LA PROTECTION SOCIALE DE L ARCHITECTE

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1 LA PROTECTION SOCIALE DE L ARCHITECTE Présentation pour : Unions des Architectes du 92 Le 16 mars 2015 Intervenant(s) : M. Christophe SMAICHE et Caroline RAISON AG2R LA MONDIALE et Amphitéa

2 PRÉSENTATION DU GROUPE

3 UNE PROTECTION SOCIALE TOUT AU LONG DE LA VIE

4 DES POSITIONSDE 1 ER PLAN en retraite complémentaire en retraite supplémentaire en prévoyance collective en prévoyance (individuelle et collective) en santé (individuelle et collective) en assurance perte d autonomie en assurance vie épargne (dont Luxembourg)

5 Les garanties de prévoyance CIPAV Classe A 76 Classe B 228 Classe C 380

6 Votre retraite obligatoire Retraite de base CNAVPL: Age de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en retraite sont fixés selon la date de naissance Age légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1 er janvier 1955 Age de départ à la retraite avec une pension pleine fixé à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1 er janvier 1955 Nombre de trimestres requis pour bénéficier de la retraite à taux plein: 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973 La pension de réversion est versée sous conditions d âge et de ressources du conjoint * * 54 % de la rente à partir de 55 ans si les revenus annuels ne dépassent pas smic horaires 02/06/2010

7 Votre retraite obligatoire (suite) Retraite complémentaire CIPAV

8 Votre retraite obligatoire (suite) Retraite complémentaire CIPAV: 8 cotisations en fonction du revenu professionnels nets de l année N 2 possibilité d opter pour la classe de cotisation immédiatement supérieure à votre tranche de revenu cotisation facultative pour une pension de réversion à 100% sur le conjoint (sinon réversion à 60%) 2 années de mariage exigées pour la pension de réversion sauf si un enfant né du mariage pension versée au plutôt à 60 ans sans condition de ressources Attention: conjoint survivant ou conjoints précédents divorcés mais non remariés au prorata du nombre d année de chaque mariage

9 Votre retraite obligatoire - Synthèse

10 REFORME DES RETRAITES 2010/2013

11 CONSTATS

12 Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française* En A la naissance A soixante ans Années Femmes Hommes Femmes Hommes En En En En En En En En 2050** Entre 1960 et 2006, l'espérance de vie à 60 ans a augmenté de 6 ans pour les hommes et de 7 ans pour les femmes * Simulation COR dans son 8ème RAPPORT du 14/04/

13 1,8 cotisants pour 1 retraité 1,4 cotisants pour 1 retraité 1,2 cotisants pour 1 retraité Entre 1960 et 2006 le rapport cotisants / retraité est passé de 4 cotisants pour 1 retraité à 1,8 cotisants pour 1 retraité 13

14 Constats La conjonction de ces deux paramètres : évolution de l'espérance de vie dégradation du rapport cotisants/retraités a déjà nécessité diverses réformes pour préserver notre système de retraite intergénérationnel par répartition ( réformes 1993, 2003 et 2010) Source : Insee / Cor

15 Constats Pour rappel, niveaux des retraites en 2012 : 50 % des retraités vivent avec moins de net / mois pension moyenne : brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 960 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de / mois Source : Insee / Cor

16 Age légal suite réforme 2010 et plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 60 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 61 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 61 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 62 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/2018

17 Age taux plein suite réforme plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 65 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 66 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 66 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 67 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/

18 Réformes des retraites : synthèse mesures coercitives

19 RÉFORME 1993 SAM ou RAM x Taux* Moyenne des meilleures années Nb trimestres x Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Relevée Relevé Maintenu Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein

20 RÉFORME 2003 SAM ou RAM x Taux* Moyenne des meilleures années Nb trimestres x Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base 65 Âge légal Âge taux plein

21 RÉFORME 2010 SAM ou RAM x Taux* Moyenne des meilleures années Nb trimestres x Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base Âge légal Âge taux plein

