CAHIER DES CHARGES. Résidence «Carpe Diem», Avenue d Itterbeek 278, 1070 Anderlecht. L Acquéreur/L Acheteur: 04/03/2013

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1 Résidence «Carpe Diem», Avenue d Itterbeek 278, 1070 Anderlecht CAHIER DES CHARGES L Acquéreur/L Acheteur: Appartement: Cave: Parking: Garage: 1

2 . TABLE DE MATIERE 1. PREAMBULE 1.1. Situation Permis d urbanisme - permis d environnement Intervenants Frais divers Accès chantier Modifications Dimensions Sécurisation des accès Responsabilités et garanties DESCRIPTION TECHNIQUE 2.1. Gros œuvre Aménagement du terrain - implantation Fondations Parties portantes de la construction Murs intérieurs non portants Construction de la toiture - isolation thermique - étanchéité Egouts - tuyaux de décharge Conduits de ventilation - ventilation en général Façades Terrasses façade avant et façade arrière Ensemble d entrée Tubes verticaux pour la fixation de la rampe d escalier Cage d escaliers Finition du sol du sous-sol Sols décoratifs extérieurs Pierre bleue Caves et parkings Raccordements eau, électricité, téléphone, télédistribution, internet et égouts Parachèvement Menuiserie extérieure - balustrades Vitrage Installation électrique , 13, Installation sanitaire , Plafonnage Carrelages - faïences Chape Revêtement chape Isolation acoustique Installation chauffage central , Menuiserie intérieure Cuisine... 17, Ventilation Faux plafond Vidéophonie Ascenseur , Communs Livraison de l appartement

3 3. POSTES SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLEMENT A EXECUTER POSTES NON EXECUTES POSTES DE PARACHEVEMENT SPECIAL, NON PREVUS DANS L ENTREPRISE DISPOSITIONS SPECIALES CONTRE L INCENDIE EPB (ENERGIE PRESTATIE BINNENKLIMAAT) GENERALITES

4 1. PREAMBULE 1.1. Situation Le présent document décrit la réalisation d un immeuble à appartements destiné à la vente, sur une parcelle de terrain, à front de I Avenue d ltterbeek 278 à 1070 Anderlecht, contenant une superficie globale de 19 a 80 ca, dont une cession à une partie tierce suivant indication sur plan Permis d urbanisme - permis d environnement Le bien précité a fait I objet d un permis d urbanisme délivré par Ie Collège du Bourgmestre et Echevins de la Commune d Anderlecht le.., avec référence., et d un permis d environnement Classe 1B délivré par le Service de l Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale Ie., avec référence Certificat de réception du dossier avec référence a été délivré à la date du 12 juillet Intervenants Vendeur/constructeur Architecte Coordination sécurité Stabilité Vermeersch Construct Assesteenweg Ternat Bru-Arch Atelier d architecture de Bruxelles Avenue Roi Albert Bruxelles Jacques Dufour Drève de Dieleghem Bruxelles 1.4. Frais divers Sont compris dans Ie prix de vente: - les honoraires de l architecte, des bureaux d études et de coordination sécurité-santé et d étude énergétique - I assurance tous risques chantier - le procès-verbal de mesurage du terrain. L acquéreur est obligé de payer sa quote-part, en proportion des quotités acquises dans les parties communes, dans les frais de raccordement aux égouts et les frais d installation et le placement des compteurs d eau et de l électricité, ainsi que les frais de raccordement à la télévision, au téléphone et internet et les taxes de bâtisse. Ne sont pas compris: les frais de passation de l acte de vente, les droits d enregistrement sur la quotité de terrain relative à l appartement, à la cave et au parking/garage, la TVA sur les constructions, ainsi que les frais pour l établissement de l acte de base Accès chantier L accès au chantier par l acquéreur ou son délégué ne sera autorisé que s il est accompagné du vendeur ou de son représentant. L acquéreur veillera à assurer ses visites en responsabilité civile tant pour lui-même que pour des tiers. 4

5 1.6. Modifications Le vendeur/constructeur se réserve le droit de modifier sans préavis, tout produit, matériaux ou marque décrits en la présente par un autre produit, matériaux ou marque de qualité et/ou de fonctionnalité équivalente ou supérieure. Il en va de même en ce qui concerne le respect des normes et réglementations en vigueur. Les modifications éventuelles demandées par les acquéreurs ne seront exécutées qu après obtention de leur accord écrit sur le prix qui leur sera soumis par le vendeur ou son représentant et sur la prolongation du délai d exécution des travaux qu elles pourraient entraîner. La date exacte prévue pour la réception provisoire de la propriété privative (l appartement) sera fixée au moment de la réunion technique, qui aura lieu dès que tous les matériaux de finition ont été déterminés par l acquéreur Dimensions Les dimensions reprises aux plans sont des dimensions gros œuvre. Compte tenu des tolérances admises dans le bâtiment, elles ne sont pas garanties exactes au centimètre Sécurisation des accès - L ouverture de la porte d accès au parking est télécommandée, la fermeture est automatique. - L accès par visiteurs via le hall d entrée est contrôlé par un système de vidéo-parlophonie, relié à chaque appartement. L ensemble d entrée est entièrement sécurisé et automatisé pour obtenir l accès. - Chaque appartement dispose d une porte pourvue d une serrure à cylindre avec trois clefs et pourvue, uniquement du côté intérieur, d une demi-poignée avec parachèvement en bois comme encadrement et revêtement profilé côte intérieur. Fermeture à trois points, agréé Benor. RF ½ h. La couleur et le design de la face extérieure est à choisir par Ie promoteur Responsabilités et garanties La garantie décennale du constructeur prend cours à partir de la réception provisoire de chaque appartement pour les parties privatives et à dater de la réception provisoire des parties communes pour les parties communes. La durée de garantie pour vices cachés, octroyée par le constructeur, est de dix ans sur les travaux de stabilité, et d un an sur les travaux de plomberie, chauffage, électricité et carrelage, c est-à-dire des vices cachées «légères». La garantie couvre la réparation ou le remplacement, si nécessaire, des matériaux défectueux, main d œuvre comprise, aucune autre forme de dédommagement n est prévue. Des microfissures dans les travaux de plafonnage et de peinture due au tassement du bâtiment ne sont pas garanties. Le vendeur/constructeur conseille d attendre 1 an avant de peindre les murs de l appartement. 5

