BUDGET PROGRAMME

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1 REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité Justice Travail MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L ASSAINISSEMENT DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA PROSPECTIVE BUDGET PROGRAMME Version définitive Octobre 2015

2 Sommaire DEFINITION DES SIGLES... 2 INTRODUCTION ère PARTIE : PRECIS STRATEGIQUE Diagnostic des domaines de compétence du Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement Mission et stratégies de mise en œuvre du Budget-Programme du ministère Discussions des objectifs par rapport aux missions du Ministère Cohérence avec les stratégies nationales ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES DU MUHA A. Programme Appui à la Gestion Urbaine (PAGU) Cadre logique du PAGU Tableau d évaluation financière du PAGU Tableau des Indicateurs du PAGU Tableau du mode de calcul des indicateurs du PAGU Tableau de financement du PAGU B. Programme Habitat et Construction Cadre logique du Programme Habitat et Construction Tableau d évaluation financière du Programme Habitat et Construction Tableau des indicateurs du Programme Habitat et Construction Tableau du mode de calcul des indicateurs du Programme Habitat et Construction Tableau de financement du Programme Habitat et Construction C. Programme Administration et Gestion des Services Cadre Logique du PAGS Tableau d'évaluation financière du PAGS Tableau des indicateurs du PAGS Tableau du mode de calcul des indicateurs du PAGS Tableau de financement du PAGS ème PARTIE : LES TABLEAUX RECAPITULATIFS DU BUDGET-PROGRAMME TABLEAU RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS PAR PROGRAMME ET SELON LEUR ORIGINE TABLEAU RECAPITULATIF DES EMPLOIS PAR NATURE DE DEPENSES ET PAR PROGRAMME TABLEAU D ECLATEMENT DES CREDITS PAR NATURE DE DEPENSE TABLEAU DE PASSAGE DU BUDGET-PROGRAMME AU BUDGET CLASSIQUE CONCLUSION

3 DEFINITION DES SIGLES ANCB APE ARPN BN BAD BADEA BM CAA CSPEF CODIR CCOM CT DAC DC DDUHA : DGA DGDU DGFCC DGHC DPM DPP DRFM DRH FCFA IGM IGN OMD ONG OUN OSD PAGU PAGS PCC PIP PHC PPM PNUD PTF SGM SCRP : Association Nationale des Communes du Bénin : Agent Permanent de l Etat : Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Budget National : Banque Africaine de Développement : Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique : Banque Mondiale : Caisse Autonome d Amortissement : Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers : Comité de Direction : Cellule de Communication : Conseiller Technique : Directeur Adjoint de Cabinet : Directeur de Cabinet Direction Départementale de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement : Direction Générale de l Assainissement : Direction Générale du Développement Urbain : Direction Générale du Foncier, de la Cartographie et du Cadastre : Direction Générale de l Habitat et de la Construction : Direction de la Promotion des Métiers : Direction de la Programmation et de la Prospective : Direction des Ressources Financières et du Matériel : Direction des Ressources Humaines : Franc CFA : Inspection Générale du Ministère : Institut Géographique National. : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Organisation Non Gouvernementale : Observatoire Urbain National : Orientations Stratégiques de Développement : Programme Appui à la Gestion Urbaine : Programme Administration et Gestion des Services : Plan de Consommation des Crédits : Programme d Investissements Publics : Programme Habitat et Construction : Plan de Passation des Marchés : Programme des Nations Unies pour le Développement : Partenaires Techniques et Financiers : Secrétaire Général du Ministère : Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté 2

4 INTRODUCTION 3

5 L armature urbaine béninoise est caractérisée par la présence de trois grands pôles autour des municipalités de Cotonou, Porto-Novo et Parakou qui concentrent environ 40% de la population urbaine totale contre 60% environ pour 74 villes secondaires marquées par des disparités infrastructurelles. Par ailleurs, l attractivité économique exercée par les trois grands pôles a entraîné une rapide périurbanisation avec l extension des espaces ruraux proches qui s observe notamment au niveau des deux premières villes distantes de 30 Km. Pour la maîtrise de cette forte urbanisation, des politiques, stratégies, programmes et projets bien élaborés et capables d amener à l amélioration de cette situation sont mis en œuvre et d autres sont en cours de conception ou de négociation. Malgré la mise en œuvre de ces différentes actions, l analyse de la situation des secteurs de l urbanisme, de l habitat de l assainissement et du foncier révèle encore des défis à relever. En effet, le Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement (MUHA) participe à l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à travers l objectif 7 intitulé «Assurer un environnement durable». Les interventions retenues dans le cadre de l élaboration du budget-programme du MUHA contribuent à l atteinte des cibles d indicateurs retenus pour les mille (1000) jours d OMD à travers la réduction du pourcentage de la population n ayant pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d assainissement de base et l amélioration sensible des conditions de vie des populations vivant dans les taudis. Enfin, dans le souci d une allocation optimale de son enveloppe budgétaire, le Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement s est inscrit dans le processus de la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) à travers la rationalisation de son portefeuille et la priorisation des actions pouvant être mises en œuvre au cours du triennal pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). Le présent document s articule autour des 03 points principaux que sont : i. le résumé stratégique du ministère ; ii. le développement des différents programmes du ministère ; iii. les tableaux récapitulatifs. 4

