DOCUMENT D INFORMATION RELATIF AU DIVIDENDE OPTIONNEL

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1 Bruxelles, 12 juin 2012 Information réglementée* (12 juin 2012) Document d information *L information ci-jointe constitue une information réglementée au sens de l Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé. DOCUMENT D INFORMATION RELATIF AU DIVIDENDE OPTIONNEL PERIODE D OPTION DU 12 JUIN AU 6 JUILLET :00 HEURES (CET) INCLUS Il se peut que les actionnaires résidant dans certaines juridictions autres que la Belgique ne puissent opter pour le paiement du dividende en actions. Pour plus d'informations sur ces restrictions, voir le chapitre II, section 6 de ce Document d'information. Tessenderlo Chemie SA ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou du caractère complet ou de l'utilisation des informations sur le site Internet de Tessenderlo Chemie SA et n'assume aucune responsabilité pour la mise à jour des informations figurant dans ce Document d'information et sur le site Internet. Cette information ne peut pas être considérée comme un conseil ou une recommandation. Plus particulièrement, les résultats réels et l'évolution de Tessenderlo Chemie SA pourraient présenter un écart considérable par rapport aux prévisions, énoncés prospectifs, opinions et attentes exprimés dans le Document d'information ou sur le site Internet de Tessenderlo Chemie. Document d information 12 juin 2012 Page 1 de 15

2 TABLE DES MATIERES I. Introduction... 3 II. Bilan des caractéristiques principales du dividende optionnel Possibilité de choix pour l actionnaire Prix d émission et ratio Période d option Montant maximum de nouvelles actions à émettre Montant maximum de l augmentation de capital Qui peut souscrire? Comment souscrire? Augmentation de capital et paiement Cotation en bourse Participation au résultat... 6 III. Information détaillée Introduction Offre Description de l opération Le prix d emission La période d option Augmentation de capital et paiement du dividende Justification de l opération Suspension/annulation de l opération Service financier Coûts Conséquences fiscales Mise à disposition d information Contact IV. Annexe: exemples Actionnaire 1 disposant de 180 actions et 180 VVPR strip Actionnaire 2 disposant de 16 actions et 10 VVPR strip Actionnaire 3 disposant de 20 actions et 0 VVPR strip Document d information 12 juin 2012 Page 2 de 15

3 I. INTRODUCTION Le conseil d administration de Tessenderlo Chemie SA a décidé, le 4 juin 2012, d offrir aux actionnaires de Tessenderlo Chemie SA, par voie d un dividende optionnel, la possibilité d apporter leur créance, qui résulte de la distribution du bénéfice, au capital de Tessenderlo Chemie SA, en échange de l émission de nouvelles actions (outre l option de recevoir le dividende en espèces). L assemblée générale de Tessenderlo Chemie SA a décidé, le 5 juin 2012, de distribuer pour 2011, un dividende total de 1,3333 EUR brut par action. Ceci implique que 1 EUR net par action et 1,0533 EUR net par action avec VVPR 1 strip sera distribué. Les conditions et modalités de cette opération sont décrites dans ce Document d information. 1 VVPR : Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit : ceci implique un précompte mobilier réduit (de 25% à 21%). Document d information 12 juin 2012 Page 3 de 15

4 II. BILAN DES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU DIVIDENDE OPTIONNEL 1. Possibilités de choix pour l actionnaire Dans le cadre du dividende optionnel, l actionnaire a le choix entre: l apport de ses droits de dividende au capital de Tessenderlo Chemie SA, en contrepartie d actions nouvelles; le paiement du dividende en espèces; ou une combinaison des deux options précédentes. 2. Prix d émission et ratio Le prix d émission par action nouvelle s élève à 18,00 EUR. Afin d acquérir une nouvelle action, les droits de dividendes nets liés à 18 coupons numéro 75 doivent être apportés. 3. Période d option La période d option commence le 12 juin 2012 et prend fin le 6 juillet :00 heures (CET). Les actionnaires qui n ont pas manifesté de choix, de la manière prévue à cet effet, durant la période d option recevront en tout cas le dividende en espèces. 4. Montant maximum de nouvelles actions à émettre Un maximum de nouvelles actions seront émises. 5. Montant maximum de l augmentation de capital L augmentation de capital maximale s élève à EUR. Le prix d émission total maximal des nouvelles actions à émettre s élève à EUR. Document d information 12 juin 2012 Page 4 de 15

