UNE GAMME COMPLÈTE DE CONTRATS À VOCATION PATRIMONIALE

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1 APREP MULTIGESTION UNE GAMME COMPLÈTE DE CONTRATS À VOCATION PATRIMONIALE VIE CAPI TNS CONTRATS DE GROUPE MULTISUPPORTS / MULTIGESTIONNAIRES A S S O C I AT I O N P O U R L A P R O T E C T I O N D E L A R E T R A I T E D E L É PA R G N E E T D U PAT R I M O I N E

2 APREP Multigestion, une gamme complète de contrats AVEC LA GAMME APREP MULTIGESTION Vous disposez d une palette de solutions d épargne patrimoniale, quelle que soit votre situation professionnelle ASSURANCE VIE APREP MULTIGESTION VIE vous permet de valoriser votre capital à moyen / long terme dans un cadre fiscal privilégié d optimiser la transmission de votre capital Vous choisissez le(s) bénéficiaire(s) et favorisez ainsi la transmission à vos proches ou à un tiers Vous bénéficiez au choix de 4 garanties de prévoyance, pour assurer la protection de vos proches en sécurisant le montant des capitaux transmis en cas de décès. Ces garanties décès offrent une tarification optimale appliquée uniquement sur les capitaux sous risque constatés trimestriellement : - Garantie plancher - Garantie cliquet - Garantie majorée - Garantie plancher indexée Les spécificités Fiscalité et cadre dérogatoire de l assurance vie concernant les revenus et la transmission. Au terme du contrat, possibilité : de disposer de tout ou partie de l épargne, de convertir le capital en rente viagère, d effectuer un panachage entre capital et rente. de disposer à tout moment de votre épargne DONATION Si vous souhaitez transmettre un capital, avec un droit de regard sur son utilisation, l option formule donation est faite pour vous. Les spécificités Fiscalité attractive Cotisations déductibles des revenus d activité : (BNC, BIC) possibilité de rachats d années antérieures possibilité d effectuer des versements exceptionnels Epargne immobilisée, sauf en cas de : cessation d activité non salariée de l assuré suite à une liquidation judiciaire invalidité de 2 e ou 3 e catégorie expiration des droits de l assuré aux allocations d assurance chômage Au terme du contrat sortie obligatoire sous forme de rente à l âge de la retraite possibilité de rente de réversion TNS APREP MULTIGESTION TNS vous permet de profiter de la déductibilité fiscale du dispositif Madelin : vos cotisations sont déduites dans la limite du plus élevé des 2 plafonds suivants : - 10 % du PASS - 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, majoré de 15 % sur la fraction du bénéfice imposable. de vous constituer une rente pour votre retraite et de préserver votre conjoint grâce à la possibilité de réversion Ce dispositif d épargne vient donc en complément de votre régime de protection sociale obligatoire ; de bénéficier d un mode de gestion spécifique adapté à ce dispositif : la gestion par horizon Accessible dès l adhésion, elle vous permet de désensibiliser progressivement et régulièrement votre épargne. Investie au départ sur des actifs dynamiques et diversifiés, votre épargne se trouve ensuite sécurisée à l échéance de votre retraite.

