Introduction. Auteurs

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1 Ligne directrice pour soutenir la prise de conscience des collaborateurs en matière de mobilité par la gestion des espaces de parcage avant tout, et en focalisant sur les communes en tant qu employeurs Introduction La ligne directrice décrit en premier lieu les possibilités que la commune a, en tant qu employeur, pour influencer le choix du moyen de transport des collaborateurs. Il s agit aussi bien de l offre et de la gestion des espaces de parc que du management de la mobilité pour les déplacements de service. Diverses variantes de règlements sont présentées. Au sens large, on expose aussi dans cette ligne directrice de quelle manière les communes peuvent influencer le management de la mobilité dans les écoles locales, homes, églises, et surtout dans les firmes, et comment on peut évaluer l effet des mesures dans sa propre entreprise et l effet de la gestion des places de parc publiques. Auteurs Bruno Hösli, Hesse+Schwarze+Partner, Zurich Sandra Kunz, Enco GmbH, Niederdorf Gerhard Schuster, Büro Rundum, Thoune Monika Tschannen, Büro Rundum, Thoune Martin Wälti, Büro für Mobilität AG, Berne SuisseEnergie pour les communes c/o Bio-Eco Sàrl. Rue du Prieuré 2. CH-1304 Cossonay-Ville Tél Fax bio-eco@bluewin.ch

2 page 2 Contenu 1. Motivation Limites du système Objets: quelles places de parc faut-il gérer? Groupes visés: qui doit payer sa place de parc? But des trajets: comment faut-il traiter séparément les déplacements professionnels et les déplacements privés? Comment faut-il rembourser les frais des déplacements professionnels? Relations avec d autres mesures de Cité de l énergie Variantes de règlements et instruments s y rapportant Taxes de parcage Système Bonus-Malus Véhicules de service (parc automobile) Abonnements transmissibles pour les transports publics Indemnisation individuelle des frais (règlement sur les frais) Communication Elaboration d un contrôle des résultats Conseils en matière de mobilité Mesures de marketing Quels instruments faut-il employer, et où? Trajets pendulaires Déplacements professionnels Collaboration / multiplication Collaboration avec toutes les institutions publiques (église, homes, écoles, hôpitaux) Application aux places de parc publiques Collaboration avec des entreprises pour soutenir les pendulaires conscients de leur mobilité Négocier de bonnes solutions avec les demandeurs de permis de construire Mise sur pied d un bureau de conseil en matière de mobilité Organisation Procédure... 11

3 page 3 1. Motivation Les collaborateurs qui se rendent au travail avec leur propre véhicule causent à leur employeur des frais dus aux places de parc et à leur entretien. Si les places de parc ne sont pas ou trop peu gérées, les pendulaires automobiles reçoivent en réalité des prestations supplémentaires de leur entreprise ou de leur institution. Ce n est que grâce à une gestion couvrant les frais de parking que les coûts revenant à l entreprise retombent avec justice sur ceux qui en sont à l origine. De plus, l introduction des taxes de parc permet d atteindre les buts suivants: Economies d énergie Diminution de l excédent de demandes Diminution de trafic d automobilistes à la recherche de places de parc Réorientation de l affectation des espaces de parking superflus: amélioration de la perméabilité du sol diminution des coûts liés aux eaux de ruissellement Meilleure qualité des places de travail : réduction du trafic, du bruit et du stress chez les collaborateurs Promotion de la santé / réduction des coûts liés aux assurances Amortissement d un parc de véhicules de service (rendre l utilisation des véhicules privés inintéressante pour les trajets de service) Diminution des nuisances sur l environnement, image de l entreprise

