Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Rapport. d activité. SDEF Syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère

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1 Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère Rapport 20 1 d activité 2 SDEF Syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère

2 Le mot du Président Alors que le débat national sur la transition énergétique nous prépare à de profondes mutations dans l organisation du système électrique, je suis très heureux de vous présenter ce rapport d activité 2012 qui montre que le SDEF est un acteur majeur de l énergie dans le département du Finistère. Le début de l année 2012 a été marqué par l achèvement du transfert au SDEF de la compétence électricité par l ensemble des syndicats primaires et des communautés de communes. Ceci s est traduit par les modifications statutaires approuvées le 17 décembre 2012 par le comité syndical actant une nouvelle organisation à compter de l année 2014, lorsque les syndicats primaires auront été dissous. Vous constaterez à la lecture de ce rapport que l activité du SDEF est très diversifiée. Tout d abord en tant que représentant des collectivités propriétaires du réseau de distribution d électricité basse et moyenne tension, le SDEF assure le contrôle de concession afin de veiller au respect des missions confiées au concessionnaire. En matière d élagage notamment, je me réjouis de la nette amélioration de la situation puisque ERDF a modifié profondément les pratiques. En effet, les périodicités d élagage sont passées pour la HTA de 24 ans en 2010 à 5 ans en 2012 et pour la BT de 10 ans à 5,7 années! L activité en matière de travaux est également importante : le nombre de dossiers est en nette augmentation, tant en montant qu en nombre d opérations, ce qui traduit le dynamisme de notre territoire et des élus de terrain que nous sommes. Le SDEF est par ailleurs intervenu de manière soutenue dans le développement des énergies renouvelables, la mutualisation des CEE, la maîtrise de la demande en énergie, l éclairage public ou encore la sensibilisation du public, et notamment des scolaires, aux problématiques énergétiques à travers une exposition baptisée «Le Parcours de l Energie». La transition énergétique ne pourra se faire sans le réseau électrique, base de la distribution électrique, qu elle soit produite localement ou de façon centralisée. La construction du réseau et sa gestion devront évoluer pour s adapter aux productions d énergies renouvelables décentralisées mais aussi au développement des «réseaux intelligents» autrement appelés «SMART GRIDS». C est pourquoi il faudra mobiliser les convergences, qu elles soient existantes ou à créer, entre les différents réseaux : ceux des communications électroniques, de l électricité mais aussi peut-être demain ceux qui relèvent des autres domaines tels que le Gaz, l eau potable, etc. Dans le domaine des communications électroniques, l activité, encore modeste au travers du partenariat entre le Conseil général, le SDEF et QCD (SIG, L49 ), devra être confortée dans les années qui viennent afin de pouvoir mettre l expertise du SDEF à disposition des collectivités finistériennes dans le déploiement du réseau FTTH et au service du projet breton porté par MEGALIS BRETAGNE. Notre ambition est d être un acteur majeur dans le déploiement de ce réseau d avenir qui est tout à construire, porteur de développement économique et de nouveaux services à notre population! Présentation du syndicat Sommaire Les missions du SDEF redéfinies 6 & 7 L organisation actuelle Le pôle juridique en veille permanente Le contrôle de concession 10 à 12 La médiation ou le contrôle en continu 13 Le contrôle de la taxe sur l électricité 14 Les marchés publics 15 Les travaux sur les réseaux Un travail d équipe fructueux 16 & 17 Extensions, de l énergie «pour tous» 18 Sécurisation, de l énergie en toute confiance 18 Renforcements, de l énergie «de qualité» 19 Aménagements, de l énergie «esthétique» 20 Coordination, de l énergie concertée 21 L éclairage public, de l énergie «lumière» 22 Communications électroniques, de l énergie «connectée» 23 Le pôle énergie sur tous les fronts! Diagnostic en «éclairage public» 24 La MDE réseau 25 Le développement des énergies renouvelables 26 La mutualisation des CEE 27 Une visibilité tout au long de l année Une information vers les élus 28 & 29 Une exposition pour le grand public 30 & 31 Des actions pour communiquer 32 Les énergies en place 8 & 9 L équipe du SDEF 33 Le budget du SDEF 34 & 35 Bonne lecture Antoine Corolleur Président du SDEF Directeur de la publication : Antoine Corolleur. Co-directeur de la publication : Jacques Monfort. Rédaction : Katell Le Roy-Marschall, Laurence Leveugle, Géraldine Milon, François Jeffredo, Elizabeth Toulgoat, Jackie Le Page. Coordination : Jackie Le Page. Conception graphique : Karine Gaonac h. Photos : SDEF, Ouest Reporters.

3 2012, au fil des mois Janvier Mai Le collège de Kerzourat (Landivisiau) a été le premier établissement scolaire à découvrir l exposition «Le Parcours de l energie» installé de manière permanente dans les locaux fraîchement inaugurés de l antenne Nord du SDEF. Deux animateurs de l association «Les Petits Débrouillards» ont guidé les élèves lors de cette visite qui s est poursuivie autour d un atelier d expérimentations. Mars Rosporden a été l une des premières communes finistériennes à accueillir l exposition nomade «Le Parcours de l énergie» et a donc symboliquement marqué le début du voyage de l exposition qui n a cessé de parcourir le département depuis. Ci-dessus, Yves Cossec, vice président du SDEF, accueille l exposition à Rosporden. septembre Février C est dans le cadre du Pôle Energie Bretagne que près de 260 élus et professionnels du Grand Ouest se sont réunis à Pacé (35), le 17 février, pour découvrir le livre blanc de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sur la thématique : «Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l électricité». Ce livre blanc est l aboutissement de l état des lieux du système électrique français (distribution et fourniture) dressé par les collectivités territoriales, sous l égide de la FNCCR. Avril C est en avril 2012 que le SDEF a adhéré au service Dialège. La convention, signée avec ERDF, permet une économie de sur l ensemble des communes adhérentes qui peuvent bénéficier désormais gratuitement de ce service. Ci-contre la carte des communes qui ont adhéré à Dialège. L installation de la centrale photovoltaïque de Landunvez prend fin en mars Avec une puissance installée de 97 kwc pour une surface de 900 m2, cette centrale réalisée sous la maîtrise d ouvrage du SDEF, produit annuellement kwh. Novembre Décembre L arborescence du site Internet a été revue afin de faciliter la navigation des internautes. Octobre Présent à Brest sur le Carrefour des Communes (les 4 et 5 octobre), le SDEF a présenté aux élus de passage les missions du syndicat tout en insistant sur son rôle de sensibilisation aux économies d énergie. En novembre, le SDEF a entamé un parcours de l énergie symbolique afin de remettre à des communes engagées dans une politique énergétique des chèques dont les montants correspondent aux économies d énergies qu elles ont réalisées dans le cadre du dispositif CEE. Ci-dessus, une remise de chèque sur la commune de Lanmeur, en présence de (de gauche à droite) Jean-Luc Fichet, sénateur-maire de Lanmeur, Danièle Jolivet, présidente de HEOL, Yvon Basset, directeur adjoint de l ADEME Bretagne, Antoine Corolleur, président du SDEF, Dominique Ramard, conseiller régional. C est dans la commune de Saint-Martin-Des-Champs que s est déroulé le dernier comité syndical de l année 2012 ; une séance placée sous le signe de la départementalisation avec le vote très attendu des nouveaux statuts du syndicat mais aussi la présentation du rapport de contrôle Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