3 à vocation patrimoniale Vous valorisez votre capital sur le long terme Vous accédez à un large univers de produits financiers Vous bénéficiez d une gestion modulaire de votre épargne CAPI APREP MULTIGESTION CAPI vous permet d optimiser votre assiette soumise à l Impôt Sur la Fortune (ISF) Seules les primes versées sur le contrat doivent être déclarées à l ISF ; les produits réalisés par votre contrat depuis votre adhésion sont exclus de l assiette de calcul de l ISF. de bénéficier de la fiscalité spécifique et avantageuse des contrats de capitalisation sur les revenus. de faciliter la transmission de votre patrimoine par donation ou legs à la personne de votre choix Comme tout contrat de capitalisation, APREP Multigestion Capi est transmissible à titre gratuit entre vifs ou par décès sans perte de son antériorité fiscale, ce qui constitue un véritable atout pour le donataire. Les spécificités Fiscalité des rachats Fiscalité dégressive de l assurance vie concernant les produits en cas de rachats. Optimisation de l assiette ISF Fiscalité en cas de décès La valeur de rachat du contrat réintègre la succession de l adhérent. Le contrat est ensuite attribué aux héritiers qui en deviennent adhérents. PEA PEA PME - ETI APREP MULTIGESTION CAPI OPTION PEA ET PEA PME - ETI* vous permet de diversifier vos investissements grâce à un univers de supports financiers «actions européennes et françaises» et de bénéficier d avantages fiscaux. un univers d investissement pour dynamiser votre épargne Option PEA Plus de 130 OPC composés au minimum de 75 % d actions en actions européennes pour diversifier votre épargne en visant un surcroît de performance. Option PEA PME - ETI Les fonds éligibles PEA PME - ETI, composés d actions de PME ou d'eti cotées ou non cotées, basées en France ou en Europe, vous permettent de dynamiser votre épargne tout en Conditions d'adhésion PEA PEA PME - ETI Ouvert aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France Un seul PEA et PEA PME - ETI par contribuable Plafonds d'investissement Supports éligibles investis à 75% en actions européennes actions de PME ou d'eti cotées ou non cotées basées en France ou en Avantage fiscal contribuant au financement de l économie. *PEA (Plan d'épargne en actions) PME (Petites et moyennes entreprises) ETI (Entreprises de taille intermédiaire) Les spécificités un outil de gestion patrimoniale pour optimiser votre fiscalité Vous êtes exonéré de tout impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun rachat durant les 5 premières années. En cas de rachat ou de décès entraînant la clôture du PEA PME - ETI - vous pouvez maintenir les sommes investies dans le cadre du contrat de capitalisation. - vous préservez l antériorité fiscale du contrat. Vous pouvez souscrire l une ou l autre option ou cumuler les 2 (dans la limite des plafonds d investissement). Déclaration à l ISF des primes versées Au-delà de 5 ans de détention, les plus-values sont exonérées d impôt sur le revenu. Elles restent en revanche soumises aux prélèvements sociaux Sortie en rente viagère défiscalisée au-delà de 8 ans

4 APREP Multigestion, Une offre financière résolument sélective et innovante APREP Multigestion se caractérise par une offre élargie de supports financiers tous disponibles à l intérieur d un seul contrat Vous pouvez ainsi organiser la répartition de votre épargne à votre convenance en optant pour la gestion libre (actifs en euros, unités de compte) ou pour la délégation à un professionnel (profils de gestion). Vous pouvez également combiner ces différentes possibilités. Arbitrages n Deux arbitrages gratuits par an n Au-delà de 2 arbitrages gratuits, frais de 0,50 % par opération Une offre multifonds euros L Actif général de La Mondiale Il bénéficie d une garantie en capital et d un effet de cliquet permanents : la participation aux bénéfices affectée en fin d année est définitivement acquise. Les encours et la structure de l Actif général lui assurent, depuis de nombreuses années, régularité, consistance et performance sur le long terme. De plus, sa taille importante lui permet d absorber les chocs en période de crise. Cet actif profite d une sécurité de rendement favorable cautionnée par une gestion prudente et orientée