Assemblée du 26 août 2002 ORDRE DU JOUR Procès-verbal de la séance générale du Conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 2 juillet 2002

Transcription

1 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Lachine Assemblée du 26 août 2002 ORDRE DU JOUR 10 Ordre du jour et procès-verbal Procès-verbal de la séance générale du Conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 2 juillet Procès-verbal de la séance de consultation publique du Conseil d'arrondissement de Lachine tenue le 2 juillet 2002 en vue de l'approbation du règlement n o Contrat Dossier Jenkins - Étude de réhabilitation Servitude d'empiétement à même les lots et du cadastre du Québec pour l'immeuble sis aux 241 et 243, rue Des Érables 30 Administration et finances Projet de réfection des quais du Port de plaisance de Lachine et du réaménagement des berges du parc René-Lévesque - appui financier Journal "caisse-déboursés" Contrats pour l'achat de matériel roulant - achat d'un véhicule de type Ford Windstar, modèle LX - achat d'une tondeuse 72" frontale de marque Toro, modèle 228-D, quatre roues motrices Contrats - achat d'une unité d'entreposage et unité de sauvegarde modèle C- 9264CB, carte SCSI et cartouches - achat de 25 PC IBM modèle M41 et

2 moniteurs et PC IBM modèle T-23, installation et mémoire - fourniture d'un serveur de marque Dell PowerEdge Colloque "Qu'attend-on des parents d'aujourd'hui?" - Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec - Trois-Rivières - vendredi 1 er novembre participation 40 Réglementation Avis de motion de la présentation d'un règlement modifiant le règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés portant le numéro RCA Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n o 2700 décrétant la fermeture partielle de la ruelle est-ouest entre la 6 e Avenue et la 7 e Avenue, au sud de la rue Sherbrooke, soit la partie ouest seulement, constituée de parties du lot du cadastre de la Ville de Lachine en remplaçant le croquis de l'annexe "A" Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n o 2698 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs riverains du boulevard Saint-Joseph ainsi que du secteur résidentiel aux abords du Musée de Lachine aux fins de modifier les dispositions réglementaires portant sur la nature des travaux et les frais exigibles Avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement codifié n o sur le zonage aux fins de permettre les vétérinaires et les complexes hôteliers reliés aux classes "225- vétérinaires" et "271- services hôteliers" dans la zone I Opération cadastrale ayant pour but de créer les lots et et ce, à même l'ancien lot du cadastre rénové - immeuble portant le numéro 4440, boulevard Saint-Joseph Opération cadastrale ayant pour but de créer les lots , et et ce, à même les anciens lots et du cadastre rénové - immeuble portant le numéro 3440, rue Anatole-Carignan Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre, dans la zone R- 418 (secteur I) sur les lots et , la construction d une habitation de type multifamilial de huit (8) logements incluant un stationnement au sous-sol Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre les travaux de construction de la marquise du balcon à l étage ainsi que le remplacement du

3 revêtement extérieur, des balustrades et des colonnes, l installation d encadrement au niveau des fenêtres et des portes ainsi que la restauration de la corniche sur l immeuble sis aux 135 à 137, 19 e Avenue, dans la zone R-406 (secteur III) Plan d implantation et d intégration architecturale pour permettre les travaux d agrandissement à l arrière de l immeuble, dans la zone M-403 (secteur IV) Plan d'implantation et d'intégration architecturale pour permettre l'installation d'un cabanon dans la cour arrière de l'immeuble sis au 3544, rue Edgar-Leduc, dans la zone R Premier projet de règlement n o modifiant le règlement n o 2698 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les secteurs riverains du boulevard Saint-Joseph ainsi que du secteur résidentiel aux abords du Musée de Lachine aux fins de modifier les dispositions réglementaires portant sur la nature des travaux et les frais exigibles Requête soumise par l'entreprise "Provigo Distribution Inc." - affichage - dispositions règlementaires Premier projet de règlement n o aux fins d'autoriser la construction d'un hôtel et d'un hôpital vétérinaire à l'intersection du chemin de la Côte-de-Liesse et de la 54 e Avenue, dans la zone I Adoption du règlement n o modifiant le règlement codifié n o sur le zonage aux fins de prévoir, pour les habitations communautaires et sociales, une norme particulière relative au nombre de cases de stationnement, soit de une case par logement 50 Personnel Liste des personnes embauchées au 15 juin 2002 et non soumis antérieurement au Conseil d'arrondissement Le Conseil Questions Le citoyen Période de questions