4 Présentation du syndicat Les missions du Sdef redéfinies Le début de l année 2012 a été marqué par la fin des transferts de la maîtrise d ouvrage au SDEF de la compétence électricité par les syndicats et les communautés de communes, ce qui a permis d éviter toute pénalité au niveau du FACE. Afin d acter ces transferts de compétence et de préparer la dissolution des syndicats primaires programmée pour l année 2014 par le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) et de redéfinir les domaines d intervention du SDEF, il était nécessaire de prévoir une refonte des statuts. C est pourquoi le 17 décembre 2012, les délégués du SDEF ont adopté de nouveaux statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 16 mai Ces nouveaux statuts précisent que le SDEF exerce la obligatoire «d autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l exploitation de réseaux publics de distribution d électricité». Ainsi, le syndicat exerce notamment «la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux d électrification Représenter Créé en 1948, le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère (SDEF) est un Etablissement Public chargé de l organisation du service public de distribution d énergie électrique sur le département. suivant la répartition prévue dans le cahier des charges du concessionnaire». Le SDEF assure également des compétences à la carte dans le domaine du gaz, de l éclairage public (travaux et maintenance ou uniquement travaux) et des communications électroniques (établissement des infrastructures). Le SDEF a également la possibilité de mettre en commun ses moyens humains, techniques ou financiers et d exercer des activités accessoires dans des domaines connexes aux distributions publiques d électricité ainsi qu aux compétences optionnelles. A compter du renouvellement des assemblées délibérantes en 2014, les communes désigne ront deux représentants qui siégeront au sein de commissions locales et de collèges électoraux. Il appartiendra à cette dernière instance de désigner les délégués du SDEF à raison de un délégué par tranche de habitants augmenté d un délégué par tranche de 15 communes (lire également page 7). L antenne nord du SDEF, bâtiment éco-conçu inauguré en 2011, a accueilli courant 2012 de nombreuses réunions et opérations de communication. Elus, personnels administratifs Chacun s est approprié cet agréable espace de travail et de vie. La future organisation Chaque commune désignera ses représentants appelés à siéger au collège électoral à raison de deux délégués titulaires augmenté d un délégué par tranche de habitants pour les communes dont la population est supérieure à habitants. Il appartiendra aux collèges électoraux de désigner ensuite les délégués qui siégeront au comité selon la règle suivante : un délégué par tranche de habitants augmenté d un délégué par tranche de 15 communes. Douze collèges électoraux ont été créés pour aboutir à la désignation de 77 délégués. Territorialisation des collèges électoraux Collèges électoraux Nombre de communes Délégués collèges électoraux Délégués SDEF Population 2 par communes 1 pour habitants + 1 par tranche de 15 communes Iroise Abers Landerneau/Lesneven Landiviisau Morlaix Crozon/Châteaulin Centre Cap-Sizun/Douarnenez Pays Bigouden Quimper Concarneau Quimperlée Totaux Répartition des délégués par collège électoral 6 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

5 L organisation actuelle Les élus du bureau Le syndicat est administré par un comité comprenant 69 délégués et par un bureau composé d un président, de 7 vice-présidents et 7 délégués. (De bas en haut et de droite à gauche) Messieurs Antoine Corolleur, Jacques Monfort, André Prigent, Mesdames Marie-Claire Hénaff, Marie-Claire Danielou, Messieurs Jean Jezequel, Hervé Herry, Joseph Quinquis, Marcel Mérour, René Souben et Jacques Rannou. Bloc note 2012 En 2012, le comité syndical s est réuni : le 16 février 2012 à Lesneven le 29 juin 2012 à Loctudy le 17 décembre 2012 à Saint-Martin-Des-Champs L année 2012 a été marquée par la douloureuse disparition d un des membres du comité du SDEF, Monsieur Albert Seznec, Président du syndicat d électrification de Locronan et adjoint au maire de Plogonnec. Le bureau s est réuni à Landivisiau : le 6 janvier 2012 le 7 février 2012 le 10 avril 2012 le 15 juin 2012 le 5 décembre 2012 Grâce aux codes qui leurs ont été attribués, les communes peuvent accéder aux comptesrendus des comités et bureaux en se connectant à l espace «adhérents» du site Internet du SDEF. Les membres des commissions Commission très haut débit : Antoine Corolleur, Hervé Herry, André Prigent, Jean Jézéquel, Jean-René Joncour, José Le Guélaff, Eric Pennec, Christian Calvez, Jean-Claude Sacré, Jacques Augé, Loïc Le Dréau ou Jean Laouenan. Commission énergie et communication : Antoine Corolleur, Yves Cossec, Joseph Quinquis, Marcel Mérour, Marie-Claire Danielou, Denez L Hostis, Albert Seznec. Pour que le SDEF reste l interlocuteur privilégié des collectivités pour ce qui concerne l énergie, les efforts sont maintenus et des réflexions menées tout au long de l année. Commission travaux : Antoine Corolleur, André Prigent, René Souben, Joseph Quinquis, Marcel Mérour, Yves Cossec, Marie-Claire Hénaff, Pierre Jollé, Jean Louis Phelep, Hervé Quéméner, Patrick Le Hénaff, Raymond Le Guen, Lucien Kerrec, Jacques Augé, Jean-Marie Lebret. Commission finances : Antoine Corolleur, Jean Jézequel, François Hamon, Joseph Quinquis, Marie-Claire Danielou, Jos le Gall, Jacques Rannou. Groupe de travail départementalisation : Antoine Corolleur, Marcel Gourret, Jacques Rannou, Lucien Kerrec, Marcel Merour, Marie-Claire Hénaff, Michel Boulier, José Le Guélaff, Jean Jézéquel, Hervé Quéméner, Jérôme Ronvel, Noël Cozic, André Prigent, Jean-Marie Lebret, René Souben, Joël Derrien, Yves Le Torrec, Yves Cossec, Joseph Quinquis, Hervé Herry, Guy Pouliquen, Jacques Augé, Raymond Le Guen, Marie-Claire Danielou, André Guilloux, Jean-René Perron, Guy Cabioch, André Lesven, François Hamon, Jean-Pierre Thomin, Jean-René Joncour, Nadine Kersaudy, Yvon Le Dorze. 8 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

6 Le pôle juridique en veille permanente Contrôler et anticiper Le pôle juridique du SDEF est notamment chargé d assurer le contrôle de concession, de concourir au règlement des litiges entre l usager et ERDF, de contrôler le versement de la taxe sur l électricité et d établir l ensemble des marchés publics. Le contrôle de concession La concession Le SDEF, en tant qu autorité organisatrice de la distribution publique d énergie électrique, représente les collectivités propriétaires de réseau et contrôle la bonne application d une convention de concession signée le 2 mars 1993 avec le concessionnaire (aujourd hui ERDF - Electricité Réseau Distribution France ) pour l exploitation du réseau et Électricité De France ( EDF) pour la mission de fourniture au tarif réglementé de vente. Ce contrat couvre l ensemble du territoire du syndicat, à savoir 275 communes sur les 283 que compte le département du Finistère (hormis Brest Métropole Océane - BMO). Source ERDF La concession en chiffres 1/ Installations de production : / Postes sources qui alimentent la concession : 38 3/ Postes de transformation HTA/BT : / Points de livraison : / Réseau moyenne tension (HTA) en km : / Réseau basse tension (BTA) en km : En chiffres Répartition de la valeur brute des ouvrages au 1 er janvier 2012 : Canalisations BT : k Canalisations HTA : k Branchements et colonnes montantes : k Postes HTA/BT : k Comptages : k Autres bien localisés : k Transformateurs HTA/BT : k Autres bien non localisés : k Convention de concession : contrat attaché à une délégation de service public. Il fixe les droits et obligations du concessionnaire en ce qui concerne les conditions techniques, financières et commerciales d établissement et d exploitation des ouvrages. A cette convention est annexé un cahier des charges. Les fondements juridiques du contrôle de concession L article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise le pouvoir de contrôle de l autorité concédante : «[ ] les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération, en tant qu autorités concédantes de la distribution publique d électricité et de gaz [ ] exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées, pour ce qui concerne les autorités concédantes, par les cahiers des charges de ces concessions. Les autorités concédantes précitées assurent le contrôle des réseaux publics de distribution d électricité et de gaz. A cette fin, elles désignent un agent du contrôle distinct du gestionnaire du réseau public de distribution. Chaque organisme de distribution d électricité et de gaz tient à la disposition de chacune des autorités concédantes précitées dont il dépend les informations d ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique utiles à l exercice des compétences de celle-ci[ ].» L organisation du contrôle Conformément à l article 32 du cahier des charges de concession, le concessionnaire a l obligation de rendre compte de l exécution du contrat. Cette obligation se traduit par la production, dans un délai de six mois suivant l exercice considéré, d un Compte Rendu d Activité (CRAC). Ainsi, le CRAC de l exercice 2011, remis comme prévu avant la fin juin 2012, a constitué le premier support de contrôle. Pour compléter et/ou recouper les informations contenues dans ce CRAC 2011, le SDEF a été amené en 2012 à demander à ERDF, au titre du contrôle de concession, une liste fournie de documents et fichiers. Cette liste, dont le contenu s étoffe chaque année, a permis notamment de réaliser un suivi très poussé des données relatives au patrimoine, à la qualité de la distribution, à la relation clientèle, à la valorisation des remises gratuites, à la valeur comptable des ouvrages Mais cette liste n est aucunement restrictive et peut s accompagner, certaines années, de demandes spécifiques sur des thématiques bien précises ou donner lieu à l organisation de réunions bilatérales lors desquelles le concessionnaire est invité à expliciter ses procédures internes. Ainsi en 2012, en plus des réunions concessionnaire/ concédant organisées chaque mois, deux réunions spécifiques «contrôle» ont été programmées entre ERDF et le SDEF. Elles se sont tenues les 27/09/2012 et 17/10/2012 et ont porté sur les thématiques suivantes : l amortissement des ouvrages et la constitution des provisions pour renouvellement, le déroulement des enquêtes de satisfaction, la méthode de programmation, l organisation et le déroulement des campagnes d élagage, les corrections apportées par ERDF en matière de rattachement et de positionnement des clients dans l outil Système d Information Géographique (SIG). Fort de l exploitation des données fournies et fort des échanges réguliers avec son concessionnaire, le SDEF a pu approfondir son contrôle du service rendu et avoir une meilleure connaissance de son patrimoine. Les conclusions de ce contrôle 2012 sur exercice 2011 ont été compilées dans un rapport qui est téléchargeable dans son intégralité sur le site internet du SDEF, 10 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

