CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny

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1 CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny Membres titulaires en exercice : 28 Membres prøsents: 18 Nombre de pouvoirs : 6 Nombre de votants : 24 LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUINZE A DIX NEUF HEURES, le Conseil Communautaire de la CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny, dßment convoquø par lettres individuelles et courriels en date du 13 FØvrier 2015, s est røuni en session ordinaire la mairie de Ch tillon-coligny, sous la prøsidence de Monsieur Alain GRANDPIERRE, PrØsident de la CommunautØ de Communes. PRESENTS : Mmes CHAPUIS, CAILLERE-GAUTIER, CHAMBON, MANTECON, PlOT, ROBINEAU (a re u pourvoir de Mme DESHAYES), VIGNIER (a re u pouvoir de Mme HURE) et MM BANNERY, BOSCARDIN, CHEVALLIER, CORABOEUF (a re u pouvoir de Mme MERLIN), DEPRUN, HECKLI (a re u pouvoir de M. GERMAIN), GRANDPIERRE (a re u pouvoir de Mme DELESTRE), JEAN, LE ROUX, PETITDEMANGE (a re u pouvoir de M. POIRIER), ROUX. ABSENTS: Mmes COGNOT, DELESTRE (a donnø pouvoir M. GRANDPIERRE), DESHAYES (a donnø pouvoir Mme ROBINEAU), HURE (a donnø pouvoir Mme VIGNIER), LEFEBVRE, MERLIN (a donnø pouvoir M. CORABOEUF) et MM GERMAIN (a donnø pouvoir M. HECKLI), KUNTZ, MARAZIN, POIRIER (a donnø pouvoir M. P ETITD E MANG E). SecrØtaire de søance: Mme Isabelle ROBIN EAU Modification de l ordre du jour : M. le PrØsident indique que la TrØsorerie n ayant pu produire le Compte de Gestion DØfinitif du Budget Principal, il est proposø d ajourner les points de 1 13 inscrits l ordre du jour. II propose d ajouter l ordre du jour une dølibøration portant «Autorisation engager, liquider et mandater les døpenses d investissement». Le Conseil Communautaire accepte l unanimitø ces modifications. Ordre du Jour: 1- Autorisation engager, liquider et mandater les døpenses d investissement; 2- Convention avec les communes relative au fonctionnement du service instructeur du droit des sols; 3- Accord cadre de partenariat pour la crøation d un service Eco habitat avec l AgglomØration Montargoise et le Pays G tinais 4- Avenants au marchø de travaux d amønagement du siłge communautaire et d un espace de santø au sein de l ancien EHPAD de Ch tillon-coligny 5-Avenants au marchø de travaux pour la Construction d un Equipement Socio-Culturel Communautaire. 6- Questions diverses. CommunautØ de Communes de Chctilion-Coligny - ProcŁs-verbal de la søance de Conseil Communautaire du 25 FØvrier

2 M. le PrØsident propose une minute de silence en mømoire de M. Xavier DESCHAMPS. M. le PrØsident informe l assembløe de la dømission de Mme Brigitte BLANC de la Commune de CORTRAT de son mandat de conseiller communautaire. ConformØment l article L du code Ølectoral, le suivant sur la liste des conseillers municipaux de la Commune de Cortrat est Brigitte DELESTRE. Approbation du procłs verbal de la søance de Conseil Communautaire du 28 Janvier 2015: Le procłs-verbal de la søance du conseil communautaire du 28 Janvier 2015 est adoptø l unanimitø. M. le PrØsident rappelle les dispositions extraites de l article L du code gønøral des collectivitøs territoriales Jusqu adoption du budget ou jusqu au 15 avril, en absence d adoption du budget avant cette date, l exøcutif de la collectivitø territoriale peut, sur autorisation de l organe dølibørant, engager, liquider et mandater les døpenses d investissement, dans la limite du quart des crødits ouverts au budget de l exercice prøcødent, non compris les crødits afførents au remboursement de la dette. L autorisation mentionnøe l alinøa ci-dessus prøcise le montant et l affectation des crødits. Les crødits correspondants, visøs aux alinøas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes Ømis dans les conditions ci-dessus. Le montant des døpenses d investissement inscrites au budget primitif 2014 (hors chapitre 16 «Remboursement d emprunts») s ØlŁve ,83. ConformØment aux textes applicables, il est proposø au Conseil Communautaire de faire application de cet article hauteur maximale de soit 25% de ,83. Les døpenses d investissement concernøes sont les suivantes Chapitre 20: pour mømoire crødits ouverts en 2014: ,00 - Mission d accompagnement l Ølaboration d un schøma de mutualisation : TTC (article 2031 fonction 020) Chapitre 21 : pour mømoire crødits ouverts en 2014 : ,52 - Travaux d Eclairage Public hauteur : TTC (article fonction 814) - panneaux de signalisation de danger : 480 TTC (article 2158 fonction 822) - Paravents espace Colette : 1050 TTC (article 2184 fonction 33) - Equipements techniques divers pour les BAF: (article 2135 fonction 413) Chapitre 23: pour mømoire crødits ouverts en 2014 : ,31 - Extension du gymnase pour la construction d un dojo TTC (article 2314 fonction 411) - Construction d un espace socioculturel Nogent sur Vernisson ,00 TTC (article2313 fonction 33) - Travaux de voirie TTC (article 2317 fonction 822) Proposition de døcision: Le Conseil Communautaire, aprłs dølibørø, l unanimitø, DØcide d accepter les propositions de M. le PrØsident dans les conditions exposøes ci-dessus, pour un montant total de T.T.C. Certaines døpenses d investissements prøvisionnels engager avant avril, date prøvisionnelle du vote du budget ont ØtØ rajoutøes. M. GRANOPIERRE prøsente l Øtat d avancement des trois projets en cours: la construction d un Øquipement socioculturel Nogent sur Vernisson, l amønagement d un siłge communautaire et d un espace de santø Ch tillon-coligny, l extension du dojo Ch tillon-coligny. li propose qu un nom pour l Øquipement socioculturel Nogent sur Vernisson soit adoptø ce soir. CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny - ProcŁs-verbal de la søance de Conseil Communautaire du 25 FØvrier

3 2. Convention relative au fonctionnement du service ADS (Application du Droit des Sols) L article 134 de la loi ALUR (AccŁs au Logement et Urbanisme RØnovØ) mettant fin au 1er juillet 2015 la mise disposition gratuite des services de l tat pour l instruction des demandes d autorisation d urbanisme toutes communes compøtentes dłs lors qu elles appartiennent une communautø de habitants et plus, le Conseil Communautaire a døcidø, lors de sa søance du 28 Janvier 2015, la crøation d un service commun d instruction pour l Application du Droit des Sols. ConformØment l article R du code de l urbanisme, les Maires des communes disposant d un Plan Local ou d une carte communale peuvent, par dølibøration de son conseil municipal confier l instruction des autorisations et actes relatifs l occupation des sols la CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny. Un projet de convention døfinissant les modalitøs de fonctionnement du service ADS a ØtØ ØlaborØ (voir document joint). Il est proposø au Conseil Communautaire d approuver ce projet de convention qui sera ensuite soumis dølibøration des Conseils Municipaux des communes souhaitant adhører au service. Pror3osition de døcision: Le Conseil Communautaire, aprłs dølibørø, l unanimitø, Approuve le projet de convention de fonctionnement relatif au fonctionnement du service instructeur ADS; PrØcise que ce projet sera soumis dølibøration des communes souhaitant adhører au service;» Autorise M. le PrØsident signer cette convention avec les communes souhaitant bønøficier du service. M. ROUX propose de remplacer les røførences des courriers ou lettre avec accusø de røception par le terme ((tout moyen permettant de disposer d un accusø de røception». Le Service Eco Habitat est un service public local de l Ønergie dans le logement, dont la CommunautØ de communes de Ch tillon-coligny est partenaire. Il s agit d une expørimentation pilote de 3 ans financøe 80% par I ADEME et la RØgion Centre-Val de Loire. Ce dispositif s inscrit dans le Plan Climat Energie (PCET) de l AgglomØration Montargoise et du Pays G tinais. Le PCET doit permettre d accompagner la transition ØnergØtique du territoire. Dans le Pays G tinais et l AgglomØration Montargoise, le secteur du b timent est le 2Łme Ømetteur de gaz effet de serre. Les logements sont souvent des «passoires» ØnergØtiques inconfortables, et il devient de plus en plus cher de les chauffer r la prøcaritø Ønergique augmente. ParallŁlement, la crise des entreprises locales du b timent rend nøcessaire l Ømergence d un nouveau marchø. Conclusion : il faut massifier la rønovation ØnergØtique. C est dans cet objectif que le Service Eco Habitat a ØtØ crøø. L objectif fixø, est de procøder la rønovation de 560 logements par an sur 3 ans sur les logements non isoløs recensøs. Les røsultats visøs sont : la røduction du nombre d habitants touchøs par la prøcaritø ØnergØtique, l alløgement des factures et donc l augmentation du pouvoir d achat, la facture ØnergØtique