Financement de la mobilité 2015 France

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1 Financement de la mobilité 2015 France Mobilité de l enseignement scolaire, de l éducation des adultes et de la formation professionnelle Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 1 sur 12

2 INTRODUCTION Ce document détaille les taux appliqués en 2015 par l Agence nationale pour les candidats français pour les secteurs suivants : Mobilité du personnel de l enseignement scolaire (1) Mobilité du personnel de l éducation des adultes (2) Mobilité des apprenants (3) et personnels (4) de l enseignement et la formation professionnels Tous les taux détaillés ci dessous sont calculés automatiquement dans le formulaire de candidature, en fonction des activités proposées par le candidat. Ce document complète les règles générales de financement consultables sur Penelope+ : generales de financement de la mobilite dans erasmus v pdf 1) Les enseignants et autres personnels actifs dans le domaine de l enseignement scolaire 2) Les membres du personnel des organismes dans le domaine de l éducation des adultes 3) Les apprenants de filière professionnelle qui suivent une formation incluant de l'alternance, ou pour des personnes post diplômées de moins d'un an. 4) Toute personne travaillant pour une organisation active dans le domaine de l enseignement et la formation professionnels. L agence vous invite à consulter le Bulletin Officiel de l Education Nationale 2015 en vigueur : Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 2 sur 12

3 FRAIS DE VOYAGE Les frais de voyage sont calculés en fonction de bandes kilométriques selon le barème suivant : Distance de voyage Montant par participant Moins de 100 Km 0 Entre 100 et 499 Km Entre 500 et 1999 Km Entre 2000 et 2999 Km Entre 3000 et 3999 Km Entre 4000 Km et 7999 Km Plus de 8000 Km 180 par participant 275 par participant 360 par participant 530 par participant 820 par participant 1100 par participant A noter, les mobilités de moins de 100 Km ne sont pas prises en charge par un financement européen. Un calculateur de distance fourni par la Commission européenne est à votre disposition pour définir la bande kilométrique applicable. plus/tools/distance_fr.htm Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 3 sur 12

4 Les différents flux que vous avez inscrits sont automatiquement reportés dans ce tableau. Vous devez mentionner les frais kilométriques en fonction de la distance entre la ville de départ et la ville d arrivée. Un curseur vous propose 7 choix. Le calcul des distances s entend au sens de la distance à vol d oiseau entre ville de départ (A) et ville d arrivée (B) des mobilités. Seul l aller est pris en compte dans le calcul de la distance. Néanmoins, le montant affiché tient compte de l aller et du retour. Exemple : Cas d un organisme candidat résidant à Paris (A) et qui doit se rendre à Francfort (B). Vous renseignez les deux villes concernées sur le site de la Commission européenne plus/tools/distance_fr.htm. La distance à vol d oiseau entre Paris et Francfort est de 478,52 km. Il vous faut donc sélectionner le flux km, car le calculateur prend en compte uniquement le trajet : et non A B + B A = = 958 km (flux km). A B = Paris Francfort = 479 km (flux km) Nota bene. Cela ne signifie pas que seul l aller sera remboursé : le montant affiché tient compte de l aller et du retour. Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 4 sur 12

5 FRAIS DE SEJOUR Les frais de séjour couvrent les frais liés à la durée de l activité sur place dans le pays de destination. Les taux sont différenciés selon le type de participant (personnel ou apprenant). Pays de destination Personnels - tous secteurs Apprenants formation professionnelle Taux journaliers : Jour 1 jour 14 Jour 15 jour 60 Jour 1 jour 14 Jour 15 jour 60 Jour 61 jour 360 Autriche Belgique Bulgarie Chypre République tchèque Allemagne Danemark Estonie Grèce Espagne Finlande Croatie Hongrie Irlande Islande Italie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 5 sur 12

6 Lettonie L'ancienne République yougoslave de Macédoine Malte Pays-bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Suède Slovénie Slovaquie Turquie Royaume-uni Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 6 sur 12

7 FRAIS DE GESTION / ORGANISATION DE LA MOBILITE Les frais sont calculés en fonction du nombre de participants impliqués dans le projet. Nota bene : aucun frais d organisation n est accordé à une bourse accompagnateur dans les projets de mobilité dans le secteur de la formation professionnelle. Nombre de participants De 1 à 100 participants Au-delà de 100 participants Montant par participant 350 par participant 200 par participant additionnel Pour un projet déclarant 150 mobilités, le calcul sera le suivant : 100* *200 => Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 7 sur 12

