Un nouveau document d urbanisme pour Mazé : le P.L.U.

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1 DEPARTEMENT de MAINE-ET-LOIRE COMMUNE DE MAZE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique d information et de concertation 24 septembre 2008 Un nouveau document d urbanisme pour Mazé : le P.L.U. 1

2 Qu est-ce qu un Plan Local d Urbanisme? 2

3 Le P.L.U. : outil de planification et de gestion du territoire Un document amené à remplacer l actuel Plan d Occupation des Sols (POS) qui date de 2001 Un document stratégique de planification urbaine, opérationnel et prospectif qui traduit un projet politique global en matière d urbanisme, d aménagement, d environnement, de déplacements Un document règlementaire pour définir et règlementer l usage des sols sur l ensemble de la commune Un document juridique de portée générale, qui s impose à tous, particuliers comme administrations 3

4 Comment s élabore un P.L.U.? 4

5 Une démarche amorcée par la réalisation d un diagnostic de la commune et de son territoire Un diagnostic présentant les données essentielles en matière économique, démographiques, de déplacements et comprenant également une analyse de l état initial de l environnement Un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte communal et d identifier les enjeux du territoire 5

6 La définition de la politique communale en matière d urbanisme: le Projet d Aménagement et de Développement Durable Un document qui n existait pas dans le P.O.S. Un document d'orientation stratégique qui définit les choix de ville en matière d urbanisme et d aménagement et fonde la logique globale du Plan Local d Urbanisme Un document non opposable (pas de valeur règlementaire) Un projet communal qui doit répondre aux enjeux identifiés fé suite au diagnostic 6

7 La traduction règlementaire des orientations du P.A.D.D. : le zonage, le règlement et les orientations d aménagement Trois documents qui doivent conduire à traduire concrètement la politique globalemise l en place par le P.A.D.D. D Des documents ayant une valeur règlementaire et opposables c est-à- dire sur la base desquels peuvent être délivrées les autorisations du sol 7

8 Quelle place pour la population dans le processus d élaboration? 8

9 La concertation : une phase obligatoire et indispensable dans le travail d élaboration du P.L.U. Article L CU «Le conseil municipal ( ) délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d une concertation associant, pendant tout la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.» Les modalités de la concertation définies pour l élaboration du PLU de Mazé sont : - Information suivie dans les comptes-rendus du Conseil municipal,, - Information dans le bulletin communal, - Mise à disposition d un registre pour permettre à chacun de communiquer ses remarques - Ouverture d un point réservé au PLU à la mairie - Possibilité de faire part de ses remarques sur le site internet de la commune - Organisation d ateliers thématiques ouverts à la population 9

10 Comment s organise l élaboration du P.L.U. dans le temps? 10

11 Phase d étude Objet des réunions Date Diagnostic - Présentation du diagnostic Une réunion publique de présentation du PLU et du diagnostic Juin septembre 2008 Élaboration du PADD - Organisation d ateliers thématiques - Définition de la politique communale Oct. à décembre 2008 Janvier à mars 2009 Une réunion avec les Personnes Publiques Associées sur le PADD Une réunion publique sur la stratégie té communale de développement et d aménagement de l espace Avril 2009 Mai 2009 Zonage - Travail sur le zonage et le règlement avec la Règlement commission i PLU 2009 Deuxième semestre Nouvelle phase de concertation auprès de la population Fin 2009 Arrêt de projet Enquête publique Approbation du PLU 1 er trimestre 2009 Mi e trimestre

12 Principaux éléments du diagnostic et des enjeux MAZE abordée suivant différentes thématiques 12

13 Population Une commune intégrée dans un secteur dynamique en terme démographique (secteur est de l agglomération angevine) Une commune qui connaît une très forte croissance démographique depuis les années 70 Des installations i massives sur le territoire i communal depuis cette date notamment de jeunes ménages avec enfants Evolution de la population communale depuis Un rajeunissement de la population avec toutefois une forte augmentation de la part des ans Une diminution progressive de la taille moyenne des ménages 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Répartition par âge de la population communale 29,1% 24,5% 27,4% 19,0% 0-19ans 20-39ans 40-59ans 60ans et

14 Habitat Un rythme de construction soutenu sur la commune, qui explique en grande partie la croissance démographique (plus de 300 constructions neuves entre 1999 et 2006) Répartition du parc de logements selon l'époque 6,8% d'achèvement Une offre de logements déséquilibrée : 11,5% - une offre tournée quasi-exclusivement vers le 15,2% pavillon individuel id en accession à la propriété, é 3,3% - un manque dans l offre locative notamment sociale, - une offre faible en logements collectifs et en petits logements. Un marché foncier tendu 15,4% 4,6% 2,4% 40,8% Av ant Structure du parc par statut d'occupation en ,5% 5,9% 10,2% Un habitat neuf dispersé sur l ensemble du territoire communal (bourg et écarts) et consommateur d espaces 82,4% Propriétaire Locataires HLM Locataires hors HLM Logés gratuitement 14

