Règlement des accueils de loisirs sans hébergement

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1 Règlement des accueils de lisirs sans hébergement

2 Smmaire PREAMBULE MODALITES D INSCRIPTION PRESENCES Fréquentatin périsclaire Fréquentatin extrasclaire TARIFICATION ET FACTURATION Tarifs Absences Paiement Impayés DOSSIER MEDICAL AUTORISATIONS REGLES DE VIE PROJETS PEDAGOGIQUES FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE Les plages d accueil Le midi L accueil du sir Les furnitures FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES Les plages d accueil L accueil extrasclaire du mercredi L accueil extrasclaire des vacances Les furnitures... 8

3 PREAMBULE La Cmmunauté de Cmmunes du Secteur d Illfurth (CCSI) gère tris accueils de lisirs : Les P tits Chux à Hchstatt (enfants sclarisés à Hchstatt et Freningen). L Ill aux Enfants à Illfurth (enfants sclarisés à Illfurth et Heidwiller). Les Tilleuls à Walheim (enfants sclarisés à Walheim, Taglsheim et Luemschwiller). Les accueils de lisirs sans hébergement (ALSH) prennent en charge les enfants sclarisés à l écle (3-12 ans) : l accueil périsclaire est l accueil des enfants dans la péride sclaire, c'est-à-dire le temps du midi et du sir, lundi, mardi, jeudi et vendredi. l accueil extrasclaire est l accueil des enfants des autres jurs, c'est-à-dire mercredi et vacances. 1. MODALITES D INSCRIPTION L inscriptin d un enfant se fait auprès de la directrice d un des accueils de lisirs lrs de la jurnée d inscriptin u sur rendez-vus. Le dssier d inscriptin est à renuveler chaque année. L inscriptin peut également se faire au curs de l année. Le dssier est cmpsé : d une fiche de renseignements d une fiche sanitaire d une feuille de réservatin prévisinnelle d une fiche d autrisatin d un justificatif de qutient familial pur les nn bénéficiaires de la CAF (cpie de l avis d impsitin des persnnes vivant au fyer) d une attestatin d assurance cuvrant la respnsabilité civile de tute autre dcument justifiant d une situatin particulière (garde de l enfant ) L enfant sera cnsidéré cmme inscrit lrsque sn dssier sera entièrement cmplété et signé. 2. PRESENCES 2.1 Fréquentatin périsclaire Fréquentatin en «régulier» : tus les jurs u jurs précis de la semaine u du mis, tute l année sclaire. Fréquentatin en «ccasinnel» : pnctuelle et nn régulière. Les réservatins des jurs d accueil peuvent s effectuer par le prtail famille u auprès du respnsable du centre cncerné. L accueil se fera dans la limite des places dispnibles.

4 Ces deux mdes de fnctinnement s appliquent indépendamment midi et sir. Tute mdificatin de réservatin devra être signalée 48 heures à l avance via le prtail famille u auprès du respnsable du centre cncerné. 2.2 Fréquentatin extrasclaire Les accueils des mercredis et des vacances sclaires aurnt lieu alternativement dans les centres à ILLFURTH, HOCHSTATT et WALHEIM. Les réservatins des jurs d accueil extrasclaire peuvent s effectuer par le prtail famille u auprès de la directrice du centre cncerné. 3. TARIFICATION ET FACTURATION 3.1 Tarifs Les tarifs snt fixés annuellement par la Cmmunauté de Cmmunes. Ils snt calculés par référence au qutient familial. Le qutient familial est déterminé par la CAF de la façn suivante : 1/12 ème des revenus annuels, avant abattement, de tutes les persnnes vivants au fyer de l enfant + prestatins mensuelles familiales, divisé par le nmbre de parts. Le mntant maximum sera appliqué en cas de nn présentatin des dcuments nécessaires à ce calcul. En cas de changement durable de situatin, un nuveau calcul peut être envisagé. Il cnvient de prendre cntact avec le service facturatin. 3.2 Absences Les absences suivantes uvrirnt drit à la nn-facturatin des prestatins : absence signalée 48 heures uvrables avant le début de l accueil absence pur raisn médicale de l enfant attestée par un certificat médical absence pur cas de frce majeure (décès survenu dans la famille, accident...) Ces absences divent bligatirement être signalées auprès des respnsables des accueils périsclaires pur ne pas être facturées. L ensemble des justificatifs dit être transmis à la respnsable du périsclaire au plus tard dans les 3 jurs suivants l absence. 3.3 Factures et paiements A facturatin est établie mensuellement et le paiement s effectue avant la fin du mis d émissin de la facture. Les factures snt visibles dès le lendemain de l émissin sur le prtail familles. Mdes de paiement : 1. en ligne via le prtail familles 2. par chèque à l rdre du Trésr Public 3. en espèces à la Cmmunauté de Cmmunes aux heures habituelles d uverture 4. en CESU

