MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES DE LA FACULTE D ECONOMIE ET DE GESTION

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1 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSSANCES DE LA FACULTE D ECONOMIE ET DE GESTION LICENCE Professionnelle MENTION : «Commerce» Spécialité : «Import Export (commerce International)» (DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION) Année universitaire Document approuvé à la CFVU du 07 avril 2016 et au Conseil d UFR du 30 mai 2016 La Faculté d Economie et de Gestion est habilitée à délivrer le diplôme de Licence Professionnelle mention Commerce-Spécialité Import-Export (Commerce International). 1. Architecture et principes d organisation des diplômes Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits. Pour être accueillis dans les formations conduisant à la licence professionnelle, les étudiants doivent justifier : - soit d'un diplôme national sanctionnant deux années d'enseignement supérieur validées (DEUG, DUT, BTS, BTSA, DEUST) dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle ; - soit de la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence (180 ECTS). L année de licence professionnelle représente une valeur de 60 crédits. 2. Inscription, contrôle des connaissances et validation 2.A) Modalités d inscription L inscription administrative annuelle permet à l étudiant de s acquitter de ses droits de scolarité : elle n a lieu qu une fois au début de l année universitaire et couvre donc les deux semestres. Le nombre d inscriptions annuelles consécutives en licence professionnelle Commerce-Spécialité Import-Export (Commerce International) est limité à deux inscriptions consécutives maximum. Toute inscription annuelle supplémentaire éventuelle ne pourra être accordée que sur dérogation. Les étudiants ayant interrompu leurs études depuis trois ans au moins bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles; ils relèvent alors du régime de la reprise d études. L inscription administrative doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : Chaque semestre, les étudiants doivent réaliser l Inscription pédagogique en utilisant la procédure informatisée conçue à cet effet, cette procédure permettant d être inscrit aux examens. Un accusé de réception de leur inscription est produit et envoyé à la demande de l étudiant à l adresse courriel de son choix : Seul cet accusé peut faire foi en cas de litige. Les étudiants n ayant pas respecté cette procédure ne pourront pas participer à la session d examen. 2.B) Organisation et règles du contrôle des connaissances Les enseignements semestriels donnent lieu à une évaluation des acquis dont les modalités d organisation relèvent du seul choix de la composante dans le respect de la réglementation. Dans cette perspective, trois types d organisation du contrôle des connaissances sont possibles selon les UE ou éléments constitutifs d UE : -1-

2 2.B)a) les connaissances sont évaluées au seul moyen d un contrôle terminal. 2.B)b) les connaissances sont évaluées à l issue d une combinaison entre contrôle terminal et contrôle continu. En licence professionnelle Commerce-Spécialité Import-Export (Commerce International), une seule session d examens est proposée. Dans les cas 2.B)a) et 2.B)b) décrits ci-dessus, une seule session d examens est donc organisée. La présence à toutes les épreuves est obligatoire. 2.B)c) les connaissances sont évaluées au moyen d un contrôle continu intégral (CCI) Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune de ces épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50% de la note finale de l enseignement concerné. L assiduité à tous les examens/épreuves du CCI est obligatoire. Le CCI se substitue aux examens terminaux et ne fait pas l objet d une seconde session sauf exception pour régime dérogatoire. 2.C) Critères de validation des connaissances 2.C)a) Validation de l UE Principes généraux : Les unités d enseignement peuvent être acquises selon deux modalités : - par CAPITALISATION : lorsque l UE est validée selon les critères définis dans les modalités de contrôle des connaissances (cf précisions infra), les crédits associés sont définitivement obtenus. - par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l UE est insuffisante, celle-ci peut toutefois être compensée par les notes obtenues à d autres unités d enseignement de la même année (cf précisions infra). L UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation. Dans le cadre de la licence professionnelle Commerce-Spécialité Import-Export (Commerce International) : - Une UE est acquise par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20. Si l UE comporte des éléments constitutifs, la note à l UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments constitutifs de l UE sont précisés dans les dispositions particulières propres à la formation. S ils ne sont pas précisés, ils sont égaux à 1. - Les UE se compensent entre elles si le diplôme est obtenu (cf précisions infra) : lorsque la note à l UE est inférieure à 10/20, mais que l étudiant a obtenu le diplôme de licence professionnelle, l UE est alors acquise par compensation. Toute UE obtenue, par capitalisation ou par compensation, l est définitivement, sans possibilité de renonciation. Si l UE obtenue est constituée de plusieurs éléments, ces derniers sont également considérés comme définitivement validés, quelle que soit la note attribuée à chaque élément constitutif de l UE. De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d enseignement dont la valeur en crédits est fixée. 2.C)b) Validation de la licence professionnelle La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale pondérée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités d'enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne pondérée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble constitué du projet tutoré et du stage. Sauf précisions contraires, la pondération est fixée par les crédits affectés à chaque UE. Lorsque la licence professionnelle est obtenue, toutes les UE sont acquises (par capitalisation ou par compensation). Lorsque la licence professionnelle n'a pas été obtenue, les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables. La délivrance de la licence entraîne l obtention de 180 crédits. 2.C)c) Détermination de la mention obtenue à la licence Elle se fait sur la base de la moyenne générale (MG) de l année, en première comme en deuxième session, selon les paliers suivants : *20>=MG>=18/20 : mention Très Bien avec félicitations du jury *18>MG>=16/20 : mention Très Bien *16>MG>=14/20 : mention Bien *14>MG>=12/20 : mention Assez Bien *12>MG>=10/20 : mention Passable -2-

3 3. Absences, dispenses et validations d acquis, stage 3.A) Prise en compte des absences justifiées et injustifiées Le statut «défaillant» est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen. Cette règle vaut pour toutes les sessions d examen, pour les formations évaluées au moyen d une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions. Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc la non-validation du semestre. Les étudiants absents lors d une épreuve bénéficient d un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l épreuve à laquelle l absence a été constatée. A l issue de la dernière session d examen, l admission à composer lors d une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l absence a été justifiée. Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l absence justifiée, en s appuyant notamment sur les critères suivants: - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu hospitalisation ; - événement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie). Dans le cadre d un contrôle continu, il appartient à la commission ad-hoc de composante d apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l évaluation déterminera l attribution d une absence justifiée ou injustifiée à l élément pédagogique correspondant. 3.B) Prise en compte des dispenses d examen et des validations d acquis Les éléments pédagogiques affectés d une validation d acquis ou d une dispense d examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. 3.C) Stages facultatifs Les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée. 4. Régimes spéciaux d études (RSE) La liste des étudiants pouvant bénéficier d un régime spécial d études et les dispositions arrêtées à leur intention sont fixées par l Université d Aix-Marseille (voir annexe : régimes spéciaux d études au titre de l année ) et complétées par les dispositions spécifiques définies par la Faculté d Economie et de Gestion à l intention de certaines catégories d étudiants (voir annexe : liste des régimes spéciaux d études complémentaires proposés par la composante). 5. Définition de l assiduité La définition suivante de l assiduité s applique à tout dossier nécessitant d en tenir compte. Un étudiant est déclaré assidu s il est présent à 100% des examens terminaux des éléments constitutifs du semestre. 6. Présences en travaux dirigés La présence aux Td est obligatoire, exception faite aux étudiants bénéficiant de régimes spéciaux d études (cf paragraphe 4). Les étudiants bénéficiant de régimes spéciaux d études déterminent en début de semestre s ils participent ou non au TD et aux contrôles de connaissances qui y sont effectués. Cette décision ne peut être ensuite modifiée dans le cours du semestre 7. Sanctions Toute fraude ou tentative de fraude avérée entraîne des sanctions allant du blâme à l exclusion définitive de tout établissement d enseignement supérieur public (décret n du 13 juillet 1995). -3-

