POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

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1 POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet : Définir les prcessus de sélectin et d évaluatin des brkers, sélectin de nuveaux mdes de passatin d rdres Respnsables : Gérants, Directeurs de Gestin, Respnsable Middle Office, RCCI, DSI INTRODUCTION La Directive eurpéenne sur les marchés d instruments financiers (MIF) est entrée en applicatin le 1er Nvembre Obtenir le meilleur résultat pssible, servir au mieux les intérêts des clients tut en favrisant l intégrité des marchés en snt les grands enjeux. La Directive demande aux prestataires que tute mesure raisnnable sit prise en vue d btenir le meilleur résultat pssible dans l exécutin des rdres passés pur le cmpte de leurs clients. OBJECTIF En applicatin de l article L du Cde Mnétaire et Financier transpsant l article 21 de la Directive n 2004/39/CE - Marchés d Instruments Financiers (MIF) et des articles & du Règlement général de l AMF, Tcqueville Finance, en qualité de sciété de gestin de prtefeuille a l bligatin d agir au mieux des intérêts de ses clients. De par sn statut de sciété de gestin de prtefeuille, Tcqueville Finance n est pas membre des marchés mais transmet des rdres pur le cmpte des OPCVM gérés et cmptes qu elle gère sus mandat, à des intermédiaires de marché agréés. Le principe de «meilleure exécutin» «Best Executin» prend la frme de «meilleure sélectin» u «Best Sélectin» cnsistant à sélectinner pur chaque classe d instruments les entités auprès desquelles les rdres snt transmis pur exécutin. La «Best Selectin» impse de prendre tutes les mesures raisnnables pur btenir, dans la plupart des cas pssibles, la meilleure exécutin pssible des rdres transmis pur le cmpte des prtefeuilles dnt la sciété de gestin assure la gestin. De plus, afin de répndre plus parfaitement aux exigences de la directive MIF, Tcqueville Finance a chisi de transmettre ses pératins par l intermédiaire d une table de négciatin externalisée, la sciété Exé. Cet intermédiaire assure depuis le 19 nvembre 2012 l intégralité de la transmissin des rdres aux membres de marchés sélectinnés dans le respect de la nuvelle règlementatin. 1

2 L expertise de cet intermédiaire sur les marchés actins, assciée à la cmpétence de gestin de Tcqueville Finance, permettent de répndre aux exigences de la réglementatin en termes de meilleur résultat pssible. Ce dcument est susceptible d être mdifié à tut mment sans préavis. Il est dispnible sur le site Internet de Tcqueville Finance à l adresse suivante : CADRE REGLEMENTAIRE Articles et et suivants du règlement général de l AMF Article du Cde mnétaire et financier CHAMP D APPLICATION Catégrisatin de la sciété de gestin Tcqueville Finance a chisi de se cnsidérer cmme «client prfessinnel» et demande aux intermédiaires (Brkers) de la catégriser ainsi, ce qui leur impse l bligatin de «meilleure exécutin» («best exécutin») à l égard de ntre sciété. Critères de sélectin des meilleurs intermédiaires financiers en charge de l exécutin des rdres actins Dans le cadre de sa prcédure de «Best Selectin», Tcqueville Finance a retenu tris critères pur sélectinner et apprécier les meilleurs intermédiaires en charge de l exécutin afin de permettre in fine la meilleure exécutin. Ces critères repsent d une part, sur une analyse qualitative, d autre part, sur une analyse quantitative et enfin, sur une ntatin technique du middle ffice. - Critère n 1: Aspects qualitatifs Accès aux lieux d exécutin permettant régulièrement de réaliser la meilleure exécutin, Cnnectivité, Technlgie de marché, Accès direct au marché, Infrmatins de sales trading, Cmmunicatin des listes d intérêts, Accès à la facilitatin et aux prix de market makers, Qualité des supprts Middle et Back Office. - Critère n 2 : Aspect quantitatif : la mesure de perfrmance d exécutin - TCA. Une mesure de perfrmance d exécutin (Trading Cst Analysis) est réalisée et permet de cmparer les qualités d exécutins réalisées auprès des différents intermédiaires sur une même péride de vte. La mesure agrège le nmbre de pints de base détruits u créés lrs de chaque exécutin sur la péride cnsidérée, pur chaque intermédiaire. - Critère 3 : Ntatin middle Office La ntatin du middle ffice repse sur le bn dérulement du dénuement des pératins. Cette nte évlue en fnctin de la qualité des cnfirmatins, des dénuements, la quantité et la gestin des suspends. 2