4 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Lachine Meeting of August 26, 2002 AGENDA 10 Agenda and minutes Minutes from Lachine borough general Council meeting held on July 2, Minutes from Lachine borough public consultation meeting held on July 2, by-law n o Contracts Jenkins - Rehabilitation study Servitude on lots and from cadastre du Québec for building bearing civic addresses 241 and 243, Des Érables Street 30 Administration and finances Refection of wharfs at Port de plaisance de Lachine and development of René- Lévesque park banks - financial support Accounts payable Purchase of a Ford Windstar, model LX - purchase of a Toro lawnmower 72", model 228-D, four wheel drive Purchase of a storage unit and a backup unit model C-9264CB, card SCSI and cartridges - purchase of 25 PC IBM model M41 and screens and PC IBM model T-23, installation and memory - supply of a Dell PowerEdge server

5 Symposium "Qu'attend-on des parents d'aujourd'hui?" - Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec - Trois-Rivières - Friday, November 1, participation 40 By-law Notice of motion of the presentation of a by-law modifying interior by-law n o RCA of the borough Council on delegation of powers to officers and employees Notice of motion of the presentation of a by-law modifying by-law n o 2700 enacting the partial closing of east-west lane, between 6 th Avenue and 7 th Avenue, south of Sherbrooke Street, east part only constituted of parts of lots from cadastre de la Ville de Lachine by replacing the annex "A" Notice of motion of the presentation of a by-law modifying by-law n o 2698 on site planning and architectural intergration programmes for the areas along Saint- Joseph Boulevard and the residential area surrounding the Lachine Museum in order to modify regulations dispositions on nature of work and fees payable Notice of motion of the presentation of a by-law modifying codified by-law n o on zoning in order to permit veterinarians and hotels related to class "225- veterinarians" and "271- hotels" in zone I Cadastre operation in order to create lots and from former lot from renovated cadastre - building bearing civic address 4440, Saint- Joseph boulevard Cadastre operation in order to create lots , and from former lots and from renovated cadastre - building bearing civic address 3440, Anatole-Carignan Street Site planning and architectural intergration programme in order to permit, in zone R-418 (sector I) on lots and , construction of a multi-housing of eight apartments including a parking in the basement Site planning and architectural intergration programme in order to permit the construction of a canopy at the floor balcony and the replacement of exterior covering, of railing and columns, installation of windows and doors framing and restoration of cornice on building bearing civic addresses 135 to 137, 19 th Avenue, in zone R-406 (sector III) Site planning and architectural intergration programme in order to permit enlargement work at the back of the building, in zone M-403 (secteur IV)

6 Site planning and architectural intergration programme in order to permit the installation of a shed in the backyard of building bearing civic address 3544, Edgar-Leduc Street, in zone R First by-law project n o modifiying by-law n o 2698 on site planning and architectural integration programmes for the areas along Saint-Joseph Boulevard and the residential area surrounding the Lachine Museum in order to modify regulations Request from "Provigo Distribution Inc." - posting - regulations dispositions First by-law project n o in order to authorize the construction of an hotel and an hospital at the corner of Côte-de-Liesse lane and 54 th Avenue, in zone I Adoption of by-law n o modifying codified by-law n o on zoning in order to foresee, for social and community housing, a particular norm concerning the number of parking spaces, as one per apartment 50 Personnel Hiring of personnel at June 15, 2002 The Council Questions The citizen Question period