Cahier des clauses particulières

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Hugues Martel
il y a 7 ans
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1 Marché public de services Collège Anatole France 30, avenue de Fumel Villeneuve sur Lot : : : gest y@ac-bordeaux.fr Marché relatif à l acquisition de prestations de transport scolaire pour les sorties pédagogiques Cahier des clauses particulières 1

2 SOMMAIRE Article 1 : objet du marché : Article 2 : Pièces constitutives du marché : 2.1 Documents contractuels : 2.2 Documents généraux : Article 3 : Prix du marché : Article 4 : exécution du marché Article 5 : Annulation et modifications éventuelles Article 6 : pénalités encourues par le titulaire Article 7 : Dérogation au CCAG 2

3 Article 1 : objet du marché : Le présent marché a pour objet l acquisition de prestations de transports scolaires pour les sorties pédagogiques pour l année scolaire 2015/2016. Sont exclues de ce marché les éventuels transports liés à des projets de voyages scolaires, en France ou à l étranger, qui feront l objet d appels d offres spécifiques le cas échéant. Article 2 : Pièces constitutives du marché : 2.1 Documents contractuels : Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes, et en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre ci-après : 1. L acte d engagement complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 2. Le présent cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe. 3. Le devis détaillé de l offre 2.2 Documents généraux : Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services en vigueur au moment de la consultation. Article 3 : Prix du marché : Le prix des prestations proposées est ferme pour la durée du marché. Outre les prestations demandées, les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations Les prestations seront réglées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement s effectuera en euro. Les paiements seront effectués par mandats administratifs au fur et à mesure de l exécution du marché, sur présentation des factures. Le chef d'établissement du collège Anatole France est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est Madame L agent comptable du collège André Crochepierre de Villeneuve sur Lot. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le taux d intérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir. Aucune avance ne sera consentie. Article 4 : exécution du marché : Au cours de l année scolaire 2015/2016, le prestataire assurera le transport allez/retour des élèves du collège Anatole France de Villeneuve sur Lot jusqu à la destination souhaitée. Les départs et les retours se feront toujours au collège Anatole France. Pour certains transports spécifiques ou imprévus dans l annexe 1, le collège peut demander des devis particuliers. Chaque sortie fera l objet d une réservation expresse et précise de la part du collège. Les effectifs exacts ainsi que les dates et heures des sorties seront communiqués au prestataire lors de la réservation du ou des bus par le biais d un bon de commande. Le transporteur s engage à respecter le bon de commande émis par le collège. Les transports doivent être effectués dans les meilleures conditions de régularité et de sécurité. Tous les véhicules devront être équipés de ceintures de sécurité. 3

4 Article 5 : Annulation et modifications éventuelles : Le prestataire devra préciser obligatoirement les conditions d annulation. Le planning fourni en annexe est prévisionnel. Il est donc susceptible d être modifié. En cas d intempéries importantes de nature à perturber de manière significative le trafic routier, les sorties scolaires peuvent être amenées à être reportées ou annulées, sans que le collège n ait à supporter de pénalité. Article 6 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celles prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur. Article 7 : Dérogation au CCAG Il n est fait aucune dérogation aux articles du CCAG 4

5 Disciplines EPS Musique Lettres Atelier théâtre Technologie Destinations Piscine de Malbentre Grand théâtre de Bordeaux Lot et Garonne Cinéma l'utopie Ste Livrade Annexe 1 Transports BUS Prévisionnel 2015/2016 (estimation non garantie) Nombre de Nombre trajets d'élèves à chaque trajet Amplitude Dates Prix 1 aller/retour en 2h De début septembre à fin mars, 3 AR par semaine 1 A/R dans la journée ATTENTION : HORS HORAIRES TRANSPORTS SCOLAIRES A définir 1 A/R dans la journée Décembre, Mai et Juin 3 A/R avec 2 classes sur 3 A définir jours différents (dans la matinée) 3 A/R avec deux autres classes sur 3 autres jours (dans la matinée) Nérac A/R dans la journée Avril Agen A/R sur la journée Janvier 1 Aller puis retour le A définir Lacapelle Biron lendemain et cela 3 fois. Pas 3 au total 160 au total de nécessité de conserver le bus sur place Nérac A/R sur la journée Janvier Agen A/R sur la journée Mars Agen A/R sur la journée A définir Couthures sur Garonne A/R sur la journée A définir Montayral (observatoire) A/R sur la journée A définir Sciences Villeneuve/Pujols/Grottes 1 A/R sur la journée A définir de Lastournelle Alternance Marmande A/R sur la journée A définir Arts Monflanquin 1 A/R sur la journée Avril 1 30 plastiques Bus à la journée 8h30 17h (prix au kilométrage) Bus à la demi-journée : 8h30 12h (prix au kilométrage) Pénalités en cas de débordement exceptionnel sur les horaires prévus Prix du repas chauffeur (si facturé) 5

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