5 5. pur l accueil lrs des vacances sclaires, les chèques vacances. Les Aides au Temps Libres (bns CAF, bns MSA, participatins CE) ne sernt déduites de la facture que s elles snt remises à l inscriptin. 3.4 Impayés Tute facture nn payée purra entraîner l exclusin de l accueil périsclaire et extrasclaire et l impssibilité d inscrire l enfant u les enfants l année suivante. Des pursuites purrnt être engagées à l initiative du Cmptable du Trésr Public. 4. DOSSIER MEDICAL La fiche sanitaire dit être dûment cmplétée et signée. En cas de traitement médical, une demande écrite accmpagnée d une phtcpie de l rdnnance (avec sa pslgie) dit être adressée au respnsable de l accueil. Les médicaments divent être furnis dans leur bîte d rigine. Aucun enfant ne peut être en pssessin de médicaments. En cas d allergie alimentaire u autre prblème de santé indiqués dans un certificat médical, un prjet d accueil individualisé (PAI) devra être mis en place en lien avec le médecin sclaire, la famille et l accueil de lisirs. Le PAI du médecin devra nécessairement décrire le type d allergie u de difficulté de santé, les signes d alerte et la cnduite à tenir, ainsi que les médicaments utiles sernt exigés avant tute prise en charge de l enfant. 5. AUTORISATIONS Lrs de l inscriptin, une fiche d autrisatins sera à signer par les parents u respnsables légaux de l enfant. 6. REGLES DE VIE La plitesse et le respect des autres enfants, des adultes, de la nurriture et des lcaux snt essentiels au bn dérulement des temps d'accueil. La fréquentatin de l accueil dit être pur les enfants un mment privilégié de calme et de détente. Ainsi, lrsque le cmprtement d'un enfant créera des trubles pur la quiétude de ses camarades u lrsqu'il aura pur le persnnel d'encadrement une attitude incrrecte u des parles incnvenantes, il encurra des sanctins puvant aller jusqu'à l'exclusin tempraire u définitive, après rencntre préalable avec les parents u représentants légaux de l enfant. Le remplacement de matériel vlntairement détruit par un enfant sera facturé aux parents.

6 7. PROJETS PEDAGOGIQUES Cnfrmément à l article L du Cde de l actin sciale et des familles, la CCSI a établi un prjet éducatif définissant l actin éducative des accueils de lisirs. Ce prjet éducatif est décliné par chaque directrice du site périsclaire dans un dcument à caractère pédaggique. Chaque péride extrasclaire aura sn prpre prjet pédaggique. Ces dcuments snt affichés dans tus les sites d accueil et cnsultable sur le site de la Cmmunauté de Cmmunes. Les familles snt invitées à en prendre cnnaissance. Les activités prpsées déculent du prjet pédaggique. Les différents prgrammes snt affichés dans les centres et dispnibles sur le site internet de la Cmmunauté de Cmmunes. 8. FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRE 8.1 Les plages d accueil Le temps du midi : lundi, mardi, jeudi, vendredi Accueil de midi 1 sans repas : Srtie d écle ->12h30 (durée 1h max) Accueil de midi 2 sans repas : 13h00->retur à l écle (durée 1h max) Accueil de midi avec repas : Srtie d écle->retur à l écle repas cmpris Le temps du sir : lundi, mardi, jeudi, vendredi Sir 1 : Srtie d écle->16h30 Sir 2 : 16h30->17h30 Sir 3 : 17h30->18h30 L accueil du mercredi : dans un des tris périsclaires seln calendrier Accueil de midi 1 sans repas : Srtie d écle ->12h30 (durée 1h max) Accueil demi-jurnée sans repas : 14h00->17h30 Accueil demi-jurnée avec repas : srtie d écle->17h30 Accueil du sir : 17h30 > 18h Le midi Les enfants snt récupérés par les animateurs à la srtie de l écle (à la srtie du bus pur les RPI). Ils snt acheminés vers le centre de lisirs à pied, transprtés en minibus u par un service de transprt cllectif rganisé par la Cmmunauté de Cmmunes. Les enfants prennent leur repas en deux services et bénéficient d un temps d animatin avant u après le repas. Ils snt recnduits à l écle après le temps d accueil. 8.3 L accueil du sir Les enfants snt récupérés par les animateurs à la srtie de l écle (à la srtie du bus pur les RPI). Ils snt acheminés vers le centre de lisirs à pied, transprtés en minibus u par un service de transprt cllectif rganisé par la Cmmunauté de Cmmunes. Pendant l accueil périsclaire du sir, des activités de natures différentes snt prpsées aux enfants. Leur rganisatin diffère quelque peu seln le lieu de sclarisatin de l enfant et de sn niveau sclaire : les «Ateliers du Péri» : des activités snt prpsées aux enfants sus frme d ateliers thématiques hebdmadaires d 1 heure à 1h30. Les enfants inscrits devrnt suivre