3 Cnditins juridiques préalables au référencement d un nuveau brker : - signature d une cnventin avec Tcqueville Finance, - signature d une cnventin de réceptin transmissin d rdre entre le brker et Exé ; - catégrisatin MiFID de la sciété de gestin en «client prfessinnel» ; - étude de la plitique de «best executin» du brker ; - paramétrage des utils infrmatiques par le middle ffice et Exé - autrisatin du RCCI. Les nuveaux brkers ne peuvent par essence faire l bjet d une étude quantitative et quantitative, ni d une ntatin par le middle ffice. Les nuveaux brkers snt sélectinnés en fnctin de leur réputatin, de leurs myens humains et techniques, de leur capacité à apprter la meilleure exécutin au regard de leur plitique de «best executin», en fnctin de critères techniques et technlgiques : accès à différents marchés, liaisns FIX Mdalités et fréquence de sélectin des intermédiaires de marché (Brkers) Brker Review Rôle du Cmité Brker Chaque semestre la sciété de gestin passe en revue les brkers sélectinnés au titre du semestre précédent au regard des tris critères ci-dessus mentinnés et décide des nuveaux brkers qui intégrernt la liste des brkers sélectinnés pur le semestre suivant. Ainsi, le cmité brker est en charge : de sélectinner les nuveaux brkers de nter les brkers au regard des tris critères mentinnés ci-dessus. Cmpsitin du Cmité Brker : plusieurs membres de l équipe de gestin, un u plusieurs membres de la directin ; le respnsable du Middle ffice, le RCCI, un u plusieurs membres de la sciété Exé Le Cmité Brker est en charge de passer en revue les brkers au regard des tris critères énncés cidessus. Il lui appartient de se prnncer sur le maintien u l exclusin de chacun des brkers dans la liste des brkers qui sernt sélectinnés et retenus au titre du semestre suivant «best selectin». Best Ranking Les liste des brkers qui a été arrêtée à l issue du prcessus de «best selectin» fait ensuite l bjet d une classificatin et d une hiérarchisatin au regard de critères qualitatifs ntés par l équipe de gestin : qualité de la recherche, accès crprate, capacité à traiter des IPO Cette ntatin est présentée dans la prcédure de «Best Ranking». Cette ntatin sert en effet à établir une hiérarchisatin entre le brker (ranking) qui définit le vlume de curtage qui sera attribué à chacun des brkers au titre du semestre suivant. 3