5 6. Qui peut souscrire? Dépendant de la restriction mentionnée dans le paragraphe 2 ci-dessous, tout actionnaire disposant d un montant suffisant de coupons numéro 75, liés à des actions de la même forme. Les actionnaires qui ne disposent pas du nombre nécessaire de droits de dividende pour souscrire à une action au moins, recevront le paiement de leurs droits de dividendes en espèces. Il n est pas possible d obtenir de coupons numéro 75 additionnels comme un marché pour acquérir des coupons numéro 75 ne sera pas organisé. L apport des droits de dividendes ne peut pas être complété par un apport en espèces. Les coupons liés à des actions de formes différentes ne peuvent être combinés. Par contre, la conversion de coupons numéro 75 dans une autre forme sera possible. Vous pouvez vous inscrire sauf si, en agissant de la sorte, Tessenderlo Chemie SA ou vous enfreignez des règles en matière d'enregistrement ou toute autre exigence légale ou réglementaire dans la juridiction où vous habitez. Toutefois, votre banque ou institution financière peut imposer des exigences ou restrictions supplémentaires. Si vous habitez en dehors de la Belgique, il vous incombe, si vous souhaitez vous inscrire, de vous assurer que vous pouvez le faire sans imposer d'autres obligations légales à Tessenderlo Chemie SA et que vous respectez les lois de la juridiction dans laquelle vous habitez (y compris l'obtention de toute autorisation gouvernementale, réglementaire ou autre pouvant s'avérer nécessaire). Si vous ne pouvez pas respecter ces conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire. Il convient de noter que les actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées conformément à la législation d'une juridiction autre que la Belgique. 7. Comment souscrire? Les actionnaires souhaitant apporter leurs droits de dividendes (entièrement ou partiellement) au capital de Tessenderlo Chemie SA en contrepartie d actions nouvelles, doivent s adresser à: Belfius Banque - Team Incentive Plans, en ce qui concerne les actions nominatives; l institution financière qui garde les actions, en ce qui concerne les actions dématérialisées; et une institution financière au choix, en ce qui concerne les actions au porteur. 8. Augmentation de capital et paiement Le 16 juillet 2012 l accomplissement de l augmentation de capital et l émission de nouvelles actions sera décidé. A partir de cette date, le dividende en espèces sera également payé. Les coupons numéro 75, lies à des actions de la même forme, n ayant pas été apportés de la manière prévue à cet effet, au plus tard le 6 juillet 2012 à 16:00 heures (CET), en vue de la participation à l augmentation de capital, ne donnent plus droit à de nouvelles actions après cette date. Document d information 12 juin 2012 Page 5 de 15

6 9. Cotation en bourse A dater du 17 juillet 2012, les nouvelles actions, auxquelles le coupon numéro 76 est joint, seront admises à la négociation sur NYSE Euronext Brussels. 10. Participation au résultat Les nouvelles actions, auxquelles le coupon numéro 76 est joint, émises dans le cadre de l augmentation de capital, participeront au résultat à dater du 1 janvier Document d information 12 juin 2012 Page 6 de 15

7 III. Information détaillée 1. Introduction Le conseil d administration de Tessenderlo Chemie SA a décidé, le 4 juin 2012, d offrir aux actionnaires de Tessenderlo Chemie SA, par voie d un dividende optionnel, la possibilité d apporter leur créance, qui résulte de la distribution du bénéfice, au capital de Tessenderlo Chemie SA, en échange de l émission de nouvelles actions (outre l option de recevoir le dividende en espèces). L assemblée générale de Tessenderlo Chemie SA a décidé, le 5 juin 2012, de distribuer pour 2011, un dividende total de 1,3333 EUR brut par action. Ceci implique que 1 EUR net par action et 1,0533 EUR net par action avec VVPR 2 strip sera distribué. Le conseil d administration a, dans le cadre du capital autorisé, procédé à une augmentation du capital social par un apport en nature de la créance de dividende nette par les actionnaires qui ont opté pour cet apport afin de recevoir des actions, en contrepartie de l apport (partiel ou intégral) de leurs droits de dividende. Les conditions et modalités concrètes de cette opération sont décrites plus précisément cidessous. 2. Offre Dans le cadre du dividende pour l année 2011 Tessenderlo Chemie SA présente aux actionnaires les possibilités de choix suivantes: apport de sa créance de dividende nette au capital de Tessenderlo Chemie SA, en contrepartie d actions nouvelles; ou paiement du dividende en espèces; ou une combinaison des deux options précédentes. 3. Description de l opération Les actionnaires souhaitant opter pour l apport de leurs droits de dividende (partiel ou intégral) au capital de Tessenderlo Chemie SA en contrepartie d actions nouvelles, peuvent souscrire à l augmentation de capital durant une certaine période d option (voir ci-après) 2 VVPR : Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit : ceci implique un précompte mobilier réduit (de 25% à 21%). Document d information 12 juin 2012 Page 7 de 15

