Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône

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1 Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 1863 W 1-7 Nom du service versant Préfecture du Rhône, Direction de l'administration générale (DAG), 3e bureau. Intitulé du versement Installations classées, ordures ménagères et matières dangereuses. Dates extrêmes Métrage Modalités d'entrée Conditions d accès 1,15 ml Versement du 3 octobre Communicable. Observations Présentation Contenu Abattoirs, décharges publiques, dépôts de matières dangereuses, canalisations d'eaux usées, porcheries, maisons de retraite, chaufferies, animaleries, hôpital et faculté de médecine de Bron, dépôts de boues et immondices, stockage de fuel, usine d'incinération d'ordures ménagères, ZAC de Dardilly, dépôts de ferrailles, dépôts de gaz, ZAD à Saint Genis Laval, parc routier. Sommaire

2 1863 W W 2 Cote Description Date début Date fin 1 - Décision attribuant l'inspection des installations classées aux "Mines" ( ). 2 - Contrôle des décharges et dépôts de ferrailles, attribution aux "Mines", délibération du conseil général ( ) Abattoir municipal d'amplepuis (1959) Décharge publique d'anse (13 septembre 1972). 5 - Dépôt de liquides inflammables 2ème catégorie sur le stade municipal de l'arbresle (16 avril 6 - Dépôt de propane dans une cantine scolaire, rue principale à Anse (28 avril 1971). 7 - Renouvellement d'autorisation d'installer deux canalisations pour le déversement dans le Rhône des eaux usées du Château d'avenc à Ampuis (17 novembre 1971). 8 - Dépôt d'esence à la Maison de retraite d'albigny (3 novembre 1956). 9 - Porcherie - Maison de retraite départementale d'albigny (5 mars 10 - Porcherie - Maison de convalescence départementale du Val d'azergues (3 mars 1958) Chauffage au mazout à la Maison de retraite départementale d'albigny (29 décembre 12 - Tuerie d'animaux, Maison de retraite du Val d'azergues (31 octobre 1952) Abattoir municipal de Belleville-sur-Saône (14 mai 1954) Abattoir municipal de Beaujeu (22 février 1957) Agrandissement de la décharge publique de Bully (10 mai 1971) Dépôt de liquides inflammables 1ére et 2ème catégorie, chemin Saint Jean à Bron par les Ponts et Chaussées (21 janvier 1964) Dépôt de gaz liquéfiés à Bron par les Ponts et Chaussées (10 juin 1964) Chaufferie et dépôt de mazout Hôpital cardiologique de Bron (13 mai 1966) Dépôt de fuel au centre technique d'équipement (17 février 1971) Animalerie, Faculté de Médecine de Bron (13 décembre 1962) Dépôt de boues et immondices à Bourg de Thizy (27 juillet 1967) Dépôt de gaz liquéfié à l'hospice de Blacé (22 mars 1965) Dépôt de boues et immondices à Belmont (11 juin 1959) Dépôt de boues et d'immondices à Caluire et Cuire (14 octobre 1960) Cuve de 6m3 à mazout à l'école de filles, rue de Verdun à Caluire (14 octobre 1960) Idem - groupe Jean Jaurès à Cuire (10 décembre 1963) Chauffage de la mairie de Caluire -Courly (9 octobre 1963) Stockage de fuel à Caluire-Courly (8 juillet 29 - Dépôt de boues et d'immondices à Caluire et usine d'incinération des ordures ménagères (5 avril 1965) Stockage de fuel - central téléphonique de Caluire (5 décembre 31 - Usine d'incinération d'ordures ménagères à Caluire (27 mai 1960) Dépôt de boues et d'immondices à Chaponost (19 mai 1960) Dépôt de boues et d'immondices Aux Chères (16 novembre 1954).