6 2. DESCRIPTION TECHNIQUE 2.1. Gros œuvre Aménagement du terrain - implantation L implantation du bâtiment aura lieu conformément aux données des plans et suivant les indications des services techniques de l administration communale et est effectuée per un géomètre. L ensemble des surfaces de terrain non couvert de constructions à l arrière du bâtiment, au-dessus du sous-sol, sera revêtu de bangkirai, selon les indications du permis d urbanisme. Dans le jardin avant des espaces verts ont été prévus sur toute la largeur du terrain a bâtir, sauf à l endroit où se trouve l entrée principale des appartements et entrée garages. Les travaux comprennent le nivellement des terres et les plantations. Afin de conserver ce lieu en bon état, l entretien du jardin commun sera supporté par la copropriété. L accès aux appartements sera exécuté en pierre naturelle dure ou matériaux artificiels de bonne qualité, par exemple pierre bleue, «klinkers», briques, carrelages et marches. Couleur et format à désigner par le vendeur/promoteur. Le revêtement du trottoir à front de rue est réalisé en pavés de béton, selon les prescriptions de l Administration Communale d Anderlecht Fondations Le bâtiment sera érigé sur des fondations de pieux, semelles de fondation avec poutres de Iiaison ou sur un radier général, en béton armé, adaptés en profondeur et en force portante à la résistance du sol et à la charge du bâtiment à construire. Cette étude sera faite par un ingénieur civil, spécialisé en techniques de fondation. Les essais de sol ont lieu sur place et seront faits par une firme spécialisée. Des copies seront délivrées au syndic du bâtiment Parties portantes de la construction Murs rez-de-chaussée A exécuter en blocs entiers de béton ou blocs isolants avec remplissage de béton de 19 cm d épaisseur, ou 29 cm d épaisseur. Remplissage de béton dans ces blocs pour la solidité du bâtiment et en vue de servir comme mur portant. Les murs du rez-de-chaussée, premier étage, deuxième étage, troisième étage et quatrième étage seront exécutés en blocs de béton ou pierres préfabriquées, selon les indicatlons de l ingénieur de béton. Dalles - poutres - colonnes A exécuter en béton armé, composition et armatures conformes à la NBN 15. Tous les murs portants feront par ailleurs l objet d une étude ensemble avec la stabilité de l immeuble. Poutres et colonnes en béton armé avec coffrage. 6

7 Dalles de sol ou éléments préfabriqués de 2,40 m, 1,20 m ou 0,60 m pré armé et lissé et polis à la face inférieure. Ces dalles seront remplies, si nécessaire, d un béton monolithique dont l épaisseur sera déterminée par l ingénieur en stabilité Murs intérieurs non portants Les murs intérieurs non portants des locaux du rez-de-chaussée et de tous les étages, y compris ceux du penthouse, seront exécutés en blocs de plâtre de 10 cm d épaisseur. Les travaux d enduit, préalables aux travaux de peinture et/ou tapissage, seront à la charge de l acheteur. Les murs de refends a l intérieur de l immeuble, comme prévus ci-avant, avec une épaisseur de 10 cm, seront exécutés selon les règles de I art, le tout conformément aux plans. Type Promonta ou similaire. Les murs de la salle d escalier, caves, parking, locaux compteurs seront rejointoyés en montant. Rez-de-chaussée: Le hall d entrée et le hall commun seront enduits Construction de la toiture - isolation thermique - étanchéité Le toit est fait de bois de qualité (Sapin Rouge du Nord (SRD) ou équivalent), suivant les plans de l architecte. Sur le toit, un feuil de PVC armé est placé comme sous-toiture, après quoi la toiture définitive sera placée. Les toitures inclinées (plans) seront finies en tuile plat en gris foncé, type ETERNIT ou équivalent, selon la couleur indiquée sur les plans d architecture. Les fenêtres encastrées dans les pentes de toiture sont du type VELUX, selon les dimenslons sur plan. L isolation sur les toitures inclinées est conforme à la réglementation EPB actuelle (2013). Les travaux du plomb et du zinc nécessaires seront placés pour éviter des infiltrations d eau. Les canalisations seront composées de tuyaux en zinc (d une épaisseur de 0,7 mm), avec un diamètre correspondant aux surfaces de toiture qui seront à évacuer. En ce qui concerne I isolation thermique des murs extérieurs, du polystyrène extrudé d une épaisseur de ± 8 à 10 cm suivant les normes de la réglementation EPB est utilisé dans le vide. Murs portants entre les appartements: mur en maçonnerie rapide d une épaisseur de 32 cm (14/4/14). L isolation acoustique dans le vide des 2 murs portants est conforme aux normes du coefficient d acoustique NBN S , ainsi que les murs de la cage d ascenseur et la cage d escalier Egouts - tuyaux de décharge Selon plan des égouts. Le système comprend: - la décharge des matières fécales et des eaux résiduaires - la décharge de l eau de pluie. La section des tuyaux a été calculée de façon très large et assure un écoulement rapide des eaux résiduaires et de l eau de pluie en toutes circonstances. Les tuyaux en polyéthylène ou PVC employés varient en diamètre de 90 mm à 160 mm. Les décharges verticales des eaux résiduaires sont en polyéthylène ou PVC à haute résistance. Les décharges de l eau de pluie sont exécutées en zinc VM 14 d une épaisseur de 0,7 mm. 7