8 A cette occasion, la créance de dividende liée à un montant bien déterminé d actions existantes de la même forme donnera droit à une nouvelle action, à un prix d émission par action qui est décrit plus précisément ci-après dans le présent Document d information. Le titre donnant droit au dividende est le coupon numéro 75. Seuls les actionnaires disposant d un nombre suffisant de coupons numéro 75 liés à des actions de la même forme peuvent souscrire à l augmentation de capital. Les actionnaires ne disposant pas du nombre suffisant de droits de dividende afin de souscrire à une action au moins, recevront le paiement de leurs droits de dividende en espèces. Il n est pas possible d acquérir de coupons numéro 75 additionnels. Le coupon numéro 75 ne sera donc pas non plus coté et négocié en bourse. Il n est pas non plus possible de compléter l apport de droits de dividende par un apport en espèces. Si un actionnaire ne possède pas le nombre suffisant d actions de la même forme afin de souscrire à un nombre entier de nouvelles actions, l actionnaire ne dispose par conséquent pas de la possibilité de «compléter» son apport en nature par un apport en espèces afin de pouvoir souscrire au premier nombre entier suivant d actions nouvelles. Dans un tel cas, le solde restant sera payé en espèces. Si un actionnaire dispose d actions de formes différentes (par exemple un nombre d actions nominatives, un nombre d actions au porteur et un nombre d actions en forme dématérialisée), les créances de dividende liées à ces différentes formes d actions ne pourront être combinées afin d acquérir une action nouvelle. Par contre, la conversion de coupons numéro 75 dans une autre forme sera possible. Ainsi, l actionnaire aura la possibilité de grouper ses droits de dividende. Il est conseillé aux actionnaires de consulter leurs institutions financières au sujet des tarifs et modalités possibles relatifs au groupement de droits de dividende. 4. Le prix d émission Le prix d émission par action nouvelle s élève à 18,00 EUR et est calculé comme un pourcentage de la somme du prix d ouverture de l action Tessenderlo Chemie SA et du prix du VVPR 3 strip Tessenderlo Chemie SA sur NYSE Euronext Brussels le 4 juin 2012, diminué du dividende net VVPR pour VVPR : Verminderde Voorheffing/Précompte Réduit : ceci implique un précompte mobilier réduit (de 25% à 21%). Document d information 12 juin 2012 Page 8 de 15

9 Le prix d émission est plus précisément calculé comme suit: (prix d ouverture de l action Tessenderlo Chemie SA (20,8500 EUR) + le prix du VVPR strip Tessenderlo Chemie SA (0,2290 EUR) sur NYSE Euronext Brussels le 4 juin 2012 dividende net VVPR pour 2011 (1,0533 EUR)) x 90% Le résultat de cette formule a ensuite été arrondi à un multiple du dividende net de 1 EUR qui se rapprochait le plus du prix d émission ainsi calculé. Le conseil d administration a choisi cette base de calcul (les derniers cours disponibles), suite à la volatilité récente des cours et dans l intention de préserver l attractivité de l opération. L actionnaire ne souhaitant pas procéder à un apport (intégral ou partiel) de ses droits de dividende en contrepartie d actions nouvelles subira une dilution de droits financiers (entre autres les droits de dividende et de participation au solde de liquidation) et de droits de membre (entre autres les droits de vote et de préférence) liés à sa participation actuelle. 5. La période d option La période d option, durant laquelle les actionnaires peuvent souscrire à l augmentation de capital prend cours au 12 juin 2012 et se clôture le 6 juillet 2012 à 16:00 heures (CET). Les actionnaires n ayant pas manifesté de choix durant cette période d option, de la manière prévue à cet effet, recevront en tout cas le dividende en espèces. 6. Augmentation de capital et paiement du dividende Le 16 juillet 2012, l accomplissement de l augmentation de capital et de l émission de nouvelles actions sera constaté. Dans le cadre du dividende optionnel, le conseil d administration a décidé, le 4 juin 2012, d augmenter le capital avec un montant maximum de EUR (pair comptable de 5, EUR multiplié par le nombre maximum de nouvelles actions) par l émission d un nombre maximum de nouvelles actions. Le prix d émission total maximal des nouvelles actions à émettre s élève à EUR (le prix d émission de 18,00 EUR multiplié par nouvelles actions). Document d information 12 juin 2012 Page 9 de 15