7 Focus sur le contrôle de l élagage Depuis plusieurs années, le SDEF alerte sur l insuffisance chronique des campagnes d élagage d ERDF. En 2011, à partir des données des programmes 2007 à 2010 obtenues auprès du concessionnaire, les périodicités de traitement des réseaux avaient été estimées et jugées beaucoup trop longues. Des cycles de l ordre de 13 et 16 ans, respectivement pour la BT et la HTA avaient ainsi été mis en exergue. Fort de ce constat, le SDEF a provoqué une réunion sur la question de l élagage, Source ERDF réunion qui s est tenue le 17 octobre Cet échange a ainsi permis de vérifier la montée en puissance significative de l élagage sur 2011 et la tenue des engagements pris par ERDF pour 2012 ; à savoir respectivement 5 et 6 ans pour la HTA et le BT. Cette réunion a également été l occasion : d obtenir de plus amples précisions sur le déroulé d une opération d élagage, de prendre connaissance des nouvelles règles de consignation fixées en interne par ERDF, d être informé de l établissement systématique, depuis octobre 2011, d un plan de prévention des risques électriques à l échelle de chaque chantier d élagage, de mieux appréhender les modalités de programmation des campagnes d élagage. Périodicité d élagage 2011 Projection à fin 2012 HTA 7,4 ans 5 ans BT 7,6 ans 5,7 ans Le contrôle de la Valorisation des Remises Gratuites (VRG) A l expiration de la concession (prévue en 2023) ou en cas de rachat anticipé, d importantes sommes peuvent être en jeu, comme le prévoit l article 31 du cahier des charges de concession. Or, dans le calcul des dettes réciproques entre concédant et concessionnaire qui est pratiqué dans ces situations, le montant des provisions constituées et le degré d amortissement des ouvrages financés par ERDF et par l autorité concédante sont déterminants. Par conséquent, en amont, il est impératif de pouvoir s appuyer sur un patrimoine correctement valorisé. C est la raison pour laquelle le SDEF contrôle la valorisation qui est appliquée par ERDF aux ouvrages neufs et plus particulièrement celle appliquée aux ouvrages qu il remet gratuitement au concessionnaire. Pour cela, le syndicat s appuie sur deux protocoles «VRG» ; l un signé au niveau national en juin 2009 par la Fédération Nationale des Collectivités et Régies (FNCCR) et ERDF et l autre conclu à l échelle régionale entre le Pôle Energie Bretagne (PEB) et ERDF. Ces deux protocoles prévoient notamment : Le renseignement par l autorité concédante, pour chaque nouvel ouvrage remis et selon un cadre bien déterminé, d une fiche de collecte récapitulant la nature des travaux réalisés et les coûts engagés, Des échanges systématiques entre le concédant et le concessionnaire lorsque l écart entre les coûts réels et les montants de valorisation issus de l application d ERDF dépassent certains seuils d alerte. Ces seuils s entendent, dans un 1er temps, à l échelle de bordereaux récapitulatifs établis de manière trimestrielle et, dans un deuxième temps, à l échelle de chaque affaire si l écart sur bordereau dépasse 5 %. Entre octobre 2010 et fin 2012, le SDEF a ainsi établi plus de 670 fiches «VRG». Mais il a fallu attendre septembre 2012 pour obtenir d ERDF les restitutions des bordereaux établis jusque là. Fort de ces premiers retours, l autorité concédante a pu procéder à ses premiers contrôles et a notamment mis en évidence un certain nombre de prestations non valorisées par le concessionnaire de par leur nature (travaux sous tension, dépose pure, pose d équilibreurs de phases, mutations de transformateurs). Pour certaines d entre elles, des solutions palliatives ont été étudiées avec ERDF permettant une prise en compte de ces coûts induits dans la valeur global des ouvrages remis. Par ailleurs, le syndicat, au travers des échanges avec le concessionnaire, a mis en exergue des cas de survalorisations trompeuses, qui, à l échelle des bordereaux, gomment l impact réel des sous-valorisations d ERDF sur certains types de travaux. Dans les faits, ces survalorisations ont pour origine la coexistence de plusieurs affaires SDEF pour une seule et même affaire ERDF et la non simultanéité de transmission des fiches VRG de ces opérations liées en comparaison avec un montant de valorisation ERDF, qui lui est global. Au travers de ce constat, on comprend qu il est nécessaire, quel que soit l écart global du bordereau (supérieur ou pas à 5 %), de travailler à l échelle de chaque affaire et donc d instaurer un principe d échanges avec ERDF, à chaque fois que, pour une fiche, une divergence importante apparaît au niveau des quantités et/ou à chaque fois que l écart de valorisation pour l affaire concernée dépasse les seuils d alerte définis dans le protocole FNCCR/ERDF. La médiation ou le contrôle en continu Le SDEF, en tant qu autorité concédante, se doit de concourir au règlement des litiges entre les usagers (particuliers, professionnels ou collectivités) et le concessionnaire. Ce rôle de médiation est tout l objet du contrôle en continu. Le concédant peut être saisi pour toutes sortes de raison : des problèmes de sécurité, de qualité de fourniture, de chiffrage ou de facturation, de délai d intervention ou de raccordement, pour des litiges suite à des travaux réalisés par le concessionnaire, pour des demandes de déplacement d ouvrage ou de mise en conformité ou encore suite à des constats d insuffisance d entretien Le SDEF et ERDF travaillent à un traitement partagé et au fil de l eau de ces réclamations, et pour Entretien insuffisant 8,7 % Déplacements d ouvrage 6,5 % Autres 6,5 % Prestations de raccordement 15,2 % 39,2% Sécurité cela, s appuient sur plusieurs outils : deux boîtes mails dédiées, le travail de sentinelle des chargés d affaire du SDEF, un tableau de bord des réclamations, des réunions de suivi mensuelles Ainsi, lors de l exercice 2011 (contrôle 2012), le SDEF a été sollicité comme médiateur sur 46 réclamations. Pour chacun de ces dossiers, le syndicat a obtenu une réponse du concessionnaire et deux tiers de ces réponses sont intervenues dans les 30 jours. Qualité de la fourniture Au travers du graphique ci-contre, 23,9 % qui classe par thème les 46 réclamations traitées dans le cadre du contrôle en continu, il apparaît que les trois sujets les plus récurrents concernent la sécurité (39 %), la qualité de la fourniture (24 %) et les problèmes liés aux raccordements (15 %). 12 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