4 page 4 2. Limites du système Cette ligne directrice s appuie en premier lieu sur l influence que les communes ont dans leurs propres entreprises, afin de faire prendre conscience à leurs collaborateurs du problème de la mobilité. L influence des communes ne s arrête d ailleurs pas là: la collaboration avec des institutions publiques locales et des entreprises privées offre de gros potentiels à exploiter dans le domaine du comportement en matière de mobilité. Lors de l application de cette ligne directrice, les communes doivent donc veiller à multiplier leurs actions plutôt que de faire des efforts isolés (voir chapitre 5) 2.1 Objets: quelles places de parc faut-il gérer? Dans un premier temps, il faut réglementer toutes les places de parc situées sur le territoire communal ; on traitera ensuite avec les autres propriétaires d institutions publiques (églises, homes, écoles, hôpitaux) pour coordonner et uniformiser la gestion des places de parc. Le cas échéant, la commune peut prendre les places de parc de ces institutions sous sa responsabilité d entreprise. Le choix des objets doit si possible englober les places de travail de tous les employés communaux afin de pouvoir garantir un traitement équitable. La commune peut et doit aussi influer sur la gestion des parkings des entreprises, et doit en général négocier les mesures/obligations nécessaires lors de demandes de permis de construire (voir sous multiplication). Pour que la gestion des places de parc au lieu de travail ait un sens, il faut aussi gérer les places de parc publiques se trouvant à proximité, et cela afin d éviter un déplacement local de la demande en places de parc. 2.2 Groupes visés: qui doit payer sa place de parc? Par principe, le devoir de payer sa place de parc est le même pour les employés et les clients (même taxe pour même prestation). Les divers types d utilisation nécessitent néanmoins différents systèmes de gestion. 2.3 But des trajets: comment faut-il traiter séparément les déplacements professionnels et les déplacements privés? Comment faut-il rembourser les frais des déplacements professionnels? Les collaborateurs se rendant au travail avec leur propre véhicule causent à leur employeur des frais liés aux places de parc; en plus de cela, ils facturent leurs déplacements professionnels à l entreprise. Si l employeur gère son parking de manière à reporter les coûts de parcage sur l employé, l employé fait tout de même valoir auprès de l employeur ses dépenses pour les déplacements de service. Parfois les véhicules privés sont mis au service de l employeur et les frais ne sont pas séparés. Le remboursement des frais des déplacements de service est aussi l objet de cette ligne directrice. Il est recommandé de comptabiliser séparément les déplacements privés et professionnels, et de ne pas effectuer les déplacements professionnels avec des véhicules privés.

5 page Relations avec d autres mesures de Cité de l énergie L application de la ligne directrice pour soutenir une prise de conscience des collaborateurs en matière de mobilité par l intermédiaire de la commune, s entend en rapport avec les mesures suivantes: Mesure Titre Contenu relatif à cette ligne directrice Chap. EEA Aide à une mobilité consciente Gestion des places de parc de l administration communale, des écoles, etc., soutien à une prise de conscience des collaborateurs en matière de mobilité Instruments contraignants pour les autorités Conseils en énergie dans le cadre de la procédure d autorisation de construire Règlement sur les besoins en places de parc Recommandations pour les projets de parkings Etat de la situation, analyse Détermination du besoin spécifique en véhicules Controlling, optimisation de l exploitation Gestion des places de stationnement Evaluation régulière du comportement en matière de mobilité Mettre sur pied une gestion logique couvrant les coûts Parcs à vélos Places de parc pour les vélos des collaborateurs Mobilité combinée Promouvoir une utilisation des moyens de transport répondant aux besoins Règlements des frais de déplacements professionnels Les règlements sur les coûts tiennent compte des bicyclettes, train, car-sharing, etc Manifestations, actions Promotion des formes de mobilité économes en énergie Dialogue, collaboration Collaboration avec des associations, institutions, écoles et paroisses dans le domaine de la mobilité Economie Collaboration avec des entreprises pour soutenir les pendulaires conscients du problème de mobilité Service d'information en matière d énergie, de mobilité et d écologie La commune soutient ou met en place un bureau de conseil en matière de mobilité 3/4/6/ / 4/ 5.4 (3.3) European Energy Award