7 l activité chisie pendant l ensemble de la péride. Un panel d activités de décuverte de pratiques sprtives, artistiques et culturelles sera prpsé pur chaque péride (de vacances à vacances) et animées par les animateurs du service périsclaire, des intervenants assciatifs u prfessinnels. La liste des activités prpsées sera dispnible 15 jurs avant le début de chaque péride. animatin, aide au travail persnnel, gûter : temps d animatin ludiques, cnviviaux, temps du gûter (furni par les parents) et temps de travail persnnel les lundis et jeudis pur les élémentaires. Les activités ne snt pas structurées de la même manière mais l équipe veillera à ce que chacun termine sa jurnée cmme il le suhaite : jeux cllectifs, jeux de sciété, dessins, lecture d une histire A la fin de la jurnée, l enfant est récupéré par les parents u respnsables légaux, tels que désignés dans la fiche de renseignements. 8.4 Les furnitures Les enfants divent être munis de chaussns à semelles claires marqués au nm de l enfant. Les enfants apprternt leur gûter de l après-midi. Les serviettes de table snt furnies et entretenues par les accueils de lisirs. Dans chaque accueil de lisirs, les habits ubliés snt stckés dans un bac prévu à cet effet. 9. FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES 9.1 Les plages d accueil L accueil extrasclaire des vacances : dans un des tris accueils, seln le calendrier établi à cet effet : Accueil du matin : 8h00-9h00 Accueil à la jurnée : 9h00-17h30 Accueil jurnée spéciale : 8h00-18h30 (srtie) Frfait semaine : tus les jurs de la semaine : 9h00-17h30 Accueil demi-jurnée sans repas : 9h00 ->12h30 u 14h00->17h30 Accueil demi-jurnée avec repas : 9h00->14h00 u 12h30->17h30 Accueil du sir : 17h30 > 18h L accueil extrasclaire du mercredi A la srtie de l écle, les enfants sernt transprtés vers un des centres de lisirs à l aide de minibus en fnctin du calendrier d accueil. Tus les mercredis après-midi, une animatin différente leur sera prpsée. Outre les activités, l accueil extrasclaire prpse des temps de vie cllective indissciables de l accueil (gûters, temps de défulement, sieste pur les plus jeunes, mments calmes, jeux, etc ) A la fin de la jurnée, l enfant est récupéré par les parents u respnsables légaux, tels que désignés dans la fiche de renseignements. 9.3 L accueil extrasclaire des vacances Les centres de lisirs snt uverts alternativement pendant les vacances sclaires seln un calendrier annuel. Tus les jurs, des animatins différentes sernt prpsées en fnctin d un

8 thème hebdmadaire. Elles snt rganisées entre 9h00 et 17h30, la première et la dernière heure étant des plages d arrivée et de départ échelnnées. Des activités exceptinnelles peuvent être rganisées par l équipe (srties, nuitées, activités à l extérieur ) nécessitant des hraires particuliers u l apprt de matériel par les enfants (véls ). Les familles en sernt infrmées par vie d affichage et/u par mail. A la fin de la jurnée, l enfant est récupéré par les parents u respnsables légaux, tels que désignés dans la fiche de renseignements. 9.4 Les furnitures Les enfants divent être munis : de chaussns à semelles claires. de vêtements adaptés aux cnditins climatiques et aux activités (cupe-vent, casquettes, vêtements de rechange, vêtements ne craignant pas «l aventure» ) d un gûter