8 Livraison et placement d une citerne d eau de pluie Iitres. Tous les tuyaux sont prévus en fonction de la nécessité des appareils sanitaires, soit en diamètre mm Conduits de ventilation - ventilation en général Les conduits de ventilation pour les toilettes, buanderie, les salles de bains et les cuisines sont prévus aux endroits indiqués sur les plans. Ventilation pour la hotte de la cuisine: mécanique, vers gaine ou toit. Si la cuisine doit être exécutée à un autre endroit que l emplacement initialement prévu, la hotte devra donc être pourvue d un filtre à charbon. Ventilation pour WC, débarras et salle de bains: naturellement par la façade avant ou par le toit. Dans tous les autres cas par la gaine technique indiquée sur le plan, reliée au système central d extraction d air. Le sèche-linge ne sera pas relié au système central d extraction d air et devra disposer d un réservoir à condensation. La ventilation mécanique éventuelle sera exécutée suivant les plans de détail qui seront délivrés par la firme concernée Façades Le long du côté extérieur, les façades seront mises en œuvre (traitées) en brique de parement en 2 couleurs, selon les indications de couleur sur les plans de construction, type WIENERBERGER FORUM - rouge nuancé + gris anthracite. Ceux-ci sont traitées avec des joints ouverts de 1 cm en appareillage en panneresses et doivent être reliées aux murs portants au moyen de crochets de mur galvanisés, avec une épaisseur de 3 à 5 mm. La maçonnerie de façade est rejointoyée dans la même couleur que la brique de façade Terrasses façade avant et façade arrière Les terrasses sont exécutées en béton préfabriqué. Les plans de détail de toutes les pièces, aussi bien terrasses que linteaux, sont à établir par le fournisseur des éléments préfabriqués et à vérifier et éventuellement à corriger par l architecte. Les éléments préfabriqués, qui ont une mise en pente intégrée pour l évacuation des eaux pluviales (sans évacuation reliée au réseau d évacuation), consistent en cailloux de gravier en quartz (couleur à choisir par le vendeur/promoteur). Le dessus de la terrasse a une finition rugueuse, sans carrelages. Les points de fixatlon, utilisés lors du montage de ces éléments préfabriqués, seront remplis à la main avec un mélange de cailloux de gravier et peuvent montrer une petite différence de couleur et/ou de structure. Les rampes de terrasses sont en aluminium, ou en métal laqué sablé. Couleur à déterminer par le vendeur/promoteur. Voir également menuiserie extérieure Le tout en harmonie avec les châssis et les façades, à déterminer par le vendeur/promoteur Ensemble d entrée A exécuter en profils d aluminium, couleur à déterminer par le promoteur - voir menuiserie extérieure Le tout prévu dans une structure similaire au standing de l immeuble et s harmonisant avec la façade avant. 8

9 Parachèvement du plafond extérieur en planchettes, faux plafond en gyproc à l intérieur avec spots incorporés. Boîtes aux lettres du type Bodart et Gonay ou similaire, 1 boîte aux lettres par appartement + une armoire boîte aux lettres ouverte pour les publicités + une pour le syndic. Les carreaux de l ensemble d entrée pour les espaces communs sont à choisir par le promoteur et doivent s harmoniser avec l ensemble de l entrée Tubes verticaux pour Ia fixation de Ia rampe d escalier Tubes verticaux anodisés section 40/60 mm fixés solidement dans les faces latérales en béton des escaliers et posés au milieu de chaque côté d escalier Cage d escaliers A exécuter d après plan. Les escaliers sont exécutés en béton préfabriqué lisse, suivant les plans de l architecte. Couleur gris. Les marches d escaliers sont pourvues de nez antidérapant (une partie avec une structure rugueuse). Murs en béton préfabriqué lisse, à l exclusion des parties coulées sur place. Couleur gris. Coupole ouvrante selon plan avec moteur et prévue pour la prévention d incendie, avec coffret de sécurité au niveau du rez-de-chaussée à l entrée. Les balustrades sont en métal peintes de teinte unie, déterminé par le constructeur. Les ébrasements et chambranles des portes sont peints de teinte unie, déterminé par le constructeur Finition du sol du sous-sol La dalle de sol est polie lisse pour les locaux du niveau sous-sol, les garages, les caves, l abris vélos/poussettes, les locaux compteurs, le local poubelles et les dégagements communs. Teinte grise. Durcissement en quartz. Afin de compenser le tassement éventuel de la dalle de sol autour des structures portantes, le poli-béton sera dédoublé sur des endroits précis. Des nuances des couleurs minimes et des taches peuvent être visibles. Des fissures de retrait causées par le durcissement du matériel restent également visibles et sont propre au produit et technique utilisé Sols décoratifs extérieurs Zone verte face avant bâtiment: voir Bangkirai face arrière bâtiment. Trottoir: voir Pierre bleue Pierre bleue, classe B, pour l entrée principale. Egalement pour tous les châssis coulissants qui vont jusqu au sol. Tous les autres seuils sont prévus en aluminium, couleur identique aux châssis. 9

