DELIBERATIONS REUNION DU 8 OCTOBRE

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1 DELIBERATIONS REUNION DU 8 OCTOBRE 2010 Le 1 er octobre 2010, convocation écrite adressée personnellement à chaque conseiller municipal, pour la réunion prévue en mairie le 8 octobre 2010 à dix-neuf heures trente Le 8 octobre 2010, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni en mairie en session ordinaire, à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-René BOURON maire. Présents : BOURON Jean-René, FOURNEYRON Claude, CZYZ Isabelle, CHESSEL Jean-Pierre, DELEVAUX Alain, VAUTRAVERS Claude, FAVRE Christine, RICHARD Claude, POREE Elisabeth, ROUX Maurice, CALLOT Christian. Absents excusés : BOCHATON Johanne (Pouvoir à Maurice ROUX), GRASSO Daniel. Absents : JACQUIER Michaël, HYVERNAT Thierry. A été nommée secrétaire : Isabelle CZYZ. La séance est ouverte à 19 heures 40. Le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2010 est approuvé à l unanimité. Monsieur Claude FOURNEYRON indique que, s il était opposé au principe de l éventuelle installation d une deuxième unité de méthanisation sur la commune, il est favorable à l implantation de celle prévue initialement. Des précisions sont apportées concernant l installation de différents panneaux de signalisation sur la commune. Monsieur le Maire rappelle que des études sont actuellement en cours, réalisées par la Direction Départementale des Territoires, dans le cadre de l ATESAT, pour la voirie communale, et par le cabinet «LABELIMMO» pour la voirie départementale. Le Conseil Municipal aborde alors successivement les thèmes suivants : I BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 3 Le Conseil Municipal, vu le budget, après en avoir délibéré, et à l unanimité, approuve la décision modificative n 3 du Budget Principal et vote les virements de crédit suivants : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 Achats et variation des stocks Autres matières et fournitures Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion Total des dépenses d investissement

2 DEPENSES D INVESTISSEMENT 16 Emprunts et dettes assimilées Autres organismes et particuliers Immobilisations incorporelles Subventions d équipement aux organismes publics - Autres groupements Immobilisations corporelles Autres agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments publics Hôtel de ville Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques-réseau d électrification Autres installations, matériel et outillage techniques Immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Installat, matériel outillage techniques Total des dépenses d investissement RECETTES D INVESTISSEMENT Compte Libellé Chapitre / Article Ligne budgétaire Crédits votés 13 Subventions d investissement Subvention d équipement non transférables Etat et établists nationaux Subventions d équipement non transférables Groupement de collectivités Emprunts et dettes assimilées Autres dettes Autres organismes et particuliers Total des recettes d investissement II BUDGET EAU DECISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil Municipal, vu le budget, après en avoir délibéré, et à l unanimité, approuve la décision modificative n 1 du Budget Eau et vote les virements de crédit suivants : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 Services extérieurs Entretien et réparations sur biens immobiliers Charges financières Charges d intérêt Intérêts-Rattachement des ICNE Atténuations de charges Vente d eau-reversement aux Agences de l Eau-pollution d origine domestique Prestations de services-reverst aux Agences de l Eau-modernisat des réseaux Total des dépenses de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT 70 Ventes produits fabriqués, prestations de services, marchandises Redevance pour pollution d origine domestique Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Total des dépenses de fonctionnement III BAIL COMMERCIAL & LOGEMENT LIE EPICERIE 11 PLACE DU VILLAGE Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 28 mai 2009, le Conseil Municipal a décidé de modifier le bail commercial pour la location de l épicerie à Monsieur Yohann BROUX (changement de lieu) par la signature d un avenant pour la durée restant à courir, soit jusqu au 30 novembre Le montant du loyer a été fixé à 402 par mois, étant précisé que la gratuité de la location de la réserve a été décidée jusqu à cette date. 2

3 Parallèlement, lors de sa séance du 23 avril 2010, le conseil municipal a décidé de rattacher le logement 3 de l ancienne pharmacie au bail commercial ; un avenant a été signé dans ce sens. Le bail arrive à échéance au 30 novembre Monsieur Yohann BROUX sollicite le renouvellement de ce contrat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 3 abstentions, Décide de renouveler le bail commercial consenti à Monsieur Yohann BROUX pour les locaux de l épicerie située 9 place du Village à LARRINGES, pour une durée de neuf années à compter du 1 er décembre 2010, Confirme sa décision de rattacher la location du logement 3 au bail commercial, Fixe à 450 par mois le montant du loyer pour la location de l épicerie, pour inclure le loyer de la réserve qui, suivant les décisions antérieures, faisait l objet d une gratuité pour la période du 1 er octobre 2009 au 30 novembre Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. IV MARCHE DE NOEL ASSOCIATION «LES FET ARTS» Monsieur le Maire expose que l association «Les Fêt Arts» ayant son siège social à Publier, a demandé l autorisation d organiser un marché de Noël le dimanche 28 novembre 2010 de 9 heures à 18 heures à la salle polyvalente de Larringes. L association souhaiterait pouvoir bénéficier du même tarif de location de la salle que les associations larringeoises, soit 175 au lieu de 320. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 voix contre, décide de fixer le montant de la location de la salle polyvalente à l association «Les Fêt Arts» au prix de 175 pour l organisation du marché de Noël le 28 novembre V REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Le document retraçant les orientations générales d urbanisme et d aménagement retenues lors de la dernière présentation par l architecte urbanisme aux membres du conseil municipal leur a été adressé. En application de l article L123.9 du Code de l urbanisme, le conseil municipal a débattu sur le Projet d Aménagement et de Développement Durable, document qui définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme. Ce débat fera l objet d un compte-rendu spécifique. VI PERSONNEL COMMUNAL AMENAGEMENT DE POSTES Monsieur le Maire expose aux membres de l assemblée que, compte tenu de la démission du gardien du bâtiment communal et du décès de l agent en charge de l accueil et de l entretien des gîtes communaux, il convient de revoir l organisation de ces deux postes. Il est proposé de maintenir le poste d adjoint technique 2 classe temps de travail de 14/35 - pour l accueil et l entretien des gîtes communaux et de porter de 17.5/35 à 21/35 le temps de travail du second poste d adjoint technique 2 classe pour assurer l entretien du bâtiment communal, de la mairie et des communs du bâtiment de l ancienne pharmacie. Le Comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de Haute-Savoie a été saisi du dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de maintenir le poste d adjoint technique 2 classe à 14/35 et de porter le temps de travail du second poste d adjoint technique 2 classe de 17.5/35 à 21/35 à compter du 1 er novembre 2010, pour assurer l entretien du bâtiment communal, des locaux de la mairie et des communs du bâtiment de l ancienne pharmacie, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour mener à bien ce dossier. VII CEREMONIE & REPAS DU 11 NOVEMBRE Le Conseil Municipal, après concertation avec les communes de Champanges et de Féternes pour la mise en place des cérémonies officielles, décide d organiser la cérémonie du 11 novembre 2010 devant le Monument aux Morts, dit que le repas se tiendra au «Restaurant de la Pastourelle» à Larringes et fixe la participation financière demandée aux participants à

