Assurances. Hypo Security Plan. L assurance solde restant dû de NELB pour votre crédit hypothécaire NELB NORTH EUROPE LIFE BELGIUM

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1 Assurances Hypo Security Plan L assurance solde restant dû de NELB pour votre crédit hypothécaire NELB NORTH EUROPE LIFE BELGIUM

2 Assurez votre sécurité financière et celle de vos proches Décès, incapacité totale temporaire ou permanente de travail L assurance solde restant dû de la Branche 21, Hypo Security Plan, de North Europe Life Belgium vous met à l abri ainsi que vos proches en assurant le remboursement, en tout ou en partie selon votre choix, de votre crédit hypothécaire dans certaines circonstances. La sécurité en pratique. Quelles sont les couvertures? Avant la signature de l acte notarié Jusqu à 4 mois de couverture décès par accident gratuite Vous êtes couvert gratuitement pour le risque décès par accident jusqu à la signature de l acte notarié (max. 4 mois) dès réception par l assureur de la proposition d assurance Hypo Security Plan dûment signée et complétée et dès que les formalités médicales requises sont remplies. Hypo Security Plan remboursera dans ce cas le capital à assurer du crédit hypothécaire accordé, figurant sur la proposition d assurance, avec un maximum de Dès la signature de l acte notarié Couverture principale: Décès En cas de décès pendant la durée de votre police, Hypo Security Plan prendra en charge le solde restant dû assuré de votre crédit hypothécaire au moment du décès. Ce qui permet de mettre vos proches à l abri en réduisant les soucis financiers liés au remboursement de votre crédit. Couvertures complémentaires La durée d un crédit hypothécaire s étale en général sur une très longue période pendant laquelle vous pourriez être confronté à d autres imprévus de la vie pouvant affecter votre sécurité financière et celle de vos proches. Hypo Security Plan vous offre dès lors la possibilité d ajouter une ou plusieurs de ces couvertures complé mentaires à la couverture principale décès, selon vos besoins et votre choix. Couvertures complémentaires Décès accidentel? Bénéficiez d un capital complémentaire. Vous assurez à vos proches le versement d un capital complémentaire (défini dans les Conditions Particulières de votre police) pour les aider à maintenir leur niveau de vie et une plus grande sécurité financière. Ce capital sera versé si vous veniez à décéder suite à un accident, pour autant que le décès ait lieu pendant la durée de la police et dans les 365 jours qui suivent l accident. Incapacité totale temporaire de travail? Libérez-vous du paiement de la prime. Dans ce cas, vous vous libérez du paiement de la prime d assurance pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours). Incapacité totale temporaire de travail? Percevez une rente. Protégez-vous des risques financiers d une diminution de vos revenus suite à une incapacité totale temporaire de travail survenue pendant la durée de la police. Vous décidez à la souscription du montant forfaitaire que vous souhaiteriez percevoir comme rente mensuelle (maximum la mensualité de votre crédit hypothécaire) à la fin de chaque mois d incapacité de travail, et ce pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours). Incapacité totale permanente de travail? Mettez fin à votre crédit hypothécaire. En cas d incapacité totale permanente de travail pendant la durée de la police, vous assurez le paiement anticipé de la garantie principale décès au(x) béné ficiaire(s) en cas de vie désignés dans votre police.

3 Assurez votre sécurité en cas d imprévus! A partir de quel âge peut-on souscrire cette assurance? Vous pouvez souscrire une assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire dès l âge de 18 ans. Vous ne pourrez toutefois pas avoir plus de 84 ans à l échéance de la police d assurance pour la couverture principale décès. Les couvertures complémentaires prendront fin automatiquement au 65 e anniversaire de l assuré. A la souscription de la police d assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer. Certains risques sont-ils exclus de cette assurance? Tant pour la couverture principale décès que pour les garanties complémentaires incapacité de travail et décès accidentel, un certain nombre de risques sont formellement exclus (voir pour plus de détails dans les Conditions Générales de la police). Un des principaux risques exclus est le décès suite à un suicide dans l année qui suit l entrée en vigueur de l assurance. Par ailleurs, l assureur peut refuser d intervenir s il devait s avérer que votre déclaration de santé à la conclusion du contrat ne reflétait pas votre état de santé réel. Pourquoi souscrire une assurance Hypo Security Plan? Un crédit hypothécaire porte le plus souvent sur des montants importants à rembourser sur une longue période. Pendant cette période, des évènements imprévus peuvent survenir et vous mettre en difficulté pour respecter vos engagements financiers en cours. Un décès peut ainsi réduire radicalement les revenus et contraindre parfois les parents à vendre la maison pour pouvoir tout rembourser. Choisir Hypo Security Plan, l assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire, c est opter pour la sécurité de vos proches et de vous-même. Un produit flexible et sur mesure Vous choisissez, en fonction de votre situation profession nelle et familiale, les couvertures d assurances ainsi que les montants pour lesquels vous souhaitez être assuré, vous-même ainsi que votre conjoint ou partenaire. Vous déterminez ainsi la couverture d assurance optimale, adaptée à votre situation et à vos besoins personnels. Vous pouvez définir la fréquence de paiement de votre prime d assurance: prime unique ou périodique (annuelle-semestrielle-trimestrielle-mensuelle). Vous désignez librement dans votre police les béné fi ciaires en cas de sinistre. Pour une couverture du risque parfaitement en ligne avec votre charge de crédit, votre police d assurance et la prime tiennent également compte des caractéristiques de votre crédit hypothécaire (durée, taux d intérêt, remboursements constants ou dégressifs, fréquence de remboursement etc.).