à long terme. urocit un actif en euros investi à hauteur de 70 % minimum sur l Actif général de La Mondiale et 30 % maximum en OPC, une nouvelle génération d actifs en euros permettant de tirer parti de la solidité de l Actif général de La Mondiale, une garantie permanente du capital net versé combinée à un moteur de performance diversifié, un effet cliquet sur les performances attribuées. EuroPBdifféré et urocit différé (accessibles dans le contrat APREP Multigestion vie et APREP Multigestion capi) EuroPBdifféré et urocit différé sont deux actifs garantis à participation aux bénéfices différée à horizon 4 ou 8 ans. Ces supports visent une performance supérieure à l Actif général et urocit, en contrepartie d un différé de 4 ou 8 ans appliqué au versement de la participation bénéficiaire. Garantie du capital à tout moment sur le versement net. Cliquet sur la performance attribuée au terme du différé. Des supports en unités de compte rigoureusement sélectionnés, investis sur différents marchés pour une diversification sur mesure Une large gamme d'opc sélectionnés parmi des sociétés de gestion expertes et reconnues dont Plus de 130 OPC éligibles au PEA : SICAV et FCP investis au minimum à hauteur de 75 % en actions européennes Une trentaine d'opc éligibles au PEA PME - ETI, investis en actions de PME ou d'eti cotées ou non cotées basées en France ou en Europe Les profils de gestion et les actifs en euros ne sont pas éligibles dans le cadre du PEA et du PEA PME - ETI. POUR LES DÉTAILS EN TERMES DE ET DE CARACTÉRISTIQUES PRODUITS, SE REPORTER AUX FICHES PRODUITS DE CHAQUE CONTRAT

5 qui s adapte à votre mode de gestion 2profils pour déléguer la gestion de votre épargne à des experts financiers avec la possibilité de les panacher n PROFIL ENERGIC D AGICAM Pour privilégier une performance élevée sur le long terme tout en acceptant un niveau de risque très élevé Le profil est investi à 90 % maximum en OPC actions et 30 % maximum en OPC obligataires. La gestion repose sur une diversification étendue entre ces deux classes d actifs, zones géographiques et styles de gestion. Le profil Energic permet ainsi de bénéficier du dynamisme des marchés actions grâce à une sélection des meilleurs gérants mondiaux. AGICAM est née en juin 2013 de la réunion de LA MONDIALE GESTION D ACTIFS, la Société de gestion historique de La Mondiale et d AGICAM, issue du périmètre AG2R. AGICAM gère près de 17 milliards d euros. Son champ d expertise s articule autour de 3 pôles : La Gestion diversifiée : une équipe de gérants et analystes définit la politique d investissement des clients à court, moyen, long terme selon chaque profil et conseille également les filiales du groupe en matière d allocations d actifs et de sélection d OPC La Gestion socialement responsable et solidaire La Gestion collective et gestion sous mandat. Le savoir-faire d AGICAM est régulièrement récompensé, qu il s agisse des performances financières qu elle génère ou des solutions d investissements dont elle est porteuse. n PROFIL FLEXIBLE DE LAZARD FRERES GESTION Pour privilégier une exposition aux marchés actions à long terme tout en bénéficiant d une volatilité sensiblement inférieure Ce profil est destiné aux adhérents qui souhaitent allier performance et prudence grâce à une allocation flexible. Il vise sur le long terme un rendement proche de celui des actions avec une volatilité sensiblement inférieure grâce à la gestion active du niveau d exposition aux actions. La part des actions sur l ensemble des zones géographiques variera entre 40 % et 100 % de manière à réduire le risque en cas de perspectives défavorables, ou à l inverse, de bénéficier d une exposition maximum en cas de perspectives favorables. Le reste du portefeuille sera investi en produits de taux et autres produits de diversification. Un des atouts de Lazard Frères Gestion repose sur son savoir-faire en allocation d actifs mis en œuvre dans la gestion diversifiée qui représente près de 20 % de ses encours (fonds institutionnels et mandats de gestion privée). Lazard Frères Gestion a également acquis une expertise dans l analyse de fonds afin de sélectionner des produits aux performances stables dans la durée et dont les risques sont maîtrisés.

