CONVENTION DE MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER DE PERSONNES DANS LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE

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2 CONVENTION DE MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES DE TRANSPORT PUBLIC REGULIER DE PERSONNES DANS LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE SERVICE DE PREFIGURATION A TITRE EXPERIMENTAL DENOMME «BOUCLE EST» SUR LA SEINE AVENANT N 2 ENTRE : Le Sydicat des Trasports d Île-de-Frace (STIF), Représeté par Madame Sophie MOUGARD, Directrice Géérale, dûmet habilité par Délibératio du Coseil e date du 8 décembre 21. Ci-après déommée "le STIF" d'ue part, ET : La Compagie des batobus, iscrite au RCS de Paris sous le uméro , dot le siège est situé Port de la Bourdoais 757 Paris, représetée par Mosieur Christophe GALLINEAU agissat e qualité de gérat, dûmet habilité à cette fi. Ci-après déommée «l Exploitat», d'autre part,

3 EXPOSE PREALABLE Depuis le 1 er juillet 25, le STIF est compétet pour orgaiser le trasport public fluvial régulier de persoes. Le désir de compléter les offres de trasport collectif existates par u ouveau mode de trasport attrayat, cofortable et o soumis aux aléas de la circulatio automobile, a coduit le STIF à evisager la possibilité de mettre e œuvre u service de avettes fluviales pour le trasport de passagers fracilies sur la Seie. Afi de pouvoir cocrétiser rapidemet cette voloté, le STIF a décidé de lacer à compter du 1 er juillet 28 et pour ue durée de 31 mois, soit jusqu au 31 décembre 21, u service expérimetal de avettes fluviales (service Voguéo) etre la gare d Austerlitz et Maiso-Alfort (école vétériaire). L objectif de cette expérimetatio est de permettre de tester le cocept du trasport public fluvial régulier de voyageurs se déplaçat aussi bie pour des motifs obligés que d agrémet, de faço à idetifier les coditios, opportuités et cotraites d u service optimal à log terme, e termes d'adéquatio des origies/ destiatios et du iveau de qualité de service. Elle doit égalemet permettre d'appréheder les attetes, les comportemets et la sesibilité des utilisateurs potetiels au mode de trasport fluvial. Par délibératio e date du 1 octobre 27, le Coseil du STIF a autorisé la sigature d u marché expérimetal, sur le fodemet de l article 144-II-2 du Code des marchés publics, selo ue procédure égociée. Das le cadre de ce marché, l Exploitat du service est égalemet autorisé à percevoir, au om et pour le compte du STIF, des recettes auprès des usagers, autres que porteurs de titres autorisés. A cet effet ue covetio de madat de recettes a été coclue etre les parties. U aveat 1 de jui 29 a été coclu etre les parties afi d adapter la grille horaire aisi que revoir la tarificatio applicable au service. Depuis la mise e service de ces avettes, et ecore récemmet, les collectivités territoriales cocerées ot fait part au STIF de leur souhait de voir étedre le projet à l esemble du bief parisie de la Seie. Elles cosidèret e effet qu u service étedu sera plus attractif et qu ue véritable offre de trasport public par voie fluviale doit être mise e place. Pour répodre à cette demade, le STIF a lacé u travail préparatoire, avec les collectivités et parteaires cocerés, e vue de défiir u scéario de référece pour u projet de déploiemet de Voguéo à l esemble du Bief de la Seie. Lorsqu u scéario de référece sera défii, il sera proposé à u Coseil du STIF de mi- 211 de délibérer sur le pricipe de mise e œuvre d u projet de trasport fluvial très ambitieux sur la Seie et de lacer ue procédure d appel d offre das la perspective de la mise e place d ue délégatio de service public. Das l immédiat, il est proposé de prologer la durée du marché iitial de 3 mois (jusqu au 3 jui 213) das les mêmes coditios d exploitatio et de procéder à diverses modificatios mieures du service. Cette durée permettra d assurer la cotiuité du service jusqu à la mise e place progressive d u ouveau service, si celui-ci est décidé à l issue de la procédure d appel d offre évoquée ci-dessus. 2