8 le contrôle de la taxe sur l électricité Depuis le 1 er janvier 2012, le SDEF perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale de l Electricité (TCCFE)*. Données par trimestre de consommation Nombre de lettres d information envoyées aux fournisseurs (fournisseurs potentiels ou déjà actifs sur le territoire de perception du SDEF) Nombre de fournisseurs préidentifiés comme actifs sur le territoire de perception du SDEF (chiffre à consolider) Nombre d opérateurs préidentifiés comme actifs mais non «assujettis» à la TCCFE sur le territoire de la concession (chiffre à consolider) TCCFE T TCCFE T TCCFE T (suite à fusion effective Direct Energie-Poweo) Nombre de déclarations/versements reçus dans les délais légaux Nombre de déclarations reçues sous format tableur Nombre de déclarations/versements obtenus suite à relance Nombre de mails de relance Nombre de relances par téléphone Nombre d anomalies constatées suite à précontrôle (commune de perception, coefficient multiplicateur, frais de gestion, domiciliation des versements) Pour suivre au plus près les montants de taxe ainsi perçus, le SDEF a mis sur pied une mission de contrôle qui s appuie sur une équipe de trois agents : un ingénieur et deux secrétaires-comptables. Par ailleurs, le syndicat s est constitué un réseau d interlocuteurs directs qui couvre tous les fournisseurs actifs sur son territoire de perception et qui lui assure une plus grande réactivité dans le traitement de ses réclamations. En 2012, le syndicat a ainsi effectué un contrôle du respect des obligations déclaratives et des encaissements ainsi qu un précontrôle des modalités de calcul des TCCFE des trimestres de consommations 1, 2 et 3 de l année en cours. Cela s est traduit par de très nombreux échanges (courriers, mails, appels téléphoniques) (*) : La TCCFE remplace, depuis 2011, la taxe locale sur l électricité (TLE), dont les modalités d application ont été jugées non conformes au regard du droit européen. Elle demeure collectée auprès des consommateurs par les différents fournisseurs au travers la facture d électricité et est reversée dans un second temps aux collectivités bénéficiaires par ces mêmes fournisseurs. Contrôle rétroactif des TLE en chiffres : 9 fournisseurs actifs 7 fournisseurs présentant des anomalies de versement 6 relances par lettre recommandée 13 mails de relance 12 relances téléphoniques 4 fournisseurs effectivement redevables suite au contrôle 13 échanges de validation des sommes dues En plus de ce contrôle au fil de l eau, le SDEF a souhaité effectuer un contrôle rétroactif des TLE 2009 et 2010 en reconstituant à partir des prestations d acheminement facturées par ERDF une estimation des sommes dues par chaque fournisseur à l échelle de chaque commune et en les comparant avec les montants de taxes communales déclarés comme perçus par les collectivités anciennement bénéficiaires. Là encore, le contrôle a nécessité un grand nombre d échanges avec les opérateurs, mais il a porté ses fruits puisque plus de ont ainsi été recouvrés. TCCFE 2011 : en 2012, le SDEF ne disposait pas encore des déclarations de perception de taxes des anciennes collectivités bénéficiaires. Ces éléments n ont en effet été obtenus que début 2013 dans le cadre du calcul de la redevance R2. En l absence de ces informations, un contrôle aussi poussé que celui pratiqué pour les TLE 2009 et 2010 n était donc pas réalisable. En conséquence de quoi, le SDEF a dû se limiter, pour cette année d exercice, à un simple pré-contrôle effectué sur la base de la liste 2011 des fournisseurs actifs sur le territoire de la concession et sur la base des propositions de régularisation de TCCFE 2011 formulées spontanément par certains fournisseurs suite au contrôle sur les TLE. Près de HT ont pu ainsi être recouvrés. les marchés publics Dans le cadre du service public proposé par le SDEF, le syndicat a passé 53 marchés publics en 2012 (contre 22 en 2011, 24 en 2010)et notamment pour la fourniture de transformateurs et postes de transformation HTA/BT PUC et PAC, pour la réalisation d études et pour la mise en œuvre d opérations d effacement et de desserte dans les communes membres du SDEF. Lotissement 19 % Marchés à commande Type de marchés de travaux 6 % Photovoltaïque 19 % 56 % Effacement de réseaux Service Type de marchés passés en 2012 Fourniture 2 % En 2012, le SDEF a passé plusieurs consultations pour réaliser des opérations d effacement de réseaux (électricité, éclairage public, France télécom). Dans le cadre de ces consultations, des conventions de maitrise d ouvrage unique ont été passées afin de permettre à un maitre d ouvrage de réaliser l ensemble des travaux, ce qui représente un gain de temps et d argent pour nos collectivités adhérentes. Retrouvez l intégralité des marchés conclus en 2012 ainsi que ceux en cours sur le 17 % 81 % Travaux Dans le cadre de sa compétence «Energie renouvelable» le SDEF a lancé différentes consultations pour permettre l implantation de panneaux photovoltaïques sur toiture notamment sur le complexe sportif de Keralaurent situé sur la commune de Locmaria-Plouzané et sur la Maison de la Mer située à Trégunc. 14 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

9 Les travaux sur les réseaux Renouveler et développer Le SDEF est un investisseur institutionnel qui a consacré plus de 35,5 millions d euros en 2012 aux travaux sur le réseau électrique ainsi que sur les réseaux d éclairage public et de communication électronique. Sécurisation, renforcement, raccordement, enfouissement Une progression de 13,7 % par rapport à Un travail d équipe fructueux Dans le courant de l année 2012, le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère a vu sa maîtrise d ouvrage étendue à l ensemble du territoire de la concession. Ainsi, l ensemble des dix chargés d affaires et des six secrétaires comptables du syndicat ont suivi Conférence départementale Des chiffres qui parlent Extension Evolution du nombre de dossiers traités par le SDEF Renforcements Aménagements Sécurisation pour l année 2012 les investissements du SDEF sur les 275 communes de la concession. En tant que maître d ouvrage des réseaux électriques, le SDEF tient à ce que ses priorités d investissement soient menées à terme et fédère ses équipes dans ce sens. L article 21 de la loi du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l électricité, dite «loi NOME», a institué une nouvelle procédure faisant intervenir des conférences départementales pour la programmation des investissements relatifs aux réseaux publics d électricité. Deux objectifs : coordonner autorités organisatrices et gestionnaires de réseaux et préciser les objectifs de qualité ainsi que les moyens pour y parvenir. Tout au long de l année 2012, le SDEF et ERDF ont travaillé de concert afin de préparer la conférence départementale du Finistère qui s est déroulée le 21 décembre Cette concertation a permis de connaître les investissements de chaque acteur de l organisation de la distribution d électricité. La conférence départementale a donc été pour le SDEF, ERDF et BMO l occasion de dégager une vision partagée sur leurs politiques d investissement dans le Finistère, au service de la qualité et de la sécurité des utilisateurs du réseau de distribution public d électricité Eclairage public Comm élec Extension Evolution des montants de travaux par type de travaux Renforcements Evolution des montants de travaux suivis par le SDEF Aménagements Sécurisation Eclairage public Comm élec Le suivi des travaux, c est : 1 pôle technique comprenant 10 chargés d affaires travaillant en binôme avec 6 secrétaires comptables, Des relations constantes avec les élus, TTC (soit dossiers) consacrés aux travaux. Extension : l extension du réseau public d électricité est une l une des activités principales des services techniques du SDEF. Cette mission consiste à déployer le réseau, en tous points du département. Raccordement : le raccordement consiste à connecter physiquement une installation au réseau public d électricité de façon à lui permettre d échanger avec le réseau la totalité de la puissance que le demandeur du raccordement souhaite injecter ou soutirer. Renforcement : le programme de renforcement du SDEF a pour but principal de diminuer les chutes de tension dans le réseau de distribution publique d électricité sur les communes dites rurales (les renforcements de réseau sur les communes dites urbaines étant réalisés sous maîtrise d ouvrage ERDF) et d améliorer la qualité de la fourniture d électricité. Sécurisation : cette activité consiste à supprimer progressivement les réseaux basse tension aériens en fils nus qui sont les réseaux les plus fragiles et sensibles aux éléments extérieurs. Les réseaux concernés sont remplacés par des réseaux isolés en aériens, voire en souterrains. Aménagement : les réseaux électriques et téléphoniques aériens sont aujourd hui considérés comme une pollution visuelle. La mise en valeur du cadre de vie étant une préoccupation majeure des élus, c est naturellement que les collectivités se rapprochent du SDEF afin d envisager des travaux d aménagement ou d effacement. En parallèle des réseaux électriques, les réseaux d éclairage public et de communication électronique sont aussi effacés Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