6 1ère PARTIE : PRECIS STRATEGIQUE 5

7 1. Diagnostic des domaines de compétence du Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement 1.1. Domaine de l urbanisme, du foncier et de l assainissement a) Contexte En Afrique de l Ouest, les études sur les perspectives à long terme ont montré que les grandes agglomérations urbaines connaissent une évolution rapide de leurs populations et sont en pleine urbanisation avec un taux qui est passé de 38,5% en 2000 à 44,3 % en 2010 et les projections donnent 60,7 % pour 2040 (ONU-Habitat 2014). Le Bénin, n échappe pas à ce mouvement d urbanisation irréversible puisque le taux d urbanisation dans le pays est déjà de 44,9 % en 2011 et selon les projections, au regard des tendances révélées, ce taux pourrait être de 60,7 % en 2040 (ONU-Habitat 2014). Cette évolution rapide et mal maîtrisée de l urbanisation engendre des problèmes auxquels les acteurs urbains ont du mal à apporter des solutions viables et durables malgré les différentes politiques et stratégies urbaines. En effet, l urbanisation concentrée de la zone côtière engendre une pression importante sur la demande de services sociaux et d infrastructures de base, la pression sur les marchés d emplois urbains, la spéculation foncière, la dégradation de l environnement, le développement de la pauvreté et des violences, l insuffisance de logements décents, l accroissement des problèmes de santé dus à la pollution et à la production massive de déchets, etc. Pour relever ces défis, plusieurs actions ont été mises en œuvre depuis 1990 et ont permis entre autres de (i) réhabiliter une bonne partie des infrastructures urbaines à travers des travaux de pavage de près de 170 km de rues pour 300 km de caniveaux réalisés, le bitumage de 25 km environ de voies et la construction de plus de 70 km de collecteurs, de (ii) construire 1664 ml d épis (iii) et d améliorer de façon sensible la qualité de l environnement et les conditions de circulation dans une quarantaine de communes de notre pays. Malgré ces résultats, des besoins pressants demeurent en matière d amélioration du cadre de vie et des conditions de circulation des populations, au regard de la persistance des inondations et de la pollution de toutes sortes dans les principales villes et surtout de la forte urbanisation que connaissent les autres. A cela, il faut ajouter l accroissement des plaintes et procès dus aux litiges domaniaux et les menaces de la mer sur les infrastructures socio-économiques situées sur la côte Ouest du pays. D où la poursuite et l intensification des efforts déjà engagés dans les différents soussecteurs sus-énumérés. b) Priorités ou axes d intervention La mise en œuvre du Programme d Appui à la Gestion Urbaine (PAGU) se fera par le biais des actions prioritaires ci-après identifiées sur la période : le renforcement de la mise en place des infrastructures de voirie et d assainissement à travers l exécution des projets comme : le Sous-Programme Aménagement et Assainissement dans les villes (SPAAV) ; 6

8 le Projet d Urgence pour la Gestion Environnementale en Milieu Urbain (PUGEMU) ; le Projet d'aménagement URbain et d'appui à la Décentralisation (PAURAD) ; le Programme Spécial de Réhabilitation de la Cité Historique d Abomey ; le Projet d Appui à la Mobilité urbaine (PAMU) ; la mise en œuvre des travaux de la deuxième phase du projet de protection de la de la Côte à l Est de l Epi de SIAFATO ; la réalisation des études de faisabilité du Projet de protection de la côte entre Hilacondji et Grand-Popo ; ce qui permettra la mobilisation des ressources pour le démarrage effectif des travaux ; la viabilisation des sites devant accueillir les logements économiques ; la sécurisation du foncier urbain à travers l exécution du Projet d Appui à la Gouvernance Foncière (PAGoF) et la mise en place d un système de régulation de l accès au foncier ; l appui aux Communes à travers l élaboration et la mise en œuvre des outils de planification et d aménagement urbain ; le renseignement et l analyse des indicateurs urbains. c) Contraintes, atouts, forces et faiblesses Le diagnostic des sous-secteurs de l urbanisme, de l assainissement et du foncier fait ressortir les principaux contraintes, atouts, forces et faiblesses qui se résument comme suit : Contraintes Dégradation du cadre de vie des populations notamment en raison des pollutions diverses ; Manque de décharges de traitement des déchets ; Forte augmentation de la population notamment celle urbaine ; Insécurité foncière et résidentielle ; Dégradation des équipements et infrastructures existants dans la plupart de nos villes ; Viabilisation tardive des zones d habitation ; Insuffisance et non application des documents de planification urbaine ; Problèmes de mobilité urbaine dans les principaux centres urbains ; Manque d entretien des infrastructures de voirie et d assainissement mises en place par l Etat au profit des Collectivités Locales ; Atouts Détermination de l Etat à lancer la croissance et à réduire sensiblement la pauvreté ; Existence d une assistance technique et financière des partenaires au développement ; Détermination des élus locaux à faire de leurs communes respectives des pôles d attractions ; 7