22 RÉFORME 2013 SAM ou RAM x Taux* Moyenne des meilleures années Nb trimestres x Durée Assurance Durée Référence Nb trimestres Maintenue Relevé Relevé Régime de base 67 Âge légal Âge taux plein

23 Synthèse réformes passées et évolution de la durée d'assurance pour taux plein Réformes trimestres ou annuités pour taux plein Réforme 1993 Réformes Réforme 2013 Évolution de 150 à 160 trimestres pour taux plein Évolution de 160 à 166 trimestres pour taux plein Évolution de 166 à 172 trimestres pour taux plein En synthèse entre 1993 et 2013, la durée d'assurance pour taux plein aura progressivement évolué de 150 à 172 trimestres soit 22 trimestres en plus soit 5,5 années supplémentaires pour générations 1973 et suivantes

24 Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Générations Durée initiale Durée après réformes Ecart Décote potentielle % ,25% ,50 % ,75 % % % %

25 Synthèse réformes passées : relèvement durée de cotisation pour taux plein et décote potentielle? Selon 8 rapport du C.O.R Durée d'assurance validée prévue en 2020 Durée d'assurance validée prévue en 2035 Durée d'assurance cible prévue par réformes Ecart moyen en 2035 Femmes 155 trimestres 149 trimestres 166 à 172 trimestres 17 à 23 trimestres manquants Hommes 155 trimestres 147 trimestres 166 à 172 trimestres 19 à 25 trimestres manquants

26 Synthèse réformes passées : exemple sur client né en 1973 si nombre de trimestres insuffisant moyenne meilleures années (25) Retraite si nombre de trim requis (172 ) Si manque Taux après décote Fraction DA/DR retraite Annuelle obtenue Impact sur retraite annuelle trim 46,875 % 167/ trim 43,75 % 162/ trim 40,625 % 157/ trim 37,50 % 152/

27 REFORME CNAVPL : AVANT/APRES

28 Ca c était avant Après réforme FILLON 1 e niveau : Régime de base Cotisations : - 8,60 % Revenu 85 % PASS* + 1,60 % Revenu > 85 % 5 PASS Régime par points : tranche 1 : 450 points maxi tranche 2 : 100 points maxi Les trimestres acquis avant le 1 er janvier 2004 sont convertis en points : 1 trimestre = 100 points

29 Et depuis Novembre 2014, que s est-il passé?

30 Le décret du 27 novembre 2014 «Ce décret réforme les paramètres du régime d assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. Il porte le plafond de la première tranche de revenu de 85 % à 100 % du plafond annuel de sécurité sociale. Il modifie l assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds annuels de sécurité sociale, celle-ci étant désormais appelée dès le premier euro et non plus au-delà du premier plafond de cotisation. Il modifie également le nombre de points acquis en contrepartie de ces cotisations. Décret du 27 novembre 2014

31 Cotisations % du PASS 100 % du PASS 500 % du PASS T1 : 10,10 % T2 : 1,87 % 2015 T1 : 8,23 % T2 : 1,87 %

32 Points % du PASS 100 % du PASS 500 % du PASS T1 : 450 pts T2 : 100 pts 2015 T1 : 525 pts T2 : 25 pts

33 Rendement Ce système d acquisition de points différenciés suivant les 2 tranches permet de générer un prix d achat moyen (et donc un rendement) différent suivant le revenu et de privilégier les plus faibles BNC. La réforme renforce ce principe. Avant Après CotisationT1 pleine 3266 (32334x 10,10 %) 3130 (38040 x 8,23 %) Nombre de points Prix d achat du point 7,26 5,96 Cotisation T2 pleine 2952 Ne concerne que les revenus > 85% du PASS ([5 x 38040] 32334) x 1,87 % Nombre de points (5 x 38040) x 1,87 % Prix d achat du point 29,52 142,24 Concerne tous les revenus dès le 1 er