6 La gamme des contrats APREP Multigestion : une offre de gestion novatrice Pour faciliter la gestion de votre contrat, vous bénéficiez d une gamme d options très vaste. Des plus simples aux plus sophistiquées, elles sont autant d outils conçus pour un pilotage efficace de votre épargne. Dans le cadre de la gestion libre, de nombreuses fonctionnalités permettent : d optimiser ou sécuriser la performance de chacune des unités de compte sélectionnées d intervenir sur l ensemble de votre épargne. Ces différentes options peuvent être activées dès l adhésion ou en cours de vie du contrat. Pour une réactivité maximale, votre contrat bénéficie d une valorisation quotidienne. Les options Top, Floor, Corridor et Clic Floor pour optimiser votre stratégie d investissement Top, Floor et Corridor Pour ces options, à la hausse ou à la baisse, l adhérent fixe librement le seuil de captation de performance ou de tolérance au risque, qu il souhaite accorder à tout ou partie des supports choisis. Clic Floor Cette option permet de profiter de la hausse des marchés financiers en sécurisant ses gains sur la base de la plus haute valeur liquidative atteinte par le support. Lorsque l unité de compte* sélectionnée atteint l un de ces seuils, la totalité du support est arbitrée vers un support préalablement déterminé par l adhérent. OPTIONS DE GESTION CARACTÉRISTIQUES n Le seuil minimum de déclenchement lié à une unité de compte est fixé à 5 % Top Floor Corridor Clic Floor Périodicité hebdomadaire Les options Progression, Confort et Amplitude pour lisser dans le temps la variation des marchés boursiers L option Progression permet d entrer progressivement sur les marchés actions et éviter ainsi le risque de Market Timing. L option Confort permet de diminuer l exposition de l épargne aux marchés financiers et reporter tout ou partie de la performance générée sur un support financier à vocation défensive. L option Amplitude permet d exposer une partie de la performance de l épargne aux marchés afin d en dynamiser le rendement. Progression Confort Amplitude Périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle Ni cumulables entre elles ni avec les options Top, Floor, Corridor et Clic Floor L option Gestion par Horizon Accessible uniquement dans le contrat APREP Multigestion TNS dès l adhésion. Elle vous permet de désensibiliser et de sécuriser l épargne à l'approche de la retraite. *Une (ou plusieurs) unité(s) de compte peu(ven)t être choisie(s) La prestation Alert sms/mail, une option gratuite pour être informé de l évolution de vos supports financiers. Sur votre mobile ou votre messagerie électronique, vous recevez les variations de la valeur liquidative à la hausse ou à la baisse : à la hausse Top Alert à la baisse Floor Alert à la hausse et à la baisse Corridor Alert Vous pouvez ensuite, à réception du message, demander l arbitrage qui vous semble opportun ou effectuer un nouveau versement.

7 Une information transparente et détaillée du contrat À chaque début d année un relevé de situation indiquant : l épargne constituée, les frais prélevés et l épargne nette de frais au 31 décembre de l année précédente. les supports d investissement : - les taux de rendement des actifs en euros - les performances des supports en unités de compte. Des informations relatives aux unités de compte sont également délivrées sous forme de fiches signalitiques. À chaque fin de trimestre un relevé de situation précisant : l épargne constituée en fin de trimestre les mouvements nets effectués au titre de la période la répartition de l épargne par support Après chaque opération effectuée sur votre contrat, un avenant vous est adressé. APREP MULTIGESTION Contrat d'assurance vie de groupe libellé en euros et/ou en unités de compte souscrit par l'association APREP auprès de La Mondiale Partenaire Chaque trimestre, une lettre d information dresse un bilan du marché, relaye les nouveautés produits, apporte un éclairage pédagogique sur les actualités juridiques et fiscales. VERSEMENTS OPTIONS DE GESTION OPTIONS DE SORTIE Versement minimum : Une gamme complète d options Paiement du capital (rachat total) - à l adhésion euros de gestion : Versement d'une