10 Caves et parkings/garages 1. Parkings/cave Chaque acquéreur a l option d achat d un parking souterrain avec cave (jusqu à l épuisement du stock). La rampe d accès est légèrement striée de manière a éviter le glissement en hiver. Les sols parkings sont en béton lissé. Les murs sont soit maçonnés et rejointoyés, soit en béton lisse. Le projet prévoit un local pour le rangement des vélos en sous-sol et autres locaux communs, selon désignation sur les plans. 2. Caves Chaque cave dispose d un point lumineux. Les caves sont équipées de porte avec serrure. Un vide est maintenu pour la ventilation. Les murs et le plafond sont brut de finition. 3. Finition des locaux Les murs et plafonds ne sont ni plafonnés ni peints. Ils sont bruts de décoffrage (lisse) ou maçonnés et rejointoyés en montant. Des espaces entre dalle et mur peuvent etre nécessaires pour assurer une ventilatlon entre locaux privés et communs. 4. Installations techniques Toutes les installations techniques en sous-sol - tuyauteries, câbleries et chemins de câbles, gainages et autres - sont réalisées en apparent. Pour des raisons propres à la conception technique des installations de l ensemble de l immeuble, ces conduis à desserte commune peuvent traverser des locaux à usage privé (garages, caves, emplacements de parking, etc.) aussi bien que des locaux communs (locaux techniques, couloirs, cages d escalier et d ascenseur, etc.) Raccordements eau, électricité, téléphone, télédistribution, internet et égouts Raccordement eau Les frais de raccordement au réseau de distribution d eau, ainsi que le placement du compteur d eau, commun et privatif sont fixés par la société de distribution de la région (CIBE) et ne sont pas compris dans la présente entreprise. Ils seront portés en compte aux propriétaires des appartements, proportionnellement à leur quote-part dans les parties communes (par dix-millièmes du bâtiment dans son total). Raccordement obligatoire pour les hydrants muraux suivant le rapport des pompiers. Les conduites de distribution dans l immeuble, à partir du compteur d eau de la compagnie sont comprises dans la présente entreprise. Le compteur d eau privatif est à la charge de l acheteur. Raccordement électricité Les frais de raccordement au réseau public d électricité, la fourniture et le placement des compteurs d électricité, sont fixés par la société de distribution et ne font pas partie de I entreprise. Les frais seront calculés aux propriétaires des appartements en fonction de leur quote-part dans les parties communes (par dix-millièmes en fonction de la repartition de l immeuble dans sa totalité). Raccordement gaz Les frais de raccordement au réseau public de distribution de gaz, la fourniture et le placement des compteurs de gaz, sont fixés par la société de distribution et ne font pas partie de l entreprise. 10

11 Les frais seront calculés aux propriétaires des appartements en fonction de leur quote-part dans les parties communes (par dix-millièmes en fonction de la répartition de l immeuble dans sa totalité). Raccordement téléphone, télédistribution et radiodistribution, internet Les dispositions nécessaires sont prises pour le placement des canalisations dans les gaines techniques. Ces canalisations seront reliées à des boîtes de contrôle pour télé, téléphone et radiodistribution. Les frais de raccordement sont à la charge des abonnés. La mise en place du câble principal a l intérieur du bâtiment (local compteurs) sera décomptée par appartement. Raccordement égouts Le raccordement du bâtiment principal au réseau d égout public sera effectué en collaboration avec le service technique de la Commune d Anderlecht, qui désigne l entreprise qui doit effectuer ce travail. Raccordement de la dernière chambre à l égout public en PVC Ø 300 jusqu à Ø 400. Le raccordement au réseau d égout public ne fait pas partie de l entreprise et fait partie des frais communs. En ce qui concerne tous ces articles, le promoteur a la faculté et le droit, après avis de l architecte et/ou l ingénieur, d apporter des modifications à la description des travaux de gros œuvre, ainsi que des modifications aux plans d exécution pour des raisons techniques. 11