3 34 - Dépôt de boues et d'immondices à Champagne-au-Mont-d'Or (16 octobre 1959) Idem à Chenelette (28 octobre 1957) Idem à Chiroubles (24 décembre 1957) Dépôt de propane - piscine intercommunale de Charbonnières-La Tour de Salvagny (10 mars 38 - Dépôt d'ordures ménagères à Charnay (21décembre 1964) Dépôt de propane à Charnay (6 décembre 1952) Sanatorium de Charnay (6 décembre 1952) Dépôt de gaz combustible dans les écoles de Charly (12 novembre 1968) Dépôt de boues et d'immondices à Chasselay (4 septembre 1964) Idem à Cercié (4 février 1966) Dépôt de fuel au groupe scolaire de Chaponost (21 octobre 1965) W Dépôt d'ordures ménagères à Civrieux d'azergues (6 février Dépôt de propane à l'hôpital de Condrieu (23 mars 1964) Réservoirs à mazout à l'école de Cours (6 mars 1952) Abattoir public de Cours (12 février 1957) Dépôt de mazout à Couzon-au-Mont-d'Or (18 février 1965) Stockage de 3.000kg de chlore à Drépieux-la-Pape par la ville de Lyon (26 novembre 51 - Chauffage de l'école au propane à Cours (5 janvier 52 - Dépôt de mazout dans les écoles de Cours (6 mars 1952) Dépôt de boues et d'immondices à Cailloux-sur-Fontaines (26 mars 1965) Dépôt de propane au stade de Duerne (25 mai 1972) Z.A.C. de Dardilly-Limonest (9 décembre 1971) Agrandissement de la décharge communale de Dardilly (14 mars 1972) Création d'une décharge communale à Dardilly (8 juillet 1957) Dépôt de fuel dans les écoles de Dardilly (19 janvier 1971); 59 - Dépôt de ferrailles à Duerne (6 juillet 1971) Dépôt d'immondices à Dommartin (20 octobre 61 - Dépôt d'immondices à Dareize (1er juillet 1958) Dépôt d'immondice à Denice (23 novembre 1964) Dépôt de terres à Ecully (7 juillet 1962) Dépôt de boues et d'immondices à Fontaines-sur-Saône (25 janvier 1963) Dépôt de boues et d'immondices à Ecully (24 septembre 1955) Décharge d'ordures ménagères à Genas (29 décembre 1972) Dépôt de boues et d'immondices à Gleizé (10 novembre 1961) Décharge publique de Givors (11 décembre 1972) Dépôt de boues et d'immondices à Givors (22 juillet 1962) Chauffage des ateliers municipaux de Givors (6 mars 1963) Dépôt de gaz combustible à Grigny (5 avril 1971) Dépôt de mazout à l'école maternelle de Grigny (10 mars 1952) Dépôt d'immondices à Juliénas (23 novembre 1964) Dépôt gaz combustibles à Les Halles (31 décembre 75 - Dépôt de mazout à la Ville-sur-Jarnioux (7 juillet 1964) Dépôt d'ordures ménagères à Lentilly au dépôt intercommunal (3 janvier 1972) Dépôt de boues et d'immondices à Lajarasse (14 octobre 1963) Dépôt d'immondices à Lentilly (25 novembre 1959) Dépôt de boues et d'immondices à Limonest (10 décembre 1962) Dépôt de gaz combustible à la maison de retraite de Letra (24 octobre 1963).

4 81 - Dépôt de gaz combustible à l'école de Lissieu ( 13 mai 1971) Dépôt de liquides inflammables, 21, rue Chazières à Lyon (17 avril 83 - Dépôt d'essence, 20, avenue Joannès Mosset à Lyon (22 septembre 1971) Dépôt d'ammoniac liquéfié à la Patinoire municipale, Cours Charlemagne à Lyon (27 décembre 1965) W Dépôt d'essence à la Manufacture des tabacs (21 novembre 1951) Dépôt de mazout pour le chauffage de l"eglise Saint Charles à Lyon (9 avril 1952) Dépôt de liquides inflammables aux abattoirs de la Mouche à Lyon (19 mai Dépôt de fuel,11, rue de la Corderie àlyon ( 25 août 1966) Dépôt d'essence au service voirie-ville de Lyon, avenue Joannès Masset (20 mars 1961) Chaufferie et dépôt de liquides inflammables : Département du Rhône, rue Pierre Corneille à lyon (19 juin 1976) Dépôt d'ordures à Meyzieu (24 mai 1966) Décharge d'immondices à Messimy (7 juillet 1971) Dépôt de boues et d'immondices à Mornant (22 juin 1956) Décharge communale de Montanay (24 octobre 1972) Dépôt d'immondices à Meys (30 octobre 96 - Dépôt de fuel au bureau des P.T.T. de Mornant (14 octobre 97 - Dépôt de boues et d'immondices à Marcy-l'Etoile (14 décembre 1951) Idem à Messimy (25 juillet 1960) Dépôt de mazout à l'école de Messimy (4 septembre 1964) Projet d'usine d'incinération d'ordures ménagères à Neuville-sur- Saône (24 novembre 1964) Dépôt d'ordures ménagères à Ouroux (14 novembre 1956) Dépôt de fuel au bureau des P.T.T. d'oullins (9 février 1971) Décharge publique d'orliénas (16 octobre 1972) Dépôt de mazout à la chaufferie de l'hôpital Jules Courmont à Pierre Bénite (21 novembre 1863 W Dépôt de boues et d'immondices à Regnie (24 avril 1963) Dépôt d'immondices à Saint-Genis-les-Ollières (17 mars 1958) Z.A.D. à Saint-Genis-Laval (1er février 1972) Dépôt de gaz combustibles liquifiés à l'école de Saint-Igny-de- Vers (19 juin 1968) Stockage d'hydrocarbures à l'hôpital de rééducation et de réadaptation fonctionnelle à Saint-Genis-Laval (9 octobre Dépôt de mazout à la mairie de Sainte-Foy-les-Lyon (14 octobre 1964) Fermeture de la décharge publique de Savigny (15 janvier 1974) Dépôt de fuel à la mairie de Soucieu-en-Jarrest (4 décembre Abbattoir à Sain-Bel (1er mars 1956) Dépôt d'immondices à Savigny (26 janvier 1961) Abattoir à Sathonay-Camp (22 janvier Dépôt d'immondices à Sainte-Catherine-sur-Riverie (3 septembre Dépôt d'immondices à Saint-Clément-de-Vers (29 novembre 1965) Idem à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (28 février 1951) Dépôt de boues et d'immondices à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (22 octobre 1965) Idem à Saint-Loup (7 avril 1966) Idem à Saint Lagier (30 décembre 1965) Idem à Saint-Laurent-d'Oingt (2 janvier 1958).

5 123 - Parc routier avec dépôt de liquides inflammables + garage, atelier de travail du bois, mécanique, application de peinture. Saint-Rambretl'Ile-Barbe - Ponts et Chaussées - équipement (10 mars 1958) Dépôt de boues et d'immondices à Saint-Symphorien-sur-Coise (18 mai 1954) Idem à Tarare (4 août Extension du dépôt de fuel des ateliers municipaux de Tarare (25 février Chauffage au mazout au groupe scolaire Coquard-Guillermet à Tarare (3 janvier 1956) Chauffage de l'école de la rue de la Venne à Tarare (6 juillet Chauffage du centre médico-sosial, villa Hélène à Tarrare (6 juin Chauffages des locaux de l'hospices des vieillards à Tarare (31 décembre Dépôt de mazout, 57, rue de la République à Tarare (2 avril Chauffage au mazout à la caserne de gendarmerie de Tarare (1er juillet 1961) Chauffage au mazout du groupe scolaire, boulevard Voltaire à Tarare (15 mai 1959) Stockage de fuel aux services techniques de Tarare (4 février Cuve à mazout du Théâtre municipal à Tarare (22 septembre 1955) Abattoir municipal à Tarare (9 décembre 1963) Dépôt d'ordures à Tarare (8 octobre 1954) W W Dépôt d'ordures ménagères à Tassin (22 février 1961) Dépôt de carburants aux P.T.T. à Tassin (31 janvier 1968) Décharge publique Monin à Tassin (18 septembre Dépôt de gaz combustible à l'école de Theizé (19 octobre1967) Dépôt de propane au Foyer des anciens de Thizy (2 octobre 1972) Dépôt de propane à la cuisine du restaurant d'enfants à Vaul-en- Velin (19 janvier 1961) Station gaz propane municipalité de Vaulx-en-Velin (15 décembre 1960) Dépôt de boues et d'immondices à Vaugneray (12 mai 1960) Dépôt de boues et d'immondices à Villefranche-sur-Saône (23 novembre 1964) Dépôt d'essence au garage de la Sous-Préfecture de Villefranchesur-Saône (28 octobre 1954) Chauffage au mazout de la caserne de pompiers de Villefranchesur-Saône (28 juin 1961) Dépôt de fuel-oil domestique à la mairie de Villefranche-sur- Saône (3 février 1971) Dépôt de gaz combustible au camping municipal de Villefranchesur-Saône (30 juillet 1971) Dépôt de propane au centre professionnel rural de Villefranchesur-Saône (9 août 1972) Chauffage au mazout du groupe scolaire et de la mairie de Vernaison (19 mars 1956) Dépôt de fuel et d'essence aux P.T.T. à Villeurbanne (2 mai 1968) Dépôt de fuel domestique à la mairie de Venissieux (29 octobre Dépôt de fuel à la ville de Vénissieux (6 juillet 1951) Idem.