VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES

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1 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PROGRAMME VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES DES NOTAIRES N 393 SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2017 LOCALISATION DES BIENS SEINE-ET-MARNE GRETZ-ARMAINVILLIERS ESSONNE BALLAINVILLIERS HAUTS-DE-SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT 2, rue de Franqueville, Paris 16 e LIEU DE VENTE CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS 12, AVENUE VICTORIA, PARIS

2 LES VENTES AUX ENCHÈRES Organisées par les notaires à la Chambre des Notaires de Paris au 12 avenue Victoria Place du Châtelet, Paris, vous permettent de vendre ou d acheter tous types de biens immobiliers (appartements, chambres, parkings, maisons, châteaux, terrains agricoles ou à bâtir, immeubles, bureaux, locaux commerciaux ou industriels ) partout en France, quel que soit le droit qui s y rattache (pleine propriété, nue-propriété, usufruit ). Elles sont le seul mode de vente qui vous garantisse à la fois la RAPIDITÉ, la TRANSPARENCE, le PRIX DU MARCHÉ et la SÉCURITÉ. Vendre Acheter Conception : AI éditions Impression : Expressions II Photographies de couverture : Groupe Médiacorp DE LA PRÉPARATION DE LA VENTE à son aboutissement, en choisissant de vendre votre bien aux enchères vous suivez un parcours simple, rapide et sécurisé par votre notaire. Le notaire vous assiste, vous conseille pour l expertise de votre bien, le choix de la mise à prix, l inscription à la séance de vente et prépare votre cahier des charges, la publicité de la vente et les visites. Il renseigne également les personnes intéressées par votre bien. La vente s effectue habituellement dans un délai de 3 mois. LE JOUR DE LA VENTE, votre notaire reçoit les enchérisseurs. Ces derniers portent leurs enchères eux-mêmes. L adjudication est prononcée au profit du dernier et meilleur enchérisseur. Dans les dix jours qui suivent la vente toute personne, sauf vous-même, peut faire une surenchère du dixième. APRÈS LA VENTE, l acquéreur de votre bien dispose de 45 jours pour régler la totalité du prix et des frais. Il n y a pas de condition suspensive d obtention d un crédit ni de délai de réflexion de 7 jours après la vente. Le paiement peut être fait dès le 11 e jour suivant la vente (à l expiration du délai de surenchère) et l acquéreur peut alors prendre possession des lieux. Diagnostic des Performances Énergétiques n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr AVANT LA VENTE, l information concernant les biens proposés aux enchères est disponible dans ce Programme Officiel des Ventes du Châtelet, sur notre site internet, ou sur les sites Leboncoin.fr, SeLoger.com, AvendreAlouer.fr, Immostreet.com, Logic-immo.com, Annoncesjaunes.fr. Les visites des biens se font aux dates et heures indiquées dans les annonces. Le cahier des charges est mis à votre disposition en amont de la vente. Il est consultable en l étude du notaire et, dans certains cas, sur le site internet. Si vous souhaitez financer votre acquisition par un prêt bancaire, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n y a ni condition suspensive d obtention de crédit ni délai de réflexion de 7 jours après la vente. Avant de porter vos enchères, préparez le financement de votre acquisition et contactez le notaire chargé de la vente pour connaître le montant prévisionnel des frais. Vous devez prévoir, en plus du prix d adjudication, d autres frais : les frais préalables à la vente : ces frais sont constitués des coûts engendrés par la préparation de la vente et de la contribution proportionnelle les frais de publicité et d organisation des enchères les frais d acquisition : ce sont les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière les émoluments du notaire : en application du barème national réglementé par décret en Conseil d État et les débours. LE JOUR DE LA VENTE, pour enchérir sur le bien qui vous intéresse, vous déposez auprès du notaire chargé de votre vente un chèque simple ou directement émis par la banque, libellé à son nom, du montant de la consignation indiquée dans la publicité et au cahier des charges, d une pièce d identité pour les particuliers ou d un extrait K.BIS, une copie des statuts pour les sociétés, la justification et pouvoir des représentants de la société. Lors de la vente, vous portez librement vos enchères par un geste de la main. Le mode de vente «à la bougie» ou «au chronomètre» assure aux enchérisseurs une totale égalité de chance. Le bien est adjugé au dernier et meilleur enchérisseur. Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous êtes ensuite invité à vous rendre en salle de consignation pour signer le procès-verbal d adjudication. Votre chèque de consignation est encaissé le jour même. Vous disposez de 45 jours pour payer le prix de votre acquisition. Si vous n êtes pas l adjudicataire, votre chèque vous est rendu sans frais, immédiatement après la vente, en échange de votre badge et de votre autorisation d enchérir, au bureau où vous avez consigné. APRÈS LA VENTE, dans un délai de dix jours, toute personne sauf le vendeur peut faire une surenchère. Dans ce cas, une seconde et dernière vente aux enchères est organisée sur une nouvelle mise à prix égale au montant adjugé lors de la première vente majoré de 10 %. Pour tout complément d information, vous pouvez : consulter le cahier des charges du bien mis en vente (il est vivement recommandé de le consulter avant la vente) consulter le site Internet contacter le service des ventes aux enchères au ou par encheres@paris.notaires.fr Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités

3 SÉANCE DU 21 FÉVRIER H30 DÉPÔT DES CONSIGNATIONS 14H30 DÉBUT DE LA VENTE Réf BALLAINVILLIERS (91) 9, rue des Bouleaux TERRAIN DE m² ENVIRON AVEC UN BATIMENT INDUSTRIEL EN MAUVAIS ETAT Dans une commune située au Sud de Paris, dans la Zone d Activité de Ballainvilliers, terrain cadastré section AI n 10 avec un bâtiment industriel en mauvais état. Démolition à prévoir. Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître MORIN Visites sans rendez-vous : 25/01 de 14h à 16h, 30/01 et 3/02 de 10h à 12h Renseignements : (Maître Ficholle/M me Pillias) J-L. MORIN, Notaire 23 bis, boulevard Jean Jaurès Boulogne-Billancourt Réf GRETZ-ARMAINVILLIERS (77) 9 bis, rue Gambetta RER E «Gretz-Armainvilliers» L AGRASC vend pour l Etat MAISON DE 222 m² HABITABLES ENVIRON SUR UN TERRAIN DE 576 m² ENVIRON + DEPENDANCE Dans un quartier pavillonnaire, maison datant de 1992, comprenant : Au rez-de-chaussée : entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine américaine, cuisine d été, pièce, wc. Garage. 2 vérandas. Terrasse. À l étage : 4 chambres dont une suite parentale, salle de bains, salle d eau/wc, wc. Dressing. Au sous-sol : cave. Dépendance de 45 m² environ comprenant : 2 pièces, salle d eau/wc. Piscine avec pool-house. Consommation énergétique : D Mise à prix : Consignation : par chèque de banque à l ordre de Maître HAYOTTE Visites sans rendez-vous : 25 et 30/01 de 14h à 16h, 4/02 de 10h à 12h Renseignements : (M me Lemaire) G. HAYOTTE, Notaire 2, place de la Mairie BP Brunoy Réf BOULOGNE-BILLANCOURT (92) 40, rue Marcel Dassault M 9 «Porte de Saint-Cloud» STUDIO DE 26,83 m² Dans un quartier résidentiel, immeuble datant des années 2000 situé dans une copropriété comprenant 122 lots, proche des commerces et des transports. Ascenseur. Interphone. Digicode. Bâtiment 1, au 2 e étage : entrée, pièce avec coin cuisine, salle d eau/wc. Au sous-sol : cave portant le n 2. Consommation énergétique : G Charges annuelles : 932,52 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître HEY Visites sans rendez-vous : 27/01 et 1/02 de 14h à 16h, 4/02 de 10h à 12h Renseignements : (de 9h à 12h) J-F. HEY, Notaire 66, boulevard Raspail Paris Réf BOULOGNE-BILLANCOURT (92) 21, rue de Seine M 9 «Marcel Sembat» 2 PIECES DE 27,19 m² Dans le quartier du «Point du Jour», immeuble de 6 étages situé dans une copropriété comprenant 201 lots, proche des commerces et des transports. Gardien. Digicode. Bâtiment A, escalier B, au rez-de-chaussée : entrée, 2 pièces, wc. Au sous-sol : cave portant le n 51. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 1 141,76 Mise à prix : Consignation : par chèque simple à l ordre de Maître HEY Visites sans rendez-vous : 27/01 et 1/02 de 11h à 13h, 4/02 de 13h à 15h Renseignements : (de 9h à 12h) J-F. HEY, Notaire 66, boulevard Raspail Paris 3