12 2.2. PARACHEVEMENT Menuiserie extérieure - balustrades Pour la façade arrière et la façade avant, tous les châssis et portes-fenêtres sont en aluminium thermo laqué de teinte RAL (encore à déterminer) à l extérieur et de teinte blanche RAL n 9010 à l intérieur. Les châssis sont munis de double vitrage super isolant, clair et d un système d aération pour la porte-fenêtre du living et la fenêtre dans la chambre 1 (selon les prescriptions du rapport EPB). Face intérieure de ces châssis dans la même teinte blanche pouvant être considérée comme neutre pour le parachèvement de l intérieur des locaux habitables. Châssis: modèle et type suivant indication sur plan. Châssis double ouvrant/châssis coulissants/châssis basculants. Lattes à vitrage: pour double vitrage à placer côté intérieur. Armatures et tirants en aluminium avec charnières encastrées. Balustrade: exécution en aluminium laqué, couleur naturel, anodisé, ou en métal sablé laqué. Porte du parking: La porte d entrée du parking est une porte sectionale en panneaux d aluminium isolés et manœuvrée par moteur électrique, commandé par commande à distance pour l entrée et par bouton poussoir ou commande à distance pour la sortie. Une télécommande est fournie pour chaque emplacement de parking ou garage Vitrage Double vitrage HR super isolant de coefficient d isolation thermique K 1,1 W/m 2 K Installation électrique Toute l installation devra répondre aux prescriptions de la société d électricité locale. Le contrôle sera demandé par l électricien du promoteur. Les frais du contrôle d organisme agréé sont à la charge de l acheteur. Pour l introduction de l électricité voir article ci-avant. Sous les fondations sera prévue une boucle de terre mise sur tout Ie pourtour du bâtiment principal et débouchant dans le local des compteurs d électricité. Les canalisations se trouvent dans des tuyaux en plastique et consistent en fil de cuivre isolé. Fils et tuyaux à exécuter dans les diamètres requis. La cuisinière est raccordée en direct. Les tuyaux sur le sol et dans le mur seront cimentés. L encastrement dans les murs se fera en sciant ou en affûtant. Dans les garages et les caves tout est prévu en matériaux apparents. A tous les endroits où un point lumineux est prévu au plafond, des crochets pour lustres seront placés. 12

13 L armoire à fusibles est pourvue de coupe-circuits automatiques. Les interrupteurs et les prises sont prévus en ton blanc, type NIKO ou similaire. Aucune armature d éclairage ni aucun socquet ne sont prévus. Avant le début des travaux, l exécution sera déterminée d un commun accord entre l électricien et l acquéreur par appartement, suite à laquelle sera indiqué l emplacement exact des points lumineux, prises de courant, emplacement T.V., internet, thermostat ou autres fournitures éventuelles. Un plan de cuisine définitif est également à prévoir avant d entamer les travaux d électricité. Approvisionnements pour un appartement standard 1 chambre: idem appartement 2 chambres. Approvisionnements pour un appartement standard 2 chambres: S.D.: simple direction - D.D.: double direction Hall d entrée WC Living Cuisine Salle de bains/douche Chambre 1 Chambre 2 Buanderie 2 points lumineux D.D. par appartement/1 point lumineux D.D. par appartement 1. prise de courant 1 point lumineux S.D. (alimentation pour spot encastré) 2 points lumineux D.D. 6 prises de courant avec terre 1 tube vide pour thermostat 1 tube vide pour téléphone 1 tube vide pour T.V. 1 point lumineux D.D. 3 prises de courant (de travail) avec terre 4 prises de courant (pour appareils) avec terre 1 prise cuisinière 1 point lumineux au plafond D.D. point lumineux mural bipolaire S.D. 1 prise de courant bipolaire avec terre point lumineux au plafond D.D. 3 prises de courant avec terre 1. tube vide pour T.V. et ordinateur 1 point lumineux au plafond D.D. 3 prises de courant avec terre 1 point lumineux au plafond S.D. 2 prises de courant avec terre pour machine à laver et sèche-linge alimentation pour chaudière murale 1 raccordement internet à désigner par l acheteur Approvisionnements supplémentaires compris dans le prix pour un appartement standard 3 chambres: Chambre 3 1 point lumineux au plafond D.D. 3 prises de courant avec terre 13