9 Prise en compte des préoccupations du sous-secteur dans la SCRP, les OMD, les perspectives Alafia Bénin 2025 et les perspectives décennales ; Forces Tendance de plus en plus grande des béninois à vivre dans un cadre de vie décent ; Existence d un Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement ; Existence des textes réglementaires sur le secteur urbain et assainissement ; Existence d une déclaration de la politique nationale de l urbanisme au Bénin ; Existence du code foncier et domanial ; Existence d un cadre programmatique et de suivi-évaluation des interventions des sous-secteurs de l urbanisme et de l assainissement Faiblesses Absence de transfert de toutes les compétences vers les collectivités locales ; Faible implication des communautés dans le processus décisionnel ; Non responsabilisation des cadres de certaines structures ; Absence du code sur l aménagement urbain ; Vétusté des politiques existant en matière d urbanisme et de l assainissement; Mauvaise coordination des interventions dans le secteur urbain ; Départ massif à la retraite du personnel d encadrement ; Absence d une politique nationale de lutte contre l érosion côtière ; Non application des textes réglementaires en matière d urbanisme ; Absence d une politique cohérente et efficiente en matière du transport urbain. 1.2 Domaine de l habitat et de la construction a) Contexte Au nombre des éléments essentiels pour le bien-être des populations, figure le cadre de vie. En effet, de bonnes conditions d habitation contribuent au plein épanouissement de tout être humain. La puissance publique au Bénin a bien compris la relation entre le secteur de l habitat et le développement régional. Ceci explique pourquoi les politiques et interventions en matière de développement urbain ont toujours été placées en amont des interventions en matière d'habitat et de logement. Des efforts et mesures encourageants ont été pris depuis 1960 pour créer le cadre pour un développement harmonieux et durable du milieu urbain au Benin. Outre tout cela, il y a eu de nombreuses journées de réflexions et séminaires nationaux sur la politique de l'habitat et du logement. La plupart de ces initiatives sont restées au stade de la réflexion et d'études, sans connaitre une véritable mise en œuvre. Afin de combler le vide de l'absence d'un cadre de politique pour le développement du secteur, le Gouvernement a adopté en 2005, la Déclaration de la Politique Nationale de l Habitat dont l objectif est : "faciliter l'accès du plus grand nombre à un logement décent et à moindre coût, et par conséquent contribuer à la réduction de la pauvreté ". 8

10 Cependant, la politique n'est pas encore bien connue de tous les intervenants, notamment les gouvernements locaux. Ajoutés à tout ceci, les travaux législatifs, réglementaires, de planification et de programmation qui devrait soutenir la mise en œuvre de la politique sont encore lents à produire des résultats. En outre, l habitat rural est longtemps resté en marge de toute politique, stratégie, et des études sérieuses n y ont pas été consacrées. De même, les techniques de construction sont très peu améliorées et la plupart des industries de production de matériaux locaux de construction sont restées à l étape rudimentaire. Par ailleurs, le secteur de l habitat et de la construction ne s est toujours pas constitué en une filière organisée. Enfin, les coûts relatifs à la construction sont très peu maîtrisés. Les actions menées à ce jour découlent des points relatifs à la mise en œuvre d une politique foncière conséquente, à l élaboration d une stratégie nationale du logement et, au développement de la culture de la promotion immobilière. Malgré ces efforts, il est à noter que beaucoup de problèmes persistent et tendent à noyer tous les efforts consentis par le Gouvernement. C est pour apporter des solutions à ces différents problèmes que d importants projets et programmes sont initiés notamment le programme décennal de logements qui vise à améliorer sensiblement la vie d au moins 2/3 des Béninois vivant dans des logements inadéquats et à poursuivre la mise en œuvre de la déclaration de la Politique Nationale de l Habitat. Il s agira de réaménager le cadre institutionnel, règlementaire et financier incitatif favorisant l accès à un logement décent, sûr et durable. b) Priorités ou axes d intervention Les priorités du sous-secteur de l habitat et de la construction sur le triennal se présentent comme suit : la construction des sièges des Institutions ; la construction de bâtiments administratifs ; la promotion de l habitat ; la construction des logements sur toute l étendue du territoire ; la valorisation des matériaux locaux ; le renforcement des capacités d intervention des acteurs du BTP. c) Contraintes, atouts, forces et faiblesses Au nombre des atouts et forces dans ce sous-secteur, il est noté : la volonté de l Etat de transférer les Institutions de la République à Porto-Novo ; l adoption par le Gouvernement de la Politique Nationale de l Habitat ; la volonté du gouvernement d offrir un cadre de travail adéquat à toute l administration béninoise ; l existence d une banque de l habitat au Bénin ; le déploiement d importants efforts dans le domaine du logement surtout dans les grandes villes notamment à Cotonou et Abomey-Calavi ; Quant aux contraintes et faiblesses, il est observé : 9

11 l inexistence d un programme d entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier de l Etat ; l inadéquation entre logements économiques offerts par l Etat et les réalités économiques et sociologiques du Bénin ; la faible capacité du fonctionnaire à mobiliser les crédits immobiliers ; le coût élevé des matériaux de construction et le manque d intérêt pour ceux produits localement ; la faible implication du système bancaire dans le financement de l habitat ; l absence d une définition claire des relations de l administration avec les différents ordres et associations professionnels concernés ; l absence d une définition claire des relations de l administration avec les cabinets et bureaux d études, les entreprises de construction, les promoteurs immobiliers, les aménageurs, les agences immobilières, les agences de maîtrise d ouvrage déléguées, ainsi que les divers centres de formation spécialisés ; l inexistence d une politique et d une stratégie de promotion et de développement des métiers du secteur BTP ; l insuffisance d efforts quant à la promotion de l emploi des jeunes professionnels du BTP ; la non organisation des métiers des courtiers, démarcheurs, propriétaires et locataires, agents immobiliers, promoteurs, aménageurs ; le recensement et l élaboration difficiles d un répertoire des professionnels de chacun des corps de métiers ; l absence de l organisation des formations et stages à l intention des professionnels du BTP ; l épuisement des réserves foncières publiques dans les périmètres urbains ; le faible pouvoir d achat des populations pour accéder aux matériaux de construction ; la faible contribution des collectivités locales dans la production de logements ; l état embryonnaire des techniques de construction et de la plupart des industries de production de matériaux locaux de construction La non organisation du secteur de l habitat et de la construction en une filière. 1.3 Domaine de l administration centrale et déconcentrée a) Contexte L atteinte des objectifs de développement et d amélioration du cadre de vie de nos populations conformément aux attributions du Ministère, restent une préoccupation de tous les acteurs du MUHA. La mise en œuvre des projets et programmes dans le secteur de l urbanisme, de l habitat et de l assainissement ne permettra d obtenir des résultats efficaces et efficients que si elle s exécute dans un environnement favorable à la gestion axée sur les résultats. Ainsi, la mise en œuvre efficace et efficiente des programmes techniques que sont le PAGU et le PHC dépend de cet environnement qui doit être mis en place par le Programme Administration et Gestion des Services dont la mission est de contribuer à l amélioration des performances du Ministère. 10