4 Méthdlgie de sélectin du négciateur en charge de l exécutin d un rdre (rdres sur actins) Une fis l rdre transmis à Exé, pur chaque rdre dnné (c'est-à-dire pris individuellement), le brker est chisi par Exé sur la liste des intermédiaires arrêtée en vertu de la présente plitique en fnctin des critères suivants : Prbabilité de l exécutin et du règlement Caractéristiques de l rdre : en fnctin de la taille et de la nature de l rdre, Exé s attachera à limiter l impact marché et le cût d pprtunité estimé, en s appuyant sur l expérience de ses pérateurs et les infrmatins de marché dispnibles au mment de la transmissin de l rdre. Ce jugement discrétinnaire s exercera ntamment sur les aspects suivants : liquidité : indicatin d intérêt permettant de détecter un flux ppsé sur cet rdre (blc u facilitatin) ; lieux d exécutin auxquels le négciateur est cnnecté et qui permettraient de réaliser une meilleure exécutin, en termes de prix, de cût, de rapidité d exécutin ; accès direct au marché sur lequel l instrument est cté ; bnne exécutin de la même valeur lrs d pératins précédentes ; respect des allcatins pur la péride ; suivi fndamental de la valeur. Exé ne sera pas tenu de respecter cette méthdlgie : Lrsqu il a reçu une instructin prtant sur la sélectin du négciateur (rdre dirigé) : dans ce cas Exé respecte ntre chix de client et se truve dégagé de l bligatin de meilleure sélectin. Le négciateur est respnsable de la meilleure exécutin. Tcqueville Finance est alrs respnsable de la meilleure sélectin. Lrsqu il reçit une u plusieurs instructin(s) prtant sur la méthde d exécutin (instructin(s) spécifique(s)) : Exé et le négciateur transmettent et exécutent l rdre en suivant cette (ces) instructin(s) et snt dégagés de l bligatin de meilleure exécutin sur cette (ces) instructin(s). Dans ce cas la respnsabilité de la meilleure exécutin échit à Tcqueville Finance en ce qui cncerne cette (ces) instructin(s) spécifique(s). Lieu d exécutin : En fnctin de la plitique d exécutin des rdres adptée par chaque intermédiaire u cntrepartie qui a été sélectinné, et dans le respect de leur bligatin de meilleure exécutin, les rdres purrnt être exécutés : sur les marchés réglementés ; sur des marchés rganisés en fnctinnement régulier (ex. : Marché libre, Alternext) ; sur des platefrmes multilatérales de négciatin ; auprès d internalisateurs systématiques. Tcqueville Finance se réserve la pssibilité d utiliser d autres lieux d exécutin lrsque cela sera jugé apprprié au sein de cette plitique d exécutin. 4

5 CONTROLE, REVUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE BEST EXECUTION, BEST SELECTION Au mins une fis par an, Tcqueville Finance apprécie l efficacité de ses dispsitifs de sélectin et d exécutin décrits ainsi que celle de la présente plitique afin d en déceler les lacunes, d y remédier le cas échéant u de l amélirer. Examen Annuel Tcqueville Finance réexamine annuellement la plitique d exécutin rétablie et les dispsitins en matière de transmissin et d exécutin d rdres. Mise à jur pnctuelle Par ailleurs, à chaque fis qu une mdificatin substantielle se prduit et affecte la capacité de Tcqueville Finance à cntinuer d btenir avec régularité la meilleure transmissin en vue de la meilleure exécutin des rdres, Tcqueville Finance réexamine sa plitique d exécutin. Le cmité de sélectin examine a minima sur une base annuelle les marchés, techniques et qualités des négciateurs afin de cntrôler leur capacité à btenir de manière régulière le meilleur résultat pssible. Cette évaluatin n est pas faite rdre par rdre mais dans sa glbalité. Myens d infrmatins à dispsitin du client cncernant la plitique d exécutin Tcqueville Finance signale au client tute mdificatin imprtante de sa plitique d exécutin sur les médias suivants : Site internet de la sciété : Ce dcument purra être adressé par currier u message électrnique sur simple demande. Evlutin de la plitique d exécutin : Tute nuvelle versin sera mise à dispsitin du client sur le site Internet à l adresse u adressé par currier u message électrnique sur simple demande. Ntatin recherche, dite de «best ranking» Le prcessus de sélectin a été défini cmme suit au sein de la sciété Tcqueville Finance, et élabré par le cmité cmpsé cmme suit : plusieurs membres de l équipe de gestin ; un u plusieurs membres de la directin ; le RCCI. Péridicité Le prcessus de vte est réalisé tus les six mis. 5

6 Critères et vtants Les pôles suivants snt amenés à prendre part à la ntatin de la recherche seln les critères suivants : Gérants cllectifs et gérants privés : Qualité de la recherche, qualité des cnseils et du suivi cmmercial, fréquence et qualité des réunins avec les émetteurs ; Directins des gestins : mesure de la surface financière, et réputatin. Mdificatin des pndératins Les prestataires ntés peuvent vir leur nte glbale affectée par une pndératin fnctin de la cuverture effectivement réalisée par chaque intermédiaire auprès des gérants. Réalisatin du vte : Le vte est réalisé de manière semestrielle, sus la frme d interview web. Chaque interview est réalisée sus le cntrôle du RCCI qui cnserve dans ses livres les ntatins individuelles et la nte/rang agrégé. 6

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