Performance sociale. Concepts et enjeux. Commission Paritaire Santé 23 mai 2014

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1 1 Performance sociale Concepts et enjeux Commission Paritaire Santé 23 mai 2014

2 La RSE à la Sécurité sociale 2 La RSE est un instrument au service du Développement Durable. Plan cadre développement durable : «La Sécurité sociale est un acteur majeur dans la traduction des valeurs sociales du développement durable» «Les missions de Service Public confèrent à l institution une dimension citoyenne» «L activité de la Sécurité sociale concerne la quasi-totalité des composantes de la société (bénéficiaires de prestations, cotisants )»

3 LA RSE à la Sécurité sociale 3 Plan cadre développement durable : «La Sécurité sociale s inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale des organisations» Les fondements de la RSE à la Sécurité sociale s appuient sur 2 principes essentiels: Le principe de gouvernance. Le principe d implication dans la vie locale.

4 LA RSE à la Sécurité sociale 4 Les engagements en matière de RSE à la Sécurité sociale se fondent sur : La responsabilité de rendre compte, La transparence, Le comportement éthique, Le respect des intérêts des parties prenantes, Le respect des normes internationales de comportement, Le respect des droits de l homme et du principe de légalité.

5 LA RSE à la Sécurité sociale : 4 enjeux 5 Promouvoir l égalité des chances et l égalité de traitement au sein des organismes sociaux. Assurer la santé et la sécurité de tous les salariés. Réduire l impact des bâtiments et des activités sur l environnement. Faire de la commande publique un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale.

6 6 Le concept de performance sociale - Enjeux et Définition

7 Performance sociale : interactions entre santé et travail 7 Le concept de performance sociale est récent. Il s appuie sur les constats faits par de nombreux experts (ANACT) des interactions entre la santé et le travail sur la performance des organisations. De nombreux rapports réalisés pour la plupart depuis 2010 à la demande des pouvoirs publics font le constat de nouvelles problématiques liées au travail qui impactent l organisation et les conditions de travail avec des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés. Ces rapports confortent l idée d un renforcement de la RSE sur l axe de la responsabilité sociale interne et de la prise en compte de la performance sociale notamment en faisant évoluer le travail sur l axe de l organisation du travail et les conditions de travail.

8 Qu est ce que la performance sociale? 8 La performance sociale est complexe à définir car elle s appuie à la fois sur la performance organisationnelle, la performance collective et la performance individuelle. La performance d une organisation est le résultat d interactions entre la valeur économique et les valeurs sociales. L enjeu de la RSE est de pouvoir articuler la performance économique et la performance sociale dans une logique de performance globale et durable.

9 Les enjeux de la performance sociale 9 Les enjeux de la performance sociale sont d accroître à la fois : la performance collective ET la performance individuelle, tout en participant à l amélioration des conditions de travail. La performance sociale doit se concevoir en étroite articulation avec la performance socio-économique et l efficience des organismes sociaux pour dégager une performance globale et durable.

10 Performance sociale : définition au niveau de l entreprise 10 La performance sociale peut se définir au niveau de l entreprise par le climat social. Le climat social d une organisation de travail permet de mesurer les conséquences des mauvaises conditions de travail en termes de coût des conflits, de l absentéisme, des AT/MP, de la démotivation, du désengagement, de la mauvaise qualité du travail Le baromètre social est un outil qui permet de mesurer le niveau de performance sociale d une organisation de travail.

11 Performance sociale : définition au niveau de l unité de travail et de l individu 11 La performance sociale peut se définir au niveau de l unité de travail et de l individu. A ce niveau d analyse, l approche santé, sécurité et conditions de travail est centrale dans l appréciation de la performance sociale. L ANI du 19/06/2013 sur la qualité de vie au travail pose le postulat selon lequel, «le travail doit être considéré comme source de santé et de performance».

