L évaluation médicale de l aptitude à conduire un véhicule automobile. Collège des médecins du Québec Société de l assurance automobile du Québec

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1 L évaluation médicale de l aptitude à conduire un véhicule automobile Collège des médecins du Québec Société de l assurance automobile du Québec

2 OBJECTIFS Au moyen de cette formation, le participant aura la possibilité : De mieux comprendre son rôle dans l évaluation de la capacité à conduire De connaître les indices associés aux différentes conditions médicales pouvant influer sur la capacité à conduire et les appliquer au dépistage en cabinet D être informé sur les ressources qui sont disponibles pour mieux évaluer son patient De conseiller le patient sur la cessation de la conduite et l accompagner dans ses démarches

3 Statistiques de la route Groupe le plus à risque : ans (+ alcool) > 65 ans : groupe avec le plus haut risque d accidents sérieux après les ans 95% des accidents dans ce groupe impliquent ceux qui conduisent moins de kilomètres par année 45% des accidents surviennent à moins de 5 kilomètres du domicile

4 Mise en situation Augmentation importante du nombre de conducteurs > 65 ans d ici 2030 En 2008, 14% des conducteurs avaient > 65 ans En 2030, 24% des conducteurs auront > 65 ans

5 Épidémiologie L âge n est pas un critère pour retirer le permis Une condition médicale affectant la conduite peut survenir à tout âge Pour les > 65 ans, augmentation du risque de : Présenter une condition médicale pouvant affecter la conduite Démence ou atteinte cognitive Limitation fonctionnelle Problème visuel

6 Données épidémiologiques 30% des patients atteints de MA conduisent 40% des patients atteints de MA ont été impliqués dans un accident 80% de ces cas continueront à conduire 80% de ces derniers cas seront impliqués dans un second accident Driving and dementia : a review of literature (Canadian Journal of OT, Juin 2001)

7 Données épidémiologiques 30% des patients atteints de MA stade 3 échouent au test sur route 67% des patients atteints de MA stade 4 échouent au test sur route Driving and dementia : a review of literature (Canadian Journal of OT, Juin 2001)

8 Cas # 1 Déficience intellectuelle Homme de 19 ans Déficience intellectuelle Désire permis classe 6D (cyclomoteur) Fait VTT avec son père qui le supervise Ne peut voyager seul en transport public

9 Rôle du médecin Dépistage Évaluation de la condition médicale et des limitations fonctionnelles qui en découlent Description des atteintes Évaluation de l évolution de la condition médicale

10 Toute condition médicale peut avoir un impact temporaire ou permanent sur la capacité à conduire

11 Devoirs du médecin Renseigner le patient sur l impact possible d une condition médicale sur la conduite Identifier les problématiques et les signaler aux autorités Diriger le patient au bon endroit pour être bien évalué Préparer le patient pour la cessation de la conduite Accompagner le patient dans son cheminement Ne pas statuer sur la capacité de conduire, car le médecin ne retire pas le permis

12 Signalement Les professionnels de la santé reconnus pour signaler une problématique concernant la conduite automobile sont : les médecins, infirmières, ergothérapeutes, psychologues et optométristes Signalement discrétionnaire Mais Selon le Collège des médecins du Québec, si le médecin conseille au patient de ne pas conduire mais qu il croit que ce dernier ne suivra pas son conseil et qu il y a danger, le médecin a l obligation d aviser les autorités de la SAAQ

13 Signalements des médecins

14 Déclaration d inaptitude #fax SAAQ

15 Protection légale Article 605 du Code de la sécurité routière Protection contre recours légal, si la déclaration d inaptitude est faite de bonne foi Aucune poursuite pour dommages lorsqu un accident de la route entraîne des blessures Recours possible si une condition médicale pouvant affecter la conduite n est pas déclarée Aux États-Unis le médecin peut être passible de poursuite, si la condition médicale est non déclarée