6 page 6 3. Variantes de règlements et instruments s y rapportant Il existe plusieurs concepts pour couvrir réciproquement les frais de déplacement du côté de l employeur et du côté de l employé; les plus importants sont présentés plus bas. Certaines solutions s appliquent au lieu, d autres se rapportent aux personnes et peuvent être introduites de manière identique pour tous les employés communaux. Solution relative au lieu Déplacements pendulaires Taxes de parcage (places de parc publiques avec tarif horaire) Déplacements professionnels Véhicules de service(-parc) Solution relative aux personnes Système Bonus-Malus (avec vignettes mensuelles) Abonnements de groupe pour les transports publics Indemnisation individuelle des frais Les mesures d accompagnement sont essentielles pour que la gestion des places de parc soit acceptée et que son effet soit optimal. Mesures d accompagnement Déplacements pendulaires Communication Elaboration d un contrôle des résultats Conseils en matière de mobilité Marketing de la mobilité Déplacements professionnels Les différents règlements et instruments sont décrits en détail ci-dessous: 3.1 Taxes de parcage Places de parc publiques avec tarif horaire La seule possibilité pour les véhicules privés est de parquer dans les places de parc publiques (exception faite des places réservées aux handicapés). Les places de parc publiques sont gérées par des parcomètres ou des barrières d entrée. Les parcages de longue durée bénéficient d un tarif réduit. Les coûts et les prestations offertes étant liés directement, le règlement de la vignette mensuelle a permis de stimuler les conducteurs à examiner attentivement les coûts et les besoins (choix conscient du moyen de transport). De plus, ce modèle traite tous les utilisateurs de manière équitable (chacun paie exactement ce qu il utilise); le passage progressif à d autres moyens de transport est soutenu du fait qu il se traduit immédiatement par une diminution des frais de parcage. 3.2 Système Bonus-Malus Chaque collaborateur reçoit des bons de mobilité (à choix, par exemple: contribution à l abonnement de transports publics, contribution pour le vélo, distribution de chèques Reka, etc.). Pour le parcage, on vend des vignettes mensuelles (catégories: places publiques réservées, places réservées cou-

7 page 7 vertes, ou places de parc publiques 2 ). Les bons de mobilité peuvent aussi être échangés contre des vignettes de parking mensuelles. Il faut bien faire attention au fait que la perception des taxes (destinée au financement des coûts d exploitation) est clairement séparée du financement des bons de mobilité. On ne doit pas avoir l impression que les taxes de parcage sont redistribuées à ceux qui font le plus d efforts. 3.3 Véhicules de service (parc automobile) L offre Business-Car-Sharing de Mobility (voir remplit les conditions pour exploiter un parc de véhicules d entreprise: elle permet à l employeur de faire une réservation en bloc pour les heures de travail, laissant en-dehors de cela les véhicules à disposition des autres utilisateurs de Mobility. Business-CarSharing est avantageux, économe en énergie et simple (l entretien du parc automobile est assuré par Mobility, la commune doit uniquement mettre à disposition la place de stationnement). La mise à disposition gratuite des parkings favorise la collaboration avec les promoteurs des services de Car-Sharing. 3.4 Abonnements transmissibles pour les transports publics Les déplacements professionnels en transports publics sont avantageux du point de vue de l énergie et du coût. Il est très simple et avantageux pour les communes d encourager tout un chacun à utiliser les transports publics n importe quel jour, grâce à l acquisition d un Abonnement général pour entreprises 3 ou d un Abonnement général Flexi 4 (pas de comptes séparés avec les collaborateurs). On recommande de compléter cela avec des bicyclettes de service et des offres combinables avec les transports publics. 3.5 Indemnisation individuelle des frais (règlement sur les frais) Les règlements sur les frais doivent aussi traiter du remboursement des frais de déplacement. De plus, il faut choisir les moyens de transport en fonction du besoin et des offres: Les déplacements professionnels doivent recourir avant tout aux transports publics (indemnisation totale du billet au tarif 1 ère et 2 ème classe). En ce qui concerne les véhicules du parc automobile, les employés communaux peuvent disposer des abonnements de Mobility CarSharing (voir plus haut); cet abonnement permet aussi de faire le plein. Les coûts sont facturés forfaitairement à la commune par Mobility CarSharing, et aucun frais ne revient aux collaborateurs. Les véhicules privés ne sont employés que subsidiairement pour les déplacements professionnels, et seulement si l on peut justifier qu il n y a pas d autres alternatives; les trajets sont indemnisés au kilomètre. Les taxes de parcage obligatoires au lieu de travail ne sont ni réduites ni indemnisées pour les véhicules privés mis au service de la commune. 2 Les places de parc publiques sont des places non attribuées, et donc ouvertes à l utilisation de tout le monde. 3 L Abonnement général pour entreprises est transmissible au sein de l entreprise et disponible pour les 1ère et 2ème classes. Des informations sont disponibles sous 4 Un Abonnement général Flexi est constitué de 365 cartes journalières AG-CFF séparées, transmissibles à n importe qui (y compris les clients, habitants et autres) et utilisables librement n importe quel jour. Le prix de base sans garantie est de Fr , plus Fr par carte journalière utilisée (les cartes journalières non utilisées sont reprises). On peut obtenir des informations chez Service-Center Abonnement général, tél