12 b) Priorités ou axes d intervention Les principales actions prioritaires à exécuter sur le triennal se présentent comme suit : la poursuite de la mise en place d un mécanisme de suivi-évaluation axé sur les résultats à travers : la détermination des valeurs de référence des indicateurs d effet et d impact ; l actualisation du manuel de planification et de suivi évaluation; le renforcement les capacités des acteurs de la chaîne de programmation et de suiviévaluation ; le renforcement des actions de communication et de coordination des activités au sein du Ministère ; la réhabilitation du réseau de l intranet et de l internet du Ministère ; le renforcement des capacités d intervention du MUHA en matière d audit et de vérification interne ; le renforcement des activités relatives à la maîtrise des procédures de passation des marchés publics ; le suivi et contrôle de tous les projets du MUHA mis en œuvre dans les Communes ; le renforcement de l assistance-conseil aux Communes en matière d habitat, d urbanisme, d assainissement et du foncier. c) Contraintes, atouts, forces et faiblesses Nombreux sont les dysfonctionnements qui handicapent l efficacité de la mise en œuvre du PAGS. Le diagnostic a permis de faire un inventaire des forces, faiblesses, opportunités et menaces au niveau des structures impliquées dans la mise en œuvre du programme, qui de manière spécifique se présentent comme suit : Forces l existence d un système fonctionnel de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi-évaluation ; l existence des structures techniques, centrales et déconcentrées chargées de conduire les actions ; l existence d un dispositif d information, d éducation et de communication pour assurer la visibilité et la prise de conscience environnementale et d entretien des infrastructures mises en place ; Faiblesses l insuffisance des ressources humaines aussi bien en effectif qu en qualité ; l inexistence d un plan prévisionnel de recrutement du personnel ; l inexistence d un système de suivi optimal de la carrière du personnel du ministère ; l inexistence d un plan de formation du personnel du Ministère. le conflit d attribution entre certaines Directions du Ministère ; 11

13 les dysfonctionnements du système de programmation et de suivi-évaluation ; l inexistence d un système de gestion optimale des informations statistiques du secteur ; l inexistence du plan stratégique du Ministère ; l inexistence du plan organique du Ministère ; la vétusté du réseau informatique; l inexistence d un dispositif de gestion efficace des relations avec les usagers ; la gestion archaïque des archives du Ministère ; le dysfonctionnement de la bibliothèque au Ministère ; l inexistence d un plan de communication du ministère ; la lourdeur des procédures et la lenteur administrative ; la méconnaissance des textes en matière de management administratif ; la non- implication des DDUHA par les directions techniques, centrales et les mairies dans l initiation et le choix des projets de construction d infrastructures, d urbanisation et d assainissement ; l exiguïté ou la vétusté du cadre de travail du personnel ; le manque de matériels roulants ; le manque d équipements tels que les groupes électrogènes et les coffres forts dans les Directions départementales en particulier ; l inexistence de coffre-fort pour la sécurité des fonds, documents et biens sensibles dans les directions départementales ; l absence d indicateurs de performances consolidés en relation avec le contexte de la décentralisation ; l inexistence d une connexion internet continue ; l inexistence de manuel de procédure dans la plupart des structures du Ministère. Atouts la détermination du Chef de l Etat et des Béninois à contribuer à un développement humain durable et équilibré ; la disponibilité des Partenaires Techniques et Financiers pour accompagner la dynamique de développement dans tous les secteurs pour un développement humain durable au Bénin ; la prise en compte des grandes préoccupations du ministère par les OMD, la SCRP, les perspectives décennales, et les perspectives Alafia Bénin Contraintes l inexistence du décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère ; l inadéquation profil/poste dans les nominations ; la tendance baissière annuelle des ressources budgétaires allouées au Ministère ; les restrictions budgétaires ; les pannes et les fermetures répétées du SIGFIP ; 12

14 l instabilité institutionnelle due à la scission ou la fusion du Ministère ; la prise de mesures économiques et politiques pas toujours favorables aux objectifs du Ministère. 2. Mission et stratégies de mise en œuvre du Budget-Programme du ministère 2.1 Mission du ministère Conformément aux dispositions du décret n du 31 décembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement en son article 1 er, le MUHA a pour mission d'élaborer et d assurer la mise en œuvre ainsi que le suivi-évaluation de la politique et des stratégies de l Etat en matière d urbanisme, d aménagement des berges et des côtes, d assainissement, d habitat, de construction, de foncier et des domaines, de cartographie et de géomatique. A ce titre, il est chargé de : définir et actualiser périodiquement la politique nationale et mettre en œuvre des stratégies et actions relatives à ses domaines de compétence ; élaborer et assurer le contrôle du respect des normes techniques et la réglementation dans tous les domaines de sa compétence ; appliquer les directives communautaires relatives à ses domaines de compétence dans le cadre de la politique d intégration africaine ; assister les Collectivités Locales dans la conception, l organisation et la gestion des activités relevant de ses domaines de compétence ; planifier, organiser le suivi-évaluation et le contrôle de toutes les actions relevant de ses domaines de compétence visant l amélioration du cadre de vie des populations ; participer à la mobilisation du financement pour la mise en œuvre des politiques, stratégies, plans, programmes et projets des domaines de sa compétence ; participer aux assemblées générales et activités des institutions internationales ou régionales dans ses domaines de compétence ; organiser et promouvoir les métiers et professions liés à l assainissement, à l habitat, à l aménagement et au développement urbain ; suivre la mise en œuvre des engagements du Bénin en matière de développement durable ainsi que des conventions internationales et régionales relatives à ses domaines de compétence. 2.2 Stratégie de mise en œuvre du Budget-Programme du MUHA La stratégie utilisée par le MUHA pour mettre en œuvre le Budget-Programme se présente à travers 02 volets : Sur le plan managérial La stratégie consiste en l élaboration, la mise en œuvre d outils de planification, de gestion stratégique et en la prise de certaines mesures d accompagnement. Au nombre de ces outils élaborés à partir du Budget-Programme, l on peut citer : un Plan de Travail Annuel (PTA) communément appelé Monitoring du Ministère ; un Plan prévisionnel de Consommation des Crédits (PCC) ; 13