12 Performance sociale : comment la valoriser dans l entreprise? 12 L organisation peut dégager de la performance sociale en valorisant trois domaines d intervention : Valorisation du capital organisationnel Gouvernance : qualité de la gouvernance/ politique de qualité sociale/concertation Valorisation du capital humain Politique RH/RSE : prévention des discriminations, promotion de la diversité, égalité des chances, égalité hommes-femmes, handicap, emplois des seniors Formation / GPEC / parcours professionnels Accompagnement aux changements Amélioration des conditions de travail / responsabilité / autonomie Valorisation des relations de travail Modernisation du dialogue social autour de la RSE Relations sociales : qualité de vie au travail / prévention des risques psychosociaux Evolution des pratiques managériales

13 La performance sociale à la Sécurité sociale 13 Un nouveau dialogue social impulsé par l Ucanss depuis 2010 sur la base de nouveaux accords collectifs et qui se fonde sur une démarche «d employeur responsable» - Protocole d accord du 26/01/2010 relatif à l emploi des seniors et la gestion des secondes parties de carrières - Protocole d accord du 26/01/2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l évolution des réseaux - Protocole d accord du 31/03/2010 relatif au dialogue social - Protocole d accord du 03/09/2010 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle - Protocole d accord du 21/03/2011 relatif à la promotion de la diversité, de l égalité des chances et de l égalité professionnelle entre hommes et femmes - Protocole d accord du 16/11/2012 relatif à la santé, sécurité et conditions de travail - Protocole d accord du 11/06/2013 relatif au contrat génération

14 Performance sociale : le protocole d accord du 16/11/2012 relatif à la santé, sécurité et conditions de travail 14 Le protocole d accord du 16/11/2012 impulse le fondement de la performance sociale dans l Institution et décline plusieurs axes de performance sociale à savoir : Améliorer les pratiques managériales Donner au plus haut niveau du sens aux objectifs et aux indicateurs Veiller à la cohérence du management et redéfinir les marges de manœuvre des managers Améliorer les conditions de travail par une nouvelle approche de l organisation du travail Lutter contre les incivilités et risques d agression

15 Proposition d une définition au sein de la Sécurité sociale 15 La performance sociale ne peut se concevoir qu en étroite articulation avec la performance socio-économique des organismes de Sécurité sociale afin de dégager une performance durable et globale de l Institution. La performance sociale peut être définie comme une approche systémique du travail, de l organisation du travail et des conditions de travail et s appuie sur une démarche de qualité sociale dans l ensemble des processus organisationnels et de management. La démarche de qualité sociale vecteur de performance sociale est mise en œuvre par la gouvernance d entreprise en lien avec la politique des ressources humaines et le dialogue social en vue d améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. La performance sociale comme la performance socio-économique ou l efficience d une organisation se mesure par des indicateurs fiables, concrets et pertinents.

16 Performance sociale : une compréhension multifactorielle 16 Améliorer les conditions de travail : autonomie, responsabilité, participation des salariés /articulation avec le CHSCT Développer une Politique RH/RSE : Prévention des discrimination/diversité/ égalité des chances /emplois des Séniors/égalité hommes femmes.. GPEC Former et évaluer les managers sur la RSE et les enjeux de la performance sociale Renforcer et mobiliser les compétences/ Evolutions de métiers Organiser et accompagner les parcours professionnels Favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique Gouvernance Vision stratégique de la RSE et de la performance sociale Performance Sociale Modernisation du dialogue social et performance sociale Evaluation des plans d action santé sécurité et conditions de travail CHSCT/ CE Référent Sécurité / santé au travail Accompagner les évolutions des organisations et les changements technologiques : rôle du management de proximité, évolution des activités et des métiers Préserver la santé, sécurité au travail Médiation/ Prévention des conflits Concertation / Qualité de vie au travail /Bienveillance au travail

17 17 Pilotage de la performance sociale par les branches - Proposition d un premier niveau de réflexion portant sur les indicateurs