8 QU EST-CE L ON ENTEND PAR «ACCOMPAGNATEUR»? Des personnes accompagnant des participants ayant des besoins spécifiques ou des apprenants mineurs. Ils n ont pas le droit à des frais d organisation de la mobilité, ni à de la préparation linguistique. Nota bene : Pour le secteur «formation professionnelle», le taux des frais de séjours à appliquer doit être celui correspond aux frais de séjour du personnel (staff) et non aux frais de séjour des apprenants (learners). Attention : Pour les secteurs «enseignement scolaire» et «éducation des adultes», les frais relatifs aux accompagnateurs qui peuvent être uniquement demandés pour des participants ayant des besoins spécifiques, doivent être intégralement renseignés sous la ligne budgétaire «besoins spécifiques». Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 8 sur 12

9 SOUTIEN LINGUISTIQUE Vigilance : L organisme candidat doit évaluer les besoins des apprenants réalisant un stage dans le cadre du projet de mobilité. Le soutien linguistique demandé ne concerne principalement que la langue principale de travail. S'il y a un besoin démontré de préparation d'une langue autre que celles qui sont proposées dans la plateforme, ceci devra faire le sujet d'une demande à part dans le formulaire de candidature. Les frais de soutien linguistique s appliquent uniquement pour les mobilités des apprenants supérieures ou égales à 1 mois (30 jours). Si le candidat souhaite financer un soutien linguistique pour des mobilités d une durée inférieure, il devra utiliser ses fonds propres ou les frais d organisation de la mobilité. Les frais de soutien linguistique sont à distinguer en fonction de la langue de travail utilisée lors de l activité de mobilité. Langue cible Anglais / Allemand / Italien / Espagnol / Hollandais Autres langues Montant par participant 0 par participant (voir ci dessous) 150 par participant Concernant les 6 langues les plus utilisées (français inclus), une plateforme en ligne de préparation linguistique sera proposée par la Commission européenne, à destination des organismes financés. Cette plateforme permettra d évaluer le niveau de langues des participants avant la mobilité, de réaliser une formation linguistique à distance, et d évaluer le niveau de langue en fin de mobilité. Nota bene : aucun frais de préparation linguistique n est accordé à une bourse accompagnateur dans les projets de mobilité dans le secteur de la formation professionnelle. Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 9 sur 12

10 FRAIS DE COURS ET SEMINAIRES Ces frais concernent uniquement les projets de mobilités des personnels actifs dans les secteurs de l éducation des adultes et de l enseignement scolaire réalisant une activité de formation à l étranger. Taux appliqués : 70 par jour par participant avec un maximum de 700 par participant. Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 10 sur 12

11 BESOINS SPECIFIQUES Les frais de besoins spécifiques concernent tous les coûts liés à la mobilité de toute personne en situation de handicap. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature. Nota bene : une personne ayant des besoins spécifiques est une personne avec handicap. Le handicap peut être : Mental (intellectuel, cognitif, d apprentissage) ; Physique ; Sensoriel ; Autres. Cf. Guide du Programme Erasmus + FR, p. 12, point Handicap sous «Equité and Inclusion». Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 11 sur 12

12 COUTS EXCEPTIONNELS Ces coûts additionnels concernent les projets de mobilité dans le domaine de l EFP à destination des apprenants ayant le moins d opportunité de mobilité. La demande de financement au réel doit être indiquée dans le budget et justifiée dans le formulaire de candidature. PRECISIONS IMPORTANTES SUR LA PRISE EN CHARGE DES COUTS EXCEPTIONNELS Situations pouvant correspondre à la définition de «participants ayant le moins d opportunité» : Difficultés pédagogiques (jeunes avec des difficultés d apprentissage, cas de décrochage scolaire ) ; Obstacles économiques (bas revenu, jeunes au chômage depuis longtemps, ) ; Différences culturelles (immigrés ou réfugiés ou descendants de familles immigrées ou réfugiées, personnes appartenant à des minorités ethniques, ) ; Problèmes de santé (personnes avec des problèmes chroniques de santé, personnes gravement malades, ) ; Obstacles sociaux (personnes faisant face à des discriminations sur la base du genre, l ethnie, la religion,...) ; Obstacles géographiques (personnes provenant de zones rurales, personnes vivant dans des régions ultrapériphériques, ). Pour être recevable, une demande sur la ligne coûts exceptionnels devra : 1/ Correspondre à l une des situations évoquées ci dessus, laquelle devra être démontrée en annexant tout justificatif pertinent à la candidature ; ET 2/ Etre étayée par une estimation des coûts réels induits par cette situation. Il sera important de démontrer que le montant des coûts unitaires prévus par ligne budgétaire sont en l occurrence insuffisants, selon le type de besoin formalisé. Les demandes de financement formulées sur cette ligne pourront être réduites ou refusées si elles ne sont pas suffisamment précises ou n entrent pas dans le cadre prévu. Financement de la Mobilité - V3 19/01/2015 Page 12 sur 12

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