10 En tenant compte du prix d émission communiqué ci-avant, il peut être souscrit à toute nouvelle action à émettre, et cette nouvelle action sera libérée entièrement, par l apport de droits de dividende nets s élevant à 18,00 EUR (c est-à-dire par l apport des droits nets de dividende liés à 18 actions existantes de la même forme, représentées par le coupon numéro 75). Cette méthode d évaluation est considérée comme adéquate pour le dividende optionnel. Pour les actionnaires bénéficiant d un précompte mobilier réduit ou d une exemption de précompte mobilier, l apport de la créance de dividende s élèvera, tout comme pour les actionnaires ne bénéficiant pas d une telle réduction ou exemption, à 1 EUR par action, et le solde résultant de la réduction ou exemption de précompte mobilier sera payé en espèces à partir du 16 juillet Les actionnaires se trouvant dans une telle situation doivent fournir l attestation usuelle, via leur institution financière, à ING Belgium (la personne chargée du service financier). Le montant de l augmentation de capital sera égal au nombre d actions nouvelles à émettre multipliées par la valeur fractionnelle (5, EUR par action) des actions de Tessenderlo Chemie SA. La différence entre la valeur fractionnelle et le prix d émission sera portée en compte comme une prime d émission sur un compte indisponible qui, tout comme le capital, constituera la garantie des tiers et ne pourra être diminuée ou supprimée sauf par une décision de l assemblée générale, délibérant conformément aux conditions prescrites pour une modification des statuts. Excepté en ce qui concerne les actions existantes au porteur et nominatives, les nouvelles actions attribuées auront la même forme que les actions existantes détenues. Les titulaires des actions existantes au porteur qui souscrivent au dividende optionnel recevront des actions dématérialisées. Les titulaires des actions existantes nominatives qui souscrivent au dividende optionnel recevront des actions nominatives ou dématérialisées, au choix de l actionnaire. Les actionnaires peuvent à tout moment après l émission demander à leurs propres coûts, la conversion d actions en actions dématérialisées ou nominatives. Les nouvelles actions seront, quelle que soit la forme, munies de VVPR strip. Par conséquent, les actionnaires bénéficieront du précompte mobilier réduit (de 25% à 21%) 4. Les nouvelles actions, auxquelles le coupon numéro 76 est attaché, émises suite à cette augmentation de capital, participeront au résultat à partir du 1 janvier A partir du 17 juillet 2012, les nouvelles actions, auxquelles le coupon numéro 76 est attaché, seront admises à la négociation et pourront être négociées sur NYSE Euronext Brussels. 4 Le susdit paragraphe ne tient pas compte de la taxe additionnelle de 4% pour les bénéficiaires d un certain revenu immobilier ( EUR pour 2012), ou pour les bénéficiaires qui optent pour la taxe additionnelle de 4%. Nous nous référons à la loi du 28 décembre 2011 (art. 25 et suite) ainsi qu à la Loi-programme du 29 mars Document d information 12 juin 2012 Page 10 de 15

