtes de Provence reconnu ODG - Maison des Vins - RN7 - CS 40001-83460 LES ARCS Tel : 04.94.99.50.00 - Fax : 04.

com Avant le 1 er juin de l année de la première déclaration de récolte ou de revendication, pour les producteurs de raisins, de moûts et les vinificateurs.

1 Page 1 sur 5 Cette déclaration d identification est à transmettre à : Le syndicat des Côtes de Provence reconnu ODG - Maison des Vins - RN7 - CS LES ARCS Tel : Fax : Mail : contact@odg-cotesdeprovence.com Avant le 1 er juin de l année de la première déclaration de récolte ou de revendication, pour les producteurs de raisins, de moûts et les vinificateurs. Au plus tard le jour du premier achat de vin ou de la première déclaration de conditionnement, pour les autres opérateurs. RAISON SOCIALE DE L ENTREPRISE : Suite à une création IDENTIFICATION INITIALE : Suite à une transmission totale de l exploitation au sein de la famille Indiquer l ancien propriétaire/exploitant (sera archivé) : Suite à une transmission partielle de l exploitation Indiquer l opérateur à l origine de la transmission : Remplir les pages 2, 3 et 4 IDENTIFICATION MODIFICATIVE : Suite à une variation de plus ou moins 30% de la surface du vignoble au-delà de 3 fois la SMI (18 ha) Suite à une modification de la structure juridique Indiquer l ancienne structure : Suite à un changement d identité de l opérateur Indiquer l ancienne identité de l opérateur : Suite à un changement d affiliation à une cave coopérative Indiquer l ancienne cave coopérative : Suite à une suppression / ajout activités Remplir pages 2 et 3 et joindre un casier viticole informatisé (CVI) à jour Remplir les pages 2 et 3 Suite à une suppression / ajout d un lieu de vinification Indiquer le lieu supprimé, le cas échéant : Suite à une suppression / ajout d un lieu de stockage Indiquer le lieu supprimé, le cas échéant : Autres, préciser : Remplir les pages 2, 3 et 4 Contacter l ODG 1/5

2 Page 2 sur 5 RENSEIGNEMENTS SUR L'OPERATEUR (A REMPLIR DANS TOUS LES CAS) Nom, prénom et fonction des responsables : N SIRET (14 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Une déclaration d identification doit être faite par numéro SIRET, c'est-à-dire que si les sites d une même entreprise ont des numéros SIRET différents, ils doivent chacun s identifier par le dépôt d une déclaration d identification. N EVV(CVI) (10 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ N PPM (bailleur à métayage, 1 lettre et 8 chiffres) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ Adresse siège : Téléphone fixe : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Portable : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Fax : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (s) : En cas de métayage : Je suis bailleur à fruit mes métayers sont : Je suis métayer mes bailleurs à fruits sont : 2/5

3 Page 3 sur 5 ENGAGEMENT DE L'OPERATEUR (A REMPLIR DANS TOUS LES CAS) Je m'engage à : (cocher la correspondant à votre qualité) Pour les opérateurs membres de l organisme de défense et de gestion (déclarant de récolte) : * respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le cahier des charges * réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles internes et à ceux prévus par le plan de contrôle * supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés * informer l'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production ; OU Pour les opérateurs non membres de l organisme de défense et de gestion (vinificateur, négociant) : * respecter les conditions de production et à fournir les documents déclaratifs définis par le cahier des charges * réaliser les autocontrôles et me soumettre aux contrôles prévus par le plan de contrôle * supporter les frais liés aux contrôles susmentionnés * informer l'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine concernée, de toute modification me concernant ou affectant mes outils de production ; * j accepte de participer aux contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l organisme de défense et de gestion Je prends acte que la présente déclaration vaut acceptation: - de figurer sur la liste des opérateurs habilités ; - de la communication de données nominatives me concernant à l organisme de défense et de gestion, à l organisme de contrôle agréé et à l INAO. Dans le cas d une structure impliquant plusieurs responsables, chacun des responsables doit signer l engagement : Fait le : Par : Signature : Cachet éventuel de l'entreprise 3/5

4 Page 4 sur 5 ACTIVITÉS DE L OPERATEUR ET DESCRIPTION DE L'OUTIL DE PRODUCTION Cocher chaque activité vous concernant, compléter et transmettre les documents demandés : Producteur de raisins : Tout opérateur produisant des raisins, pour sa propre cave ou apportant tout ou partie de ses raisins en cave coopérative ou vendant tout ou partie de ses raisins à un autre opérateur habilité. Pour les coopérateurs : Indiquer les caves coopératives affiliées : Transmettre : fiche de compte CVI à jour Producteur de moûts : Tout opérateur réalisant ou faisant réaliser les opérations de pressurage sur du raisin lui appartenant, qu il l ait produit ou acheté. Vinificateur : Tout opérateur réalisant ou faisant réaliser la fermentation alcoolique de moûts lui appartenant, qu il les ait produits ou achetés. Éleveur de DGC : Tout opérateur réalisant ou faisant réaliser l élevage des vins en DGC lui appartenant, qu il les ait produits ou achetés. Indiquer les DGC concernées : Détenteur de vins : Tout opérateur réalisant ou faisant réaliser l assemblage et/ou la conservation de vins non lui appartenant (hors vins vendus à la tireuse), qu il les ait produits ou achetés. Conditionneur : Tout opérateur réalisant ou faisant réaliser tous types de conditionnement d un vin lui appartenant, qu il l ait produit ou acheté et la conservation de ces produits. 4/5

5 Page 5 sur 5 Rappel : Une déclaration d identification doit être faite par numéro SIRET, c'est-à-dire que si les sites d une même entreprise ont des numéros SIRET différents, ils doivent chacun s identifier par le dépôt d une déclaration d identification. Remarque : Pour chaque chai vous devez avoir un plan de cave à jour. Chai n 1 ANNEXE 1 : CHAIS Adresse : Capacité globale de cuverie : Chai n 2 Adresse : Capacité globale de cuverie : Chai n 3 Adresse : Capacité globale de cuverie : 5/5

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