10 Extensions, de l énergie «pour tous» Renforcements, de l énergie «de qualité» Les investissements afférents aux raccordements de nouveaux abonnés sont considérés comme des extensions de réseaux (en domaine public comme en domaine privé). Malgré le contexte économique actuel, les investissements pour cette catégorie de travaux ont augmenté en 2012, passant de en 2011 (avec 346 dossiers) à en 2012 (avec 397 dossiers). En 2012, comme le montre le graphique ci-dessous, 16 % des dossiers traités concernaient des extensions de réseaux : Renforcements 17 % Extensions 16 % 4 % 19 % Comm élec Eclairage public L une des priorités du SDEF est d assurer une meilleure qualité de fourniture aux abonnés quelle que soit leur situation géographique. Dès qu elles ont connaissance d un problème de qualité de l alimentation en énergie électrique, les équipes du syndicat cherchent une solution technique et prévoient les travaux afin d assurer une bonne distribution sur le secteur incriminé. Des opérations de renforcement sont alors réalisées afin de résoudre les problèmes de chutes de tension décelés sur le réseau BT et de contribuer à l amélioration de la qualité de service. Les travaux ainsi réalisés sont des renforcements à titre curatif après la réception d une plainte client. Mais des opérations sont aussi effectuées à titre préventif avant que les problèmes de qualité ne soient signalés par les usagers. Les renforcements de réseaux réalisés en 2012 sont en forte progression par rapport aux années précédentes. En 2012, le SDEF a investi (avec 358 dossiers) soit 20 % de plus qu en 2011 et 35 % de plus qu en % 13 % Aménagements Sécurisation Programme 2012 de renforcement du SDEF Le SDEF est à l écoute des particuliers et lotisseurs pour la réalisation et la programmation des travaux nécessaires au bon raccordement des nouvelles constructions. Sécurisation, de l énergie en toute confiance Programme 2012 de sécurisation du SDEF Les opérations de sécurisation consistent à restructurer le réseau et remplacer les fils nus accidentogènes par des câbles torsadés sécurisés et ce, sur les postes où ont été décelés des incidents. Ces travaux concernent l ensemble des communes rurales de la concession. Pour un nombre assez restreint de dossiers, la sécurisation a été réalisée en souterrain afin de tenir compte des caractéristiques environnementales du site (zone très boisée, proximité immédiate et visuelle d un site classé ou du littoral). Comme tous les ans, le SDEF a réalisé un programme de travaux de sécurisation au vu des crédits disponibles. Pour cette année 2012, c est 105 dossiers qui ont été réalisés en travaux pour un montant de TTC. Renforcements curatifs enquête auprès des abonnés Début 2012, le SDEF a souhaité mener une enquête sur le terrain afin de répertorier et agir sur les départs mal alimentés et non signalés par la Gestion Des Ouvrages (GDO) du concessionnaire. Cette enquête a été réalisée sur 43 communes (territoire des communes des SIE des Abers, Lesneven et Ploudalmézeau) par le biais de la presse communale (insertion de communiqués dans les bulletins communaux) et d envoi d un questionnaire chez les abonnés de certains postes ciblés. Au total 276 personnes ont répondu au questionnaire et signalé des problèmes de qualité de leur alimentation électrique, 38 enregistreurs de tension ont été posés par le SDEF chez les abonnés et 18 ont révélé des chutes de tension au-delà des normes en vigueur. Cette enquête a donc permis de révéler 18 besoins de renforcements préventifs qui ont été en partie déjà réalisés en Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

11 Aménagements, de l énergie «esthétique» Coordination, de l énergie concertée Les opérations d effacement consistent à enfouir les réseaux électriques afin d améliorer l esthétique et la qualité de service. Elles contribuent aussi à augmenter le taux de réseau souterrain de la concession et à se rapprocher ainsi de la moyenne nationale. Chacune des communes ayant souhaité réaliser un enfouissement de réseaux a eu la possibilité de programmer les travaux en collaboration avec le SDEF. En 2012, les communes du Finistère ont d ailleurs une nouvelle fois fait montre de dynamisme pour ce qui concerne les opérations d enfouissements des réseaux : pas moins de 165 opérations ont débouché sur des travaux, soit une progression de près de 30 % par rapport à 2011, le tout pour un montant total de travaux de TTC. Conscients de l intérêt commun qu ils peuvent y trouver, le SDEF et ERDF réalisent depuis 2009 des opérations en coordination. Cette collaboration est intéressante à plus d un titre car elle permet : De traiter des secteurs dans leur ensemble (HTA + BT) pour plus de cohérence et pour obtenir des résultats qualité plus probants, D optimiser dans certains cas le tracé (restructuration) ou d optimiser la solution technique mise en œuvre (ex : passage en souterrain du réseau BT là où, à défaut, de l aérien isolé aurait peut-être été posé), De limiter la gêne occasionnée aux riverains (un seul chantier au lieu de deux qui auraient été espacés dans le temps. Le chantier est également plus court dans le cas où le recours à une entreprise commune est possible), De réaliser une éventuelle économie financière. Programme 2012 d effacements du SDEF Ouessant : itinéraire d un dossier exemplaire Des projets de coordinations de travaux entre ERDF et le SDEF ont été concrétisés en 2012, notamment dans le cadre du programme de sécurisation. La commune de Ouessant est le parfait exemple d une collaboration réussie : En chiffres Opération 2012 d effacement à Moëlan-sur-Mer : Dépose de 720 ml de réseaux aériens BT et de 17 supports béton, Construction de 995 ml de réseaux souterrain BT et de 11 branchements, Montant : HT pour la basse tension. ERDF projetant la mise en souterrain de l ensemble des réseaux moyenne tension de l île d Ouessant, le SDEF a étudié la sécurisation des réseaux BT dans l emprise du projet HTA. Au vu de la forte exposition de l île aux aléas climatiques (vents violents chargés d embruns) et pour une meilleure intégration paysagère, il a été décidé de généraliser, dans ces secteurs, l enfouissement des lignes basse tension, tout en rationnalisant le tracé. La commune, quant à elle, a souhaité accompagner ces travaux d enfouissement électriques en finançant l effacement des lignes téléphoniques (pour 275 k ). Finalement, l opération de coordination, d une ampleur sans précédent, a été répartie sur 4 ans (de 2009 à 2012) et a été ainsi répartie : 100 % du réseau HTA et 43 % du réseau BT de l île sont désormais enfouis grâce à cette opération exemplaire. HTA BT Afin d informer les riverains des travaux en cours et des délais prévus, le SDEF réalise des panneaux signalétiques pour chaque opération d effacement. Maîtrise d ouvrage ERDF SDEF Mise en souterrain de réseaux aériens Création de réseaux souterrains 6,9 km et 8 postes HTA/BT 8,6 km et 8 postes HTA/BT 7,3 km 6,5 km Reprise de branchement 138 Montants investis 711 k HT k HT (dont 80 k de participation CG29) Collaboration ERDF/SDEF sur la commune de Ouessant 20 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