15 un Plan de Passation des Marchés (PPM) ; des lettres de missions adressées à tous les responsables de structures (gestionnaires de crédits ou non) et à tous les superviseurs de structures (membres du Cabinet du Ministre) par le Ministre. Ces lettres de mission précisent, en fonction des objectifs fixés, les missions assignées à chaque structure, les obligations de chaque responsable et superviseur pour l exercice budgétaire ; la préparation et le lancement au plus tard fin décembre 2014, de tous les Dossiers d Appels d Offres (DAO) relatifs aux marchés de travaux, d achat de fournitures ou d équipements et de prestations intellectuelles; les projets ou actions à confier et à exécuter en Maîtrise d Ouvrage Déléguée sont également identifiés et la procédure de sélection des Maîtres d Ouvrage Délégués est lancée au cours de la même période. Cette stratégie d intervention du MUHA privilégie les villes en dehors des trois villes à statut particulier dans la mise en place des infrastructures de voirie et d assainissement. En ce qui concerne les centres urbains (villes à statut particulier), il s agit pour le MUHA d améliorer le niveau d intégration des quartiers défavorisés. En dehors des municipalités, l important pour le MUHA est d assurer en toute saison, la libre circulation des personnes et des biens. En ce qui concerne les mesures d accompagnement prises, l on peut citer : le renforcement des capacités des cellules de suivi-évaluation et de passation des marchés pour assister les structures du Ministère dans l exécution des Budgets ; le renforcement des capacités techniques et logistiques des Sous Cellules de programmation, de suivi et d évaluation en personnel (points focaux) ; l organisation au profit des structures des formations sur le processus de passation des marchés indiqué dans le nouveau code des marchés publics et l élaboration et le suiviévaluation des Budgets-Programmes. L exécution financière se fait conformément à la procédure d exécution des dépenses publiques en vigueur. Sur le plan de la décentralisation et de la déconcentration Sur la base de toutes les mesures institutionnelles et stratégiques prises et mentionnées cidessus, l appui aux Communes sera rendu encore plus visible en 2016 à travers la ligne budgétaire «Appui à la Décentralisation» existante au niveau des Directions Départementales de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement (DDUHA). En conséquence, les capacités d intervention des Directions Départementales de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement seront de plus en plus renforcées dans le cadre de l assistance-conseil aux Communes. Enfin, la stratégie d intervention du Ministère sera également axée sur des actions d Information, d Education et de Communication (IEC) en vue d un changement de comportement des populations en faveur d un cadre de vie sain. 3. Discussions des objectifs par rapport aux missions du Ministère L objectif sectoriel du Ministère de l Urbanisme, de l Habitat et de l Assainissement est : "Améliorer le cadre de vie des populations au Bénin". L atteinte de cet objectif passe par la mise en œuvre des trois programmes ci-après : 14

16 Programme n 1 : Programme Appui à la Gestion Urbaine : à travers lequel le MUHA met en œuvre les politiques et stratégies de l Etat en matière d urbanisme, d aménagement des berges et des côtes, d assainissement urbain, de voirie urbaine, de mobilité urbaine, du foncier, de la cartographie et de la géomatique ; Programme n 2 : Programme Habitat et Construction (PHC) par lequel le Ministère accomplit la mission qui lui est assignée dans les domaines de l habitat, de la construction, de la promotion des matériaux locaux, de la promotion immobilière, de l organisation, de la promotion et du développement des divers métiers du secteur des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) ; Programme n 3 : Programme Administration et Gestion des Services (PAGS), quant à lui opérationnalise les actions de gestion administrative, d audit et de contrôle des activités du Ministère, d élaboration et de suivi-évaluation de l exécution du Budget- Programme, d'appui à la gestion des marchés publics, de communication, de coordination et de centralisation des activités des directions centrales, techniques et déconcentrées ainsi que le suivi des Organismes sous tutelle. Le premier programme vise à contribuer au développement des établissements humains. Le développement de ces derniers est indispensable pour l atteinte de l objectif global du Ministère qu est «améliorer le cadre de vie des populations au Bénin». De façon spécifique, il s agit de : participer à l essor économique des villes ; renforcer la sécurisation foncière ; protéger toute la côte béninoise. En ce qui concerne en particulier les travaux de voirie et d assainissement, il est nécessaire de renforcer les actions déjà engagées pour parachever les aménagements en cours et intervenir dans d autres communes notamment celles qui n ont jamais pu bénéficier de travaux de pavage et d assainissement ou qui en ont faiblement bénéficié. Les impacts directs attendus de ces interventions concernent entre autres, la création massive d emplois dans toutes les couches de la population, l augmentation de la valeur foncière des parcelles et la floraison de boutiques entraînant un accroissement direct des recettes fiscales des municipalités bénéficiaires ; toute chose qui favorise la croissance et réduit inéluctablement la pauvreté. Par ailleurs, l aménagement de ces rues permet de remédier dans une large mesure aux phénomènes d inondation et de stagnation des eaux de pluies, sources de nombreuses maladies hydriques et des gîtes larvaires des anophèles qui sont les principaux vecteurs du paludisme. Toute action concourant à éradiquer ces maladies augmentera le pouvoir d achat des ménages qui dépenseraient moins pour les soins de santé. Enfin, il urge avant toute chose de doter la totalité des communes du pays de documents de planification urbaine et de cadastres ; et de réaliser d autres études thématiques visant la maîtrise de l urbanisation galopante en cours et surtout de dynamiser les réformes foncières et les politiques sectorielles favorisant l accès d un plus grand nombre de béninois aux logements décents à moindre coût et la protection d infrastructures socioéconomiques contre l avancée de la mer. 15

