DEMANDE DE CREDIT D'INVESTISSEMENT

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1 Intermédiaire Date Téléphone Achterstenhoek LILLE - T 014/ F 014/ R.P.R. Turnhout info@creafin.be - Cachet DEMANDE DE CREDIT D'INVESTISSEMENT 1. DONNEES SOCIETE / INDEPENDANT / PROFESSION LIBERALE Nom (social) Adresse (siège social) Nom commercial Adresse d'exploitation Numéro d'entreprise Téléphone Fax Site web Activité 2. IDENTITE ADMINISTRATEUR - GERANT + EPOUSE DEMANDEUR 1 DEMANDEUR 2 Nom Prénom Lieu & Date de naissance Adresse Code postal & Commune Etat civil Régime matrimonial Enfants à charge Age des enfants Mandat depuis

2 3. REVENUS ADMINISTRATEUR - GERANT + EPOUSE DEMANDEUR 1 DEMANDEUR 2 Profession employé ouvrier indépendant chômeur pensionné invalide étudiant foncitionnaire employé ouvrier indépendant chômeur pensionné invalide étudiant fonctionnaire Nom + adresse employeur Salaire mensuel net Revenus locatifs Allocations familiales Autres TOTAL 4. DEMANDE DE CREDIT Formule mensualités - terme fixe Montant Durée (en années) Révision de taux 1/1/1 3/3/3 5/5/5 10/5/5 Reconstitution du capital 5. BUT DU CREDIT montant Acquisition terrain à bâtir maison d'habitation terrain à bâtir + nouvelle construction Nouvelle construction Nouvelle construction

3 Travaux Transformations (structurelles à/dans la maison) Transformations (autour de la maison) (clôture du jardin, allée, piscine, sauna,garage, abri de jardin, carport, ) Travaux de renouvellement (peintures, papier peint, parquet, nettoyage de la façade, enlever la mousse du toît ) Fonds de commerce montant secteur Fonds de roulement montant but Refinancement crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle

4 crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle 6. CREDITS EISTANTS (ne pas à rembourser) crédit d'investissement - prêt à tempérament - ouverture de crédit - autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle crédit hypothécaire - prêt à tempérament - ouverture de crédit- autres société montant initial solde actuel en capital mensualité actuelle 7. ELEMENTS NEGATIFS Saisie sur salaire depuis créancier Cession sur salaire depuis créancier Dettes fiscales ou sociales année d'imposition créancier montant

5 Enregistrement négatif C.C.P. ouvert O zéroté régularisé O O Saisie immobilière conservatoire O exécutoire O 8. GARANTIE PROPOSEE BIEN 1 Genre habitation loft maison de rapport 3 façades appartement villa rez-de-chaussée commercial 4 façades bien commercial autre: Adresse Code postale / commune Occupé par le(s) demandeur(s) Hypothéqué Demandeur(s) = propriétaire(s) Reprise hypothèque avant travaux après travaux Valeur estimée en vente normale en vente forcée Valeur estimée par expert non-agréé expert agréé BIEN 2 intermédiaire compromis Genre habitation loft maison de rapport 3 façades appartement villa rez-de-chaussée commercial 4 façades bien commercial autre: Adresse Code postale / commune Occupé par le(s) demandeur(s) Hypothéqué Demandeur(s) = propriétaire(s) Reprise hypothèque avant travaux après travaux Valeur estimée en vente normale en vente forcée Valeur estimée par expert non-agréé expert agréé intermédiaire compromis

6 9. GARANTIES MOBILIERS Plan d'épargne Des titres Assurance groupe Autres 10. ASSURANCE SOLDE RESTANT DU Société Prime à emprunter Montant Prime annuelle O Prime unique O Capital assuré Proportion demandeur 1 (p.e. 100%, 80%, ) Proportion demandeur 2 (p.e. 100%, 80%, ) % % 11. ASSURANCE INCENDIE Société Capital assuré Numéro polis (si connu) 12. NOTAIRE Nom Adresse Commune Tél Fax 13. RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES

7 14. PLAN FINANCIER UTILISATION acquisition nouvelle construction transformations structurelles transformations autour de la maison travaux de renouvellement acquisition du fonds de commerce fonds de roulement refinancement (total du/des crédits d'investissements) liquidités frais de mainlevée frais d'enregistrement frais d'acte de crédit TVA frais d'architecte prime unique assurance solde restant dû autres: TOTAL MOYENS demande de crédit fonds propres travaux personnels acompte déjà payé autres: TOTAL

8 15. DOCUMENTS NECESSAIRES ACHAT CONSTRUCTION / TRAVAU REFINANCEMENT Demande de crédit signé Copie carte d identité Contrat de marriage Jugement de divorce Acte de constitution + publication M.B. + statuts Fiches de salaires (3 derniers mois) Attestation d'employeur Dernier extrait de rôle (particulier ou indépendant) Attestation allocations familiales ou preuve paiement Preuve paiement pension alimentaire (3 derniers mois) Baux (+ preuve paiement 3 derniers mois) Comptes annuels détaillés 3 dernières années Preuve dépôt compte annuel B.N.B. Copie acte de crédit Copie lettres de crédit Décompte détaillé (le plus récent) Attestation de base créditeur précédent Attestation non-reprise d'encours en capital Extrait actuel des crédits en cours B.N.B. (- 15 jours) Dernier extrait de l'ouverture de crédit Compromis Titre de propriété Détail travaux Dévis / offres Plans Permissions (bâtir, exploitation, ) Contrat d'entreprise + cahier de charges Proposition libération des fonds bloqués Rapport d'expertise Des photos de la garantie proposée

9 16. CONDITIONS GENERALES I. Les soussignés déclarent que les informations données dans cette demande et les documents sont corrects et qu'ils n'ont rien caché concernant leur solvabilité. Ils s'engagent à prévenir immédiatement la société de crédit en cas de changement à ce sujet. Si l'information donnée est incorrecte, la société de crédit se réserve le droit d'arrêter la recherche et d'encaisser les frais effectués. Les soussignés déclarent de ne pas être obligés de payer une compensation aux intermédiaires à cause de cette demande de crédit. II. Les soussignés demandent à Creafin de leur accorder le montant du crédit aux conditions générales, sous lesquelles la société Creafin donne des crédits hypothécaires et sur lesquelles, si un crédit est accordé, les conditions suivantes sont valables. Les frais dûs à Creafin : A) Frais de dossier. Les frais s élèvent à 0,50% du montant du crédit avec un minimum de 500 et un maximum de Les frais sont payables au moment de la remise de l offre de crédit. Un montant de 100 est dû en cas d une modification de l ouverture de crédit quand la demande a changée concernant une modification fournie par le demandeur et concernant les informations, le montant du crédit et/ou le type de crédit. Un montant de 200 est dû en cas d une prolongation, mainlevée, d un changement de modalités ou des garanties dans un dossier existant. Il y a des frais de dossier supplémentaires en cas d une quotité > 80% de la valeur vénale / du compromis : 81% - 90% 0,80% sur le montant de crédit 91% - 100% 1,50% sur le montant de crédit 101% - 125% 3,00% sur le montant de crédit Ces frais de dossier sont payables au moment de la passation de l acte de crédit. B) Frais d expertise. Les soussignés donnent l autorisation à Creafin d évaluer la valeur des biens mentionnés ci-dessus à leurs frais. Les frais d expertise sont payables dès le moment de l expertise et après la remise du rapport aux soussignés. Les frais sont immédiatement payables à l expert compétent. III. IV. L'acte de crédit sera accordé aux frais des demandeurs chez un notaire accepté par la société Creafin. La loi du 8 décembre 1992 pour la protection de la vie privée est valable sur les informations personnelles mentionnées dans cette demande. L information sera traitée sous la responsabilité de Creafin, Achterstenhoek 48, 2275 LILLE, dans le cadre d'accorder le crédit et l'administration des clients. La loi règle le droit d'amélioration et l'accès, et la possibilité de consulter le registre public. Fait à.. le... Signature(s), précédée(s) par "lu et approuvé" Pour la société, Signature et cachet intermédiaire Premier et/ou deuxième demandeur

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