est transformøe en emploi local, un territoire attractif car pilote en røgion Centre et en France sur les questions de climat et d Ønergie. Les moyens mis en oeuvre : la mise en place d un guichet unique Montargis dont la mission est de døvelopper 3 volets d actions : La stimulation de la demande par l organisation d animations et la dølivrance de conseils, l accompagnement de projets de rønovation en conseils et financiers, la structuration de l offre de rønovation par la sensibilisation des entreprises et la mise en place d un observatoire des prix. Aux c tøs des autres EPCI, membres du Pays G tinais, la CommunautØ de communes de Ch tillon-coligny est l un des membres fondateurs du projet, elle en est le relais sur son territoire auprłs des communes, des habitants et des entreprises locales du b timent. La CommunautØ de Communes peut faire appel au Service Eco Habitat pour organiser des ØvØnements de sensibilisation, en communiquant dans son bulletin d informations et en incitant les communes le faire. Cet engagement est inscrit dans l accord cadre de partenariat (voir document joint), qui røgit les relations entre tous les partenaires. Il sera officiellement signø au printemps lors de l inauguration officielle du Service Eco Habitat. CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny ProcŁs-verbal de la søance de Conseil Communautaire du 25 FØvrier

4 Proposition de døcision: Le Conseil Communautaire, aprłs dølibørø, > Approuve l accord cadre de partenariat pour la crøation d un service Eco Habitat avec l AgglomØration Montargoise et le Pays G tinais; Autorise M. le PrØsident signer cet accord et tout document y afførent. Les Ølus remercient M. RIVET, coordinateur du service Eco Habitat, plateforme locale de rønovation ØnergØtique de l habitat privø, de sa prøsentation. Ils pourront le contacter pour tout projet d animation en commune aux coordonnøes suivantes : romain. rivet pays-gatinais. com, tøløphone : ConsidØrant la døcision n0005/2014 du 1er septembre 2014 relative l attribution du marchø de travaux d amønagement du siłge communautaire et d un espace de santø au sein de l ancien EHPAD de Ch tillon-coligny, M. le PrØsident rappelle que les travaux d amønagement du siłge communautaire et d un espace de santø sont en cours. La røalisation de travaux modificatifs liøs des aløas techniques et adaptations techniques du marchø initial sont nøcessaires. Les avenants prøsentøs ci-dessous ont pour objet la prise en compte de ces modifications au marchø de travaux. Monsieur le PrØsident prøsente les caractøristiques des avenants Lot Entreprise Objet de l avenant Montant TTC N de Montant TTC Nouveau Base l avenant Avenant montant H.T. Variation 01 SABARD Reprise de fers apparents , , ,40 +4,27% 02 BORDILLON 05 CROIXMETAL 07 INOVACENTRE 13 GENEOL Modification de l Øpaisseur de l isolant thermique Remplacement d un ens. vitrø par ch ssis oscillo-battants et suppression de ch ssis au sous-sol Fourniture et pose doublage Placostil avec isolant RØseau frigorifique 3 tubes et bo tier de sølection , , ,20 +2,87% 95963, , ,49-4,61% 72749, , ,33 22,29% , , ,12 7,79% Monsieur le PrØsident propose donc aux membres du Conseil Communautaire d approuver les avenants au marchø de travaux d amønagement du siłge communautaire et d un espace de santø au sein de l ancien EHPAD de Ch tillon- Coligny, comme døtaillø ci-dessus. Proposition de døcision: Entendu le rapport de la Commission d Appel d Offres røunie le 24 FØvrier 2015 et Ømettant un avis favorable ces difførents avenants, Le Conseil Communautaire, aprłs dølibørø, Approuve les avenants au marchø de travaux d amønagement du siłge communautaire et d un espace de santø au sein de l ancien EHPAD de Ch tillon-coligny, comme døtaillø ci-dessus, Autorise Monsieur le PrØsident signer ces avenants et toutes les piłces nøcessaires ce dossier, Dit que les crødits nøcessaires la døpense seront inscrits au Budget Principal 2015 de la CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny. CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny - ProcŁs-verbal de la søance de Conseil communautaire du 25 FØvrier