11 A partir du 16 juillet 2012 le dividende en espèces sera également payé aux actionnaires qui: (i) ont opté pour la remise de leurs droits de dividende en contrepartie de l émission de nouvelles actions mais qui n atteignaient pas le nombre entier suivant d actions (auquel cas le solde restant sera payé en espèces); (ii) ont opté pour la réception de leur dividende en espèces; (iii) ont opté pour une combinaison ou (iv) n ont manifesté aucun choix. 7. Justification de l opération L apport en nature des créances de dividende, qui résultent de la distribution du bénéfice, envers Tessenderlo Chemie SA, dans le cadre du dividende optionnel et l augmentation de capital qui l accompagne, améliore les fonds propres de Tessenderlo Chemie SA et, par conséquent, son taux d endettement. Le dividende optionnel mène également (dans la mesure où les actionnaires apportent leurs créances de dividende en échange de nouvelles actions) à éviter un cash-out. Finalement, les liens entre Tessenderlo Chemie SA et les actionnaires sont renforcés. 8. Suspension/annulation de l opération Le conseil d administration se réserve le droit (discrétionnaire) de suspendre ou annuler l opération, si entre le 4 juin 2012 (la date de la décision du conseil d administration) et le 12 juin 2012 (la date de départ de la période d option), le cours de l action Tessenderlo Chemie SA sur NYSE Euronext Brussels, diminuerait ou augmenterait de façon sensible par rapport au prix d émission établi par le conseil d administration du 4 juin Service financier Les actionnaires souhaitant apporter leurs droits de dividendes (entièrement ou partiellement) au capital de Tessenderlo Chemie SA en contrepartie d actions nouvelles, doivent s adresser à: Belfius Banque - Team Incentive Plans, en ce qui concerne les actions nominatives; l institution financière qui garde les actions, en ce qui concerne les actions dématérialisées; et une institution financière au choix, en ce qui concerne les actions au porteur. Le service financier sera assuré par ING Belgium en ce qui concerne les actions dématérialisées et au porteur et par Belfius Banque en ce qui concerne les actions nominatives. Ce service est gratuit pour l actionnaire. Document d information 12 juin 2012 Page 11 de 15

12 10. Coûts Tous les coûts légaux et administratifs liés à l augmentation de capital sont supportés par Tessenderlo Chemie SA. Certains coûts, tels que la modification de forme d actions et/ou de coupons numéro 75, restent aux frais de l actionnaire. Il est conseillé aux actionnaires de consulter leur institution financière à cet égard. 11. Conséquences fiscales Les paragraphes ci-dessous synthétisent le traitement fiscal belge en ce qui concerne le dividende optionnel. Ils sont basés sur les prescriptions légales et interprétations administratives fiscales belges qui sont en vigueur à la date du présent Document d information. Cette synthèse ne tient pas compte de, et ne concerne en aucune manière, les lois fiscales dans d autres pays et ne tient pas compte des circonstances individuelles des investisseurs individuels. L information reprise dans le présent Document d information ne peut être considérée comme un conseil d investissement, un conseil juridique ou un conseil fiscal. Il est conseillé aux actionnaires de consulter leur propre conseil fiscal concernant les conséquences fiscales en Belgique et dans d autres pays dans le cadre de leur situation spécifique. La possibilité de choix pour les actionnaires (notamment le paiement du dividende en espèces, l apport de leurs droits de dividende en contrepartie de l émission d actions nouvelles ou une combinaison des deux) n a aucun impact sur le calcul du précompte mobilier. En d autres termes, un précompte mobilier de 25% sera retenu sur le dividende brut de 1,3333 EUR (a moins qu une exemption ou une réduction du précompte mobilier soit applicable). Pour les résidents et non résidents qui bénéficient, conformément à la législation belge ou un traité (applicable) visant à éviter la double imposition, d une exemption ou d une réduction du précompte mobilier, le précompte normal de 25% (21% en cas d actions munies de VVPR strip), qui est en principe retenu sur le dividende brut alloué, n est pas (en cas d exemption) ou pas entièrement (en cas de réduction du précompte mobilier) retenu, pour autant que les documents probants nécessaires soient soumis 5. Les actionnaires qui sont exemptés du précompte mobilier ou qui bénéficient d une diminution du précompte mobilier reçoivent cet avantage fiscal en espèces à dater du 16 juillet Le susdit paragraphe ne tient pas compte de la taxe additionnelle de 4% pour les bénéficiaires d un certain revenu immobilier ( EUR pour 2012), ou pour les bénéficiaires qui optent pour la taxe additionnelle de 4%. Nous nous référons à la loi du 28 décembre 2011 (art. 25 et suite) ainsi qu à la Loi-programme du 29 mars Document d information 12 juin 2012 Page 12 de 15