4 8. Matériels autorisés lors des examens L usage de documents ou de calculatrices fera systématiquement l objet d une autorisation ou d une interdiction explicite à l encontre des étudiants dans les différents modes de contrôle de connaissance retenus. 4 modes sont possibles : - calculatrice (quel que soit le modèle) ET documents ; - calculatrice fournie à l'étudiant par la Faculté ET sans document ; - documents ET sans calculatrice - ni document, ni calculatrice. La détention par les étudiants de matériels électroniques portatifs (du type smartphone, tablette, ordinateur portable) est rigoureusement interdite et soumet ces derniers à des sanctions. 9. Bonus Les étudiants peuvent demander lors de leur inscription aux examens du semestre que soient prises en compte les matières facultatives suivantes sous forme de bonus, dans la limite de deux : - en Education Physique et Sportive (convention) ; - en langue (sous réserve de convention avec une UFR extérieure ; à valider au préalable avec le responsable de la mention de Licence) ; - dans le dispositif AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) ; - dans le cadre de l «Animation Institutionnelle» qui, sous le contrôle du responsable de la mention de Licence et la supervision directe du service de la Pédagogie, consiste à assurer toute activité d accueil, d information et d orientation des publics d étudiants ou de futurs étudiants. - Solidarité handicap - pour les étudiants inscrits dans plusieurs cursus Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l activité bonifiée est identique au contenu d un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n est pas possible de faire valoir un bonus sport s il existe une UE sport intégrée au cursus même). La gratification donnée par l ensemble des Bonus ne pourra pas excéder 0,5 point dans la moyenne générale de l année. Lorsque certains crédits sont obtenus par validation d acquis, le bonus est calculé au prorata des crédits obtenus dans le cadre d UE notées. Lorsque les matières à bonus ne sont suivies que sur un seul semestre, la gratification donnée par l ensemble des Bonus ne pourra pas excéder 0,25 points dans la moyenne générale de l année. Pour le cas particulier des étudiants inscrits dans plusieurs cursus, la note retenue sera la meilleure note obtenue aux examens du cursus secondaire. Dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son année l année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus. 10. Réclamations Après publication des résultats, les étudiants ont accès à leur(s) copie(s) pour informations et précisions sur les notes et résultats. Les demandes de consultation sont admises sous forme écrite et doivent être adressées au service de la Scolarité dans la limite de 8 jours à compter de la mise à disposition des relevés de notes individuels auprès des étudiants. Ces derniers peuvent présenter des réclamations, uniquement en cas d erreur matérielle. La décision appartient alors, après consultations éventuelles, au jury, après proposition de l enseignant. -4-

5 11. Maquette des enseignements de la licence professionnelle Commerce-Spécialité Import-Export (Commerce International) et Modalités de Contrôle de Connaissances des Unités d Enseignement Avec: ET: Note obtenue à l'épreuve terminale, CC: Note obtenue en contrôle continu, CCI: Contrôle Continu Intégral REGIME STANDARD INTITULES ECT S FORMULE DE LA NOTE FINALE (NF) Nature de l'épreuve terminale Licence Professionnelle Import Export (Commerce International) 60 Semestre S1 LP Import Export (Commerce International) 30 Management international 6 Management interculturel NF= (2xCC + ET)/3 Ecrit 2H Relations interpersonnelles dans l entreprise Commerce international 6 Analyse et politiques NF= (CC + 2xET)/3 Ecrit 1,5 H Procédure export NF= (CC + 2xET)/3 Ecrit 3H Jeux d entreprise Fondements méthodologiques I 6 Mathématiques financières NF= ET Ecrit 2H Informatique (bases de données) NF= (CC+ET)/2 Ecrit 3H Langues vivantes 6 Anglais Allemand, espagnol, italien, japonais Approche des marchés internationaux 6 Recherche d'informations électroniques internationales Marché européen et marketing NF= (CC+ET)/2 Ecrit 2H Parcours intégration : rappel des connaissances de base nécessaires pour le diplôme. ///////////////////////////////////////////////////// Durée de l'épreuv e terminal e -5-