14 Approvisionnements de base pour Ia cave: 1 point lumineux S.D. N.B. Chaque prise de courant supplémentaire sera portée en compte: 75.00/pièce. Chaque point lumineux supplémentaire sera porté en compte: 100,00 /pièce. Coupe-circuits automatique: prévus dans Ie prix de base. Chaque tube vide supplémentaire sera porté en compte par embranchement à raison de: 50,00 /pièce. Communs: Hall d entrée: - 1 ensemble sonnerie parlophonie et vidéophonie - 1 commande d ouverture de la coupole anti-fumée, suivant prescriptions des pompiers - 1 alimentation pour la gâche électrique de la porte d entrée de l immeuble - spots, fonctionnant sur minuterie ou détecteur de mouvement. Cage d escalier: - 1 point lumineux par palier (boutons poussoirs placés sur chaque palier fonctionnant sur minuterie). Zone de manœuvre pour accès aux emplacements de voitures: - armatures TL, nombre et emplacement à déterminer par le vendeur/constructeur. Couloir accès aux caves: - armatures TL, nombre et emplacement à déterminer par le vendeur/constructeur. Local poubelles/vélos/compteurs: - dans chaque: 1 point lumineux, relié à la minuterie, éventuellement selon circonstances, fonctionnant sur un détecteur de mouvement Installation sanitaire Les canalisations d eau froide et d eau chaude sont exécutées en tuyaux en PVC (système tube dans tube). Pour l eau froide de teinte bleue, pour l'eau chaude rouge. Les canalisations seront encastrées dans les murs aux endroits où ceux-ci sont plafonnés (donc ni dans les caves, les garages et dégagements communs). Les tuyaux sont ensuite, aussi bien sur le sol que dans les murs, fixés et cimentés. L introduction de l eau, le raccordement et Ie compteur d eau privatif sont à la charge de l acheteur (voir article ci-avant). L installation commence donc derrière le compteur général. Ce compteur se situe au niveau rez-de-chaussée. La distribution privative d eau froide se fait depuis le compteur de passage situé à chaque étage. Approvisionnements de base pour un appartement 1 chambre, 2 chambres, 3 chambres: Alimentation en eau froide vers la salle de bains (baignoire et/ou douche - lavabo(s)), cuisine (évier), WC (appareil WC - lave-mains), chaudière murale gaz et robinets double service, machine à laver. Approvisionnements pour un parking/garage et cave: nihil. Alimentation en eau chaude vers salle de bains et cuisine, ce depuis la chaudière murale gaz. 14

15 Les tuyaux de décharge depuis les appareils sont exécutés en PVC et sont encastrés dans les murs. Appareils sanitaires: à choisir dans la salle d exposition désignée par Vermeersch Construct, qui prévoit également le placement et le raccordement. Manostat en supplément si nécessaire (appareil sanitaire). Le sèche-iinge fourni par le propriétaire doit être muni de récupération condensation. Salle d exposition: à désigner par Vermeersch Construct - appartement 1 chambre: 2.500,00 valeur commerciale - appartement 2 chambres: 3.000,00 valeur commerciale - appartement 3 chambres: 3.750,00 valeur commerciale + décompte des appareils choisis et raccordements suivant commande. Placement meuble en supplément Plafonnage Les murs non portants du rez-de-chaussée et tous les étages seront effectués en blocs de plâtre d une épaisseur de 10 cm, lisse et polie. Type Promonta ou similaire. Les travaux d enduit, préalables aux travaux de peinture et/ou tapissage, seront à la charge de l acheteur. Le plafonnage des murs s effectue en 1 couche finie lisse, prêt pour Ie peintre. Le plafonnage des plafonds s effectue en 2 couches (enduit à projeter), prêt pour le peintre. Tous les locaux sont plafonnés, sauf caves, garages, cages d escaliers et dégagements des parties communes dans les caves. Sur les angles saillants, seront par ailleurs posées des cornières galvanisées sur toute la hauteur. Les réparations se font en une fois et ceci après pose de Ia menuiserie intérieure. Tous les châssis et portes-fenêtres seront ragrées. Moulures: non prévu. Plafonnage décoratif: non prévu. Des fissures légères suite aux tassements du bâtiment, visibles après la réception provisoire sont à la charge de l acheteur Carrelages - faïences Le choix des carreaux de revêtement sol et murs doit être fait dans la salle d exposition désignée par le vendeur/promoteur, et à determiner: Carrelages Les carreaux sont collés sur la chape. Endroits prévus: cuisine, hall, buanderie, salles de bains et WC. Valeur commerciale net: 25,00 /m 2. Living: carrelage ou parquet multicouche selon échantillon Vermeersch Construct. Faïences: selon echantillon Vermeersch Construct. Les faïences sont collées sur un support en plafonnage, sans couche de finition. Prévues pour toute la hauteur. Endroits prévus: Salle de bains et/ou douche: selon échantillon Vermeersch Construct. Valeur commerciale net: 17,50 /m 2. 15

16 Cuisine: WC: selon échantillon Vermeersch Construct - seulement entre les armoires de cuisine. selon échantillon Vermeersch Construct. Plinthes, tablettes, entre-portes, profils: selon échantillon au choix. a) Plinthes: plinthes assorties, pour parquet ainsi que pour carrelage. b) Tablettes: seulement pour appartements 2 et 3 chambres: selon échantillon Vermeersch Construct. c) Entre-portes: appartements 1, 2 et 3 chambres: selon échantillon Vermeersch Construct. d) Profils: selon échantillon Vermeersch Construct. Revêtement sol des parties communes (à l exception du sous-sol et de la cage d escalier) Un carrelage de bonne qualité est prévu pour les paliers et les halls d entrée, pose de plinthes assorties. Dans le hall d entrée, un paillasson + cadre est également placé Chape Le mélange de sable du Rhin, ciment et eau se fait selon les règles de l art et en une couche. Avant ces travaux, le sous-pavement doit être dégagé de tous restes de matériaux et autres déchets. Cette chape est également prévue aux endroits où le carrelage est collé. Endroits prévus: tout l appartement Revêtement chape Parquet laminé: selon au choix salle d exposition Vermeersch Construct. Couleur à choisir chez le vendeur/promoteur. Isolation de sol à poser entre les canalisations et le sous-pavement du carrelage ou chape. Locaux prévus: la surface entière des appartements au-dessus du rez-de-chaussée. Rempiètement de la baignoire avec surveillance au siphon. Nombre: 1 pièce. Rempiètement (éventuellement) de la douche. Nombre: 1 pièce (selon plan). Exécutions complémentaires: en supplément. Revêtement terrasse façade arrière/terrasse rez-de-chaussée: Carrelage en bois en bangkirai (non traité) ou conformément selon échantillon au choix dans la salle d exposition Vermeersch Construct Isolation acoustique Sol: exécution en Alveolit 5 + ou similaire pour toute la surface de l appartement Installation chauffage central L installation sera exécutée selon les règles de l art. Combustible: gaz naturel. 16