13 Ceci implique que les actionnaires qui bénéficient d une exemption ou d une diminution du précompte mobilier reçoivent un surplus en espèces (voyez ci-avant, II.6 «Augmentation de capital et paiement du dividende»). 12. Mise à disposition de l information Conformément l art e) et 2 e) de la loi belge du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d instruments de placement et aux admissions d instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, (la Loi Prospectus ), la rédaction d un prospectus n est requise pour l offre d actions et l admission de la négociation d actions dans le cadres d un dividende optionnel, pour autant qu un Document d information contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et modalités de l offre et de l admission soit mis à la disposition du public. Ce Document d information est rédigé et publié conformément l article précité. Ce Document d information est disponible sur le site web de Tessenderlo Group ( Le rapport spécial du conseil d administration du 4 juin 2012 et le rapport spécial du commissaire sur l apport en nature, rédigés conformément à l article 602 du Code des sociétés, peuvent également être consultés sur le site web de Tessenderlo Group ( 13. Contact Pour plus d information concernant l opération, les actionnaires détenant des actions dématérialisées peuvent s adresser à l institution financière qui conserve les actions ou à ING Belgium (intervenant en tant qu agent payeur pour Tessenderlo Chemie SA). Les actionnaires d actions au porteur peuvent s adresser à l institution financière de leur choix ou à ING Belgium. Les actionnaires d actions nominatives recevront, dans le cadre de cette opération, une lettre avec plus d information et coordonnées de Belfius Banque Team Incentive Plans. Au cas où cette lettre n est pas arrivée pour le 26 juin 2012, il est conseillé aux actionnaires de prendre contact avec Belfius Banque Team Incentive Plans par téléphone au ou par à Tessenderlo@MyPlansByBelfius.be. Document d information 12 juin 2012 Page 13 de 15

14 IV. Annexe: exemples Trois exemples sont proposés ci-après dans le cadre du dividende optionnel. Il est, à cet effet, tenu compte d une éventuelle réduction du précompte mobilier. Le prix d émission d élève à 18,00 EUR. Il peut être souscrit à toute nouvelle action à émettre, par un apport des droits de dividende nets liés à 18 actions existantes de la même forme, représentées par un coupon numéro Actionnaire 1 disposant de 180 actions et 180 VVPR strip Actionnaire 1 peut échanger les droits de dividende nets liés à 180 actions, représentées par un coupon numéro 75, en contrepartie de : 180 EUR + 9,59 EUR (VVPR strip) = 189,59 EUR en espèces (ceci implique un précompte mobilier réduit de 25% à 21%); ou 10 nouvelles actions (180 coupons/18 coupons) + 9,59 EUR (VVPR strip) en espèces; ou 5 nouvelles actions + 90 EUR en espèces + 9,59 EUR (VVPR strip) en espèces ; ou Actionnaire 2 disposant de 16 actions et 10 VVPR strip Actionnaire 2 peut échanger les droits de dividende nets liés à 16 actions, représentées par un coupon numéro 75, uniquement en espèces, car 2 coupons manquent pour souscrire à une nouvelle action. Le 16 juillet 2012 son compte sera crédité de 10,53 EUR (10 actions à 1,0533 EUR) et 6 EUR (6 actions à 1 EUR). Si Actionnaire 2 dispose d un autre nombre de droits de dividende nets liés aux actions, représentées par le coupon numéro 75, il peut grouper ces coupons afin de pouvoir souscrire à de nouvelles actions. Ce groupement comprend un transfert de coupons numéro 75 et est soumis à des coûts possibles ainsi qu un certain délai de transfert. Il est conseillé à l Actionnaire 2 de consulter son institution financière en ce qui concerne les coûts possibles et certains délais de transfert pour grouper les coupons. Document d information 12 juin 2012 Page 14 de 15

15 3. Actionnaire 3 disposant de 20 actions et 0 VVPR strip Actionnaire 3 peut échanger les droits de dividende nets liés à 20 actions, représentées par un coupon numéro 75, en contrepartie de : 20 EUR en espèces 1 nouvelle action + 2 EUR en espèces Document d information 12 juin 2012 Page 15 de 15