17 L objectif global du Programme Habitat et Construction est de promouvoir l offre de bâtiments administratifs et de logements économiques et sociaux à moindre coût pour le plus grand nombre. De façon spécifique, le programme vise à : réhabiliter le patrimoine immobilier de l Etat ; promouvoir l offre de logements sur toute l étendue du territoire nationale ; promouvoir l utilisation intensive des matériaux locaux de construction ; améliorer la capacité des acteurs du BTP. Les précédents objectifs du Programme Habitat et Construction s arriment bien avec la mission du Ministère. En ce qui concerne, le troisième programme, il vise à améliorer la performance du Ministère. Pour y parvenir, le Ministère entend : optimiser la gestion des ressources humaines et du patrimoine du Ministère ; améliorer le cadre de programmation, de suivi évaluation et de contrôle des activités du Ministère ; renforcer le système d information, de communication et de coordination des activités; améliorer au niveau départemental, la performance du Ministère à travers la mise en œuvre de ses politiques et stratégies et la réalisation d actions spécifiquement initiées par les directions départementales. 4. Cohérence avec les stratégies nationales Le Budget-Programme ne saurait s'élaborer en dehors du cadre d'analyse stratégique national en vue de la réduction de la pauvreté au Bénin. Ainsi, le Budget- Programme du MUHA est en parfaite cohérence avec les différents programmes et stratégies nationaux à savoir : les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme (NLTPS), les Orientations Stratégiques de Développement (OSD) du Bénin, la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté ainsi que les politiques sectorielles relatives aux domaines de l urbanisme, de l habitat et de l Assainissement. Les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme (NLTPS) proposent des axes stratégiques pouvant favoriser la mise en œuvre des divers programmes du MUHA. Il en est de même pour les Orientations Stratégiques de Développement du Bénin qui imposent au MUHA de contribuer au développement des infrastructures économiques et sociales et d assurer le développement équilibré et durable de l espace national. L assainissement et l aménagement de voies urbaines et la gestion des déchets contribuent non seulement à l amélioration du cadre de vie mais aussi et surtout à la création de richesses grâce à l émergence d activités économiques le long des axes aménagés et à une meilleure distribution des produits de première nécessité. L'investissement dans la construction est en effet, propagateur de croissance dans divers secteurs de l'économie. Ce positionnement dans la matrice des échanges interbranches confère au secteur du bâtiment et travaux publics un rôle d'effet de levier pour nombre d'industries et d activités économiques. Le Programme Habitat et Construction s inscrit dans les interventions du sous-axe «Bâtiment et Urbanisme» de l Axe 2 : Développement des Infrastructures de la SCRP 16

18 et de l OMD 7 : assurer un environnement durable, cible 11 : Réussir d ici à 2015, à améliorer sensiblement la vie d au moins 2/3 des Béninois vivant dans des logements inadéquats. Enfin, l amélioration des performances de l administration du Ministère est en parfaite cohérence avec les politiques nationales notamment la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) en ce sens qu il contribue à atteindre l axe 4 de la SCRP à travers les sous axes intitulés «Renforcement de la gouvernance administrative» et l «amélioration de la gouvernance de l information statistique». 17

19 2ème PARTIE : PRESENTATION DES PROGRAMMES DU MUHA 18

20 A. Programme Appui à la Gestion Urbaine (PAGU) 19

21 1. Cadre logique du PAGU Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses OBJECTIF GLOBAL - Taux de couverture du réseau de Contribuer au développement des établissements humains voiries urbaines - Taux d accroissement du niveau de revenus des ménages urbains Etudes d évaluation d impacts du programme La volonté politique existe OBJECTIFS SPECIFIQUES 1. Participer à l essor économique des villes - Taux d accroissement des recettes fiscales des mairies bénéficiaires - Taux de régression des maladies hydriques, respiratoires et du paludisme du fait de la diminution du nombre d habitations inondées et de la pollution - Enquêtes socioéconomiques - Rapports de performance des Structures intervenant dans le programme -Les ressources financières sont disponibles ; - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. 2. Renforcer la gouvernance foncière et domaniale - Taux de diminution des conflits domaniaux - Enquêtes socioéconomiques - Rapports de performance des Structures intervenant dans le programme 3. Protéger la côte béninoise contre l érosion - Superficie de zone côtière menacée - Enquêtes socio- -Les ressources financières sont disponibles ; - Les différents acteurs maîtrisent les textes et les appliquent dans leur esprit. -Les ressources financières sont disponibles ; 20