16 Déclaration d inaptitude Code de la sécurité routière Article 603 : tout professionnel de la santé (médecin, optométriste, psychologue, ergothérapeute, infirmière) peut, selon son champ d exercice, faire rapport à la Société du nom, de l adresse et de l état de santé d une personne de 14 ans ou plus qu il juge inapte à conduire un véhicule routier, en tenant compte notamment des maladies, déficiences et situations incompatibles avec la conduite d un véhicule routier telles qu établies par règlement. Pour l application du présent article, tout professionnel de la santé est autorisé à divulguer à la Société les renseignements qui lui ont été révélés en raison de sa profession. Article 605 : aucun recours en dommages ne peut être intenté contre un professionnel de la santé pour s être prévalu des dispositions de l article 603 du Code de la sécurité routière.

17 En-tête Patient autorise le médecin à fournir des informations additionnelles Signature pas obligatoire

18 Informe le médecin sur le motif de la SAAQ de procéder à l examen Important de lire Plainte policière Signalement Demande de vignette Exemption de ceinture Attention : si case vide, ce n est pas l original

19 L examen de la vue du patient se fait avec la correction utilisée par ce dernier lorsqu il conduit (lunettes ou lentilles) Si l acuité visuelle n est pas normale, il est fortement conseillé de référer le patient à un spécialiste de la vue et de ne pas indiquer l acuité visuelle Indiquer les diagnostics visuels au dossier Diplopie : le demander au patient

20 On indique le diagnostic ainsi que l oreille affectée Seules les classes 2, 4A, 4B et 4C imposent des normes auditives Aucune conséquence pour le conducteur des autres classes

21 Cas # 2 - Convulsions Femme de 35 ans Crise convulsive Convulsions généralisées Pas connue pour épilepsie Conduit une ambulance

22 Différencier les crises épileptiques et non épileptiques Décrire les manifestions cliniques. Peut réduire le temps de suspension du permis Vertiges : incapacitants ou non?

23 Classe fonctionnelle NYHA Défibrillateur : prophylaxie primaire ou secondaire Syncope : cardiogénique? Traitée? TA : pas pour tous, seulement patient avec HTA Anévrisme abdominale : si > 5.5 cm indication chirurgicale et suspension

24 Sous-section pour les conducteurs professionnels Classes 1, 2, 3, 4A, 4B, 4C voir l encadré Fraction d éjection < 35% suspension des classes NYHA III ou IV = suspension des classes Épreuve d effort n est plus exigée. En l absence de ces informations, indiquer l identité du cardiologue

25 Classe fonctionnelle MRC Oxygénothérapie Nocturne : aucun impact sur le permis Diurne en permanence : test sur route afin de vérifier : La sécurité de l appareil dans l auto L état général compatible avec la conduite Apnée du sommeil avec hypersomnolence diurne doit être traitée pour permettre la conduite

26 Cas # 3 - Diabète Homme de 16 ans Diabète traité à l insuline Projette une carrière éventuelle comme conducteur de camion

27 Bonne compréhension et gestion du diabète Aucun épisode d hypoglycémie nécessitant l intervention d un tiers depuis 6 mois Conducteur professionnel : si diabète traité à l insuline, ne peut pas conduire aux États-Unis Autres conditions métaboliques ont peu d impact si traitées

28 Diagnostics selon DSM-IV EGF : voir DSM-1V Aucune suspension selon l échelle d évaluation globale du fonctionnement (EGF). Si < 50, une évaluation fonctionnelle peut être indiquée Nombre de crises psychotiques : 2 en 12 mois ou 3 en 36 mois suspension pour les classes supérieures

29 Cas # 4 Abus et dépendances Homme de 42 ans Policier municipal Suspension : cas de déontologie associé à l alcool Consulte à plusieurs reprises à l urgence pour chute, haleine éthylique à chacune des visites Bilan hépatique anormal Histoire de chutes fréquentes de son épouse dans les escaliers Consommation «Comme toute le monde»

30 Abus ou dépendance Diagnostic selon DSM-IV Rémission prolongée 12 mois Habitudes de consommation si pertinent, même en l absence d abus ou de dépendance Problématiques associées Alcool + cannabis effet exponentiel