4 Das ces coditios, le STIF et l Exploitat, soucieux de permettre la poursuite de l activité sas que soit iterrompu le service public, sot coveus des stipulatios suivates : Article 1 : L article I-5 de la covetio relatif à la durée est modifié comme suit : «la phase d exploitatio du service régulier de avettes fluviales pour le trasport public de persoes, déommé «Boucle est» etre Paris Gare d Austerlitz et Maisos-Alfort Ecole Vétériaire est prologée de 3 mois, soit jusqu au 3 jui 213». Article 2 : L Article II.5 de la covetio relatif aux équipemets d iformatio dyamique - poit relatif à l iformatio dyamique aux escales est complété comme suit : «Le STIF pred e charge à hauteur de TTC maximum les coûts de modificatio du dispositif d iformatio dyamique de l escale d Ivry sur Seie afi de permettre d afficher sur l écra lumieux das u 1 er cycle les 2 prochais bateaux à destiatio d Austerlitz et das u 2 d cycle ceux à destiatio de Maisos-Alfort». Article 3 : L Article III.1.2 relatif à la livrée des bateaux est modifié comme suit : «Afi de faciliter le ettoyage et la remise e peiture des coques des bateaux, les parties covieet que le l affichage des escales desservies sera apposé sur les vitres par u système de vitrophaie e lieu et place des coques des bateaux». Article 4 : L Aexe 7 relative aux idicateurs de qualité de service est modifiée comme suit : Thème Idicateur Modalité de mesure et cotrôle Poctualité régularité, et Sot cosidérés comme o coformes les passages e avace et les retards supérieurs à 5 m quelle que soit l escale. Mesure observatios par - Péalité ou - Bous/Malus ou - Suivi pour ifomatio Bous/Malus Article 5 : E Aexe 8 est préseté u ouveau compte fiacier correspodat à l exploitatio du service jusqu au 3 jui 213. L article IV.5 relatif à la partie fixe de la rémuératio de l exploitat est modifié comme suit : «Le «prix du service» compred l esemble des coûts détaillés e Aexe 8, divisés e deux types de cotributios. 3

5 Les cotributios versées par le STIF sot : - ue cotributio C1 correspodat aux charges liées à l exploitatio ; - ue cotributio C2 correspodat au fiacemet des ivestissemets (dotatios aux amortissemets et frais fiaciers). La cotributio C1 est idexée chaque aée par applicatio de la formule suivate : C C1 K1 avec : 1 K1 S a S C b C IPS c IPS Avec a+b+c = 1 [Les valeurs de a, b et c correspodet à la structure des charges d exploitatio du compte fiacier e aexe 8 : - a =,685 - b =,3 - c =,285] C1o = charges liées à l exploitatio (C1) exprimées e euros 211 pour l aée o, correspodat aux motats idiqués e aexe 8. S : Salaires, reveus et charges sociales - Salaires mesuels de base de l'esemble des salariés (idices trimestriels) - Activités écoomiques - Trasports et etreposage ( ; idetifiat : ) C : idice mesuel Gazole ( ; idetifiat : 64131) IPS : idice des prix des services ( ; idetifiat : ) Pour chaque idice I, I est la moyee arithmétique sur 12 mois d octobre -1 à septembre ou 4 trimestres de juillet -1 à jui. Les valeurs de référece sot celles calculées selo la méthode exprimée ci-avat, avec =211. Article 6 : L aveat 2 pred effet à compter de sa otificatio qui iterviet après trasmissio au cotrôle de légalité. Il est coclu pour la période comprise etre le 1 er javier 211 et le 3 jui 213. Article 7 : Les autres dispositios de la covetio demeuret ichagées. Fait à Paris e deux exemplaires, le 21 Sophie MOUGARD Christophe GALLINEAU 4

6 Aexe 8 : Compte fiacier Coûts d'exploitatio auels - "Boucle est" 4+3 bateaux oct 7 dec 7 jav 8 dec 8 jav 9 dec 9 jav 1 dec 1 Total jav 11 dec 11 jav 12 dec 12 jav 13 juil 13 Total Charges persoel (S) Salaires avigats Repas Trasport persoel Recrutemet et formatio (S) Campage de recrutemet ASP et AFPS matelot Formatio matelot Formatio capitaies Formatio de 12 matelots au brevet % salaire des 12 matelots e formatio de ov à mai Maiteace - Etretie Fuel (C) Coût maiteace (IPS) Salaires Maiteace (S) Etretie (produits, matériel) (IPS) Etretie - société ettoyage (IPS) Redevaces & Assuraces (IPS) Redevace Péages VNF 5 bateaux Assurace 5 bateaux Assurace base arrière Autres charges d'exploitatio (IPS) Cosommables Uiforme Eau Téléphoe Electricité Assistace au déploiemet Base arrière (IPS) Loyer Gardieage Sigalétique (IPS) Créatio des supports de com Impressio des supports de commuicatio Achat mobilier urbai 4x1,6m (6 places assises) Qualité de service (IPS) Adaptatio référetiel Qualifleuve 5 5 Visite mystère Audit de certificatio Equêtes satisfactio Sécurité (IPS) caméras/bateau caméras base arrière Commuicatio (IPS) Guides horaires Commuiqué de presse Billettique & SAEIV (IPS) Aléas Frais d'ecadremet et de gestio Rémuératio Coûts d'exploitatio hors amortissemets Amortissemets bateaux Frais fiaciers Coûts d'exploitatio Total Aveat 2-8/12/21