4 PROCHAINEMENT : SÉANCE DU 21 MARS 2017 Cette annonce en avant-première sera reprise dans un prochain programme, avec les autres lots présentés à la séance du 21 mars 2017 PARIS 16 e 2, rue de Franqueville M 9 «La Muette» L AGRASC vend pour l Etat Dans le quartier résidentiel de la «Muette», à proximité du jardin du Ranelagh et de la rue commerçante de Passy, immeuble de standing de 6 étages de type haussmannien situé dans une copropriété comprenant 35 lots, à proximité des transports. Gardien. Ascenseur. Interphone. Digicode. 8 PIECES DE 270,30 m² Au 3 e étage, porte face : vaste entrée, grand salon, petit salon, salle à manger, 4 chambres dont une suite parentale, bureau, cuisine, salle de bains, salle d eau/wc, wc. Dressing. Cheminée et parquet en point de Hongrie. Au sous-sol : cave. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : Mise à prix : Consignation : par chèque de banque STUDIO DE 26,97 m² Au 6 e étage, par l escalier de service : entrée, séjour mansardé, cuisine, salle d eau/wc. Consommation énergétique : le DPE n a pu être réalisé, consulter le cahier des charges Charges annuelles : 1 361,44 Mise à prix : Consignation : par chèque simple Faculté de réunion des lots Les chèques de consignation sont à établir à l ordre de Maître THONNAT Visites sans rendez-vous : 28/01 et 6/03 de 10h à 12h30, 2 et 25/02 de 14h à 16h Renseignements : (M. Lenoir) F. THONNAT, Notaire 29 bis, avenue Gabriel Péri La Courneuve Studio 64

5 ATTENTION, l abonnement papier n est plus disponible. Retrouvez-nous désormais sur notre site et inscrivez-vous gratuitement à notre abonnement électronique pour les programmes de vente et de résultats. SUIVEZ LES SÉANCES DE VENTES AUX ENCHÈRES EN DIRECT ET EN VIDÉO SUR PERISCOPE Les séances de vente sont librement ouvertes au public. Si vous n avez pas la possibilité de vous déplacer, nous vous invitons à les suivre en direct et en vidéo sur l application smartphone Periscope. Pour vous tenir au courant de nos prochaines retransmissions, nous vous invitons à suivre le compte Twitter de la Chambre des notaires de Paris (@NotairesdeParis). Nous y annonçons également les biens faisant l objet d une visite en vidéo et en direct via Periscope. i Le hors-série des biens vendus au 2 e semestre 2016 est disponible sur RETROUVEZ L ENSEMBLE DES CONDITIONS DE VENTE ET D ACHAT AINSI QUE DES TUTORIELS SUR LES VENTES AUX ENCHÈRES EN FLASHANT LE CODE CI-CONTRE OU SUR LE PROCHAIN PROGRAMME SERA DISPONIBLE À PARTIR DU 2 FÉVRIER 2017 n DÉPARTEMENT IMMOBILIER ENCHÈRES PARIS NOTAIRES SERVICES 12, avenue Victoria, Paris - Tél. : Twitter Organisme certifié ISO 9001 pour l ensemble de ses activités www. notaires.paris-idf.fr/encheres www. notaires.paris-idf.fr 5

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