Audit des Universités éléments de déontologie. Arnaud MARTIN Directeur exécutif de l IFGU

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1 Audit des Universités éléments de déontologie Arnaud MARTIN Directeur exécutif de l IFGU

2 Pourquoi parler de déontologie? 1.Les universités ont des fondements multiséculaires et sont régit par une morale (une éthique collective?) «la tradition universitaire» et non par un ensemble de règle (un code de déontologie) ; 2.Les universités se convertissent au «new public management» (performance, classements, démarche qualité, recherche de fonds, etc.). 3.La profession des auditeurs est régit par un code de déontologie de niveau international ;

3 Déontologie, morale, discipline La déontologie n'est pas la morale. La morale est sociale et personnelle. La déontologie est professionnelle. La déontologie et la discipline ne sont nullement synonymes. La déontologie fixe les objectifs de bonne administration. La discipline sanctionne les fautes du fonctionnaire qui n'a pas pu ou voulu saisir et appliquer les préceptes de comportement nécessaire à son état. Une déontologie bien comprise devrait rendre sans objet des procédures disciplinaires. La sanction est un échec, la déontologie une ambition. La déontologie est aussi l'art de poser des question avant qu'il ne soit trop tard. In Déontologie des fonctions publiques, Ch Vigouroux, Dunod, Paris, 2012.

4 Audit : que cherche t-on à faire? Amélioration des fonctions publiques de l'enseignement supérieur c'est à dire : 1) efficacité socio-économique : répondre aux attentes des citoyens. Les résultats n'indiquent pas ce que fait l'administration (ses produits) mais bien l impact de ce qu'elle fait (ses résultats socio-économiques). 2) Efficience de la gestion : répondre aux attentes du contribuable, mesure la capacité des administrations à améliorer leur productivité. Dans un contexte imposé de raréfaction des ressources, l efficience est plus que jamais nécessaire. 3) Qualité de service : répondre aux attentes de l'usager.

5 Caractéristiques de la déontologie des fonctions publiques : Plusieurs professions sont régit par des codes de déontologies généralement approuvés par un ordre professionnel (médecin, experts comptables, commissaires aux comptes, avocats). La déontologie des fonctions publiques est plus souvent régit par des notes et des circulaires. Les grandes caractéristiques sont les suivantes : 1. primauté de l'intérêt général ; 2. équilibre entre les principes généraux et les objectifs spécialisés ; 3. montée des impératifs transnationaux ; 4. le respect des citoyens, l'importance des libertés individuelles ; 5. le sens des proportions, du secret et des règles sur les conflits d'intérêts : ne pas créer de règles qui engendre des incompatibilités excessives qui bloquerait toute activité. Ni jusqu'au boutisme moralisateur ni interdire tout ce qui n'est expressément pas autorisé.

6 De nouvelles pratiques La culture universitaire de l'évaluation par les pairs n'est généralement pas adaptée au management des établissements. on demande des résultats au delà des aspects académiques. L'Audit de l'université ne vise pas l'évaluation individuelle mais il va entraîner des retour d'information sur le fonctionnement des services, des composantes, etc. Les informations peuvent être «traduites» en évaluation du travail des personnes. Les règles liées au respect de la hiérarchie et du secret professionnel vont impacter les pratiques de l'audit Interne. Le ou les auditeurs doivent pouvoir accéder aux données et s'affranchir d'une approche rigide du respect de la hiérarchie. Il y a donc de nouvelles pratiques a trouver.

7 Déontologie de l'auditeur 1) Intégrité : l'intégrité des auditeurs internes est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. 2) Objectivité : les auditeurs internes montrent le plus haut degré d objectivité professionnelle en collectant, évaluant et communiquant les informations relatives à l activité ou au processus examiné. Les auditeurs internes évaluent de manière équitable tous les éléments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intérêts ou par autrui. 3) Confidentialité : les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu'ils reçoivent ; ils ne divulguent ces informations qu'avec les autorisations requises, à moins qu'une obligation légale ou professionnelle ne les oblige à le faire. 4) Compétence : Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux.

8 Le choix de l'auditeur L'auditeur interne est choisi par la direction, il respecte la déontologie de l'auditeur; Pression des collègues Juge et parti Il est soumis au secret et respecté pour cela. Durant son audit, il est soumis à la hiérarchie du commandeur de l'audit (la direction de l'établissement) et uniquement de celui-ci. Le contrat entre la direction de l'établissement et l'auditeur doit être clair (commande, périmètre, autorisation d'accès aux données, aux sites, date de début, date de fin, type de restitution).

9 Le fonctionnement en Commission L'établissement peut organiser son audit interne par des commissions thématiques. Avantage de renforcer l'appropriation de la démarche ; Inconvénient de s'assurer que la déontologie est partagée par tous les membres des commissions; Les membres des commissions ne peuvent pas représenter des tierces personnes ou des organisations socio-professionnelles ; Le fonctionnement des commissions d'audit est différent (opposé) au fonctionnement des conseils. Nécessité d'objectivité, de compétences Absence de rhétorique Accès aux informations précises

10 Les attendus de l'audit Mettre en évidence les forces et les faiblesses ; Travailler dans la transparence ; Objectiver les informations ; Le rapport d'audit ; Taille, qualité du format ; Les usages du rapport d'audit ; Communication interne et externe.

11 Je vous remercie pour votre attention