rente viagère revalorisée - en cours de contrat 750 euros - Progression - Amplitude / Confort Panachage entre capital et rente -programmé : euros/mois - Top - Floor - Clic Floor - Corridor euros/trimestre euros/semestre SUR LES PRODUITS euros/an ARBITRAGES En cas de rachat - Réintégration à l Impôt sur le Revenu (IR) Libres DURÉE OU Minimum : 750 euros - Option pour le Prélèvement Forfaitaire Durée viagère Coût : 0,50 % de l épargne arbitrée Libératoire (PFL) dont le taux est 2 arbitrages gratuits par an fonction de la durée du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, DATE D EFFET 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % pour le contrat de plus de 8 ans RACHAT PARTIEL avec abattement de pour une APREP MULTIGESTION CAPI Quotidienne pour toutes les opérations personne seule et pour un couple Minimum : 500 euros Prélèvements sociaux en vigueur au jour Contrat de capitalisation de groupe éligible au PEA ou PEA PME - ETI libellé en euros FRAIS du rachat Gratuit et/ou en unités de compte souscrit par l'association APREP auprès de La Mondiale Partenaire Actifs en euros : prélèvements sociaux au Cotisation d'entrée à l'association : 15 euros taux en vigueur lors de leur inscription en compte OPTIONS Frais sur versements : 4,50 % max. VERSEMENTS REVENUS RÉGULIERS DE GESTION EN CAS DE RACHAT Frais d'entrée et de sortie des supports : 0 % Frais de gestion annuels : EN CAS DE DÉCÈS Versement * minimum : Une gamme complète d options Contrat de capitalisation Par rachats partiels programmés 0,96 % quel que soit le support financier - à l adhésion euros de gestion : Prélèvements sociaux au taux en vigueur - Réintégration à l Impôt sur le Revenu (IR) Majoration de 0,24 % pour les supports à Gratuits - en cours de contrat 750 euros - Progression Primes versées avant les 70 ans de PB différée - programmé : euros/mois OU l adhérent : - Amplitude / Confort Frais de gestion de délégation financière euros/trimestre - Option pour le prélèvement forfaitaire Au-delà d'un abattement de euros (profils) : 0,50 % / an euros/semestre - Top - Floor - Clic Floor - Corridor libératoire dont le taux est fonction de par bénéficiaire, le montant du capital AVANCE euros/an la durée du contrat : décès versé au(x) bénéficiaire(s) est taxé : SUPPORTS - à 20 % jusqu'à euros (pour 2014) ARBITRAGE FINANCIERS Minimum : euros - à 25 % au-delà. DURÉE Maximum : 60 % de l'épargne avec abattement de pour une Supports en unités de compte investis Primes versées après les 70 ans de Libres sur différents marchés : une offre large Coût : Cf. Règlement général des avances personne seule et pour un l adhérent Déterminée (8 ans mini), Minimum : 750 euros couple de plus de 700 OPCVM conjuguant acteurs Les primes versées à compter des 70 ans Prorogeable par tacite reconduction annuelle globaux et sociétés indépendantes de l adhérent sont soumises aux droits de Coût : GARANTIES succession après un abattement de arbitrages gratuits par an vigueur au jour du rachat Contrat multifonds en euros : EN CAS DE DÉCÈS euros (article 757B). DATE D EFFET Option PEA et PEA PME - ETI - Actif général de La Mondiale : un fonds Possibilité d'opter pour l une des en euros qui allie sécurité et régularité garanties décès suivantes : Quotidienne pour toutes les opérations RACHATS PARTIELS de la performance dans le temps DE LA RENTE VIAGÈRE Si Clôture Fiscalité - Garantie Plancher rachat du PEA applicable - urocit : actif en euros composite La fraction de rente imposable à l IR est - Garantie Plancher Indexée A tout moment (possibles uniquement investi à hauteur de 70 % minimum sur déterminée au jour du 1 er versement de la FRAIS Avant hors enveloppe PEA ou PEA PME - ETI) ou PEA Imposable en cas de l Actif général et 30 % maximum en - Garantie Cliquet rente en fonction de l âge du crédirentier 2 ans PME - ETI dépassement du seuil OPCVM - Garantie Majorée Minimum : 500 euros de taxation des plusvalues sur valeurs - 70 % si le rentier a moins de 50 Cotisation ans lors d entrée à l Association : 15 euros Gratuits - Participation aux bénéfices : 100 % du premier versement de la rente, Frais sur versements : mobilières. 