12 l éclairage public, de l énergie «lumière» En 2012, de très nombreuses communes ont fait appel au savoir-faire du personnel du SDEF pour réaliser des travaux d éclairage public : des chantiers organisés dans le cadre d opérations coordonnées avec les enfouissements de réseaux électriques mais aussi dans l optique de l installation de nouveaux équipements ou dans la mise en valeur du patrimoine. En 2012, 423 dossiers ont été traités pour un montant total de travaux réalisés de TTC. Le nombre d affaires est en progression de 18 % par rapport à l année 2011 et de 60 % par rapport à Evolution du nombre de dossiers traités de 2010 à Lumière sur Moëlan-sur-Mer La place Lindenfelds, sur la commune de Moëlan-sur-Mer, a bénéficié d un programme de travaux d éclairage public réalisé sous maîtrise d ouvrage du SDEF et en partenariat avec le SIE de Riec. Au programme : l éclairage du parking, l éclairage de l accès à l école, l installation d une borne électrique pour le marché et la mise en valeur de la chapelle. Des travaux qui se sont achevés en juillet 2012 et dont le montant s est élevé à TTC. Le Juch se refait une beauté C est en octobre 2012 et en présence de nombreux élus locaux, que Sébastien Stephan, maire du Juch a présenté les nouveaux aménagements du quartier de la gare : enfouissement des réseaux, construction d un parking, installation d une aire de jeux Au total, ont été investis dans ces travaux d envergure. En ce qui concerne la rénovation de l éclairage public dont le SDEF avait la responsabilité, le choix a été fait d installer des luminaires moins énergivores et de procéder à une rénovation en LED des équipements obsolètes. Ce passage en LED permettra à la commune du Juch d augmenter le nombre de points lumineux de 17 % tout en baissant de 41 % la puissance installée. Aujourd hui, le parc a une puissance installée de 54 W par point lumineux contre 101 W antérieurement. Communications électroniques, de l énergie «connectée» Pour donner la possibilité à tous les Bretons de se raccorder partout à l Internet à très haut débit d ici 2030, la Région Bretagne s est engagée dans la création d un réseau régional d infrastructures en fibre optique. Pour cela, elle s appuie sur un schéma d aménagement numérique régional et accompagne les projets d infrastructures des collectivités. Conformément à la feuille de route présentée en conférence numérique le 9 janvier 2012, l année 2012 a permis de proposer une territorialisation. Pour ce travail, les pays et collectivités locales ont été fortement impliqués. Le SDEF a tout naturellement été associé à cette réflexion et a ainsi participé aux nombreuses réunions pour le Finistère. Le rôle exact que jouera le syndicat dans le projet Bretagne Très Haut Débit (BTHD) sera défini en Quimper Cornouaille Développement et le SDEF s associent En avril 2012, une convention de partenariat entre Quimper Cornouaille Développement et le SDEF a été signée avec l objectif de favoriser la pose d infrastructures d accueil et le déploiement de fibres optiques, le cas échéant. Cette convention décrit les missions d accompagnement de pose de fourreaux à l occasion de tous travaux réalisés sur la voie publique. Ainsi, une étude d opportunité est désormais systématiquement effectuée. Une proposition de pose d infrastructure d accueil est ensuite faite. Dans le cas d une pose de fourreaux, le SDEF intègre cette donnée à son SIG qui est mis à disposition des collectivités, soit par une convention de mise à disposition soit par un accès extranet sécurisé. En 2012, en sus de tous les effacements de réseaux, une trentaine de dossiers ont été examinés sur la Cornouaille. Marchés assistance conseil, de l energie «partagée» Dans le cadre des activités connexes aux travaux d électricité, le SDEF propose son ingénierie pour réaliser des travaux de voirie, d eaux usées, d eau potable. Cette assistance technique et juridique permet actuellement de palier au retrait des services de l Etat pour les petites communes rurales adhérentes au SDEF. Cette mission d assistance, dont s est pourvu le SDEF, a permis de réaliser en 2012, 14 aménagements de voirie et de renouvellement de réseaux humides. Le graphique ci-contre permet de connaître la typologie des consultations lancées en 2012 : MIX : voirie et réseaux humides Voirie 33,33 % 26,66 % 26,66 % 13,33 % Eaux usées Au delà de la volonté du SDEF Eau potable d apporter une assistance aux communes qui n ont pas les moyens de posséder une telle ingénierie, ces travaux illustrent la détermination du syndicat à améliorer la coordination des travaux de génie civil afin d éviter de réaliser des travaux supplémentaires faute d anticipation. 22 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

13 Le pôle énergie sur tous les fronts! Eclairer et maîtriser En 2012, le pôle énergie du SDEF a connu une activité particulièrement intense qui s explique par une expertise reconnue en matière d énergie qu il soit question d éclairage public, d énergies renouvelables, de Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) ou de gestion des Certifications d Economie d Energie (CEE). Diagnostic en «éclairage public» La mde réseau Dans la continuité de ses actions de Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) auprès des collectivités, le SDEF s engage dans un programme de maîtrise de la demande en électricité auprès des usagers du réseau de distribution. L objectif est de répondre aux problèmes de mauvaise qualité de desserte de certains usagers ruraux sans passer par un renforcement de réseaux de distribution d électricité. L alternative consiste alors en la mise en place de dispositifs simples en amont et en aval du compteur, mais aussi par l installation d équipements économes en énergie. La MDE représente pour les collectivités locales une solution aux problèmes de chutes de tension qu elles doivent gérer en tant qu autorités organisatrices du service public de l électricité, tout en respectant les critères dans lesquels doivent s inscrire leurs missions. Le pôle Energie du SDEF poursuit ses missions d assistance conseil en matière d éclairage public afin d améliorer les performances énergétiques des communes intéressées par ce service. Ces missions prennent la forme d audits du patrimoine des communes et donnent suite à des préconisations de travaux d amélioration. En 2012, le SDEF a réalisé six diagnostics d éclairage public pour les communes de Gourlizon, Edern, Landudal, Lothey, Saint-Coulitz et Tréméoc. Nombre de points lumineux par commune Tréméoc 78 Saint-Coulitz Lothey Landudal Gourlizon 286 Edern En 2012, le SDEF a réalisé 3 chantiers dits «MDE» sur les communes suivantes : Sites concernés Plogonnec Lieu dit «Seznec» Saint-Ségal Lieu dit «Ar Rest Huella» Actions réalisées Mise en place d un équilibreur de phase Changement du branchement des abonnés sur les phases du réseau Actions de sensibilisation aux économies d énergie Remplacement des lampes incandescentes par des lampes fluo compactes Mise en place d un délesteur Mise en place d un équilibreur de phase Actions de sensibilisation aux économies d énergie Remplacement des lampes incandescentes par les lampes fluo compactes Ploudaniel Lieu dit «Pen Yun» Mise en place d un délesteur Actions de sensibilisation aux économies d énergie Remplacement des lampes incandescentes par les lampes fluo compactes L éclairage public représente parfois jusqu à 50 % de la consommation électrique. Actions réalisées en 2012 dans le cadre de la MDE Réseau Programme de rénovation : subvention ADEME Dans le cadre de la table ronde nationale sur l efficacité énergétique, un programme national d actions d une trentaine de mesures a été présenté le 16 décembre L une des actions retenues consiste à accélérer la rénovation de l éclairage public des communes de moins de habitants, tout particulièrement par la suppression des luminaires boules équipés de lampes à vapeur de mercure. La mise en œuvre du dispositif a été confiée à l ADEME qui est habilitée à attribuer des aides lorsque l objectif minimum de réduction des consommations est supérieur à 50 %. En mai 2012, le SDEF a réalisé un inventaire des points lumineux susceptibles de pouvoir bénéficier de l aide ADEME. Au final, le SDEF a obtenu une subvention de qui bénéficiera aux communes partenaires du dispositif. La Maîtrise de la Demande en Energie (MDE) est l une des composantes d une stratégie de réduction des consommations d énergie et de lutte contre le changement climatique. Elle vise à limiter les consommations d électricité tout en maintenant un même niveau de service et permet ainsi de réduire les dépenses énergétiques. La MDE doit par ailleurs permettre de lisser la courbe de charge électrique. Les pointes de demande génèrent en effet d importantes émissions de gaz à effet de serre par le recours aux moyens de production thermique. La MDE permet enfin de renforcer la sécurité d approvisionnement en électricité. 24 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

