RSI de Basse-Normandie

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1 RSI de Basse-Normandie Objectif entreprise Caen : 1 rue Ferdinand Buisson St Contest Tél : pour les prestations pour les cotisations Site internet : 1

2 Régime Social des Indépendants de Basse-Normandie 2

3 Les missions du RSI L affiliation Le recouvrement des cotisations Le versement des prestations Le contrôle médical La prévention 3

4 Qui cotise au RSI? 4

5 Statut RSI Salarié MICRO ENTREPRENEUR - Chef d entreprise - ENTREPRISE INDIVIDUELLE ou EIRL EURL SARL SAS ou SASU - Chef d entreprise - Gérant de l entreprise - Gérant majoritaire - Gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire - - Gérant minoritaire - Présidents et dirigeants rémunérés -

6 Pourquoi je paie? 6

7 MA SANTE 7

8 Qui rembourse mes soins? Les Organismes Conventionnés Les organismes conventionnés assurent le versement des prestations maladie, maternité, paternité et des indemnités journalières 8

9 Pour quelle couverture santé? Mes bénéficiaires L assuré, le conjoint, le concubin, les enfants de moins de 16 ans A partir de 16 ans : révision de la situation de votre enfant Mes taux de remboursement Ils sont identiques à ceux du régime général...et CMU selon critères revenus Maternité / paternité - Pour la chef d entreprise (indemnités journalières maternité Allocation repos maternel) - Pour le conjoint collaborateur (indemnités de remplacement Allocation repos maternel) -Indemnité forfaitaire paternité Mes indemnités journalières Une seule différence avec le régime général : le délai de carence 9

10 L assurance invalidité : L assurance invalidité et le capital décès? -Pension pour incapacité partielle au métier : - Perte capacité de travail ou gain supérieur au 2/3 par rapport aux conditions d exercice de l activité, -Pension pour invalidité totale et définitive : - L accès à l emploi restreint substantiellement et durablement Le capital décès : -Si l assuré est cotisant : 7 723,20 en Si l assuré est retraité : 3 089,28 en

11 La Prévention au RSI Le Bilan de prévention Le RSI propose à tous ses assurés un bilan de prévention gratuit. RSI Pro Réunion d information sur les risques professionnels. Le dépistage du cancer Invitation envoyée pour dépistage du cancer du sein et colorectal. La prévention bucco-dentaire Se construire de bonnes dents pour les enfants de 6 à 18 ans.

12 MA RETRAITE 12

13 Je suis salarié(e) Je suis indépendant(e) Retraite à la carte Retraite à la Carte Retraite Complémentaire Obligatoire depuis 1973 Retraite de base Obligatoire depuis Retraite calculée sur les 25 meilleures années Retraite Complémentaire 1979 : Artisans 2004 : Commerçants 2013 : Régime unique Retraite de Base Obligatoire depuis Identique à celle des salariés depuis Retraite calculée sur les 25 meilleures années 13

14 MES ALLOCATIONS FAMILIALES 14

15 Pour quelles prestations? Les conditions d attribution des différentes allocations versées par la Caisse d Allocations Familiales pour les Travailleurs Non Salariés sont identiques à celles des salariés. 15

16 Combien je paie? 16

17 Base de calcul MICRO ENTREPRENEUR Chiffre d affaires ENTREPRISE INDIVIDUELLE Bénéfice de l entreprise EURL ou SARL à l IS : Rémunération du gérant + dividendes à l IR : Rémunération + bénéfice de la société + dividendes 17

18 La déclaration de la base de calcul MICRO ENTREPRENEUR Déclaration du chiffre d affaires mensuellement ou trimestriellement Télé déclaration sur le site ENTREPRISE INDIVIDUELLE ou EURL ou SARL Déclaration du bénéfice ou de la rémunération sur le site 18