18 Proposition d un 1 er niveau de réflexion sur les indicateurs de performance sociale 18 «La détermination préalable du type d indicateurs sociaux souhaités est fondamentale pour la valeur des indicateurs» Des indicateurs objectifs? - Ils servent à suivre le nombre et les types d activités mises en œuvre ex : Nbre de personnes formées / Nbre d AT/MP / Nbre d alerte CHSCT Des indicateurs subjectifs? ex : les résultats des BSI sont des sources d informations subjectives Des indicateurs de résultats? - Ils servent à déterminer si l activité a atteint - ou pas - les objectifs visés ou produit les résultats voulus. ex : taux d absentéisme, taux d emploi des séniors, des personnes handicapées Des indicateurs de moyens ou d activité? ex : le déploiement d une politique de santé, sécurité au sein de l organisme Bien sûr, il est possible de faire le choix de croiser les indicateurs.

19 Proposition d un 1 er niveau de réflexion sur les indicateurs de performance sociale 19 La question de la pertinence des indicateurs sociaux est essentielle. Il est souhaitable de se poser la question de savoir ce que l on souhaite mesurer : - Le taux d absentéisme - Le nombre d alerte du CHSCT, les signalements des médecins du travail - Le nombre d accident du travail, maladie professionnelle, invalidité - La lutte contre les incivilités : l évaluation du nombre d agressions à l accueil et les plans d actions mis en place - La mise en place d instances d expression des salariés sur leurs conditions de travail - Le taux de formation : ciblage par âge / catégorie d emplois

20 Proposition d un 1 er niveau de réflexion sur les indicateurs de performance sociale 20 Il est souhaitable de choisir quelques indicateurs jugés les plus pertinents et susceptibles de fournir des éléments d information en adéquation avec le contexte ou le résultat recherché Les indicateurs doivent apporter des informations suffisamment précises. Il faut éviter de disposer de données trop larges difficiles à analyser La disponibilité des données doit être analysée avant que l indicateur soit choisi (données Ucanss / données branches) Le risque serait de mettre en place un nombre important d indicateurs sociaux ce qui pourrait produire le résultat inverse de ce qui est recherché

21 Proposition d un 1 er niveau de réflexion sur les indicateurs de performance sociale 21 Par la mise à disposition d un certain nombre de données relatives à : L absentéisme La grève La formation professionnelle La mobilité des agents L embauche des seniors et personnes handicapées L embauche de jeunes sans qualification

22 Proposition d un 1 er niveau de réflexion sur les indicateurs de performance sociale 22 La performance sociale doit pouvoir se mesurer à moyen terme à partir de l évaluation des plans d actions sur la santé, sécurité et conditions de travail et à partir des indicateurs sociaux associés à ces plans d actions.

23 23 Performance sociale : quelles suites opérationnelles pour les travaux institutionnels?

24 Quatre orientations à suivre pour les travaux à venir 24 Examiner les conditions dans lesquelles la réflexion engagée sur la performance sociale peut conduire à des aménagements des plans d actions de branche sur la santé au travail. Objectif : Proposer des plans d actions de performance sociale Définir les conditions dans lesquelles l employeur pourrait utiliser cette notion de «performance sociale» Objectif : Bâtir un discours de synthèse cohérent et mobilisateur - intégrant l ensemble des actions déjà conduites ou en cours dans le domaine de la RSE et de la qualité de vie au travail - explicitant le lien entre performance sociale et performance globale

25 Quatre orientations à suivre pour les travaux à venir 25 Pérenniser la dynamique de coopération avec les organisations syndicales membres de la commission paritaire santé, sécurité et conditions de travail Objectif : Elaborer un tableau de bord de performance sociale Valoriser auprès d acteurs externes les actions et engagements pris par l employeur Sécurité social Objectif : Renforcer l image d un service public employeur responsable