14 Le développement des énergies renouvelables La mutualisation des CEE En 2012, le développement des énergies renouvelables, tout particulièrement dans le domaine du photovoltaïque, a été poursuivi en partenariat avec les communes. Le SDEF est en effet en capacité de prendre à sa charge la réalisation et l exploitation des centrales solaires photovoltaïques intégrées au patrimoine bâti des communes dans la mesure où la rentabilité du projet est suffisante. Le syndicat verse ensuite à la commune une redevance fixe de 0,5 par m 2 de toiture occupée augmentée de 30 % du résultat net annuel. La charte pour l énergie, signée le 2 février 2011 par les quatre agences locales de l énergie, le Conseil général du Finistère et le syndicat, a désigné le SDEF comme interlocuteur référent dans le domaine de la gestion des CEE pour le compte de toutes les communes finistériennes. Les agences locales d énergie ont été associées à la démarche, notamment pour ce qui concerne les travaux réalisés dans les bâtiments. En 2009, 2010 et 2011, la mutualisation opérée par le syndicat a permis à des communes de bénéficier du dispositif. Celles-ci, après avoir transféré leurs «droits» au SDEF, ont pu récupérer une partie du produit de la vente des CEE (le syndicat retenant 50 par commune, plus 15 % au titre de la collecte et des frais engagés pour cette opération). En avril 2012, MWh cumac ont été vendus à Amsterdam Capital Trading. Le montant perçu s élève à et a été reversé à l ensemble des communes qui ont participé au dispositif. En juin 2012, le SDEF a déposé un dossier de MWh cumac auprès du pôle national des CEE. Le dossier est actuellement en cours d instruction. Que sont les CEE? Salle omnisports de Landunvez. Ecole maternelle de Saint-Martin-des-Champs : inauguration de la centrale photovoltaïque mise en service en avril Les travaux d économie d énergie réalisés sur le patrimoine communal peuvent être éligibles au dispositif CEE. Il s agit d un dispositif de vente aux fournisseurs d énergie des gains énergétiques produits. Communes bénéficiaires des CEE Les CEE sont générés par : Les travaux de rénovation des bâtiments avec réduction de consommation (fenêtre, isolation, ventilation, mode de chauffage ), Les travaux de rénovation de l éclairage public avec réduction de consommation (diminution de puissance des foyers). Nature du site Puissance en KWc* Avancement du dossier Mise en service Plouguin Salle de sport 98 Travaux terminés 16 avril 2012 Saint-Martin des Champs Ecole maternelle 32 Travaux terminés 26 avril 2012 Landunvez Salle de sport 97 Travaux terminés 12 avril 2012 Plabennec Centre technique 58 Travaux terminés 12 novembre 2012 municipal Tregunc Centre nautique 45 Etude réalisée en er semestre 2013 Travaux en cours Fin des travaux : 1er semestre 2013 Locmaria-Plouzané Salle de sport 86 Etude réalisée en 2012 Travaux en cours 1er semestre 2013 Moëlan-sur-Mer Centre technique municipal 87 Etude réalisée en 2012 Travaux en cours 1er semestre 2013 Le rôle du SDEF dans le dispositif CEE Il intervient dans : Le conseil pour les travaux d éclairage public, La valorisation des économies d énergie réalisées lors des travaux, La collecte au niveau départemental des CEE et leur gestion administrative, La vente des CEE, La redistribution du produit de la vente aux collectivités. * KWc : Killowatt-crête. Le watt-crête est une unité de mesure représentant la puissance maximale délivrable par les panneaux photovoltaïques. Bilan 2012 des projets photovoltaïques pour un total de 503 KWc 26 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

15 Une visibilité tout au long de l année Informer et sensibiliser Le SDEF compte 275 communes adhérentes et, à ce titre, il se doit de mettre à disposition des élus concernés autant d outils nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement global de sa structure et de sa politique en terme d énergie. Une information vers les élus Dialège En avril 2012, Antoine Corolleur, président du SDEF, a adhéré au service Dialège en lieu et place des communes membres, de manière à ce que celles-ci puissent en bénéficier désormais gratuitement. Ce dispositif permet aux élus de visualiser sur Internet les dépenses d électricité effectuées sur les différents sites de leur territoire et ce, avec une rétroactivité de trois années. Le SDEF a dernièrement organisé, en partenariat avec Quimper Communauté, une réunion d information pour apprendre aux élus et techniciens des collectivités à utiliser et optimiser les fonctionnalités de ce dispositif. L extranet du SDEF! Dans l arborescence du site Internet figure un onglet «espace adhérent» via lequel les élus peuvent accéder au SIG (lire également page 29), aux différents comptes-rendus des comités et bureaux mais également au précieux logiciel de gestion des affaires. Ce logiciel permet à ceux qui le souhaitent de suivre quotidiennement l avancée des projets sur leur commune. Ils peuvent également récupérer des documents dématérialisés. Pour accéder au logiciel de gestion des affaires, il faut nécessairement un code qui est fourni par les équipes du SDEF. Système d Information Géographique : C est en 2009 que le SDEF a décidé de s équiper d une application de consultation de données cartographiques via un extranet. Les objectifs étaient alors : la mise à disposition en interne des réseaux de distribution d électricité, la consultation de données d éclairage public, la création d un pont entre le SIG et un logiciel de gestion des affaires et potentiellement la diffusion d autres contenus. En 2012, le SIG a été développé dans le domaine des communications électroniques avec l intégration de nombreux fourreaux mis en attente. L extranet du SDEF a permis de consulter : Le réseau de distribution d électricité (Intégration des réseaux basse et moyenne tension) Les infrastructures d accueil, le réseau de collecte et le réseau de desserte d Orange (Intégration des données aménagement numérique), Le réseau d éclairage public de 90 communes du département, Les fourreaux de réserve de télécommunication (Intégration des fourreaux de réserve posés par les collectivités ou les opérateurs), Les plans et la matrice cadastrale. Cartographie de l éclairage public : évolution 2012 Données intégrées au 1er janvier 2012 Données intégrées au 31 décembre 2012 Voici un outil dont une collectivité ne peut aujourd hui se passer pour communiquer : le site Internet. En 2012, le site a été revu et enrichi pour une navigation plus aisée visites en 2012! Le SDEF Info est une lettre d information dans laquelle les élus retrouvent les actualités du syndicat, les événements à venir, un point juridique Trois numéros sont parus en 2012 : en avril, octobre et décembre. La lettre est imprimée à exemplaires sur papier recyclé et est adressée aux mairies, syndicats d électrification, communautés de communes. Elle est aussi en téléchargement sur le Le SIG en chiffres Cartographie de l éclairage public : évolution techniciens chargés de la création, du traitement, de l intégration des données, de la publication de cartes, de l administration et du développement du SIG, 1 technicien spécialisé dans l éclairage public, 1 technicien spécialisé dans les communications électroniques, km de réseau moyenne tension (HTA) / km de réseau basse tension (BT), km de réseau Orange (France Télécom) / points lumineux (éclairage public), 146 utilisateurs de l Extranet SIG du SDEF. 28 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

16 Une exposition pour le grand public Lorsque les plans de l antenne Nord du SDEF ont été dessinés, les élus du syndicat ont souhaité que dans ces nouveaux locaux, conçus dans le plus grand respect des normes environnementales, soit créé un espace d exposition. C est ainsi que le SDEF a acquis en 2011 «Le Parcours de l Energie». En 2012, les partenariats et actions ont été multipliés pour booster la fréquentation de cet espace d exposition inédit dans le Finistère. Le Parcours de l Energie : version nomade L exposition située à Landivisiau a une petite sœur, version itinérante, dont le SDEF a fait l acquisition afin de diffuser son message éco-citoyen à travers tout le Finistère. Zoom sur deux villes parcourues en Le Parcours de l Energie : objectif sensibilisation Tout le monde est unanime : l exposition «Le Parcours de l Energie», installée dans les locaux du SDEF à Landivisiau, est un outil pédagogique majeur dans le secteur de la sensibilisation aux économies d énergie. S appuyant sur des interactivités ludiques et claires, l exposition se présente sous forme de parcours qui s articule autour de quatre espaces : les ressources, la transformation, l acheminement, l utilisation. L exposition est gratuite et visible aux horaires d ouverture du SDEF. Pour que la visite soit à la fois ludique et didactique, un questionnaire de jeu, baptisé «Carnet de voyage», a été édité en Et pour que les accompagnateurs des groupes scolaires soient au fait sur l énergie et ses problématiques, le syndicat a également édité un livret pédagogique très complet qui permet de préparer la visite en amont. Une visite qui peut désormais, mais sur réservation, être commentée par un animateur bretonnant! L exposition est accessible dès le cycle 3 mais et est particulièrement adaptée aux collégiens. La pluridisciplinarité en jeu Le Centre culturel de Fouesnant, l Archipel, a accueilli l exposition durant plusieurs semaines. Si la fréquentation de l exposition n a pas été en 2012 des plus marquantes, un travail important a été fourni pour communiquer et multiplier les partenariats autour de cet outil. Objectif : séduire les établissements scolaires finistériens autour d un véritable projet pédagogique sur les économies d énergie. Ainsi, grâce aux contacts et partenariats noués en 2012, les groupes scolaires peuvent désormais coupler la visite de l exposition avec d autres activités animées par des professionnels : expérimentations, visite de la centrale hydroélectrique du Drennec, atelier d écriture sur l énergie Ces différents regards sur l exposition apporteront aux élèves de la matière pour participer au jeuconcours, «le Sdefi jeunes», qui sera lancé en septembre 2013 et qui récompensera les créations les plus originales sur la thématique des ressources d énergie. Les ateliers d expérimentation animés par «Les Petits Débrouillards» rencontrent toujours un franc succès. L équipe municipale de Saint-Evarzec s est également inscrite sur le Parcours de l Energie. En chiffres : 12 panneaux en bois Cartographie de 200 cm sur de 120 l éclairage cm et d une public épaisseur : évolution de 30 cm table basse «Mappofossile» de 80 cm sur 120 cm 5 cubes en mousse de 50 cm de côté 8 communes parcourues en partenariat mené avec les Genêts d Or pour le transport des panneaux Si vous aussi, vous souhaitez réserver l exposition «Le Parcours de l énergie» pour votre commune, merci d envoyer un à «contact@sdef.fr». 30 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