8 page Communication Pour que le concept soit accepté, il est essentiel d en faire part - à la direction de l entreprise (conseil communal, fonctionnaire chef, etc.) - aux employés - aux organes exécutifs (Police, Service des Ponts et Chaussées, etc.) Il faut mettre activement les collaborateurs au courant des règlements. On y introduit les collaborateurs en expliquant le système, la manière de procéder pour réserver des véhicules, etc. L information est aussi transmise aux voisins, aux clients et à la presse. 3.7 Elaboration d un contrôle des résultats Le relevé du taux d occupation des places de parc et la réduction des surcapacités sont des indicateurs du succès rencontré par les mesures dans le domaine de la mobilité des collaborateurs. En ce qui concerne les déplacements professionnels, on relève régulièrement la répartition modale transports publics / voiture personnelle / bicyclette et donne des informations à ce sujet. Pour les entreprises entretenant leur propre parc de véhicules, il faut suivre le développement de la consommation en carburant pour les déplacements professionnels et en donner des informations. 3.8 Conseils en matière de mobilité Un bureau de conseil en matière de mobilité est mis sur pied afin de réduire les déplacements privés. Les personnes intéressées peuvent s y informer et reçoivent des conseils personnalisés sur les offres de mobilité et les prestations de service à disposition comme alternatives au véhicule personnel. Le bureau de conseil se charge en particulier de recruter des intéressés pour le Car-Pooling (partage de voiture). 3.9 Mesures de marketing Il existe de nombreux instruments pour encourager une mobilité économe en énergie. En font partie en particulier - Les bons de mobilité - L introduction de privilèges de mobilité pour les moyens de déplacements économes en énergie comme supplément au salaire peut aider à gérer les places de parc. Les campagnes sur la santé Elles sensibilisent à la relation entre la mobilité par ses propres efforts et la santé. Les manifestations / actions Elles encouragent la prise de contact avec des moyens de déplacement alternatifs. On peut donner comme exemple l essai du vélo électrique par les collaborateurs. Les infrastructures pour les cyclistes Les communes mettent disposition des pendulaires cyclistes des parcs à vélos suffisamment sûrs directement devant les bâtiments, accessibles et attractifs pour les collaborateurs. L installation de douches au lieu de travail représente aussi une grande amélioration pour les cyclistes.