31 Toute condition ayant un impact fonctionnel pouvant affecter la conduite Peu importe l âge du patient Prothèse ou orthèse nuise-t-elle à la conduite? Modification depuis 12 mois Du fonctionnement physique Du fonctionnement cognitif

32 Limitations fonctionnelles Capacités fonctionnelles nécessaires à la conduite : Faire le bon mouvement au bon moment Atteinte motrice : perte de fonction Capacité à prendre la bonne décision Jugement Autocritique Attention partagée Manipulation adéquate des contrôles, souvent simultanément Interaction appropriée avec l environnement

33 La médication régulière doit être indiquée La médication occasionnelle n est pas nécessaire d être indiquée Liste peut être jointe au formulaire La vigilance peut-elle être affectée par cette médication?

34 Tout ce que vous avez toujours voulu écrire ailleurs mais l espace manquait Lire les indices marqués en gris Présence de démence, Parkinson, AVC Détérioration de l état général Ralentissement psychomoteur : trauma crânien, déficience intellectuelle ou autres Les chutes sont un indicateur du risque d accidents de la route

35 Évaluation sur route par la SAAQ Rapide (< 21 jours), gratuite, sanctionnelle Évaluation en ergothérapie Peut prendre jusqu à 10 mois (sauf en privé) Consultation avec un spécialiste La conduite doit-elle être cessée en attendant l évaluation?

36 Explications Inquiétudes Résultats d évaluation fonctionnelle ou tests tels que le MMSE, UFOV, Trail-Maker A ou B, horloge, etc.

37 Afin de bien identifier le médecin, les données de cette section doivent être lisibles Tampon encreur Numéro de permis Depuis quand connaissez-vous le patient? Très important, car le patient peut magasiner les médecins et éviter celui qui le connaît bien

38 Inaptitude temporaire Quelques heures à quelques mois Gérée par le professionnel de la santé Consignes usuelles données au patient Guide médical de l AMC contient les motifs d inaptitude temporaire Pas de signalement à la SAAQ si moins de 6 mois

39 Situations spéciales Sédation consciente ou anesthésie générale Pas de conduite pour 24 heures Chirurgie d un jour Pas de conduite pour 24 heures Examen invasif d une articulation (ex. : genou) Pas de conduite pour 24 heures Immobilisation temporaire

40 Documentation En cas de déclaration d inaptitude, on consigne au dossier : Le diagnostic Les conseils au patient L absence d observance des recommandations du médecin Les raisons de croire que la conduite n est pas sécuritaire Une copie de la déclaration d inaptitude Le numéro de télécopieur

41 Cessation de la conduite Devant l exigence de subir un test sur la route, il arrive souvent que le client préfère abandonner son permis Pour chaque permis retiré chez les conducteurs âgés, 7 conducteurs abandonnent Les hommes cessent la conduite 6.5 ans avant le décès Les femmes cessent la conduite 10.5 ans avant le décès Foley et al, 2001

42 Cessation de la conduite Il est primordial d amorcer la discussion tôt Facteur important dans la planification de la retraite même pour les gens en bonne santé Certaines conditions médicales affectent l état général L annonce ne devrait pas être une surprise

43 Cas # 5 Limitations fonctionnelles Homme de 73 ans circule avec une marchette MMSE 25/30 Troubles mnésiques mineurs Pas de plaintes de la famille Utilise son auto pour ses courses et se déplace rarement loin de la maison Ne conduit pas si mauvaise température

44 Conclusion Rôle prépondérant du médecin Différentes conditions médicales peuvent affecter la conduite Impacts fonctionnels déterminants Évaluation demandée par la SAAQ Discuter et préparer le patient à la cessation de la conduite Être en mesure d assister le patient dans sa démarche lorsqu il cesse de conduire (voir Guide d exercice du Collège des médecins du Québec)

45 MERCI QUESTIONS Merci Questions