34 Impacts Rendement 3 populations à distinguer : Revenus Cotisation Nombre de points < 85% du PASS = +0,11 % de points en plus. > 85% du PASS et < 80 k Augmentationde la cotisation > 80 k Augmentation de la cotisation Augmentationdu nbrede points supérieureà celle de la cotisation Augmentationdu nbrede points inférieureà celle de la cotisation

35 Réforme Retraite CNAVPL Le nombre de points Maximum reste le même Au-delà du PASS, les Cotisations augmentent

36 AG2R LA MONDIALE réalise votre Audit de Protection Sociale Etape 1 : Chiffrage précis des garanties prévoyance et retraite issues du régime CIPAV. Etape 2 : Analyse des carences éventuelles en prévoyance et retraite. Etape 3 : Proposition de solutions complémentaires pour améliorer la protection sociale, dans le cadre fiscal approprié.

37 Présentation d un Audit de Protection Sociale Synthèse de la Prévoyance

38 Synthèse des garanties de Prévoyance optimisée

39 Le relevé de carrière: C est à l assuré d apporter les justificatifs s il manque des périodes de cotisations

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41 Présentation d un Audit de Protection Sociale Synthèse de la Retraite Hypothèses: Patrick né le 16/02/1964 BNC = Marié avec 2 enfants à charge Laure née le 26/11/1967 Pas de revenu Situation à 65 ans avant un rachat de trimestres

42 Synthèse de la Retraite avant rachat de trimestres

43 Visualisation graphique d un Audit de Protection Sociale Capital Décès Rente éducation Rente Conjoint IJ Arrêt de travail 0 02/06/2010 Rente annuelle Invalidité Retraite annuelle Rente réversion

44 Cas Pratique: Patrick Archi Objectif: Monsieur Archi souhaite: - partir la retraite à 65 ans avec le taux plein - maintenir 50% de son revenu actuel (soit par an à sa retraite) 02/06/ /8

45 OPTIMISATION DE LA RETRAITE Comment optimiser son régime de retraite obligatoire? Le rachat de trimestres Comment cela fonctionne? Quel est l intérêt? Est-ce rentable?

46 Rachat de trimestres art 59 (2010) Rachat de trimestres (art 59 réforme des retraite 2010) : régime professions libérales Qui Comment Régime professions libérales(hors CNBF) Racheter les deux premières années d'activité ayant donné lieu avant le 01/01/2004 à exonération de cotisations Coûts et modalités : décret du 29 décembre 2010 Avantage client Points de vigilance CIPAV: rachat art 59 possible que si affilié avant âge 30 ans Coût du rachat 4 fois plus faible que rachat Loi Fillon (VPLR) Vérifier le nombre de trimestres manquants Rachat durée uniquement ( trimestres) mais pas rachat de points Possibilité de rachat ouverte temporairement jusqu'au 31/12/2015

47 Rachat de trimestres art 59 (2010)

48 Rachat de trimestres Fillon (2003) Rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime professions libérales Qui Comment Avantage client Points de vigilance Régime professions libérales Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum coût : rachat pour taux ou taux et nombre de points en fonction du revenu actuel (7 tranches de cotisations x 2 options) Le rachat permet d'anticiper la retraite de base au taux plein si durée d'assurance requise atteinte( évolution loi Fillon 2003) Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois. Si rachat taux et points, le rendement du rachat est lié au rendement des régimes en points

49 Rachat de trimestres Fillon (2003)

50 Préconisations et optimisation avec le rachat de trimestres Mr Archi n est pas éligible au rachat de trimestres avantageux en art 59 Provisionnement rachat de trimestres: Utiliser la Fiscalité Assurance Vie afin de racheter les trimestres à terme 8 trimestres à racheter de loi Fillon 2003 Coût du rachat:

51 Solutions préconisées: rachat trimestres Provisionnement pour le rachat de trimestres: 1600 par an sur le contrat Mondiale Retraite en fiscalité Assurance Vie 1600 x 15 ans = investis réellement (rappel: Mr Archi a 50 ans et souhaite partir à 65 ans) À 65 ans, avec les intérêts, montant total de l épargne égal à (Hypothèses: 3% de rendement moyen par an) Le délai d amortissement est ramené à 9 ans au lieu de 12 ans Avantages de provisionner son rachat de trimestres: - si il y a une nouvelle réforme à l avenir, avec une augmentation des trimestres requis pour atteindre la retraite à taux plein, Mr Archi pourra choisir à 65 ans s il est utile ou pas d effectuer le rachat de trimestres - en provisionnant son rachat, Mr Archi se sert de la capitalisation et des intérêts générés sur son contrat pour réduire le coût du rachat

52 Synthèse de la Retraite après rachat

53 Optimisation avec des régimes complémentaires en capitalisation Avec le rachat de trimestres, Mr Archi répond à son objectif de départ à taux plein à 65 ans Cependant, il n atteint pas son objectif de revenu de par an à la retraite il lui faut constituer une rente supplémentaire de par an avec des solutions complémentaires Quels sont les différentes solutions d optimisations?

54 Solutions complémentaires pour améliorer votre situation Les solutions dépendent de votre statut social Statut salarié: Solutions individuelles facultatives : PERP, Assurance-vie Statut travailleur non-salarié : Solution individuelles facultatives:contrats de prévoyance et/ou de retraite Madelin (154 bis), Assurance-vie...

55 Visualisation avec Solutions complémentaires Prévoyance et Retraite Complément Décès Complément Rente annuelle Invalidité Rente complémentaire AG2R La Mondiale Rente annuelle après rachat de trimestres IJ de 15 à 1095 jours /06/2010

56 REFONTE DU CONTRAT RESPONSABLE : COMPARATIF AVEC L ANI Les contrats individuels devront répondre au plancher et au plafond du contrat responsable pour bénéficier d une TSCA réduite et de la déductibilité Madelin. Les contrats collectifs devront forcément répondre au plancher de l ANI, mais devront aussi répondre au plancher et au plafond du contrat responsable pour bénéficier de la TSCA réduite et des exonérations fiscales et sociales.

57 REFONTE DU CONTRAT RESPONSABLE : NOUVELLE DÉFINITION Objectifs : limiter les dépassements d honoraires et réguler les tarifs optique Hospitalisation Consultations généralistes Consultations spécialistes Optique Dentaire Prestations : Ticket Modérateur = 100% BR Ticket Modérateur = 100% BR Ticket Modérateur = 100% BR Equipement = verres + monture Tous les 2 ans Ticket Modérateur = 100% BR Plancher Forfait journalier hospitalier : sans limitation de durée Mineurs ou évolution de la vue : tous les ans Equipement verres simples : 50 Equipement mixte : 125 à 200 (en fonction du degré de correction) Equipement verres complexes : 200 Plafond Médecins de secteur 2 : 225% BR en 2015 et % BR en 2017 Différence d un montant de 20%BR par rapport aux médecins secteur 2 CAS Médecins de secteur 2 : 225% BR en 2015 et % BR en 2017 Différence d un montant de 20%BR par rapport aux médecins secteur 2 CAS Médecins de secteur 2 : 225% BR en 2015 et % BR en 2017 Différence d un montant égal à 20%BR par rapport aux médecins secteur 2 CAS Equipement = verres + monture Tous les 2 ans Mineurs ou évolution de la vue : tous les ans Equipement verres simples : 470 Equipement mixte : 610 à 800 (en fonction du degré de correction) Equipement verres complexes : 850 Monture : 150 Aucun 57/27

58 REFONTE DU CONTRAT RESPONSABLE Refonte des critères des contrats dits «responsables» Entrée en vigueur au 1 er avril 2015* des plafonds de prise en charge fixés par décret(encadrement des remboursements). Mise en conformité au plus tard le 1 er janvier 2016 pour les contrats déjà existants. Rappel : Contrats «non responsables» Depuis le 1 er janvier 2014, augmentation de la taxation (TSCA), des contrats de 9% à 14%.

59 Pour réaliser votre Audit de Protection Sociale personnalisé, contacter Christophe SMAICHE Tel: