Les communautés hospitalières de territoires (CHT) en Rhône-Alpes

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1 Les communautés hospitalières de territoires (CHT) en Rhône-Alpes

2 Objectifs Un cadre national «Donner à des établissements publics la possibilité de développer une stratégie territoriale commune avec d autres établissements afin d éviter la dispersion des moyens et les redondances qui nuisent à une prise en charge de qualité» (R. Bachelot Assemblée Nationale) Une traduction régionale «Optimiser les réponses territoriales du système de santé en favorisant une prise en charge globale des patients au meilleur coût» (DM, orientations régionales) 2

3 Loi HPST (article L CSP) «...des établissements publics de santé peuvent conclure une convention de CHT afin de : -mettre en œuvre une stratégie commune -gérer en commun certaines fonctions et activités et grâce à des délégations ou des transferts de compétence entre établissements» 3

4 Grands principes (1) Un projet médical commun qui doit s articuler avec les champs ambulatoire et médico-social. Une plus-value en termes de : Qualité des soins Pérennité et optimisation de l offre médicale Coûts des prises en charge 5

5 Qualité des soins : Constitution de filières de soins facilitant le parcours de soins des patients Amélioration de l accès aux soins et de la PDS sur un territoire Pérennité et optimisation de l offre médicale : Renforcement des équipes hospitalières (élargissement de spécialités ) Renforcer l attractivité médicale de certains territoires Coûts de prise en charge : Grands principes (2) Optimisation des ressources immobilières et humaines Mutualisation des fonctions support Optimisation des plateaux techniques 6

6 Grands principes (3) Outil de coopération autour d un projet médical de territoire Les CHT sont constituées sur la base du volontariat et/ou sur une forte incitation de l ARS Les établissements publics sont seuls concernés (sanitaires et médico-sociaux) ; les ESPIC sont associés 7

7 Grands principes (4) Plusieurs formes possibles en termes de taille ou de projets structurants Démarche fondée sur la volonté des acteurs Démarche ouverte 4

8 Dimension institutionnelle (1) Ce que n est pas une CHT -Ce n est pas une fusion -Pas de personnalité juridique -Ce n est pas la création d un nouvel établissement de santé Un établissement ne peut appartenir qu à une seule CHT

9 Dimension institutionnelle (2) Ce qu est une CHT -Une coopération conventionnelle (1+1=2), bi ou multilatérale -Des transferts ou des délégations de toute nature -Une commission de communauté -Un siège avec des instances adaptées Recommandation : faire «light» au niveau institutionnel

10 Rôle de l ARS Partenariat avec les acteurs de santé Travail avec les acteurs sur la base d un diagnostic partagé Validation du périmètre des CHT Validation et accompagnement des projets à tous les stades Garant des enjeux 9

11 Procédure de mise en œuvre 1. Définition du cadre et du périmètre de la CHT entre les acteurs 2. Reconnaissance par l ARS (réunion avec les pilotes du projet CHT de l ARS) 3. Finalisation du projet en lien avec le chef projet ARS 4. Rédaction de la convention constitutive (souple!!!) 5. Approbation par les instances des établissements 6. Approbation par DG ARS 7. Mise en œuvre et suivi de la CHT 10

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13 Ex : La CHT Villefranche-Tarare Prend en compte le contexte de santé publique de Tarare (ZSP la plus défavorisée de RA, mauvais indicateurs de santé publique ) Renforce l attractivité du CH de Tarare (urgences avec scanner, SSR, Cs spécialisées) Optimise le plateau technique du CH de Villefranche (Fermeture chirurgie Tarare, structuration des filières de prise en charge ) Reconstruction CH Tarare permise par la CHT Articulation avec les partenaires (MSP sur Tarare, CHS Saint Cyr, filières gériatriques ) 12

14 Forte implication à tous les niveaux Direction des CH Professionnels de santé Elus locaux Equipe ARS La CHT Villefranche-Tarare Enjeux de santé publique forts et bien identifiés Projet porteur d efficience et soutenable économiquement Maitrise technique et juridique du dossier > Facteurs de succès 13

15 Conclusion S assurer que les projets de coopération sont d abord orientés vers les patients (qualité des soins, accès aux soins, précarité) Mobiliser les acteurs de terrain autour d un projet de santé commun Obtenir une réelle prise en charge globale des patients dans le territoire de la CHT Décloisonner le système de santé (maintenir de la souplesse dans les regroupements et la coopération) 8

16 Le contenu du projet médical commun un volet santé mentale Le projet de CHT > du bassin de Grenoble la constitution de filières de soins graduées l amélioration de l accès aux soins l organisation mutualisée de certaines activités médico-techniques 14

17 Le projet de CHT > du bassin de Haute-Savoie NORD Le contenu du projet médical commun la structuration de filières de soins (néphrologie, ORL, réanimation) l amélioration de la PDSH l optimisation des activités médico-techniques (laboratoire, maintenance biomédicale, stérilisation) 15

18 Le projet de CHT > du bassin de Haute-Savoie SUD Le contenu du projet médical commun la recomposition de l offre de soins de territoire (filières de soins gradutées en neurologie, pneumologie et cardiologie) l amélioration de l accès aux soins et de la PDHS l organisation mutualisée de certaines activités (biologie, pharmacie, gériatrie, logistique, systèmes d information ) 16

19 Les relations entre l hôpital et les acteurs du premier recours 17

20 18 La mise en place du «Service unique d aide à l installation» Des travaux initiés pour un développement sur trois axes Service unique d aide à l installation 1. Appui et accompagnement des projets de regroupement pluriprofessionnel (dispositif d accompagnement et de suivi des projets de MSP/PSP) 2. Accueil et suivi des étudiants et internes en médecine générale (développement d actions avec les facultés de médecine pour intervenir auprès des étudiants et internes) 3. Facilitation des démarches administratives liées à l installation en secteur libéral (décliner un service «praticopratique», garantir la simplification des démarches administratives)

21 La mise en place du «Service unique d aide à l installation» Préparer l installation des professionnels Aider à l installation Faire émerger et accompagner les projets Suivre le développement des professionnels et leurs projets 19

22 Le déploiement des MSP en Rhône-Alpes Les critères de sélection des projets: Des équipes constituées Un projet de santé formalisé sur la base d un diagnostic partagé Une implantation dans les territoires où l offre doit être confortée Dans l attente de la publication du SROS : mesures transitoires (cahier des charges + modalités de recours à l offre) 20

23 Le déploiement des MSP en Rhône-Alpes Au plan régional Comité technique régional ARS, CR, URPS, FemasRA, Facultés de médecine Instance maintenue et consolidée, Installée ponctuellement (une à deux réunions par an) sous forme de : Collège des financeurs ARS, CR, CG (+ URPS et FemasRA) Au plan départemental Espaces de concertation organisés par la DTD ARS, tiers facilitateurs FemasRA, URPS, CG, Equipe d appui (DTD et partenaires en renfort) ARS, tiers facilitateurs FemasRA, URPS Promoteurs : élus et/ou professionnels de santé 21

24 Le déploiement des MSP en Rhône-Alpes 15 MSP en fonctionnement 70 projets en cours 50 projets en réflexion 22

25 Le déploiement des MSP en Rhône-Alpes Les projets validés et financés par l ARS en 2010: 01 PSP des Allymes 07 MSP Joyeuse 38 MSP Corps 69 MSP Cours la Ville 73 MSP Saint Genix sur Guiers + Le plan national visant les territoires ruraux : 10 projets retenus pour 2010 : Hauteville, Priay, Jaujac, Anneyron, Trept, Noiretable, Regny, Cours la Ville, Les Echelles, Chamonix) 30 projets positionnés en objectifs , mais liste provisoire (orientations seront données par le volet ambulatoire du SROS) 23