15 Equipements Deux pôles d équipements clairement identifiables : l «hyper-centre» et le «plateau sportif et scolaire» Un degré d équipement globalement bon, qui permet à la commune de prétendre à l appellation de «pôle d équipement local» pour certaines communes rurales proches Un niveau d équipement efficacement complété du fait de la proximité de Beaufort-en- en Vallée Un rôle important de la Communauté de communes concernant certains équipements structurants : équipements culturels, périscolaires, touristiques, d assainissement Degré d'équipement du territoire communal en 2008 Santé, services publics 100% t t i é i t 80% 60% 62% 40% 20% Enseignement 0% 43% 56% Sports, culture, loisirs 82% Services et commerces 15

16 Déplacements Une excellente desserte routière structurée autour de la RD n 347 (accès facilité vers Angers et Saumur) avec quelques points noirs en matière de sécurité Une offre en transports collectifs réduite avec toutefois une offre récente en transports à la demande Un déséquilibre important entre déplacements automobiles et modes doux (piétons et cycles) : - du fait de l importance de l urbanisation linéaire le long des voies, - du fait des carences dans l offre en solutions sécurisées pour piétons et cycles, - du fait des difficultés de franchissement de la RD n 347 notamment entre le bourg et la zone du Pré Barreau - zone de la Grenouillerie Un niveau d enclavement communal relativement faible puisque la distance moyenne d accès aux principaux équipements pour la population mazéiaise est située entre 1 et 2 kms 16

17 Risques et nuisances Un risque «retrait-gonflement t» concentré té pour l essentiel sur le nord du territoire communal et quelques secteurs à proximité du bourg, Un risque d inondation étendu sur la moitié du territoire communal Deux voies classées à grande circulation (RD Deux «voies classées à grande circulation» (RD n 347 et A85) : - marges de recul inconstructible (75 mètres et 100 mètres) - zones de nuisances sonores (périmètres à l intérieur desquels doivent être respectées certaines mesures d isolation acoustique 17

18 Agriculture 30 exploitations agricoles en 2008 une marginalisation de l élevage au profit de productions plus spécifiques (semences, production légumière, horticulture et pépinière ) une forte amplitude concernant la superficie i agricole utilisée par les différentes exploitations une cohabitation importante entre exploitations agricoles et tiers à l activité agricole du fait d une urbanisation très dispersée la commune de Mazé identifiée comme «site à conforter et à pérenniser» par la Charte Foncière de l Anjou (deux sites identifiés sur la commune) 18

19 Activités économiques Un bassin d emploi développé (152 entreprises et plus de 800 emplois) et diversifié Une population active fortement soumise à l attractivité des bassins d'emploi proches (agglomération angevine, Saumur, Beaufort-en- Vallée) Une forte dispersion de l activité économique sur le territoire (activités commerciales, artisanales et de services) avec un fort mélange entre habitat et activités économiques Plusieurs pôles principaux : - en matière commerciale et de services, le centre-bourg (hyper-centre+rue Principale) et le centre commercial (Super U), - en matière artisanale et industrielle, la zone du Pré Barreau. 19

20 Perception paysagère 3 unités paysagères identifiées sur la commune : - le plateau agricole (ou le contrefort du Baugeois) : un paysage ouvert délimité au nord par les fonds boisés du Baugeois et au sud par le château de Mongeoffroy et son parc - le secteur urbanisé : un secteur difficilement lisible avec des fronts bâtis très présents et marqués dans le paysage - le Val d Authion : un secteur très horizontal où les éléments verticaux prennent une grande importance (bosquets, peupleraies, lignes électriques, bâti...) un paysage déjà fortement altéré par l urbanisation diffuse et le mitage avec des erreurs en terme d implantation, ti d intégration ti ou de couleurs qui nuisent à une bonne insertion du bâti 20

21 Elaboration du projet communal Organisation d ateliers thématiques ouverts à la population communale Objectif : intégrer la population dans l élaboration du projet communal en travaillant autour de 4 thématiques majeures es 21

22 Habitat et formes urbaines Objectif : à partir de l état létatdes lieux en matière d urbanisme et d habitat sur la commune, débattre sur les modes d habitat souhaitables sur la commune dans un souci de développement durable et de mixité urbaine Dates de tenue des ateliers : 10 octobre (14h-17h) et 14 novembre (14h-17h) 22

23 Activités économiques et agriculture Objectif : compte tenu du dynamisme économique et agricole de la commune, définir les moyens et les conditions du développement agricole, artisanal, industriel et commercial sur la commune dans les années à venir Dates de tenue des ateliers : 17 octobre (14h-17h) et 21 novembre (14h-17h) Sensibilisation en matière de teintes Sensibilisation en matière de teintes des bâtiments agricoles 23

24 Equipements et services Objectif : réfléchir aux besoins susceptibles de naître en matière d équipements dans les années à venir et examiner les moyens et les conditions d accès à ces équipements dans un souci de développement durable Dates de tenue des ateliers : 24 octobre (14h-17h) et 28 novembre (14h-17h) 24

25 Mazé dans son contexte territorial Objectif : situer et définir la place de Mazé dans un contexte territorial élargi (Communauté de communes, Pays, Département) Dates de tenue des ateliers : 7 novembre (14h-17h) 17h) et 5 décembre (14h-17h) 17h) 25