22 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification côtière protégée économiques - Rapports de performance des Structures intervenant dans le programme 4. Renforcer le système de gestion des Taux d exécutions physique et - Rapports de performance interventions du programme financière du programme du MUHA RESULTATS ATTENDUS - Rapports d activités de l OUN, du SP et de l AG 1.1 Les organes de régulation du secteur urbain - 03 organes du CNSU fonctionnels du CNSU disponibles. sont opérationnels - Commission Nationale d Urbanisme - Rapports d exécution installée et fonctionnelle (bilans périodiques) et de - Commission Nationale du Permis de performance du SPAAV Construire fonctionnelle - Rapports d exécution - Nombre de permis de construire (bilans périodiques) et de délivrés performance de la DGDU Hypothèses - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. Les ressources financières sont disponibles 21

23 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses 1.2 Le cadre de vie et la mobilité urbaine dans les communes du Bénin sont améliorés - Nombre de rapports d études thématiques réalisées ; - Linéaire de voies drainées (caniveaux, collecteurs); - Linéaire de voies pavées et/ou rechargées ; - Nombre d ouvrages de franchissement réalisés (dalots, Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance du SPAAV, PAMU, PAURAD, PUGEMU, et de la DGDU - Les MOD respectent les engagements contractuels ; -Les ressources financières sont disponibles ; - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. ponceaux ) ; - Nombre de points de regroupement et centres de transfert de déchets solides ménagers construits ; - Nombre de sites devant abriter les logements économiques viabilisés - Nombre de Base de données urbaines opérationnelle 2.1 Le dispositif institutionnel et juridique d appui à la gouvernance foncière est mis en place et fonctionnel - Code Foncier Domanial (CFD) vulgarisé dans toutes les Communes - Nombre d organes de gestion du foncier prévus par le code installés Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance du PAGoF La volonté politique existe et fonctionnels -Les ressources financières 22

24 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance 2.2 L occupation anarchique du sol est maîtrisée - Nombre de documents de planification urbaine élaborés et mis en œuvre - Nombre de cartes d occupation du sol disponibles - Nombre de cadastres élaborés 2.3 Le foncier est sécurisé - Nombre de lotissements clôturés et reconstitués - Nombre de réserves administratives sécurisées Sources/Moyens de vérification Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance du SPAAV, PAGoF, DGDU et PAURAD Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance du PAGoF Hypothèses sont disponibles ; - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. -Les ressources financières sont disponibles ; - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. 3.1 L érosion côtière est maîtrisée au Bénin - 12 mètres en moyenne de terre perdue par an sauvegardés avant 2017 dans la zone du projet ; - Un engraissement moyen d environ 1 million de m3 enregistré à la fin des travaux ; - 03 aires de loisirs aménagées dans la zone du projet pour le développement du tourisme 4.1 Les capacités techniques et logistiques du programme sont renforcées Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance des projets de protection de la côte et enquêtes statistique -Les ressources financières sont disponibles ; - Les entreprises recrutées disposent des compétences avérées. 23

25 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses 4.2 La gouvernance administrative et financière du programme est améliorée ACTIONS 1.1 Les organes de régulation du secteur urbain sont opérationnels Organisation des rencontres périodiques du CNSU - 02 sessions du CNSU organisées annuellement. - Nombre de réunions techniques tenues Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance de la DGDU Les ressources financières Dynamisation de l OUN Opérationnalisation de la Commission Nationale d Urbanisme (CNU) et de ses organes spécialisés Mise en place du cadre juridique et réglementaire régissant l aménagement et l urbanisme en République du Bénin Nombre de Rapport sur les indicateurs urbains réalisés, validés et dissémines - Un décret signé - Deux arrêtés signés - Nombre de sessions organisées - Code de l aménagement et de l urbanisme et textes d application disponibles Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance du PAMU Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance de la DGDU sont disponibles - Les financements sont disponibles - Toutes les parties prenantes participent activement aux processus d élaboration des documents 24

26 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses Organisation des rencontres périodiques Rapports d exécution du Secrétariat Permanent de la - Nombre de sessions organisées (bilans périodiques) et de Commission Nationale de Permis de - Nombre de séance de vulgarisation performance de la DGDU Construire tenue Opérationnalisation de la Commission Nationale de Mobilité Urbaine - Un décret signé - Deux arrêtés signés - Nombre de sessions organisées Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance de la DGDU 1.2 Le cadre de vie et la mobilité urbaine dans les communes du Bénin sont améliorés Réalisation des études thématiques et d'une base de données d'aide à la décision d'intervention en milieu urbain - 30 rapports d études techniques détaillées disponibles - 3 rapports d études thématiques -Les ressources financières sont disponibles Poursuite et achèvement des travaux relatifs au projet de pavage de rue et d assainissement dans la ville de Porto-Novo élaborés ml de rues pavées et assainies ml de collecteur construit. Rapports d exécution (bilans périodiques) et de performance des structures intervenant dans le programme - Les bureaux d études recrutés disposent des compétences avérées Achèvement des travaux relatifs au projet de pavage de rues et d assainissement dans la ml de rues pavées et assainies - Tous les caniveaux réalisés pour le - Les ressources financières sont disponibles 25