17 Le chauffage et la production d eau chaude se fait moyennant une chaudière murale gaz du type BULEX ou similaire avec un débit de 16 L/min. ou équivalente et est muni de thermomètre, purgeur, robinet de remplissage, tube de connexion avec cheminée. Le boiler est du type serpentin, 16 L/min. Les tuyaux ont été exécutés en alu enveloppé spécialement. Eléments de chauffage sont des radiateurs en tôle d acier. Thermostat chambre: inclus, type Theben ou équivalente, réglage: jour/nuit. Nombre de radiateurs prévus: Iiving et cuisine: 3, hall: 1, par chambre à coucher: 1. Un élément de chauffage direct sur électricité ± Watt est prévu pour la salle de bains. A moins de 10 C à l extérieur et 80 température chaudière les températures suivantes doivent être obtenues: living 22, chambres à coucher: 18, cuisine: 22, salle de bains: 25, hall: 16. Le préchauffage de l immeuble inhabité est à la charge du maître de l ouvrage Menuiserie intérieure A. Porte d entrée: pourvue d une serrure à cylindre avec trois clefs et pourvue, uniquement du côté intérieur, d une demi-poignée avec parachèvement en bois comme encadrement et revêtement profile côté intérieur. Fermeture à trois points, agréé Benor. RF ½ h. La couleur et le design de la face extérieure est à choisir par le promoteur. En option: Porte d entrée de l appartement privé: type porte blindée, marque et type à déterminer par le vendeur/promoteur. BENOR-ATG2407, protection antivol, coupe-feu, RF ½ h classe 3 selon Norme européenne 1627, ou similaire. Prix supplémentaire de 2.250,00. La couleur et le design de la face extérieure sont à choisir par le promoteur. Le placement de ces portes est réalisé par une firme agréée. B. Portes intérieures: type portes stratifié lisse. Choix de 3 panneaux de porte dans la salle d exposition Vermeersch Construct. Livraison et placement, poignée à choisir. C. Caisses à rideaux en MDF: pour tous les châssis et portes-fenêtres en façade avant et façade arrière sont prévues: hauteur 15 cm, prévu de deux rails. Armoires encastrées: vestiaire: selon plan du vendeur/constructeur. Exécution en portes coulissantes, en MDF (décoration à la charge de l acheteur). D. Arrêts de portes: prévus. E. Plinthes en bois, selon choix salle d exposition Vermeersch Construct, dans les chambres à coucher. F. Portes des communs: Cage d escalier: porte coupe feu avec pompe à fermeture automatique. Cave: porte standard, avec 1 clé Cuisine L installation des cuisines est réalisée par une firme spécialisée, selon désignation Vermeersch Construct. 17

18 Elle comprendra la fourniture et le placement d une cuisine équipée, y compris les appareils électroménagers: - un réfrigérateur - une taque de cuisson vitrocéramique - un four - un évier inox encastré - une robinetterie chromée, type mitigeur - une hotte télescopique de 60 cm avec moteur. Le mobilier de cuisine comprend des meubles bas avec plinthe, des meubles hauts, une colonne avec réfrigérateur. La couleur des portes, des plinthes, du plan de travail et le choix des poignées peuvent etre modifiés sans supplément de prix, dans la limite de la gamme de base proposée chez le fournisseur. Une offre de prix peut être faite sur les choix des acquéreurs «en option», c est-à-dire en fonction d un choix particulier au niveau des appareils, des équipements, des matériaux et/ou des finitions, en dehors de la gamme de base et dans la limite des gammes disponibles chez le fournisseur. Le prix complémentaire pour la fourniture et I installation sera communiqué par rapport au budget de base, pour accord avant commande. Somme prévue: Appartement 1, 2 ou 3 chambres: 6.250, Ventilation La ventilation mécanique collective se fera conformément aux normes du C.S.T.C. Le renouvellement d air des locaux est effectué via une extraction mécanique continue de l air vicié des locaux sanitaires comme WC, salle de bains et buanderie. L air est extrait via des bouches murales. Des conduits d air sont reliés à un extracteur desservant l ensemble des appartements et situé en toiture. Les appartements sont à équiper d une hotte de cuisine individuelle avec moteur, reliée à une évacuation séparée (24 h sur 24 h) Faux plafond En gyproc pour WC et salle de bains, sans finition (= sans fermeture des joints et trous), afin de pouvoir prévoir des spots encastrés Vidéophonie Chaque appartement est raccordé à la chaîne de vidéophonie interne de la marque BITRON ou similaire (en couleurs). Un parlophone intérieur est installé dans chaque appartement et permettra la communication avec le parlophone installé dans le sas d entrée et le déverrouillage à distance de la gâche électrique de la porte d entrée, côté intérieur du sas Ascenseur L ascenseur répond aux normes belges et à la directive européenne 95/16/EG. II est réceptionné par un organisme agréé. Tous les accès sont équipés de portes automatiques coulissantes en inox à ouverture télescopique. Construction solide. Miroir. Alarme. Indication digitale. Type et marque d ascenseur: Schindler ou similaire, type à déterminer par le promoteur. 18