4 VIII COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES & PERISCOLAIRES - NOMINATION Monsieur le Maire précise que Monsieur GRASSO, membre de la Commission des Affaires scolaires et périscolaires lui a fait part de son souhait de se retirer de ladite commission. Il convient donc de procéder à son remplacement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de désigner Monsieur Claude VAUTRAVERS à la commission des Affaires scolaires et périscolaires en remplacement de Monsieur GRASSO. La composition de la commission des affaires scolaires et périscolaires est désormais la suivante : Christine FAVRE Isabelle CZYZ Claude VAUTRAVERS Christian CALLOT IX EXTENSION DES GARAGES COMMUNAUX Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée que, dès l an prochain, le Conseil Général n assurera plus la fourniture du sel de déneigement et qu il reviendra aux communes de s organiser pour les commandes et le stockage. Compte tenu du projet d installation du Centre de Première Intervention dans les locaux des anciens garages communaux, il est nécessaire de prévoir un emplacement adapté. Afin de faciliter les opérations, il apparaîtrait judicieux de rapprocher ce lieu de stockage vers les garages communaux, et en conséquence de prévoir l extension de ce bâtiment. Parallèlement, les locaux libérés par le Centre de Première Intervention situés sous l école pourraient permettre d accueillir dans de meilleures conditions la halte-garderie «Les Lutins». Dans cette double optique, Monsieur le Maire sollicite l accord des membres du conseil municipal pour contacter des cabinets d architectes susceptibles de remettre un premier projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire - à solliciter différents cabinets d architectes susceptibles de présenter une esquisse d extension des garages communaux et d aménagement des locaux sous l école pour accueillir la halte-garderie «Les Lutins», - à signer tout document pour mener à bien ce dossier. QUESTIONS DIVERSES - Congrès des Maires Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée que le Congrès des Maires de France aura lieu cette année du 23 au 25 novembre 2010 à PARIS. Il précise que les frais de déplacement (voyage en train) sont pris en charge par la commune, les frais d hébergement restant à la charge des conseillers. Les personnes intéressées doivent se faire connaître dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant le 18 octobre, afin de permettre d assurer les inscriptions et les réservations dans les temps impartis. - Bulletin municipal Le prochain bulletin municipal sera édité fin novembre, début décembre. Un point est fait sur les sujets à traiter dans cette édition (le terrain synthétique réalisé par le SIVOM, le comité consultatif des jeunes, le salage, le marché de Noël, un point sur les travaux en cours, la T.N.T., la décision du C.C.A.S. concernant l aide aux familles inscrivant leurs enfants aux activités de Temps Libre 2222, etc ). - Syndicat des Energies et de l Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) Le SYANE a transmis son rapport annuel d activité Le conseil municipal prend acte de ce document. - Halte-garderie «Les Lutins» Madame CZYZ fait part de l avancée du dossier concernant l évolution de la structure halte-garderie «Les Lutins». Une rencontre avec le Docteur BUFFET, médecin du service de Protection Maternelle & Infantile, a eu lieu. Après une visite des locaux, Monsieur BUFFET a transmis quelques pistes de travail pour ce dossier. L accueil de 16 enfants par jour, à raison de 10 heures par jour, semble nécessaire pour faire fonctionner la structure. Plusieurs pistes sont envisagées après l aménagement par la mairie de nouveaux locaux (délégation de service public, bail ). Les éventuels financements par le Conseil Général et la Caisse d Allocations Familiales ne pourraient intervenir qu en 2012 (programmes déjà arrêtés pour l exercice 2011). 4

5 - La foire de Larringes Un bilan de l organisation de la foire est présenté par Monsieur CALLOT. Ce dernier, après avoir remercié les personnels et toutes les personnes qui l ont assisté dans l organisation de cette journée, souhaite pouvoir démarcher de nouveaux forains pour l an prochain. Différents autres points sont évoqués : - l acquisition par la bibliothèque communale de l ensemble des œuvres de Madame THEVOZ, - le problème du déneigement devant les habitations des personnes âgées de la commune. Le point sera fait en temps voulu avec les services techniques de la commune. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 29 octobre 2010 à 19 heures 30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45. 5