Bibliographie BIBLIOGRAPHIE I- LISTE DES MEMOIRES ET THESES EN DROIT FISCAL SOUTENUS AUX DIFFERENTES FACULTES TUNISIENNES DE DROIT

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1 BIBLIOGRAPHIE Oualid GADHOUM * Assistant à la Faculté de Droit de Sfax I- LISTE DES MEMOIRES ET THESES EN DROIT FISCAL SOUTENUS AUX DIFFERENTES FACULTES TUNISIENNES DE DROIT A- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit de Sfax MEMOIRES : Sami KRAIEM : «Le réinvestissement exonéré», 18 octobre Mohamed KESSENTINI : «La fiscalité directe des revenus fonciers», 21 octobre Oualid GADHOUM : «L insuffisance de la protection du contribuable lors du contrôle fiscal», 24 octobre Hajer GARBAA : «L imposition des revenus des professions libérales», 19 mai Faida KAMMOUN : «Les provisions en droit fiscal», 22 mai Mohamed KETATA : «Le statut fiscal des dirigeants des sociétés», 26 mai Majdi DEROUICHE : «Fiscalité des sociétés d investissement», 17 juin Najeh MASMOUDI : «Le régime fiscal des sociétés de leasing», 26 juin Thouraya BOULILA : «La taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel», 13 octobre Salma AKROUT : «L extension de la TVA au commerce de distribution», 29 décembre Salma ABID : «La fiscalité des valeurs mobilières», 08 avril Khaled KRID : «Les exonérations en matière de TVA», 20 mai * oualidgadhoum@yahoo.fr 251

2 Najla ABDEDDAYEM : «La création des sociétés commerciales en droit fiscal», 22 mai Naima FAKHFAKH : «Le déficit fiscal», 24 mai Mohamed NAIFAR : «Le forfait», 03 août Mondher LAADHAR : «Le régime des sociétés non résidentes», 03 août Ibticem SELLAMI : «Le domicile des personnes physiques en droit fiscal», 18 janvier Salwa LEHIANI : «La fiscalité du financement des entreprises», 24 janvier Dalinda JMAL : «Les modalités de paiement des impôts directs au profit de l Etat», 05 février Saoussen JAMMOUSSI : «Le décret en matière fiscale», 30 janvier Emna FAKHFAKH : «La restitution de l impôt», 02 mars Mohamed JBIR : «Le salaire en droit fiscal», 02 mars Samir DAHDOUHI : «La suspension de la TVA», 15 mars Mohamed Ramsis AYARI : «La retenue à la source en droit fiscal tunisien», 12 mai Lamia AYEDI : «Les avantages supplémentaires du code d incitation aux investissements (l article 52)», 10 mai Lobna AYADI : «Le régime fiscal des entreprises exportatrices», 13 mai Chokri BEN MANSOUR : «Les droits de consommation», 05 juillet Ahmed FRIKHA : «La fiscalité du loyer», 14 septembre Fériel KAMMOUN : «La preuve en droit fiscal», 18 février Sofiène BARKIA : «La délégation en matière fiscale»,12 juin Mayssoun BOUZID : «L abus de droit en matière fiscale», 19 novembre Tarek DRIRA : «La vérification fiscale», 17 décembre Narjes LOUKIL : «Le droit de communication en droit fiscal tunisien», 12 avril Monia SOUISSI : «La transaction en droit fiscal», 01 juillet THESES : Oualid GADHOUM : «La doctrine administrative fiscale en Tunisie», 21 avril

3 B- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis MEMOIRES : Abdelmajid ABOUDA : «La répression pénale», Néjib BELAID : «Les modes de recouvrement de l impôt», Zouhour KOURDA : «La fiscalité agricole en Tunisie», Neila CHAABENE : «Les conventions fiscales tendant à éviter la double imposition conclues par la Tunisie», Chawki GADDES : «Le tribunal administratif juge de cassation en matière fiscale»,1987. Hafedh BRIGUI : «L introduction de la TVA en Tunisie», Fayçal ALLANI : «Les incitations fiscales à l investissement», Leila CHIKHAOUI : «La réforme fiscale en Tunisie», Hichem BEN ABDALLAH : «La charte du contribuable», NEJLA MANSOUR : «Les atteintes fiscales à l autonomie de la volonté», Ahmed OURFELLI : «La fiscalité de gestion en droit fiscal», احمد الصديق : " الحواف ز الجبائية للصنا عات المحلية المصدرة" 6991 Sabrine BESGHAIER : «Incitations fiscales en tant que moyen d attraction des investissements directs étrangers en Tunisie», Dhouha ATALLAH : «Le régime fiscal dans les zones franches en Tunisie et à l étranger», Lilia AYDI : «Le législateur fiscal communautaire», Ali ABBASSI : «La compétence juridictionnelle du fond en matière fiscale», Sofiane DAAS : «Le privilège fiscal», Mehdi FOUDHAÏLI : «La neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée», Rym GMATI : «Les principes comptables à l épreuve de la fiscalité tunisienne (impôt direct)», Yassine EL HAFI : «Les présomptions et la taxation d office en droit fiscal», Anis MORAI : «Les charges déductibles du revenu global, essai d évaluation de la législation tunisienne», Hammouda ZAKARIA : «Les instruments du contrôle fiscal en matière de l impôt sur le revenu et l impôt sur les sociétés»,

4 Badreddine CHIHI : «Le secret professionnel et le droit de communication du fisc au sens du code des droits et des procédures fiscaux», Zohra SAMAALI : «La rationalisation de la relation entre l administration fiscale et le contribuable», Hassen BEN KAHIA : «La déclaration fiscale», THESES : Abdelmajid ABED : «L encadrement juridique des investissements en Tunisie», C- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis Belgacem BEN KHALED : «Le régime fiscal des activités de recherche et d exploitation des hydrocarbures liquides (imposition des compagnies pétrolières)», Mahmoud MTIR : «La taxation d office en droit fiscal tunisien», Amine ABDENNEBI : «La fiscalité de la promotion immobilière», Belgacem BENKHALED : «Commentaire de la loi portant amnistie fiscale». Leila BEN MOHAMED : «Les sociétés civiles qui présentent, en fait, les caractéristiques des sociétés de capitaux dans le code de l impôt sur le revenu des personnes physiques et de l impôt sur les sociétés», Khaoula HANNACHI : «La garantie de la propriété des investisseurs étrangers dans le droit tunisien», Imed BEN HAMDENE : «Le régime fiscal de l amortissement», Hadhami BOUSSORA: «La fraude fiscale entre la répression et la prévention», Wafa CHAOUCH : «La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire», Hayet DHOUIB BEN HAMADOU : «Le droit à déduction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée», Mohamed Habib L TIFI : «La protection du contribuable en matière de contrôle fiscal», Slim KAMMOUN : «La prestation de service imposable à la taxe sur la valeur ajoutée», Lilia AYADI : «Le législateur fiscal communautaire»,

5 Sabrine BESGHAIER : «Les incitations fiscales en tant que moyen d attraction des investissements directs étrangers en Tunisie», Dhouha ATALLAH : «Le régime fiscal dans les zones franches en Tunisie et à l étranger», Mounira HMIDI : «Les libéralités en droit fiscal», Walid BOUABSA : «L établissement stable en droit fiscal international», Zoubeir FRIKHA : «La fiscalité, instrument de la politique de protection de l environnement», Mohamed Mourad GHOZZI : «La fraude fiscale en droit communautaire», Rim TRABELSI : «L harmonisation de la fiscalité directe en droit communautaire», Chakib DEROUICH : «Le Régime fiscal des aides interentreprises», Dalel GHOZZI: «La notion d immobilisation entre doit fiscal et droit comptable», Chiraz MORJAINE : «Constitution et droit fiscal tunisien», Habib KRID: «L imposition de l entreprise individuelle», Zeineb KAMMOUN-DAMAK : «Les implications de la nouvelle législation comptable des entreprises sur le droit fiscal», Sana GHOUILA : «La gestion fiscale des déficits», Habiba DJEBBI : «Les sanctions fiscales en Tunisie», Imen MECHKÈNE : «Les limites fiscales à la liberté de gestion de l entreprise», Safouène CHIKHAOUI : «L Harmonisation des accises dans la Communauté européenne», Mohamed Hazem MANSOURI: «La Question fiscale dans le processus d élargissement de l Union Européenne», Rim BEJAOUI : «Les apports du code des droits et des procédures fiscaux en matière des procédures de contrôle et d imposition», Rim GMATI: «Les principes comptables à l épreuve de la fiscalité tunisienne (impôt direct)», Dorra KOMIHA : «L erreur comptable en droit fiscal», Salma ABIDA : «La facture en droit fiscal», Lobna HATTAY: «Le régime fiscal des associations sans but lucratif»,

6 Aida BOUFADEN : «La neutralité fiscale de la T.V.A. dans le système communautaire», Sana HOUALA : «Le passage du régime définitif de T.V.A.», D- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques et Politiques de Sousse Moez HASSAYOUN : «L opposition aux titres de poursuite en matière fiscale», Lamia MANSOURI : «L inégalité par l impôt», Abdelkader FATHALLAH : «La réforme des droits d enregistrement», Mounir ADOUNI : «La clause de non discrimination en droit fiscal international», Hassine AMATA : «Le régime fiscal des plus-values», Kacem MANNAA : «Les avantages fiscaux en matière de taxe sur la valeur ajoutée», Adel GHNIMI : «Le contrôle fiscal en Tunisie», Nada KADDACHI : «La doctrine administrative en matière fiscale», Abdelkarim JABEUR : «Incitations fiscales et développement régional», Fatma EL JAZIRI : «La déclaration fiscale en Tunisie», Hédi MANSOURI : «Le droit de visite en matière fiscale», Walid GHZAIEL : «Fiscalité locale et autonomie locale», Oussama BOUOUNI : «La fiscalité de commerce électronique», Mohamed MAHJOUB : «L imposition directe des non-résidents», Moez BEN FRADJ : «Le juge fiscal et le principe de liberté de gestion des entreprises», Elatti FRIKHA : «Le régime de l intégration en droit fiscal tunisien», Anouar BOURAOUI : «Le régime fiscal de l imposition des dirigeants», Mongi SALHI : «Le transfert indirect des bénéfices en droit international», Mohamed Fathi M RABET : «La vérification et la sécurité fiscale du contribuable»,

7 II- LU POUR VOUS 1- «Le réinvestissement exonéré», mémoire de DEA soutenu en 1997 à la Faculté de Droit de Sfax, Sami KRAIEM Apparu en droit fiscal tunisien depuis 1946, le réinvestissement exonéré est une mesure fiscale destinée à la fois à canaliser l épargne vers le financement des secteurs économiques et à encourager l autofinancement des entreprises. La technique du réinvestissement exonéré, qui se traduit par une déduction des revenus réinvestis soit sous forme de souscription au capital d entreprise, soit sous forme d investissement au sein même de la société, a une incidence considérable tant sur le plan juridique qu économique. En effet, son application en tant qu incitation fiscale a nécessité en Tunisie, l élaboration d un régime fiscal dérogatoire qui n est pas sans effets sur certains grands principes du droit fiscal. Du point de vue économique, la mesure du réinvestissement exonéré est conçue pour dynamiser et développer le marché de capitaux. Elle a l avantage de permettre à l entreprise de mobiliser des ressources financières avec beaucoup moins de risques d endettement. Toutefois, l examen de l arsenal juridique régissant le réinvestissement exonéré a permis à l auteur d affirmer que le recours quasi systématique à cette mesure fiscale a généré une certaine complexité au niveau de son régime juridique. En outre, l efficience de la technique du réinvestissement exonéré en tant qu incitation fiscale est loin d être prouvée. D ou son efficacité limitée. Malgré l effet de simplification et d allégement entrepris en 1993, le régime du réinvestissement exonéré demeure caractérisé par une certaine complexité. Cette dernière se manifeste aussi bien au niveau de la diversité des domaines de réinvestissement qu au niveau de la multiplicité des conditions du bénéfice de l avantage fiscal qui, selon l auteur, n est ni gratuit ni automatique. En réalité, l imperfection du régime juridique du réinvestissement exonéré est liée aux insuffisances qui caractérisent le régime fiscal de droit commun. La lourde imposition des résultats de l entreprise fait du réinvestissement exonéré un simple palliatif à cette lourdeur qu un 257

8 facteur déterminant dans l encouragement à la mobilisation des capitaux et à l autofinancement de l entreprise. D ailleurs, l opération de réinvestissement constatée dans la déclaration annuelle jette la suspicion sur la situation fiscale du contribuable et l administration fiscale profite de l application de la mesure pour déclencher le contrôle fiscal. Quelles solutions envisageables pour un réinvestissement exonéré plus efficace plus performant? L auteur propose deux solutions : - Un allégement des conditions auxquelles est subordonné l octroi du réinvestissement exonéré. Les contribuables ne réemploieront leurs fonds que s ils peuvent facilement accéder à l avantage fiscal prévu en la matière. - L administration fiscale doit renoncer à soumettre les contribuables ayant choisi le réinvestissement exonéré à un contrôle fiscal. 2- «La fiscalité directe des revenus fonciers», Mémoire de DEA soutenu en 1997 à la Faculté de Droit de Sfax, Mohamed KESSENTINI La fiscalité directe des revenus fonciers est marquée par une hétérogénéité extrême. D une part, on note une dissociation du régime fiscal des revenus locatifs selon que le revenu ait comme source la propriété bâtie ou non bâtie. D où la dualité du régime fiscal des revenus fonciers locatifs. D autre part, et en dépit de l intégration de la plus value immobilière dans la catégorie des revenus fonciers au même titre que les revenus locatifs, le législateur a réservé un traitement fiscal différentiel à cette dernière, non seulement par rapport au revenu locatif, mais aussi, par rapport au revenu global, marquant ainsi une autonomie incontestable du régime fiscal de la plus value immobilière. Une telle autonomie compromet gravement le principe de l unicité de l imposition des revenus déclarés par les pouvoirs comme objectif majeur de la réforme fiscale de 1989 portant promulgation du CIR. Signe de richesse du contribuable, la possession d un logement locatif ne justifie pas la triple imposition éventuelle du revenu locatif de 258

9 la propriété bâtie. D ailleurs, s il est nécessaire de différencier le traitement fiscal entre les revenus locatifs du bâti et du non bâti, il n est pas possible d opérer cette dissociation en respect de la règle de l unicité de l imposition des revenus des propriétés bâtis par rapport aux revenus des propriétés non bâties. L hétérogénéité du régime fiscal des revenus fonciers est beaucoup plus accentuée du fait de l extension de la notion de «revenus fonciers» aux plus-values immobilières. Le régime fiscal réservé aux plus-values s avère en effet, totalement autonome par rapport au régime fiscal des revenus fonciers locatifs. L insertion de la plus-value dans le CIR ne constitue, selon l auteur, qu un «assemblage» de textes. Si l on rassemble les différentes dispositions du CIR se rapportant à la plus-value immobilière, on remarque facilement que la plus-value constitue un véritable «code dans le code». Mieux encore, le régime fiscal de la plus-value immobilière n est pas en soi un régime homogène. Il est disloqué en deux régimes distincts : un régime de droit commun et un régime particulier aux terres domaniales ayant perdu leur vocation agricole. Il s agit, conclut l auteur, d une simple reconduction de la dualité du régime fiscal de la plus value immobilière ayant existé à la veille de la promulgation du CIR. Le législateur tunisien, n est-il pas appelé à procéder à un réexamen du régime d imposition des revenus fonciers pour le rendre compatible avec les objectifs louables qu il s est tracé depuis 1989? La question mérite d être posée sinon la règle de l unicité de l imposition du revenu restera compromise et la simplification du système ne sera jamais réalisée. 259