COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU JEUDI 23 MARS 2015

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Pierre-Louis Dufour
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1 COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE DU JEUDI 23 MARS 2015 Postes de Conseiller Principal d Education (CPE) Rentrée scolaire Le groupe de travail relatif aux postes de CPE s est tenu le 18 février Toutes les mesures présentées ci-dessous ont été examinées au cours de ce groupe de travail. Toutes les propositions sont basées sur les éléments du barème approuvé le 1 er mars 2010 en CTPA qui repose sur les effectifs des élèves par type d établissement, la difficulté sociale et la qualité des élèves (demi-pensionnaires, internes) également par type d établissement. Délégation au BOP au 01/09/2014 : Postes définitifs implantés au 01/09/2018 : Consommation CNE Décembre 2014 : Consommation CNE Janvier 2015 : Délégation au BOP au 01/09/2015 : soit la création de 2 postes de CPE pour l académie à la rentrée 2015, destinés notamment à réduire les surnombres. Le Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2014 a acté que les créations d emplois de CPE étaient destinées à résorber en particulier une partie des surnombres. Proposition pour les créations nettes : * pour la rentrée 2015, l académie propose de ne garder qu un demi-poste afin de résorber les surnombres => soit un solde de 1.5 postes à implanter * dotation du collège de Lille-Moulins créé à la rentrée 2015 et consolidation de l établissement de l académie doté d un seul poste et dont le déficit est supérieur à 1 Propositions d implantations par redéploiement au niveau académique (6 postes) : - proposition de création d un poste au collège de Lille-Moulins, créé ex-nihilo à la rentrée 2015, proposant un et classé REP+ : Ville Nom de l établissement Lille Collège de Lille-Moulins Entrant REP+ Effectifs prévus à la rentrée 2015 : 101 élèves (niveaux 6 ème et 5 ème ) doté d un TOTAL proposition de consolidation de l établissement de l académie doté d un seul poste et dont le déficit est supérieur à 1 : Ville Nom de l établissement Caudry Collège Jean Monnet élèves et 68% de PCS TOTAL Bureau du Dialogue Sociale et des Instances (BDSI) Service : DOS

2 Propositions fondées sur des redéploiements académiques qui tiennent comptent de l évolution du réseau des établissements et visent à renforcer les collèges de l éducation prioritaire à la rentrée 2015, soit RRS en situation de déficit (de 40% à 48%), soit de nouveaux entrants dans l éducation prioritaire en situation de déficit (de 40% à 100%) Ce renforcement de l éducation prioritaire se fait à partir de postes supprimés dans des établissements impactés par une mesure de réseau ou dont les effectifs sont relativement stables et qui présentent tous un excédent supérieur à 1.30 (représentant 51 à 211% de la dotation ). Pour les 3 situations où le poste est occupé, les services se sont assuré que des possibilités de réaffectation à proximité existaient : - proposition de création d un demi-poste dans les collèges classés REP+ à la rentrée 2015 dont le déficit est compris entre 0.49 et 1 : Ville Nom de l établissement Lens Collège Jean Jaurès Entrant REP+ 579 élèves et 74% de PCS Condé-sur-l Escaut Collège Josquin des Prés Entrant REP+ 521 élèves et 75% de PCS TOTAL proposition de création dans les collèges classés REP à la rentrée 2015, dotés de moins de 2 postes et dont le déficit est supérieur à 0.60 : Ville Nom de l établissement Douchy-les-Mines Collège Emile Littré Entrant REP 717 élèves et 67% de PCS Vieux-Condé Collège Jean Jaurès Entrant REP 682 élèves et 68% de PCS Wattrelos Collège Emile Zola Entrant REP 359 élèves et 66% de PCS Noeux-les-Mines Collège Anatole France Entrant REP 727 élèves et 72% de PCS Somain Collège Victor Hugo Entrant REP 562 élèves et 70% de PCS Sin-le-Noble Collège Anatole France Entrant REP 672 élèves et 68% de PCS TOTAL Bilan = + 6 postes