27 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses ville d Abomey-Calavi et réalisation des travaux compte du projet sont couverts - Le MOD respecte les complémentaires y afférents - Tous les trottoirs sont pavés. engagements contractuels Clôture du projet de pavage de rues et - Décomptes payés aux MOD d assainissement dans les villes de Tchaourou, ml de rues pavées et assainies Save, et Kétou (phase i) et réalisation des - Rapport de l audit technique et travaux complémentaires y afférents financier du projet disponible Poursuite et achèvement des travaux ml à Savè avec la construction - Les entreprises recrutées relatifs au projet de pavage de rue et de 3 exutoires de 800 ml sur la Rue disposent des compétences d assainissement dans les villes de Tchaourou, N 5 Rapports d exécution avérées Savè et Kétou (Phase II) et Kpomassè ml de rues pavées et (bilans périodiques) et de assainies à Kpomassè performance du SPAAV - Les ressources financières Achèvement des travaux relatifs au projet ml de rues pavées et sont disponibles de pavage de rues et d assainissement dans les assainies à Kandi, 4350 ml à Savalou villes de Kandi et Savalou et de construction et ml de collecteurs construits d un collecteur d assainissement de crête a à Bohicon - Le MOD respecte les Bohicon engagements contractuels Achèvement des travaux relatifs au projet ml de rues pavées et Les entreprises recrutées de pavage de rues et d assainissement dans les assainies à Bohicon, 4990 ml à Ouidah disposent des compétences villes de Bohicon et Ouidah avec 667 ml de collecteurs construits avérées Achèvement des travaux relatifs au projet ml de rues pavées et 26

28 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses de pavage de rues et d assainissement dans les assainies à Dassa-Zoumè avec 200 ml - Les ressources financières villes de Dassa-Zoume, Sakété et Pobè de collecteurs construits, 4844 ml à sont disponibles Sakété et 5293 ml à Pobè; - Le MOD respecte les Achèvement des travaux de pavage de ml de rues pavées et engagements contractuels rues et d assainissement à Athiémé, Aplahoué assainies à Abomey-Calavi, 3864 ml (Azove), Avrankou, Zogbodomé, Kérou et à kérou, 4540 ml à Malanville, 5025 Malanville ml à Athiémè, 3400 ml à Aplahoué, Rapports d exécution 3260 ml à Avrankou et 4000 ml à (bilans périodiques) et de Zogbodomey performance de la DGA/ SPAAV Achèvement des travaux de pavage de ml de rues pavées et Les entreprises recrutées rues et d assainissement à Bembèrèkè, Bonou, assainies à Bembèrèkè, 2100 ml à disposent des compétences Bopa, Dogbo, Ifangni, Kalalé, Karimama, Bonou, 2280 ml à Bopa, 2350 ml à avérées. Tanguiéta, Zakpota et Zè Dogbo,2400 ml à Ifangni,2200 ml à Kalalé,2020 ml à Karimama, 2200 ml à Tanguiéta, 2200 ml à Zakpota et 2400 ml à Zè Réalisation des travaux de pavage de ml de rues pavées et assainies rues et d assainissement à Allada, Banikoara, à Allada, 1600 ml à Banikoara, 1600 Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, ml à Bantè, 1550 ml à Bassila, 1600 Les entreprises recrutées Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo ml à Covè, 1800 ml à Djidja, 1700 disposent des compétences ml à Glazoué, 1637 ml à Gogounou, avérées ml à Matéri, 1600 ml à 27

29 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses Ouessè, 1600 ml à Sègbana et 1600 ml à Toffo Construction de hangars et de boutiques - Nombre de Hangars et boutiques dans les marches de Glazoué et de Savalou construits à Glazoué et à Savalou. Les ressources financières Rapports d exécution sont disponibles Appui aux actions de salubrité et de - Nombre de matériel acquis et remis (bilans périodiques) et de sensibilisation a l hygiène dans les Communes aux communes. performance du SPAAV du Bénin - Nombre de journées mensuelles de salubrité organisées. - Nombre de séances de sensibilisation à l hygiène organisées Réalisation des travaux de pavage et ml de voies pavées et Procès-verbaux de d assainissement dans les villes de Lokossa, assainies à Lokossa, Cotonou, réceptions provisoires Cotonou, Comè, Porto-Novo, Parakou, Bohicon, Comè, Porto-Novo, Parakou, Rapports trimestriels Kandi, Abomey-Calavi, Abomey et Sèmè-Podji Bohicon, Kandi, Abomey-Calavi, d avancement du projet Abomey et Sèmè-Podji Réalisation des ouvrages de drainage des eaux pluviales à Comè, Porto-Novo, Kandi et Parakou ml de collecteur construit à Comè, Porto-Novo et Kandi - 01 bassin tampon de rétention d eau transitoire construit à Comè. Les ressources financières sont disponibles - 1 pont de 30 m de portée et 10 m de large sur le grand marigot 28

30 Hiérarchie des objectifs Indicateurs de performance Sources/Moyens de vérification Hypothèses construit à Kandi avec les voies d accès ; - 1 dalot d accès au quartier ALBARIKA-KPEROUGUERA construit à Parakou Construction des modules de classe avec les ouvrages annexes dans les villes de Lokossa, Comè, Kandi, Abomey-Calavi, Abomey, Bohicon, Sèmè-Podji et Parakou - 21 modules de 3 salles de classes et 1 de 2 classes avec les ouvrages annexes (latrines, clôture, amenée d eau et d électricité) : 4 à Lokossa, 3 à Comè, 5 à Kandi, 3 à Procès-verbaux de réceptions provisoires Rapports trimestriels d avancement du projet Calavi, 1 à Abomey, 1 à Bohicon, 4 à Sèmè-Podji et 1 de 32 classes à Parakou Construction des infrastructures marchandes dans les villes de Lokossa, Comè, Abomey-Calavi et Parakou - 5 marchés : boutiques et hangars à Lokossa, 1 de boutiques et hangars à Comè, de boutiques et hangar à Calavi, boutiques et hangars et autre de hangars à Parakou. Procès-verbaux de réceptions provisoires Rapports trimestriels d avancement du projet Réhabilitation des sites touristiques d Abomey et de Porto-Novo - 2 sites touristiques réhabilités : Le palais royal Tégbessou avec le temple Adomou à Abomey et trois (03) maisons Afro-brésilienne à Procès-verbaux de réceptions provisoires Rapports trimestriels 29