4 Fiscalité La prime de l assurance principale décès peut, sous certaines conditions, donner lieu à une réduction d impôts de 30% du montant maximum déductible de la prime payée. Toutefois, si la prime est déduite fiscalement, le capital qui serait payé en cas de décès sera taxé. En cas de rachat, une taxation pouvant s élever jusqu à 33,31% sera également appliquée. Des droits de succession pourront être dus dans certains cas suite au paiement du capital décès assuré. Le régime fiscal décrit ci-dessus est le régime s appliquant à un client particulier, personne physique résident belge, basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2016. La fiscalité est susceptible de modification. Auprès de quelle compagnie d assurances Hypo Security Plan est-elle souscrite? Hypo Security Plan est souscrite auprès de la compagnie d assurances North Europe Life Belgium, société de droit belge. Vous disposez toujours de la liberté de contracter l assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire auprès d une autre compagnie d assurances. Durée et période de réflexion La police d assurance a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit hypothécaire que vous souhaitez couvrir. Vous disposez d une période de réflexion de 30 jours, à compter de l entrée en vigueur de votre police Hypo Security plan. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit. Toute prime éventuellement déjà payée vous sera entièrement remboursée. Vous pouvez également demander le rachat de la police avec l accord écrit du prêteur; dans ce cas la valeur de rachat calculée comme précisé dans les Conditions Générales vous sera remboursée. Toute demande de résiliation/rachat doit être adressée par un écrit daté et signé à North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles. Décès, Incapacité de travail, qui contacter en cas de sinistre? Si un sinistre couvert par votre Hypo Security Plan devait survenir, vos proches ou vous-même pouvez contacter votre agence Beobank ou directement North Europe Life Belgium, Boulevard de La Plaine 11 à 1050 Bruxelles (tél. 02/ ou via nelb-claims@nelb.be). Ils vous aideront à constituer le dossier et veilleront au règlement du sinistre dans les plus brefs délais. Que faire en cas de remboursement anticipé de mon crédit hypothécaire? Lors d un remboursement anticipé de votre crédit hypothécaire, vous pouvez choisir de mettre un terme à votre police d assurance, en demandant éventuellement sa réduction ou son rachat (voir les Conditions Générales de Hypo Security Plan), ou de continuer le paiement des primes ; dans ce cas, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police percevra(ont) le capital décès assuré si vous deviez décéder avant le terme de votre Hypo Security Plan. Informations complémentaires? Pour des informations complémentaires, une proposition d assurance ou une simulation personnalisée pour connaî tre le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank. Les personnes présentant un risque de santé accru peuvent bénéficier dans certains cas d un mécanisme de solidarité. Renseignez-vous le cas échéant auprès de votre agence Beobank ou directement auprès de l assureur. Les détails concernant les données de votre Hypo Security Plan (primes garanties / primes non-garanties, capitaux assurés, durée etc.) sont repris dans les Conditions Particulières de votre police d assurance. Les garanties et les exclusions sont détaillées, quant à elles, dans les Conditions Générales. Une plainte à formuler? Toute plainte concernant Hypo Security Plan et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank au service clientèle Beobank au 02/ ou via contactinfo@beobank.be au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Bld de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be au service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/ ou via info@ombudsman.as Quel droit s applique à votre police? Votre police est soumise à la législation belge.

5 Vous souhaitez plus de renseignements? E.R.: Beobank NV/SA Boulevard Gén. Jacques 263g 1050 Bruxelles TVA BE RPM Bruxelles IBAN BE BIC CTBKBEBX FSMA 19688A INV/FOL/HSP/F/REV0516 Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d information Hypo Security Plan et les conditions générales, veuillez prendre contact avec votre agence Beobank. Vous pouvez également consulter la Fiche d information Hypo Security Plan et les conditions générales sur le site Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit. Compagnie d assurances: - North Europe Life Belgium, compagnie d assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (AR , MB ). Siège social: Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles, tél. 02/ fax 02/ TVA BE RPM Bruxelles IBAN BE BIC CTBKBEBX. Intermédiaires d assurances de North Europe Life Belgium: - Beobank NV/SA, agent d assurances, FSMA A, Boulevard Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE RPM Bruxelles; - Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d assurances Beobank NV SA Member of Crédit Mutuel Nord Europe