3 Propositions de suppressions de postes à la rentrée 2015 en maintenant au moins 2.5 postes dans les collèges REP et REP+ quel que soit leur excédent et en préservant les moyens dans les établissements non dotés de postes de personnel de direction adjoint : Ville Nom de l établissement Ecart Proposition Lille LP Ferrer-Monnet (vacant)* 494 élèves et 73% de PCS Calais Collège Martin Luther King ** 410 élèves et 78% de PCS Roubaix LPO Jean-Moulin ** 1020 élèves et 74% de PCS Oignies LP Joliot-Curie (vacant) 585 élèves et 78% de PCS Maubeuge Lycée Pierre Forest ** 1254 élèves et 55% de PCS TOTAL Bilan = postes * suppression du site Monnet et opération annoncée en 2014 **possibilité de réaffectation à proximité NB : la proposition de retrait d un demi-poste au collège M. Van der Meersch de Roubaix a été abandonnée suite à la tenue du groupe de travail du 18 février Par conséquent, la proposition d implantation d un demi-poste dans un collège classé REP à la rentrée 2015, doté d un seul poste et déficitaire est retirée. Propositions de redéploiements de postes permettant de rééquilibrer des situations au sein de 8 bassins, ce qui permet d envisager des réaffectations à proximité ou des couplages de demi-postes : Ces propositions sont faites en maintenant au moins 2.5 postes dans les collèges REP et REP+, en préservant les moyens en postes de CPE dans les établissements non dotés de postes de personnel de direction adjoint, en écartant les établissements concernés par une mesure à la rentrée 2014, en redéployant si un établissement du bassin est déficitaire d au moins 0.60 et en ne retenant que les établissements dont l excédent est supérieur à Bassin 1 : Ville Nom de l établissement Lille LP C. Baggio élèves et 55% de PCS (Lycée C. Baggio) (vacant) Lille Collège Carnot élèves et 23% de PCS

4 - Bassin 3 : Ville Nom de l établissement Seclin LP Les Hauts de Flandre élèves et 57% de PCS (vacant) Genech LPO C. Perriand élèves, 18% de PCS et doté d un - Bassin 4 : Ville Nom de l établissement Halluin LP A. de Saint-Exupéry élèves et 73% de PCS Lys-lez-Lannoy Collège Gambetta élèves et 51% de PCS - Bassin 5 : Ville Nom de l établissement Grande-Synthe Lycée du Noordover élèves et 52% de PCS Dunkerque Lycée Jean Bart élèves, 36% de PCS et doté d un NB : la proposition de retrait d un demi-poste au LP Guynemer de Saint-Pol-sur-mer a été abandonnée suite à la tenue du groupe de travail du 18 février Par conséquent, la proposition d implantation d un demi-poste supplémentaire au collège F. Benoist d Hazebrouck à la rentrée 2015, doté d un seul poste et déficitaire est retirée. - Bassin 7 : Ville Nom de l établissement St-Amand-les-Eaux LPO E. Couteaux élèves, 48% de PCS et doté d un Valenciennes Lycée Watteau élèves, 26% de PCS et doté d un - Bassin 10 : Ville Nom de l établissement Arras LP A. Savary élèves et 63% de PCS Saint-Nicolas Collège P. Verlaine élèves et 50% de PCS

5 - Bassin 11 : Ville Nom de l établissement Avion LPO P. Picasso élèves et 66% de PCS Sallaumines LP La Peupleraie élèves et 82% de PCS Bully-les-Mines LP L. Lagrange élèves et 73% de PCS Liévin Collège P. et M. Curie Entrant REP 652 élèves et 68% de PCS - Bassin 12 : Ville Nom de l établissement Auchel LP F. Dégrugillier élèves et 72% de PCS Beuvry LPO M. Yourcenar élèves et 49% de PCS Bilan neutre :

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