5 ConsidØrant la DØlibØration n14/2014 du 12 Mars 2014 relative l attribution du marchø de travaux pour la construction d un Øquipement socioculturel communautaire Nogent sur Vernisson, M. le PrØsident rappelle que les travaux de construction d un Øquipement socioculturel communautaire Nogent sur Vernisson sont en cours. La røalisation de travaux modificatifs liøs des aløas techniques et adaptations techniques du marchø initial sont nøcessaires. Les avenants prøsentøs ci-dessous ont pour objet la prise en compte de ces modifications au marchø de travaux. De plus, certaines modifications ont ØtØ apportøes dans un souci global d Øconomie. Monsieur le PrØsident prøsente les caractøristiques des avenants Lot Entreprise Objet de l avenant Suppression d un 01 VAUVELLE cheminement, modifications de bordures, terrassement supplømentaire... Modification de l isolation 02 MORINI suite la suppression du plancher chauffant dans la grande salle et autres aløas Montant TTC N de Montant TTC Nouveau Base l avenant Avenant montant H.T. Variation , , ,06-4,77% , , ,61 3,36% 05 BORDILLON 07 BOUDARD Modification de l Øpaisseur de l isolant sur toiture Fourniture et pose d une porte møtallique , , ,48 16,34% 66907, , ,20 2,55% RØalisation de tableaux et 10 AMG voussures des baies des 94002, , ,40 0,71% sanitaires 16 ABRAYSIENNE Modification type de chauffage , , ,60-3,02% Monsieur le PrØsident propose donc aux membres du Conseil Communautaire d approuver les avenants au marchø de travaux pour la construction d un Øquipement socioculturel communautaire Nogent sur Vernisson, comme døtaillø ci-dessus. Proposition de døcision: Entendu le rapport de la Commission d Appel d Offres røunie le 24 FØvrier 2015 et Ømettant un avis favorable ces difførents avenants, Le Conseil Communautaire, aprłs dølibørø, > Approuve les avenants au marchø de travaux la Construction d un Equipement Socio-Culturel Communautaire, comme døtaillø ci-dessus, Autorise Monsieur le PrØsident signer ces avenants et toutes les piłces nøcessaires ce dossier, Dit que les crødits nøcessaires la døpense seront inscrits au Budget Principal 2015 de la CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny. Une røunion spøcifique pour l ajustement du lot scønique doit Œtre organisøe au plus vite avec les Ølus intøressøs, des professionnels du spectacle et le scønographe. 6. Questions diverses: - Besoin de remplacement: M. GRANDPIERRE informe les membres du Conseil Communautaire que le Maire de Gyles-Nonains, dont la secrøtaire de Mairie est absente, recherche des heures de remplacement, toute secrøtaire intøressøe doit prendre contact. - AccessibilitØ - Ad AP : M. LE ROUX indique qu un adjoint de la commune de Nogent sur Vernisson a røalisø auprłs des commer ants de cette commune une røunion de prøsentation de l Agenda d AccessibilitØ ProgrammØe. Il propose d organiser une røunion identique l Øchelle de la CommunautØ de Communes. Cette røunion sera organisøe dans la semaine 14, chaque commune doit transmettre la CommunautØ de Communes la liste des commer ants et artisans et exploitants d Øtablissements recevant du public (ERP) ne satisfaisant pas aux obligations d accessibilitø au 31 døcembre La CommunautØ de Communes se chargera des invitations. CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny - ProcŁs-verbal de la søance de Conseil Communautaire du 25 FØvrier

6 - SØcuritØ routiłre M. BANNERY fait part de son møcontentement quant la politique expørimentale menøe par la Gendarmerie du Loiret. RØcemment victime d un accident de la route, ayant nøcessitø hospitalisation, il lui a ØtØ expliquø que les gendarmes ne font plus de constats pour les accidents n entra nant pas d hospitalisation supørieure 24 heures. Les parties doivent procøder un constat l amiable. Il s oppose cette expørimentation et souhaitait en informer le Conseil Communautaire suite la røcente intervention de la Gendarmerie devant cette assembløe. - Mutualisation : M. JEAN rappelle qu un ComitØ de Pilotage composø des 12 maires et secrøtaires de mairies a ØtØ mis en place pour conduire l Ølaboration du schøma de mutualisation. - Nom de l Equipement Socioculturel Nogent sur Vernisson : Sur proposition de M. le PrØsident et l unanimitø, le Conseil Communautaire adopte le nom «Espace des Etangs». M. le PrØsident remercie Mme le Maire de Ch tillon-coligny pour son accueil. AprŁs Øpuisement de l ordre du jour et des questions diverses, la søance a ØtØ levøe 21h00 Le prøsent procłs-verbal a ØtØ affichø le 2 MG_ :5 9"D\S CommunautØ de Communes de Ch tillon-coligny - ProcŁs-verbal de la søance de Conseil Communautaire du 25 FØvrier