17 Des actions pour communiquer La communication mise en œuvre par le SDEF accompagne les services du syndicat dans le développement de leurs projets et permet aux collectivités membres d en avoir une bonne visibilité. Les actions mises en place ou les événements auxquels le syndicat prend part sont également l occasion de diffuser, auprès d un public le plus large possible, un message de sensibilisation aux économies d énergie. Les énergies en place L équipe du SDEF Mobiliser A l occasion de sa présence sur le Carrefour des communes, qui se tenait à Brest les 4 et 5 octobre 2012, le SDEF a proposé aux élus présents de participer à un jeu concours afin de tester leurs connaissances sur les missions du syndicat et la problématique de l énergie. Les visiteurs ont volontiers répondu au questionnaire qui comportait quelques questions pièges comme «Qui est propriétaire des réseaux de distribution électrique HTA/BT?» (NDLR : le réponse est «Les communes»). Le SDEF a répondu présent à l invitation du Conseil général à l occasion de la 12e Conférence départementale de l environnement dont la thématique était cette année : «Energie et climat, comment répondre à l urgence environnementale?». Le SDEF a profité de l événement pour prendre part aux débats et présenter au public l exposition «Le Parcours de l Energie». En novembre 2012, Le SDEF a remis un chèque d un montant de à la ville de Douarnenez. Un montant qui correspond à la valeur marchande des économies d énergie réalisées par la commune dans le cadre des Certificats d Economie d Energie. Cette action de communication, renouvelée dans d autres villes a pour objectif de promouvoir le dispositif auprès des collectivités et d œuvrer ainsi vers une sensibilisation plus forte aux économies d énergie. En décembre 2012, Antoine Corolleur et Jacques Monfort, respectivement Président et Directeur du SDEF, ont participé à une opération de contrôle des lignes moyenne tension menée par ERDF kilomètres de lignes ont été survolées et inspectées afin de détecter toute anomalie du réseau. Une opération forte démontrant la bonne collaboration du SDEF et d ERDF autour de la problématique «sécurisation de réseau». 29 personnes (14 femmes et 15 hommes) travaillent actuellement pour le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère. Leurs bureaux sont répartis sur les deux antennes du syndicat situées à Quimper et Landivisiau. Assistante de direction Elizabeth TOULGOAT Responsable Pôle administratif et comptable ElizabethTOULGOAT Secrétaires - Comptables Anne-Marie CHUTO Stéphanie GOASDUFF Morgane LALANNE Nicole SALOU Christine SQUIBAN Luc TOUTOUS Dorothée VIGOUROUX Assistance conseil aux collectivités Thierry LAGADEC Responsable Bureau d études Lionel PICHON Responsable Gestion transformateurs François QUILLIVIC Ils ont intégré l équipe en 2012! Directeur Général des Services Jacques Monfort Responsable Pôle juridique Morgane BOULIERE Juriste Géraldine MILON Chargée de Mission Contrôle de concession Katell LE ROY - MARSCHALL Techniciens SIG Erwan LE GALLIC Marie-Laure POULMARC H Morgane Lalanne, chargée d accueil/animatrice, Landivisiau (le 1er janvier), Luc Toutous, secrétaire/comptable, Quimper (le 1er juin), Jackie Le Page, chargée de communication et d information, Quimper (le 17 septembre). Formations 2012 : 576 heures totalisées! Responsable Pôle technique Laurence LEVEUGLE Chargé de Mission Très Haut Débit Didier ROCHARD Chargés d affaires Responsables de secteurs Jérémy GEFFROY Christophe HEMON Thierry LAGADEC Magali LE DONGE Yann MEUDEC Gilles PERENNOU Lionel PICHON Fabrice POULAIN François QUILLIVIC Loïc DENIEL Chargée de Communication Jackie LE PAGE Chargée d Accueil/Animatrice Morgane LALANNE Responsable Pôle énergie François JEFFREDO Eclairage public François JEFFREDO Christophe HEMON Photovoltaïque François JEFFREDO Jérémy GEFFROY Maîtrise Demande Energie François JEFFREDO Quentin RANNOU Certificats Economies Energie François JEFFREDO Christophe HEMON David CENCIER Etude des réseaux aériens HTA-BT : organisée par l ISFME de Thorigné-Fouillard (2 sessions de 4 jours), suivie par 4 agents. Etude et projet éclairage public : formation de 21 heures organisée par la chambre de commerce de Quimper et suivie par 10 agents. Formation d intégration dans la fonction publique territoriale : organisée par le CNFPT sur 5 jours et suivie par 5 agents (sur sites de Brest, Fouesnant ou Angers). Initiation aux différentes architectures réseaux et fibres optiques : formation organisée par NOVEA à Morain (50) sur 2 jours et suivie par 1 agent. Actualité réglementaire et jurisprudentielle droit de l urbanisme : formation organisée par EFE à Paris sur 2 jours et suivie par 1 agent. 32 Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

18 Le budget du SDEF : une dynamique d investissement Conformément à l article L du GCT, l arrêté des comptes, constitué par le vote du compte administratif et l approbation du compte de gestion transmis par le payeur départemental, a été prononcé lors de la séance du Comité du 1er février Les dépenses Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître ,92 de dépenses de fonctionnement et ,52 de dépenses d investissement. Dépenses de fonctionnement Les recettes Le résultat de l exercice 2012 fait apparaître ,63 de recettes de fonctionnement et ,34 de recettes d investissement. Recettes Recettes de fonctionnement diverses 2,3 % Résultat Conseil général Frais de suivi et frais de gestion 2011 reporté 1,4 % 0,3 % PCT ,1 % 6,3 % PAMELA 5,1 % Reversement TCFE 69 % 17 % Intérêts des emprunts 1,6 % Autres charges de gestion Taxe sur l électricité (TCCFE) 52,4 % 24,3 % R2 R1 3,3 % 9,1 % Recettes d investissement Assistance aux collectivités 0,5 % Dotation aux amortissements 0,6 % Dépenses d investissement Charges de personnel Frais de gestion générale 2,6 % Participations des collectivités 28,4 % 7,5 % 5,8 % Excédent d investissement reporté FCTVA 1,4 % Excédent de fonctionnement Investissement travaux 90,8 % Frais d études 0,4 % Subventions (FACE, Conseil général, FACE MDE, subventions Landivisiau 39,4 % Mandats Amortissement 10,3 % 0,3 % Remboursement TVA 6,2 % Opérations pour compte de tiers Divers 0,6 % 7,2 % Investissements bâtiments 0,2 % Titres Opérations pour comptes de tiers Logiciels informatiques 0,1 % Remboursements des emprunts 1,3 % FACE : Fonds d Amortissement Cartographie des de Charges l éclairage d Electrification public : évolution 2012 FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA PAMELA : Programme d Amélioration Esthétique des Lignes Aériennes PCT : Part Couverte par le Tarif TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d Electricité Evolution du nombre de titres et de mandats émis au cours des années 2010, 2011 et Rapport d activité 2012 SDEF SDEF Rapport d activité

19 Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère Landivisiau Quimper Créé en 1948, le Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère est un Etablissement public chargé de l organisation du service public de distribution d énergie électrique sur le territoire de 275 communes sur les 283 que compte le département. Siège : 9, allée Sully Quimper Antenne Nord : Zone de Kerven Landivisiau Tél Fax contact@sdef.fr - SDEF Syndicat Départemental d'energie et d'equipement du Finistère