LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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1 LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE DU LIVRE VERT A LA LOI SUR LE RSA PRESENTATION AU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI

2 Contenu de la présentation Introduction : ce qu est et ce que n est pas le RSA I. Quels paramètres pour le RSA? II. III. IV. La question du partage financier État Conseils généraux L accompagnement des bénéficiaires du RSA Mettre à profit le RSA dans les politiques de l emploi

3 Ce qu est le RSA Une prestation sociale et un dispositif d accompagnement Ouverte aux personnes sans revenus d activité, aux travailleurs pauvres et aux salariés à bas salaires Qui se substitue au RMI, à l API, à l intéressement et à la PPE Qui tient compte des charges de famille sans remettre en question le système de prestations familiales Dont le barème est construit pour garantir : un filet de sécurité minimal à toute la population ; que toute reprise ou accroissement d activité professionnelle génère une progression des ressources globales de la famille

4 Ce que n est pas le RSA Le RSA n est pas du salaire Le RSA n est pas un contrat aidé Le RSA n est pas un nouveau parcours d accompagnement dans l emploi

5 I QUELS PARAMETRES? Une prestation englobante Un revenu minimum garanti Une pente Un point de sortie

6 Les paramètres du RSA : le scénario central

7 L exigence d un filet de sécurité Les principes d action : Maintenir l exigence d un filet de sécurité, mais simplifier les dispositifs Le point d entrée du RSA correspond au moins au revenu actuel d une personne seule au RMI Pas de revalorisation immédiate des minima mais pas de perdants au niveau du R 0

8 L exigence d un filet de sécurité (2) Les questions posées : 1. Les modalités d intégration de l API au dispositif : Une hypothèse conservatoire : un complément parents isolés La possibilité de faire davantage : pour les familles monoparentales / pour les familles avec enfants de moins de trois ans

9 L exigence d un filet de sécurité (3) 2. La question de l intégration de l ASS au dispositif : Une logique commune mais des différences nombreuses L impossibilité de maintenir les choses en l état Les scénarios possibles : le cumul RSA-ASS la réforme des règles d intéressement de l ASS la mise en extinction de l ASS

10 L exigence d un filet de sécurité (4) 3. La question de l intégration de l AAH : Une logique différente mais une opportunité de réforme Des travaux en cours dans le cadre du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap

11 Quelle pente? Un arbitrage entre plusieurs objectifs Incitation à la reprise d activité Lutte contre la pauvreté Soutenabilité financière

12 Quelle pente? (2) L enjeu des gains à l accroissement d activité Configuration familiale Gain à la reprise d'un emploi à mitemps (1) Pente à 0,3 Gain à l'accroissemen Gain à la t de l'activité reprise d'un d'un emploi à emploi à pleintemps (2) mi-temps à un emploi à pleintemps (3) Gain à la reprise d'un emploi à mitemps (1) Pente à 0,4 Gain à l'accroissemen Gain à la t de l'activité reprise d'un d'un emploi à emploi à pleintemps (2) mi-temps à un emploi à pleintemps (3) Célibataire sans enfant Isolé avec un enfant de moins de 3 ans Couple monoactif sans enfant Couple biactif sans enfant* Couple monoactif avec deux enfants Couple biactif avec 2 enfants* * Le salaire du conjoint est fixé à 1 SMIC

13 Quelle pente? (3) L enjeu du coût net Pente à 0, 3 : fourchette de surcoût de 1,5 à 2,5 Mds euros Pente à 0,4 : fourchette d économie de 0,5 à 1,5 Mds euros L enjeu des effets redistributifs

14 Quelle pente? (4) Les autres questions : La question de l articulation avec les aides au logement L enjeu du maintien des incitations à la bi-activité La question des marges de manœuvre territoriales

15 II LA QUESTION DU PARTAGE FINANCIER ETAT CONSEILS GENERAUX Deux principes d action : Pas de marges de manœuvre locale sans implication financière des conseils généraux ; Pas d implication financière sans marges de manœuvre locales

16 III L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA Les principes d action : 1. tout le monde ne sera pas accompagné 2. il faut concevoir des dispositifs ouverts (tout le monde doit pouvoir être accompagné), non cloisonnés et adaptés aux personnes 3. l accompagnement ne s arrête pas à la porte de l entreprise

17 L accompagnement des bénéficiaires du RSA (2) Une fonction de pré-orientation nécessaire auprès des organismes payeurs : à l occasion de l instruction de la demande, l organisme débiteur recueille un certain nombre d informations permettant au-delà de la simple liquidation des droits de caractériser de façon fruste mais pertinente la situation du bénéficiaire au regard de l emploi ; ces éléments de pré-diagnostic permettent l orientation de l allocataire vers un «parcours» adapté ; les «parcours» permettent de formaliser l offre d insertion faite aux allocataires et les exigences qui pèsent sur eux ; ils sont le lieu d un véritable diagnostic à la suite duquel des prestations sur-mesure peuvent être proposées

18 L accompagnement des bénéficiaires du RSA (3) 4 types de parcours : 1. Des parcours non accompagnés pour les personnes en emploi complet 2. Des parcours avec accompagnement facultatif pour les allocataires en sous-emploi 3. Des parcours orientés vers l emploi pour les personnes avec de faibles revenus 4. Des parcours particuliers pour les personnes temporairement dispensées de recherche d emploi

19 L accompagnement des bénéficiaires du RSA (4) Pour qui? Parcours 1. Les personnes exerçant une activité à temps plein Parcours 2. Les personnes en sousemploi (entre le mi-temps et le temps plein) Parcours 3. Les allocataires du RSA qui sont dispensés temporairement (3 à 6 mois) de recherche d emploi. Parcours 4. Les autres allocataires du RSA (privés d emploi) Quels droits? Quels devoirs Elles ne se voient proposées aucune prestation particulière et ne sont pas suivies par un référent. Symétriquement, ce parcours n est assorti d aucune obligation particulière Elles se voient proposées des prestations optionnelles d accompagnement dans l emploi. Elles ont alors l obligation, pour bénéficier de cette prestation, de respecter un contrat passé avec le référent Ils relèvent d un dispositif d accompagnement mis en œuvre par le Conseil général sur le modèle déjà existant pour le RMI (contrat d insertion permettant de prescrire des actions organisées dans le cadre d un programme départemental d insertion). Ils peuvent le cas échéant bénéficier de prestation de re-préparation à l emploi (telles que celles que l AFPA met en œuvre). Ils sont suivis dans le cadre du service public de l emploi régional et ont un référent désigné au sein du service public de l emploi selon des règles définies au niveau départemental : ANPE, mission locale ou opérateur délégué. Un plan d aide type PARE leur est proposé. Les personnes qui sont suivies au sein du SPE ont l obligation de rechercher activement un emploi.

20 IV - METTRE A PROFIT LE RSA DANS LES POLITIQUES DE L EMPLOI 1. Comment optimiser l impact du RSA sur les salaires et éviter les effets d aubaine? 2. Comment faire du RSA un instrument de «déprécarisation» de l emploi 3. La question de l articulation avec l assurance chômage, notamment le régime des activités réduites