19 Système de surveillance en cas de panne, en liaison téléphonique directe depuis la cabine vers la centrale d intervention du fabricant. Mise à niveau automatique. Manœuvre collective descendant. Exécuté selon les dernières normes du service des pompiers Communs Les murs du sas d entrée et les couloirs communs sont finis selon Ie choix du vendeur/promoteur. Les ébrasements et chambranles des portes sont peints de teinte unie, selon le choix du vendeur/promoteur, à l exception du sous-sol. Boîtes aux lettres, carrelage: voir ci-avant Livraison de l appartement L appartement est livré dans un état propre et libre de tous déchets ou restes de matériaux. Les sols, les meubles et appareils sanitaires, les meubles et appareils de cuisine et les vitres sont nettoyés. Sont fournis les documents de garanties, les modes d emploi, les fiches techniques et les clés de l appartement et de Ia boîte aux lettres, et une télécommande par parking. Des télécommandes supplémentaires seront facturées. *** Variante en ce qui concerne appartement 4A et 4B (normalement duplex 3 chambres à coucher): Si pour appartement 4A et 4B la variante pas de finition duplex est choisie, donc grenier, les postes mentionnées ci-dessus seront prévues: - tuyau d attente pour électricité, gaz, eau froide, eau chaude, canalisations, chauffage central, bouchons compris - adaptation chaudière au volume (kw) - ouverture pour cage d escalier + mur en gyproc, afin de fermer l étage grenier - livraison et placement escalier en hêtre. 19

20 3. POSTES SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLEMENT A EXECUTER A la demande de l acheteur, il sera possible d obtenir toutes dérogations quant au parachèvement, moyennant possibilité d exécution, sans mettre en péril la stabilité de l immeuble et moyennant l accord de l architecte et du promoteur. Avant d entamer l exécution de ces postes complémentaires choisis éventuellement par l acheteur, le promoteur établira préalablement une offre de prix qui sera acceptée et signée pour accord par l acheteur. Ces modifications pourront entraîner une prolongation du délai prévu dans le compromis ou l acte de vente et ne pourront en aucun cas justifier une exigence en dommages et intérêts de la part de l acheteur. 4. POSTES NON EXECUTES Au cas où, à la demande de l acheteur, un des postes d exécution prévus ci-avant n est pas exécuté, il sera porté en compte une moins-value de 80 % du montant prévu dans le prix détaillé. Pour des raisons d organisation de chantier, tous les travaux qui devraient être exécutés par l acheteur ne pourront être mis en œuvre qu après avoir procédé à la réception provisoire de l appartement et paiement intégral du prix des constructions plus la TVA. 5. POSTES DE PARACHEVEMENT SPECIAL, NON PREVUS DANS L ENTREPRISE Les travaux d enduit, de peinture et/ou tapissage ne font pas partie de cette entreprise, mais peuvent toujours être demandés par l acheteur. Ces travaux feront l objet d une offre de prix séparée. 6. DISPOSITIONS SPECIALES CONTRE L INCENDIE Porte blindée de l entrée des appartements avec une résistance au feu d une demi-heure. L accès entre les garages/parkings et le restant du sous-sol également avec une résistance au feu d une demiheure. La coupole de la cage d escalier est à ouvrir au niveau du rez-de-chaussée selon les prescriptions du service des pompiers. Hydrants muraux avec flexible de 20 ou 30 mètres avec un diamètre correspondant pour le niveau garage, caves, paliers,... Toutes les mesures de sécurité seront prises d après Ie rapport du service des pompiers dont copie reprise dans l acte de base. L éclairage de secours dans la cage d escalier, sur les paliers de chaque étage, au-dessus de la gaine d ascenseur, dégagements et garages, est également prévu. A prévoir également sont des pictogrammes destinés à indiquer les sorties et issues de secours en fonction de la réglementation et prescriptions des pompiers. Un premier rapport des pompiers sera joint au permis de bâtir. Un rapport de contrôle général, par le service des pompiers, sera ajouté au procès-verbal de la réception définitive des communs. 20

21 7. EPB (ENERGIE PRESTATIE BINNENKLIMAAT) L entière construction est effectuée suivant les normes EPB et prescriptions en vigueur. 8. GENERALITES TVA 21 %, la quote-part des frais de raccordement eau, égouts, électricité, gaz, téléphone et télé radiodistribution, frais d organisme de contrôle et l assurance incendie globale, taxe de bâtisse, internet, sont à la charge de I acheteur. Vermeersch Construct se réserve Ie droit de choisir d autres fournisseurs que ceux repris dans le présent cahier des charges. L acheteur sera prévenu d éventuels changements. Le présent cahier des charges est établi à Ternat, le Signé pour accord par les deux parties. L acheteur Le vendeur/promoteur Vermeersch Construct sa 21