2 actifs en euros à participation aux - 50 % si le rentier a entre 50 et 59 Frais ans d entrée lors et de sortie des supports : sociaux au taux en vigueur. bénéfices différée du premier versement de la rente, Frais de gestion annuels : - urocit différé - 40 % si le rentier a entre 60 et 69 ans lors REVENUS RÉGULIERS entre Oui Imposable en cas de -EuroPBdifféré du premier versement de la rente, 2 et 5 ans dépassement du seuil - 30 % si le rentier a 70 ans ou plus PB lors différée du Par rachats partiels programmés de taxation des plusvalues sur valeurs 2 profils de gestion premier versement de la rente Frais de gestion de délégation financière (possibles uniquement hors option PEA -Flexible de Lazard Frères Gestion (profils) : ou PEA PME - ETI) mobilières. -Energic d AGICAM * Contrats souscrits après le 20/11/1991 et prime Gratuit versée après le 13/10/1998 sociaux au taux en vigueur. SUPPORTS APREP 26 rue de Montholon Paris - Mail : info@aprep.fr - FINANCIERS entre Exonération d IR mais AVANCE 5 et 8 ans prélèvements sociaux Supports en unités de compte investis au taux en vigueur. sur différents marchés : Une offre large Minimum : euros d environ 500 OPC conjuguant acteurs Après Pas de Exonération d IR mais Maximum : globaux et sociétés indépendantes 8 ans clôture prélèvements sociaux. Coût : Cf. Règlement général des avances du plan. Sortie en rente après Contrat multifonds euros (hors PEA Les nouveaux 8 ans défiscalisée mais ou PEA PME - ETI) : Participation aux versements prélèvements sociaux bénéfices : 100 % ne sont plus applicables au taux en OPTIONS AU TERME possibles. vigueur. - Actif général de La Mondiale : un fonds de la performance dans le temps Paiement du capital - urocit Versement d une rente viagère revalorisée Panachage entre capital et rente Prorogation d année en année EN CAS DE DÉCÈS 2 actifs en euros à participation aux bénéfices différée Les droits de succession relèvent du régime - urocit différé PLAFONDS PEA de droit commun. L impôt est calculé sur la valeur de rachat du contrat au décès - EuroPBdifféré de son titulaire. 2 profils de gestion (hors PEA PME - ETI) - Flexible de Lazard Frères Gestion PEA PME - ETI : euros - Energic d AGICAM ATOLL - Février Document à caractère publicitaire u Les détails pratiques et la fiscalité de chaque contrat sont précisés dans les fiches produit spécifiques ATOLL FS - Document à caractère publicitaire APREP - 26 rue de Montholon Paris - Mail : info@aprep.fr -

8 APREP MULTIGESTION, L ALLIANCE DES EXPERTISES DE L APREP ET DE LA MONDIALE PARTENAIRE L indépendance de l APREP, gage de sécurité pour l épargnant Depuis plus de 20 ans, l APREP se consacre à la protection des intérêts des assurés par la recherche de solutions d investissement innovantes adaptées aux besoins des épargnants. Son indépendance en matière de sélection des partenaires-assureurs et des gestionnaires lui permet d offrir aux particuliers comme aux entreprises une gamme complète de solutions d épargne patrimoniale. La signature patrimoniale de La Mondiale Partenaire Spécialisée dans la conception et la gestion de produits d épargne retraite à vocation patrimoniale, La Mondiale Partenaire est reconnue pour sa capacité d innovation et la qualité de sa gestion administrative. La Mondiale Partenaire est membre d'ag2r LA MONDIALE, Groupe d'assurance de protection sociale, paritaire et mutualiste. A noter Cette brochure est un document à caractère publicitaire. Avant toute adhésion, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller pour obtenir les réponses aux questions que vous vous posez et prendre connaissance de l'ensemble de la documentation contractuelle. L adhésion au contrat entraîne des frais qui sont détaillés dans l encadré figurant au début du projet de contrat d assurance ou de capitalisation. Les contrats de la gamme APREP Multigestion sont assurés par La Mondiale Partenaire. 26, rue de Montholon PARIS Mail : info@aprep.fr Site : Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 La Mondiale Partenaire Entreprise régie par le Code des Assurances Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE S.A. au capital de euros RCS Paris B Boulevard Haussmann PARIS Cedex 08 Document non contractuel - ATOLL