6 Semestre S2 LP Import Export (Commerce International) 30 Finances internationales 6 Mécanismes monétaires internationaux NF= (CC+ET)/2 Oral Moyens de paiements internationaux NF= ET Ecrit 2 H Fondements méthodologiques II 6 Statistiques appliquées à l étude de marché NF= (CC+ET)/2 Ecrit 2 H Diagnostic d entreprise et gestion du risque client NF= ET Ecrit 2 H Réglementations et soutiens publics à l export 6 Système d'aide à l'export Règlementation douanière NF= ET Oral Rapport de Stage en entreprise 6 NF= ET stage Projet Tuteuré 6 10 minutes 20 minutes Réalisation d'un dossier de prospection et de commercialisation internationale pour un produit, rédaction et soutenance en anglais NF= ET Oral 1H Expression professionnelle en anglais REGIME SPECIAL D'ETUDES APPLIQUE A TOUTES LES UE ET ECUE DE LA MENTION Aucune dispense -6-

7 Document approuvé par la CFVU du 4 mai 2016 Régimes Spéciaux d Etudes (RSE) à compter de l année I RSE au niveau d AMU et de la composante selon le type de population Définition Aménagements«de droit» à la demande de l étudiant Régime long d études Priorité choix groupes TD/TP Aménagements particuliers accordés par la composante 2 à la demande de l étudiant Etudiants de Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE) Etudiant bénéficiant d une double inscription : dans un lycée à classe préparatoire de l académie d Aix- Marseille et à AMU. X X X Etudiants engagés dans la vie active Etudiants bénéficiant d un contrat de travail supérieur à 40 heures/mois production obligatoire du contrat de travail x x x Etudiants engagés dans la vie universitaire Membres titulaires et suppléants des conseils centraux et des conseils de composante x x x Etudiants engagés dans la vie étudiante Membres titulaires et suppléants des conseils d administration du CROUS, du CNOUS et des conseils du CNESER x x x 1 Ces dispositions ne sont pas rétroactives. 2 Les aménagements d études sont du ressort de chaque composante en fonction de l organisation pédagogique des formations (exemples : dispense d assiduité, sauf pour les TP - aménagement des horaires de cours - examens adaptés [dispense de contrôle continu obligatoire et inscription au régime terminal] - priorité dans le choix des groupes de TP/TD lorsque ces aménagements ne sont pas de droit - session spéciale d examens dans le cas d un contrôle continu intégral.) DEVE/ Pôle Formation

8 Sportifs de Haut Niveau et sportifs professionnels Artistes de Haut Niveau Etudiants en situation de handicap Etudiants engagés dans la vie associative Chargés de famille Femmes enceintes Etudiants engagés dans plusieurs cursus Etudiants effectuant des stages longs Le Ministère chargé des sports institue trois listes de sportifs : Sportifs de haut niveau Sportifs espoirs Partenaires d entraînement. Les sportifs espoirs et les partenaires d entraînement ne sont pas des sportifs de haut niveau. Les sportifs de haut niveau font partie de plusieurs catégories : Elite Senior Jeune Reconversion. La liste des sportifs de haut niveau est disponible sur le site : Outre cette vérification, l étudiant concerné est appelé à fournir un justificatif. Etudiant dont l implication forte dans une activité artistique pourrait justifier un aménagement d études. L éligibilité au statut sera appréciée par la Commission Artistes de Haut Niveau. Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de la santé invalidant. Membres du bureau des associations Associations en lien avec les missions de l Université x x x 3 X X x x x x x x X x x 3 A minima appliquer la circulaire N du BO du 7 septembre DEVE/ Pôle Formation