9 page 9 4. Quels instruments faut-il employer, et où? L aperçu suivant montre quels règlements sont applicables pour la ville/ centre/communes d agglomération et quels règlements sont préférables dans les communes de campagne. Ces règlements doivent toujours être complétés par des mesures d accompagnement. 4.1 Trajets pendulaires Solution relative à l objet Ville/ centre commune d agglomération Places de parc publiques avec tarif horaire (pour les employés et les clients) Commune de campagne Aucune (mal accepté) Solution relative à la personne Système Bonus-Malus pour les employés Solution séparée pour les clients/visiteurs Bons de mobilité 4.2 Déplacements professionnels Solution relative à l objet Ville/ centre Commune d agglomération Aucune Commune de campagne Parc automobile Dans les communes mal desservies par les transports publics, il faut mettre à disposition des véhicules séparés pour les déplacements professionnels. Solution relative à la personne Indemnisation pour l utilisation des transports publics Si les communications en transports publics sont bonnes, la commune peut renoncer aux offres/règlements supplémentaires pour les déplacements de service. Règlement sur les frais

10 page Collaboration / multiplication 5.1 Collaboration avec toutes les institutions publiques (église, homes, écoles, hôpitaux) Un contrat cadre pour le Business-CarSharing peut par exemple être conclu avec Mobility grâce au groupement de ces institutions. (exemple: Administration Cantonale d Argovie). Le cas échéant, la commune doit prendre les places de parc de ces institutions sous sa responsabilité d entreprise. 5.2 Application aux places de parc publiques Si l on informe le public que ces règlements font partie d un concept général pour toutes les places de parc de la commune, une gestion des parkings publics synchronisée avec celle des places de parc des services communaux et couvrant les frais d exploitation sera aussi acceptée. Les recettes provenant de la gestion des places de parc publiques doivent être utilisées à des fins déterminées, pour encourager les moyens de mobilité alternatifs. 5.3 Collaboration avec des entreprises pour soutenir les pendulaires conscients de leur mobilité La commune cherche à collaborer avec des entreprises pour coordonner l introduction des règlements dans le domaine de la mobilité pendulaire. Par cette collaboration, la commune veut entre autres offrir aux entreprises intéressées des conseils pour développer des concepts de mobilité sur mesure. Le cas échéant, la commune récompense les bonnes prestations des entreprises. Exemple d Arbon: les entreprises qui font profiter leurs collaborateurs de l abonnement ½ Tarif reçoivent une contribution (action temporaire) 5.4 Négocier de bonnes solutions avec les demandeurs de permis de construire Il faut réduire autant que possible l obligation de construire des places de parc. Les plans d affectation spéciaux permettent de fixer des conditions pour les concepts d espaces de parcage. Dans la mesure du possible, il faut négocier de nouvelles solutions. Exemple Berthoud: les demandeurs de permis de construire restant au-dessous du nombre de places de parc réglementaires ne doivent pas payer de contributions tant qu ils peuvent démontrer qu ils encouragent une mobilité respectueuse de l environnement. Exemple: chercher à collaborer avec les maîtres d ouvrage / architectes pour intégrer les véhicules Mobility dans les grandes zones d immeubles comme service aux habitants (affiliation comprise dans le loyer). 5.5 Mise sur pied d un bureau de conseil en matière de mobilité Un bureau de conseil en matière de mobilité donne des informations sur les offres et les prestations des communes en matière de mobilité, et aide à rechercher des solutions de mobilité sur mesure.

11 page Organisation Solution relative à l objet Solution relative à la personne Mesures d accompagnement Collaboration / multiplication Police (contrôle, dénonciation) Génie civil (installation, entretien, recettes, décomptes) Commission du trafic, planificateurs de la circulation et urbanistes (intégration dans le concept du trafic) Service du personnel (contrôle des frais) Responsable de l énergie et de l environnement (conseil en matière de mobilité) Responsable de la communication (information interne et externe) Commission de l énergie Bâtiment (négociation avec les maîtres d ouvrage lors de demandes de permis de construire) Commission de la construction 7. Procédure 1. Elaboration d un règlement (voir exemples) en incluant tous les participants à l organisation 2. Approbation du règlement 3. Le cas échéant, adaptation des cahiers des charges / règlement relatif aux frais 4. Communication 5. Introduction, application 6. Mise en pratique / exploitation / contrôle des résultats (voir table des références : 1, chapitre 5) 7. Multiplication, développement ultérieur