19 RSI Entreprise Individuelle EURL SARL - Gérant majoritaire Salarié Maladie /Maternité (totalité du revenu) Indemnités Journalières (base maxi )* 6,50 % 13,85% 0,7%* Inclus cot Mal. Retraite de base + au-delà de * 17,65 % (+0,50%)* 17,65 % (+0,50%) Retraite Complémentaire (base maxi : )* Invalidité décès (base maxi : ) Alloc. Familiales * (totalité du revenu) CSG/CRDS (totalité du revenu) 7 %* 7,63 %* 1,30 % Inclus cot Mal. 2,15%* 2,15%* 8% 8% Formation Professionnelle 95 / an Artisans : payée auprès des impôts 5,32 % Charges diverses Total 43,30 % % * Pour les revenus supérieurs au PASS le taux de cotisation augmentera progressivement. 19

20 Le Micro Entrepreneur Régime micro-entrepreneur Régime micro-entrepreneur avec versement libératoire de l impôt sur le revenu Ventes de marchandises 13,40 % Ventes de marchandises 14,40 % Prestations de services commerciales ou artisanales 23,10 % Prestations de service commerciales ou artisanales 24,80 % Autres prestations de services 23,10 % Autres prestations de services 25,30 % Activité libérale relevant de la Cipav 22,90 % Activité libérale relevant de la Cipav 25,10 % 20

21 Le début d activité et la périodicité de paiement

22 Début d activité RSI Entreprise Individuelle EURL SARL - Gérant majoritaire 1 ère année d activité Base de calcul Cotisations : / an 2 ème année d activité Base de calcul Cotisations : 4 645*/ an *Intégration montant forfaitaire formation professionnelle pour les commerçants 22

23 Le paiement des cotisations 1 ère année d activité : J F M A M J J A S O N D Cotisations provisionnelles calculées sur la base forfaitaire 1 ère année d activité 2 ème année d activité : J F M A M J J A S O N D Cotisations provisionnelles calculées sur les bases forfaitaires 2 ème année ET dès connaissance du revenu de l année précédente Régularisation de l année précédente (N-1) nouvel appel de cotisations provisionnelles calculé sur N-1

24 L ACCRE

25 ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d Entreprise Pour qui? Les demandeurs d emploi indemnisés, les bénéficiaires du RSA Quels avantages? Exonération des cotisations sociales personnelles du chef d entreprise pendant 12 mois jusqu à un revenu de 120% du SMIC. la CSG - la CRDS - la contribution à la formation professionnelle - la cotisation retraite complémentaire obligatoire RESTENT DUES!!! Quelles formalités : dossier à retirer auprès du Centre de Formalités des Entreprises et à remettre au plus tard 45 jours après le dépôt de votre déclaration de création ou reprise d entreprise. 25

26 Entreprise Individuelle EURL SARL bénéficiant de l ACCRE RSI Entreprise Individuelle EURL SARL - Gérant majoritaire Maladie /Mater. Indemnités Journalières EXO EXO Retraite de base + au-delà du plafond EXO Retraite Complémentaire 7% Invalidité décès Allocations Familiales EXO EXO CSG/CRDS 8% Formation Prof. 95 / an Total 15 % 26

27 Le Micro Entrepreneur bénéficiant de l ACCRE 1 ère année 2 ème année 3 ème année Les années suivantes Ventes de marchandises 3,40 % 6,70 % 10,10 % 13,40 % Prestations de service 5,80 % 11,60 % 17,40 % 23,10 % Activités libérales 5,80 % 11,50 % 17,20 % 22,90 % 27

28 Le conjoint

29 Le conjoint Mon conjoint participe à la vie de mon entreprise Il doit être au choix : Salarié Associé Conjoint collaborateur Comme tous les salariés, il dépend du régime général. Comme tous les salariés, le code du travail et la convention collective encadrent son temps de travail, sa rémunération, ses congés... Il est assimilé à un chef d entreprise et à ce titre est affilié, cotisant et prestataire à titre personnel au Régime Social des Indépendants. Ayant-droit sur le compte du chef d entreprise pour les prestations maladie sans cotisation supplémentaire. Il est cotisant uniquement pour la retraite, l invalidité et le décès et indemnités journalières 29

30 Le compte assuré

31 Mon compte sur Accès télé services : attestations de compte à jour et de marché public révisions cotisations, relevé de carrière etc

32 32

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